FACULTE DE DROIT DE MONTPELLIER
MASTER DROIT SOCIAL
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT SOCIAL APPROFONDI
ANNEE 2005-2006 SECOND SEMESTRE
Cas n° 1. La société d'édition
Grandchemin travaille en partenariat avec la société de diffusion Dutilleul.
Les locaux sont communs. Madame Leroux a été embauchée par la société
Grandchemin en janvier 1994 à mi-temps et pour un salaire de 4000 F bruts. Elle
a également été embauchée à mi-temps en février 2000 par la société Dutilleul
pour un salaire de 4000 F bruts. Jusqu'en février 2003, l'intéressée a disposé
de bulletins de salaire distincts pour chacune des sociétés. Dans un souci de
simplification, il est décidé de ne lui délivrer qu'un bulletin de salaire
émanant de la société Dutilleul pour un salaire de 1220 euros bruts (environ
8000 francs). En pratique rien n'a changé pour la salariée qui, dès son
embauche, travaillait principalement pour la société Dutilleul. Aujourd'hui,
les relations se sont dégradées et l'employeur envisage un licenciement suivi
d'une transaction. Que penser de la situation ?
Cas n° 2. Monsieur Tobbie HORNOTTOBI,
détaché par la société NEVILUX auprès d'une filiale étrangère, est licencié par
celle-ci. NEVILUX le réintègre puis le licencie à son tour, invoquant la faute
grave qui avait justifié le licenciement opéré par la filiale. Monsieur
HORNOTTOBI poursuit la société mère et
la filiale pour rupture du contrat de détachement d'une part et pour rupture du
contrat de travail d'autre part.
Comment
analyser cette situation ?
Cas n° 3. Monsieur David BECANE, joueur professionnel du club de
Marseille, est prêté par son club au PSG pour la durée de la saison 2005/2006.
Lors du match Bordeaux/PSG il est victime d'une grave fracture du tibia qui
l'éloignera des terrains pour plusieurs mois. Monsieur BECANE estime qu'il doit
être pris en charge par la CPAM au titre
de la législation applicable aux accidents du travail. La CPAM lui indique
qu'elle n'a reçu aucune déclaration d'accident du travail
Cas n° 4. Très déçue par son
élimination de la Staradémie, Pierre (dit Playmobil) attaque la société
Pasdebol et TFouane devant la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir la
reconnaissance d’un contrat de travail. Quelles vont être ses prétentions ?
Cas n° 5. Monsieur Albert Capone a été
filmé pendant 1 an par une société de production qui effectuait un reportage
sur le reclassement professionnel des anciens membres de la mafia. Le reportage
a très bien marché à tel point que monsieur Capone a été invité au festival de
Cannes. Les projecteurs à peine froids, monsieur Capone assigne la société de
production devant le Conseil de prud’hommes de Perpignan pour que soit reconnue
l’existence d’un contrat de travail. Que penser de la situation étant précisé
que l’intéressé n’a jamais reçu d’argent de la part de la société de
production ?
Cas n° 6. Salariée de la société
Kougloff, Mme Noémie travaille pour le supermarché Carrefour. Sa tâche consiste
à mettre en rayon les produits de la société et à tenir un petit stand de
dégustation. Un client insatisfait par l'un des produits de dégustation lui
ayant craché au visage, Mme Noémie perd toute contenance et assomme le client
non sans avoir édenté son épouse venue à son secours. L'affaire ayant fait la une
de la presse, la direction du supermarché a licencié Mme Noémie pour trouble au
bon fonctionnement de l'entreprise. Elle conteste aujourd'hui son licenciement.
Cas n° 7. Maître Honome a conclu un
contrat de collaboration avec le cabinet Bibard. Ce contrat stipule notamment :
"Maître Honome collabore aux activités du cabinet Bibard à temps
complet. L'avocat collaborateur consacre le temps nécessaire au traitement des
dossiers qui lui sont confiés. Il doit également bénéficier du temps nécessaire
à la constitution et au développement de sa clientèle. La répartition du temps
consacré à ces deux activités se fait dans un esprit mutuel de confraternité et
de délicatesse". Estimant ne pas pouvoir véritablement développer sa
clientèle, Maître Honome assigne son employeur devant les prud'hommes pour que
le contrat soit requalifié en contrat de travail.
Qu'en pensez-vous ?