FACULTE DE DROIT DE NIMES
L3
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DU
TRAVAIL
ANNEE 2006-2007 PREMIER SEMESTRE
Séance n° 3 :
Les normes du travail et le contrôle de leur application
1. - Saint Paul Le Jeune.
Il est trois heures du matin. Il pleut. Un homme sort de sa
vieille deux chevaux. Il bougonne, il a encore oublié son parapluie ! Il
frappe à la porte des locaux d'un établissement de la société Gildas. Un
gardien a demi endormi vient lui ouvrir. - "C'est
pourquoi ?" lui dit-il sur un ton peu aimable. - "Monsieur Lembrouille,
Didier Lembrouille, inspecteur du travail. C'est pour
un contrôle". - "Revenez au lever du soleil et appelez le boss,
sinon, j'ouvre pas". Et sans autre formalité, le gardien referme
violemment la porte.
Dure
nuit pour Didier Lembrouille !
2.
- A l'aube, l'inspecteur Lembrouille se présente à
nouveau devant les locaux de la société Gildas. La porte est ouverte. Un petit
homme bedonnant vient à sa rencontre: - "Monsieur ?" - "Bonjour,
Didier Lembrouille, inspecteur du travail, section
d'Aubenas. C'est pour un contrôle". - "Désolé, lui répond le petit
homme bedonnant, le siège social et dans la Drôme, nous ne sommes pas un
établissement autonome et vous n'êtes donc pas compétent". Et sans autre
formalité, le petit home bedonnant remercie l'inspecteur.
Dure
matinée pour Didier Lembrouille !
3.
- Dans la matinée, le ciel reste bas et lourd. Il ne pleut plus. Dommage,
l'inspecteur avait pensé à prendre son parapluie. Suite à une dénonciation,
l'inspecteur se rend dans les ateliers de fabrication de la société
"Mademoiselle A - prêt à porter", afin d'enquêter sur le respect des
dispositions relatives à la durée du travail et sur d'éventuelles pratiques
discriminatoires touchant le personnel masculin. Un jeune homme un peu timide
l'attend à l'entrée de l'atelier : - "Monsieur Lembrouille
?" - "Lui même". - "Veuillez me suivre s'il vous plaît.
Madame vous attend dans son bureau." Intrigué par tant de mystères, Didier
Lembrouille s'exécute. Le jeune homme s'arrête devant
la première porte du couloir. Il l'ouvre, s'écarte et d'une voix mal assurée,
annonce l'arrivée de l'inspecteur. La pièce est spacieuse. Au fond, une large
fenêtre permet de suivre le mouvement incessant des machines. Assise dans un
large fauteuil en cuir derrière un bureau couvert de dossiers, une femme au
regard bleu azur lui fait signe de s'avancer et lui tend la main.
-
"Bonjour, je suis Mademoiselle Cruella,
directrice de cet atelier. Que puis-je pour votre service ?". Didier Lembrouille, à peine remis de sa surprise, lui expose les
raisons de sa venue et lui demande de fournir l'ensemble des documents
nécessaires à la découverte de la vérité et principalement ceux permettant
d'établir les heures de travail effectuées par chacun des salariés depuis leur
entrée dans l'entreprise ainsi que les fiches individuelles qui contiendraient,
selon la dénonciation, des renseignements permettant d'établir l'existence
d'une discrimination sexiste.
La
femme disparaît par une porte dérobée et revient après quelques
minutes suivie du jeune homme qui l'avait accueilli portant une pile de
dossiers, livres, registres. Après un rapide examen, l'inspecteur interpelle la
jeune femme et lui fait remarquer que les deux premiers documents demandés ne
lui ont pas été fournis. Le regard bleu azur devient glacial : - "Veuillez
m'excuser, mais je vous ai fourni l'ensemble des documents que la loi vous
autorise à consulter".
Dure
après-midi pour Didier Lembrouille !
4.
- Revenu dans les bureaux de l'inspection du travail, Monsieur Didier Lembrouille reçoit Monsieur Panette
qui vient à la recherche de renseignements. Le salarié lui expose que depuis
deux ans, son employeur lui verse une prime de vacances mais que lors des
derniers congés, il ne l'a pas fait. Il interroge Didier Lembrouille
sur l'opportunité d'une action devant le Conseil des prud'hommes sachant que
l'intéressé souhaite agir au nom de tous ses collègues à moins que la CGT
introduise l'action à sa place devant cette même juridiction.
Le
salarié à peine sorti du bureau, le téléphone de Didier Lembrouille
se met à sonner. Il s'agit de Monsieur Kanerbi qui
l'interroge également sur l'opportunité d'une action devant les prud'hommes.
L'intéressé travaille au nettoyage des locaux de la faculté de droit de
Montpellier dont il est salarié. Il souhaite obtenir le paiement d'heures
supplémentaires effectuées le mois passé. Dire que Didier Lembrouille
a très mal au crâne.
Dure
journée pour Didier Lembrouille !