Faculté de droit de Montpellier
Travaux dirigés de droit social approfondi - Année 2004-2005
Equipe pédagogique : S. Paris-Fey ; P. Lanoy ; S. Darmaisin

OUVRAGES UTILES

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Thème 4 : Discipline & libertés

 

La société BELCOLOR spécialisée dans le ravalement de façades emploie 53 personnes. Dépourvue de Direction des Ressources Humaines, l’entreprise rencontre de nombreuses difficultés dans la gestion de son personnel vous sollicite pour l’aider à y voir plus clair.

· La masse la plus importante des difficultés est intervenue il y a quelques semaines à la suite d’une émission de télévision présentée par Evelyne Delarue et dont le thème était consacré aux libertés des salariés dans les entreprises.
Suite à sa diffusion, plusieurs salariés ont une attitude qui pose problème à la direction.

- Madame Degas arbore depuis plusieurs jour un voile islamique ce qui ennuie l’employeur puisqu’il lui demande de manière ponctuelle d’effectuer des remplacements à l’accueil. Elle refuse d’ôter son voile malgré plusieurs requêtes en ce sens.
- Madame Poussin, l’autre personne chargée de l’accueil des clients, arbore depuis quelques jours 7 percings dans le nez ce qui ennuie la direction en termes d’image.
- Monsieur Fra Angelico, ouvrier peintre en bâtiment, vient depuis plusieurs jours travailler avec un tee-shirt portant la mention suivante : « Gay et fier de l’être ». Certains de ses collègues ont fait savoir qu’ils ne voulaient plus travailler avec lui.
- Depuis quelques jours, Mademoiselle Corot du service comptabilité vient travailler avec des chemisiers transparents et refuse toute autre tenue vestimentaire. Sa collègue, Madame Guardi, est adepte du string combiné avec un pantalon taille basse ce qui fait beaucoup jaser les autres membres du personnel d’autant que l’intéressée a tout de même 59 ans.
- Monsieur Watteau, enfin, vigile de l’entreprise, refuse depuis quelques jours de mettre une cravate.

· Indépendamment de ces difficultés, l’entreprise s’interroge également sur l’attitude à tenir dans des situations plus complexes.

- Elle rencontre en premier lieu des difficultés avec son commercial, Monsieur El Greco. Depuis quelques semaines, son attitude défiante à l’égard de l’entreprise laissait craindre le pire. A l’occasion de l’une de ses absences, la direction a procédé à la saisie du disque dur de son ordinateur en présence d’un huissier et en a examiné le contenu. Elle a ainsi pu découvrir que l’intéressé transmettait régulièrement depuis des semaines des informations confidentielles à la clientèle. A ce jour, la direction a engagé une procédure de licenciement pour faute lourde.
- Monsieur Raphaël a quant à lui dérobé 15.357 euros à l’occasion d’un chantier chez un client. Il a été placé en mise à pied conservatoire du 24 novembre au 4 décembre, date fixée pour l’entretien préalable au licenciement. La direction vous indique vouloir le licencier pour faute lourde.
- Monsieur Sisley a été embauché comme peintre façadier par contrat verbal pour une durée de 24 mois. Consciente de son erreur, la société BELCOLOR envisage de demander la requalification du contrat en CDI. Monsieur Sisley estime que l’entreprise n’a pas cette possibilité et exige que son CDD de 24 mois soit maintenu. Le peut-il ?
- Monsieur Canaletto, agent d’entretien, a été filmé en train de dérober des pots de peinture dans un entrepôt. La direction souhaite qu’il soit licencié mais vous indique qu’il n’avait pas prévenu ce salarié de la présence de caméras de surveillance.
- Monsieur Rubens, est commercial. Il refuse de se doter du téléphone portable que tente de lui imposer l’entreprise en prétextant qu’il s’agit d’une modification de son contrat de travail.
- Monsieur Courbet, refuse de se soumettre au nouvel horaire collectif : au lieu de venir à 8 heures 30 comme cela lui a été demandé, il persiste à se présenter à 8 heures devant les portes de l’entreprise. Le soir, il quitte donc une demi-heure plus tôt son poste de travail. Que peut faire la direction ?