Faculté de Droit de Nîmes

TD Droit du travail (L3) – 2006-2007

Equipe pédagogique : A. Sartel, G. Bros, J.C. Montazaud, S. Darmaisin

Second semestre – Séance 1 : Pouvoir patronal & libertés fondamentales

Monsieur Chautel, PDG de l’entreprise de chaussures de sport du même nom rencontre de nombreuses difficultés dans la gestion de son personnel. Il vous indique que sa société compte un effectif de 120 personnes ce qui lui a imposé la mise en place d’un CE et d’un CHSCT.

• Sur deux établissements de l’entreprise, Monsieur Chautel est saisi d’une difficulté identique : sur le magasin de Perpignan, Melle Forestier, l’une des vendeuses, a grossi de 15 kilos en même pas six mois. Son physique ne correspond plus à l’image sportive et dynamique que veut véhiculer l’entreprise. Il en va de même sur l’établissement de Nîmes où la situation est encore pire puisque l’une des vendeuses a atteint un poids de 150 kilos ce qui n’est évidemment pas acceptable pour une vendeuse d’équipements sportifs. Désireux de les licencier, Monsieur Chautel vous consulte.
• Monsieur Chautel vous interroge sur une difficulté qu’il ne sait pas comment traiter. Il vous indique que son épouse est très jalouse de sa charmante secrétaire personnelle, secrétaire qu’elle suspecte d’entretenir une liaison avec son mari. Elle lui a indiqué qu’elle demandait le divorce si la secrétaire n’était pas licenciée et comme son épouse détient un nombre de parts important dans l’entreprise, Monsieur Chautel vous indique qu’il n’est effectivement pas hostile à un licenciement et vous demande comment procéder pour l’aider à se sortir de cette délicate situation.
• Madame Dupont arbore depuis plusieurs jour un voile islamique ce qui ennuie Monsieur Chautel puisqu’il lui demande de manière ponctuelle d’effectuer des remplacements à l’accueil. Elle refuse d’ôter son voile malgré plusieurs requêtes en ce sens. Par ailleurs, Madame Bignose, l’autre personne chargée de l’accueil des clients, arbore depuis quelques jours 7 percings dans le nez ce qui ennuie la direction en termes d’image. Pour couronner le tout, il vient d’apprendre que Monsieur Dentdure, vigile de l’entreprise, refuse depuis quelques jours de mettre une cravate.
• Monsieur Le Joyeux, ouvrier peintre en bâtiment, vient depuis plusieurs jours travailler avec un tee-shirt portant la mention suivante : « Gay et fier de l’être ». Certains de ses collègues ont fait savoir qu’ils ne voulaient plus travailler avec lui.
• Depuis quelques jours, Mademoiselle Glasnost du service comptabilité vient travailler avec des chemisiers transparents et refuse toute autre tenue vestimentaire. Sa collègue, Madame Barbie, est adepte du string combiné avec un pantalon taille basse ce qui fait beaucoup jaser les autres membres du personnel d’autant que l’intéressée a tout de même 59 ans.

Vous aiderez Monsieur Chautel à sortir de cette mauvaise passe.