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Thème 6 : Congés & repos

1°) Entre le 1er mai 2004 et le 31 mai 2005, un salarié s’est absenté dans les conditions suivantes (la durée des absences est exprimée en jours ouvrés dans l’entreprise – cinq jours par semaine - et non en jours calendaires) :

- juillet 2004 : 15 jours au titre des congés payés de l’exercice précédent
- août 2004 : 10 jours pour maladie (indemnisés à 100% sur la base de l’accord collectif)
- octobre 2004 : 3 jours de grève
- décembre 2004 : 4 jours pour se marier
- mars 2005 : 18 jours suite à un accident du trajet
- avril 2005 : 10 jours au titre des congés payés de l’exercice précédent.

Evaluez les droits à congés payés acquis au titre de la période de référence 2004-2005 en procédant comme si nous étions le 1er juin 2005.

2°) Le 30 mars, jour de la fin du congé de Monsieur Pédible, il n’a pas repris son poste de travail. Que peut faire l’entreprise ?

3°) Pendant son congé, Monsieur Nébile, est revenu dans l’entreprise et a eu une altercation avec un supérieur. Que peut faire l’entreprise sur le plan disciplinaire ?

4°) Monsieur Mimosa, fleuriste, demande à ses salariés de venir travailler au magasin le dimanche. Madame Violette estime qu’elle a droit à prendre un jour de repos le dimanche et ne veut pas venir. Qu’en pensez-vous ?

5°) L’entreprise Tony Pizzas ouvre en juillet et août un restaurant à La Grande Motte. Il demande à ses salariés de travailler tous les jours de la semaine pendant deux mois. Qu’en pensez-vous ?

	Faculté de droit de Nîmes Travaux dirigés de droit du travail - Année 2004-2005 Equipe pédagogique : S. Darmaisin ; G. Nogarède OUVRAGES UTILES (Cliquez sur le lien)
	Thème 6 : Congés & repos 1°) Entre le 1er mai 2004 et le 31 mai 2005, un salarié s’est absenté dans les conditions suivantes (la durée des absences est exprimée en jours ouvrés dans l’entreprise – cinq jours par semaine - et non en jours calendaires) : - juillet 2004 : 15 jours au titre des congés payés de l’exercice précédent - août 2004 : 10 jours pour maladie (indemnisés à 100% sur la base de l’accord collectif) - octobre 2004 : 3 jours de grève - décembre 2004 : 4 jours pour se marier - mars 2005 : 18 jours suite à un accident du trajet - avril 2005 : 10 jours au titre des congés payés de l’exercice précédent. Evaluez les droits à congés payés acquis au titre de la période de référence 2004-2005 en procédant comme si nous étions le 1er juin 2005. 2°) Le 30 mars, jour de la fin du congé de Monsieur Pédible, il n’a pas repris son poste de travail. Que peut faire l’entreprise ? 3°) Pendant son congé, Monsieur Nébile, est revenu dans l’entreprise et a eu une altercation avec un supérieur. Que peut faire l’entreprise sur le plan disciplinaire ? 4°) Monsieur Mimosa, fleuriste, demande à ses salariés de venir travailler au magasin le dimanche. Madame Violette estime qu’elle a droit à prendre un jour de repos le dimanche et ne veut pas venir. Qu’en pensez-vous ? 5°) L’entreprise Tony Pizzas ouvre en juillet et août un restaurant à La Grande Motte. Il demande à ses salariés de travailler tous les jours de la semaine pendant deux mois. Qu’en pensez-vous ?