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Thème 4 : La
détermination de l'employeur
Répondez aux questions soulevées par les cas pratique
suivant
Cas n° 1.
Très déçue par son élimination de la Star
Académy, Léni attaque la société Endemol et
TF1 devant la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la reconnaissance
d'un contrat de travail. Quelles vont être ses prétentions
?
Cas n° 2.
Monsieur Albert Capone a été filmé pendant 1 an par
une société de production qui effectuait un reportage sur
le reclassement professionnel des anciens membres de la mafia. Le reportage
a très bien marché à tel point que monsieur Capone
a été invité au festival de Cannes. Les projecteurs
à peine froids, monsieur Capone assigne la société
de production devant le Conseil de prud'hommes de Perpignan pour que soit
reconnue l'existence d'un contrat de travail. Que penser de la situation
étant précisé que l'intéressé n'a jamais
reçu d'argent de la part de la société de production
?
Cas n° 3.
Salariée de la société Kougloff, Mme Noémie
travaille pour le supermarché Carrefour. Sa tâche consiste
à mettre en rayon les produits de la société et à
tenir un petit stand de dégustation. Un client insatisfait par
l'un des produits de dégustation lui ayant craché au visage,
Mme Noémie perd toute contenance et assomme le client non sans
avoir édenté son épouse venue à son secours.
L'affaire ayant fait la une de la presse, la direction du supermarché
a licencié Mme Noémie pour trouble au bon fonctionnement
de l'entreprise. Elle conteste aujourd'hui son licenciement.
Cas n° 4.
Maître Honome a conclu un contrat de collaboration avec le cabinet
Bibard. Ce contrat stipule notamment : "Maître Honome collabore
aux activités du cabinet Bibard à temps complet. L'avocat
collaborateur consacre le temps nécessaire au traitement des dossiers
qui lui sont confiés. Il doit également bénéficier
du temps nécessaire à la constitution et au développement
de sa clientèle. La répartition du temps consacré
à ces deux activités se fait dans un esprit mutuel de confraternité
et de délicatesse". Estimant ne pas pouvoir véritablement
développer sa clientèle, Maître Honome assigne son
employeur devant les prud'hommes pour que le contrat soit requalifié
en contrat de travail.
Qu'en pensez-vous ?
Cas n° 5.
Jo Brutépaisse est un boxeur de haut niveau. Il vient de signer
avec TF1 un contrat d'exclusivité d'un an pour un total de 4 combats
que diffusera la chaîne. L'Urssaf estime que Monsieur Brutépaisse
doit cotiser sur les sommes qu'il perçoit de la chaîne, qu'en
pensez-vous ?
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