TD_5

Thème 5 : : L’embauche

1°) Rédigez le contrat de travail de Monsieur Clément. Il est embauché comme ingénieur en informatique. Vous veillerez à intégrer toutes les clauses qui protègent les intérêts de l’entreprise que vous représentez.

2°) Monsieur Filoche qui est à la recherche d'un emploi vient de prendre contact avec l'entreprise Panette pour occuper un poste d'adjoint au directeur financier. Suite à un bref entretien avec le DRH, on lui demande de remplir le questionnaire suivant :

- Nom / Prénom / Date et lieu de naissance / Adresse / Téléphone.
- Situation de famille / Nationalité / Situation matrimoniale.
- Situation professionnelles du conjoint ou concubin / Situation professionnelle des parents.
- Nombre d'enfants à charge.
- Formation (veuillez produire votre dossier scolaire ou universitaire).
- Expériences professionnelles (veuillez produire votre dernier bulletin de paie).
- Situation militaire.
- Antécédents judiciaires (Veuillez produire un extrait n° 3 de votre casier judiciaire).
- Êtes-vous membre d'un club ou d'une association ? Si oui, lequel ou laquelle et donnez le nom de 5 personnes membres du club ou de cette association.
- Quel est le revenu approximatif de votre famille ?
- Quel budget consacrez vous aux loisirs ?
- Spéculez vous en bourse ? Si oui, quel est le montant de votre portefeuille d'actions ou d'obligations ?
- Avez-vous au cours des derniers mois contracté une maladie ? Avez vous subi le test de dépistage du SIDA et si oui, quel est le résultat ?
- Utilisez vous un contraceptif ?
- Quelles sont vos lectures préférées ?
- Quels sports pratiquez-vous ?
- Quel est votre philosophe préféré ?
- Que pensez vous du droit de grève ?
- Êtes-vous propriétaire ou locataire de votre logement ?
- Avez-vous voté aux dernières élections présidentielles ?
- Quelle est votre religion ?

Monsieur Tapy doit-il répondre à toutes ces questions ? Peut-il mentir ?

3°) La société Panette a reçu à plusieurs reprises Monsieur Polo dans le cadre d'une procédure de recrutement.
Le 13 octobre 2004 Monsieur Polo reçoit une lettre lui confirmant son embauche en qualité de comptable et lui demande de retourner un exemplaire de cette lettre approuvée et signée par lui. Le 14 octobre, Monsieur Polo reçoit toujours à son domicile une lettre de la société Panette datée de la veille. Ce courrier l'informe que sa candidature ne peut être retenue et lui demande de considérer la précédente lettre comme nulle et non avenue.
Qu'en pensez-vous ?

	Faculté de droit de Nîmes Travaux dirigés de droit du travail - Année 2004-2005 Equipe pédagogique : H.G. Bascou ; S. Darmaisin ; G. Nogarède OUVRAGES UTILES (Cliquez sur le lien)
	Thème 5 : : L’embauche 1°) Rédigez le contrat de travail de Monsieur Clément. Il est embauché comme ingénieur en informatique. Vous veillerez à intégrer toutes les clauses qui protègent les intérêts de l’entreprise que vous représentez. 2°) Monsieur Filoche qui est à la recherche d'un emploi vient de prendre contact avec l'entreprise Panette pour occuper un poste d'adjoint au directeur financier. Suite à un bref entretien avec le DRH, on lui demande de remplir le questionnaire suivant : - Nom / Prénom / Date et lieu de naissance / Adresse / Téléphone. - Situation de famille / Nationalité / Situation matrimoniale. - Situation professionnelles du conjoint ou concubin / Situation professionnelle des parents. - Nombre d'enfants à charge. - Formation (veuillez produire votre dossier scolaire ou universitaire). - Expériences professionnelles (veuillez produire votre dernier bulletin de paie). - Situation militaire. - Antécédents judiciaires (Veuillez produire un extrait n° 3 de votre casier judiciaire). - Êtes-vous membre d'un club ou d'une association ? Si oui, lequel ou laquelle et donnez le nom de 5 personnes membres du club ou de cette association. - Quel est le revenu approximatif de votre famille ? - Quel budget consacrez vous aux loisirs ? - Spéculez vous en bourse ? Si oui, quel est le montant de votre portefeuille d'actions ou d'obligations ? - Avez-vous au cours des derniers mois contracté une maladie ? Avez vous subi le test de dépistage du SIDA et si oui, quel est le résultat ? - Utilisez vous un contraceptif ? - Quelles sont vos lectures préférées ? - Quels sports pratiquez-vous ? - Quel est votre philosophe préféré ? - Que pensez vous du droit de grève ? - Êtes-vous propriétaire ou locataire de votre logement ? - Avez-vous voté aux dernières élections présidentielles ? - Quelle est votre religion ? Monsieur Tapy doit-il répondre à toutes ces questions ? Peut-il mentir ? 3°) La société Panette a reçu à plusieurs reprises Monsieur Polo dans le cadre d'une procédure de recrutement. Le 13 octobre 2004 Monsieur Polo reçoit une lettre lui confirmant son embauche en qualité de comptable et lui demande de retourner un exemplaire de cette lettre approuvée et signée par lui. Le 14 octobre, Monsieur Polo reçoit toujours à son domicile une lettre de la société Panette datée de la veille. Ce courrier l'informe que sa candidature ne peut être retenue et lui demande de considérer la précédente lettre comme nulle et non avenue. Qu'en pensez-vous ?