Faculté de droit de Nîmes
Travaux dirigés de droit du travail - Année 2004-2005
Equipe pédagogique : H.G. Bascou ; S. Darmaisin ; G. Nogarède

OUVRAGES UTILES

(Cliquez sur le lien)

Thème 4 : La détermination de l'employeur

 

Répondez aux questions soulevées par les cas pratique suivant

Cas n° 1.
Très déçue par son élimination de la Star Académy, Léni attaque la société Endemol et TF1 devant la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la reconnaissance d'un contrat de travail. Quelles vont être ses prétentions ?

Cas n° 2.
Monsieur Albert Capone a été filmé pendant 1 an par une société de production qui effectuait un reportage sur le reclassement professionnel des anciens membres de la mafia. Le reportage a très bien marché à tel point que monsieur Capone a été invité au festival de Cannes. Les projecteurs à peine froids, monsieur Capone assigne la société de production devant le Conseil de prud'hommes de Perpignan pour que soit reconnue l'existence d'un contrat de travail. Que penser de la situation étant précisé que l'intéressé n'a jamais reçu d'argent de la part de la société de production ?

Cas n° 3.
Salariée de la société Kougloff, Mme Noémie travaille pour le supermarché Carrefour. Sa tâche consiste à mettre en rayon les produits de la société et à tenir un petit stand de dégustation. Un client insatisfait par l'un des produits de dégustation lui ayant craché au visage, Mme Noémie perd toute contenance et assomme le client non sans avoir édenté son épouse venue à son secours. L'affaire ayant fait la une de la presse, la direction du supermarché a licencié Mme Noémie pour trouble au bon fonctionnement de l'entreprise. Elle conteste aujourd'hui son licenciement.


Cas n° 4.
Maître Honome a conclu un contrat de collaboration avec le cabinet Bibard. Ce contrat stipule notamment : "Maître Honome collabore aux activités du cabinet Bibard à temps complet. L'avocat collaborateur consacre le temps nécessaire au traitement des dossiers qui lui sont confiés. Il doit également bénéficier du temps nécessaire à la constitution et au développement de sa clientèle. La répartition du temps consacré à ces deux activités se fait dans un esprit mutuel de confraternité et de délicatesse". Estimant ne pas pouvoir véritablement développer sa clientèle, Maître Honome assigne son employeur devant les prud'hommes pour que le contrat soit requalifié en contrat de travail.
Qu'en pensez-vous ?

Cas n° 5.
Jo Brutépaisse est un boxeur de haut niveau. Il vient de signer avec TF1 un contrat d'exclusivité d'un an pour un total de 4 combats que diffusera la chaîne. L'Urssaf estime que Monsieur Brutépaisse doit cotiser sur les sommes qu'il perçoit de la chaîne, qu'en pensez-vous ?