TD_5_sem2

Thème 5 semestre 2 : Hygiène & sécurité

1°) Monsieur Roger est conducteur de fourgons blindés à la BINGS. Il a refusé la semaine dernière de livrer un client, estimant que l’impasse dans laquelle il se trouvait était trop dangereuse pour lui et ses collègues. Le client a fait connaître son mécontentement et la BINGS souhaite sanctionner Monsieur Roger. Qu’en pensez-vous ?

2°) Monsieur André est conducteur de bus. Victime d’une agression en avril dernier sur la ligne de Castelnau, il refuse d’assurer son service sur celle-ci. Qu’en pensez-vous ?

3°) Madame Josiane travaille au rayon fromages d’une supérette. Elle vient de se faire placer un anneau dans le nez mais ce dernier s’est infecté. Estimant que le spectacle de ce nez infecté est peu réjouissant pour la clientèle, la direction cherche une solution. Qu’en pensez-vous ?

4°) Monsieur Gégé est responsable d’un rayon poissonnerie dans une grande surface. Son employeur lui demande de signer un avenant comportant une clause de délégation de pouvoir pour tout ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, le respect des dispositions du Code du travail, le respect de la réglementation en matière d’affichage des prix, le respect des règles inhérentes au droit de la distribution. Qu’en pensez-vous ?

5°) L’armoire individuelle de Monsieur Bidochon sent très fort. Suspectant la présence de denrée alimentaires oubliées de longue date par l’intéressé, la direction souhaite profiter de son congé annuel pour ouvrir l’armoire et faire procéder à sa désinfection. Qu’en pensez-vous ?

6°) Monsieur Brinté est le chef d’une entreprise de 60 personnes. Il vient d’apprendre qu’il devait créer un CHSCT. Expliquez-lui comment procéder et quelles sont les obligations attachées à la mise en place de cette institution.

7°) Monsieur Brinté vous fait part d’un souci : une de ses salariées (qui a la manie de mettre son nez où il ne faut pas vous précise-t-il) s’est coincée les cheveux sur un engrenage de sa machine de travail et a eu le cuir chevelu arraché. Il vous demande ce qu’il risque et s’il doit faire part de l’incident au CHSCT. Il vous indique qu’il est prêt à financer l’achat d’une perruque pour l’intéressée. Qu’en pensez-vous ?

8°) Monsieur Germain refuse de mettre son casque alors qu’il travaille sur un chantier. Que peut-on faire ?

9°) Monsieur Lamache est joueur de rugby professionnel. A la mi-temps d’un match contre les All Blacks, il refuse de reprendre la partie estimant que le jeu est devenu trop dangereux. Qu’en pensez-vous ?

	Faculté de droit de Nîmes Travaux dirigés de droit du travail - Année 2004-2005 Equipe pédagogique : S. Darmaisin ; G. Nogarède OUVRAGES UTILES (Cliquez sur le lien)
	Thème 5 semestre 2 : Hygiène & sécurité 1°) Monsieur Roger est conducteur de fourgons blindés à la BINGS. Il a refusé la semaine dernière de livrer un client, estimant que l’impasse dans laquelle il se trouvait était trop dangereuse pour lui et ses collègues. Le client a fait connaître son mécontentement et la BINGS souhaite sanctionner Monsieur Roger. Qu’en pensez-vous ? 2°) Monsieur André est conducteur de bus. Victime d’une agression en avril dernier sur la ligne de Castelnau, il refuse d’assurer son service sur celle-ci. Qu’en pensez-vous ? 3°) Madame Josiane travaille au rayon fromages d’une supérette. Elle vient de se faire placer un anneau dans le nez mais ce dernier s’est infecté. Estimant que le spectacle de ce nez infecté est peu réjouissant pour la clientèle, la direction cherche une solution. Qu’en pensez-vous ? 4°) Monsieur Gégé est responsable d’un rayon poissonnerie dans une grande surface. Son employeur lui demande de signer un avenant comportant une clause de délégation de pouvoir pour tout ce qui concerne l’hygiène, la sécurité, le respect des dispositions du Code du travail, le respect de la réglementation en matière d’affichage des prix, le respect des règles inhérentes au droit de la distribution. Qu’en pensez-vous ? 5°) L’armoire individuelle de Monsieur Bidochon sent très fort. Suspectant la présence de denrée alimentaires oubliées de longue date par l’intéressé, la direction souhaite profiter de son congé annuel pour ouvrir l’armoire et faire procéder à sa désinfection. Qu’en pensez-vous ? 6°) Monsieur Brinté est le chef d’une entreprise de 60 personnes. Il vient d’apprendre qu’il devait créer un CHSCT. Expliquez-lui comment procéder et quelles sont les obligations attachées à la mise en place de cette institution. 7°) Monsieur Brinté vous fait part d’un souci : une de ses salariées (qui a la manie de mettre son nez où il ne faut pas vous précise-t-il) s’est coincée les cheveux sur un engrenage de sa machine de travail et a eu le cuir chevelu arraché. Il vous demande ce qu’il risque et s’il doit faire part de l’incident au CHSCT. Il vous indique qu’il est prêt à financer l’achat d’une perruque pour l’intéressée. Qu’en pensez-vous ? 8°) Monsieur Germain refuse de mettre son casque alors qu’il travaille sur un chantier. Que peut-on faire ? 9°) Monsieur Lamache est joueur de rugby professionnel. A la mi-temps d’un match contre les All Blacks, il refuse de reprendre la partie estimant que le jeu est devenu trop dangereux. Qu’en pensez-vous ?