Centre Universitaire de Nîmes – Faculté de Droit
Année universitaire 2005-2006
L3 Droit du travail
Equipe pédagogique : S. Galinat,
G. Nogarède, S. Darmaisin
La société Plantagenet vous soumet plusieurs dispositions de son règlement intérieur afin de connaître votre avis sur leur conformité à lé réglementation.
- Il est interdit de parler sur les postes de production.
- L’usage du téléphone de l’entreprise à des fins privées est strictement interdit.
- Les conversations téléphoniques professionnelles seront toutes enregistrées.
- Il est interdit de faire pénétrer dans l’entreprise toute personne étrangère au service. Un badge avec photo doit obligatoirement être porté dans l’entreprise.
- L’utilisation d’internet est interdite à des fins privées. Les mails entrants et sortants feront l’objet d ‘un filtrage.
- Une prime de 50 euros est prévue pour tout salarié qui signale à la direction une utilisation abusive d’internet.
- La direction décline toute responsabilité en cas de vol dans les vestiaires de l’entreprise.
- En cas de retard, une retenue sur salarie d’une journée sera pratiquée.
- Sous perne de sanction disciplinaire, tout employé absent doit prévenir l’entreprise dans la matinée.
- L’introduction d’alcool est interdite dans l’entreprise. Les salariés pourront être soumis à un alcootest. En outre, par sécurité, une prise de sang pourra être pratiquée pour dépister l’utilisation d’alcool ou de drogue par les personnes amenées à conduire des véhicules de l’entreprise.
- Une caisse à outil d’une valeur de 100 euros est remise à tous les ouvriers au moment de l’embauche. Toute perte de la caisse impliquera son remboursement par le salarié.
- Le manquement à l’une des clauses du présent règlement intérieur entraîne, indépendamment de toute autre sanction éventuelle, le versement d’une somme forfaitaire de 10 euros dans une cagnotte prévue à cet effet. En fin de mois, les sommes contenues dans la cagnotte seront redistribuées à l’ensemble du personnel.
La société Plantagenet s’est en outre dotée d’une charte « Plantagenet look » et cela afin de donner à la clientèle une image jeune, dynamique et sérieuse.
La charte prévoit notamment que :
- les chewing-gums sont interdits ;
- le maquillage des femmes doit être très léger ;
- le percing est interdit ;
- le port de la barbe ou de la moustache est déconseillé ;
- les salariés ne fumeront pas dans l’entreprise ni dans un rayon de 200 mètres ;
- le personnel masculin doit obligatoirement porter une cravate ;
- le personnel féminin doit obligatoirement porter une jupe.
Deux salariés ne respectant pas les engagements de la charte – charte qu’ils ont pourtant signée – sont licenciés. Qu’en pensez-vous ?