Répondez aux questions soulevées par le cas pratique suivant

1. - Saint Paul Le Jeune. Il est trois heures du matin. Il pleut. Un homme sort de sa vieille deux chevaux. Il bougonne, il a encore oublié son parapluie ! Il frappe à la porte des locaux d'un établissement de la société Gildas. Un gardien a demi endormi vient lui ouvrir. - "C'est pourquoi ?" lui dit-il sur un ton peu aimable. - "Monsieur Lembrouille, Didier Lembrouille, inspecteur du travail. C'est pour un contrôle". - "Revenez au lever du soleil et appelez le boss, sinon, j'ouvre pas". Et sans autre formalité, le gardien referme violemment la porte.
Dure nuit pour Didier Lembrouille !

2. - A l'aube, l'inspecteur Lembrouille se présente à nouveau devant les locaux de la société Gildas. La porte est ouverte. Un petit homme bedonnant vient à sa rencontre: - "Monsieur ?" - "Bonjour, Didier Lembrouille, inspecteur du travail, section d'Aubenas. C'est pour un contrôle". - "Désolé, lui répond le petit homme bedonnant, le siège social et dans la Drôme, nous ne sommes pas un établissement autonome et vous n'êtes donc pas compétent". Et sans autre formalité, le petit home bedonnant remercie l'inspecteur.
Dure matinée pour Didier Lembrouille !

3. - Dans la matinée, le ciel reste bas et lourd. Il ne pleut plus. Dommage, l'inspecteur avait pensé à prendre son parapluie. Suite à une dénonciation, l'inspecteur se rend dans les ateliers de fabrication de la société "Mademoiselle A - prêt à porter", afin d'enquêter sur le respect des dispositions relatives à la durée du travail et sur d'éventuelles pratiques discriminatoires touchant le personnel masculin. Un jeune homme un peu timide l'attend à l'entrée de l'atelier : - "Monsieur Lembrouille ?" - "Lui même". - "Veuillez me suivre s'il vous plaît. Madame vous attend dans son bureau." Intrigué par tant de mystères, Didier Lembrouille s'exécute. Le jeune homme s'arrête devant la première porte du couloir. Il l'ouvre, s'écarte et d'une voix mal assurée, annonce l'arrivée de l'inspecteur. La pièce est spacieuse. Au fond, une large fenêtre permet de suivre le mouvement incessant des machines. Assise dans un large fauteuil en cuir derrière un bureau couvert de dossiers, une femme au regard bleu azur lui fait signe de s'avancer et lui tend la main.
- "Bonjour, je suis Mademoiselle Cruella, directrice de cet atelier. Que puis-je pour votre service ?". Didier Lembrouille, à peine remis de sa surprise, lui expose les raisons de sa venue et lui demande de fournir l'ensemble des documents nécessaires à la découverte de la vérité et principalement ceux permettant d'établir les heures de travail effectuées par chacun des salariés depuis leur entrée dans l'entreprise ainsi que les fiches individuelles qui contiendraient, selon la dénonciation, des renseignements permettant d'établir l'existence d'une discrimination sexiste.
La femme disparaît par une porte dérobée et revient après quelques minutes suivie du jeune homme qui l'avait accueilli portant une pile de dossiers, livres, registres. Après un rapide examen, l'inspecteur interpelle la jeune femme et lui fait remarquer que les deux premiers documents demandés ne lui ont pas été fournis. Le regard bleu azur devient glacial : - "Veuillez m'excuser, mais je vous ai fourni l'ensemble des documents que la loi vous autorise à consulter".
Dure après-midi pour Didier Lembrouille !

4. - Revenu dans les bureaux de l'inspection du travail, Monsieur Didier Lembrouille reçoit Monsieur Panette qui vient à la recherche de renseignements. Le salarié lui expose que depuis deux ans, son employeur lui verse une prime de vacances mais que lors des derniers congés, il ne l'a pas fait. Il interroge Didier Lembrouille sur l'opportunité d'une action devant le Conseil des prud'hommes sachant que l'intéressé souhaite agir au nom de tous ses collègues à moins que la CGT introduise l'action à sa place devant cette même juridiction.
Le salarié à peine sorti du bureau, le téléphone de Didier Lembrouille se met à sonner. Il s'agit de Monsieur Kanerbi qui l'interroge également sur l'opportunité d'une action devant les prud'hommes. L'intéressé travaille au nettoyage des locaux de la faculté de droit de Montpellier dont il est salarié. Il souhaite obtenir le paiement d'heures supplémentaires effectuées le mois passé. Dire que Didier Lembrouille a très mal au crâne.
Dure journée pour Didier Lembrouille !

Bibliographie :

- G. BUTAUD, F. PERIN, M. THERY, Les funambules du travail, pratiques de l'inspection du travail, Dr. social, 1985, p. 271.

- J. DE CLAUSSADE, Communication des documents et des pièces par les inspecteurs du travail, Dr. social, 1989, p. 326.

- Y. GAUDEMET, Les limites des pouvoirs des inspecteurs du travail, Dr. social, 1984, p. 446.

- L'inspection du travail, Bull. soc. F. Lefèbvre, 7/96.