Faculté de Droit de Nîmes
TD Droit du travail (L3) –
2006-2007
Second semestre –
Séance 4 : Hygiène, sécurité, santé du salarié
1°) La société SUPERBOSS, spécialisée dans la construction de buildings et reconnue au niveau international grâce à ses nombreuses filiales, vous consulte au sujet de plusieurs de ses salariés avec lesquels elle est très ennuyée :
- M. PADEBOL a été victime d’un accident du travail en janvier de l’année dernière. En effet, au cours du montage de la structure de l’immeuble, une barre métallique de plusieurs tonnes, mal fixée, est tombée sur lui. « Fort heureusement », M. PADEBOL a eu le temps de se pousser légèrement et a ainsi évité l’accident mortel. En effet, la barre lui a seulement écrasé le pied…
Suite à cet accident, M. PADEBOL a été classé en invalidité catégorie deux. Après plusieurs mois de rééducation et d’arrêt de travail, il a émis, par courrier du 16 août, le souhait de reprendre ses fonctions.
La société SUPERBOSS lui a alors indiqué, par courrier du 18 août qu’il était impossible qu’il reprenne le travail au vu de son invalidité. Elle lui indiquait qu’en conséquence, il était convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement.
Toutefois, elle précisait qu’il n’était pas obligé de s’y rendre, ce dernier ayant des difficultés à se déplacer. M. PADEBOL n’allait pas à l’entretien prévu le 21 août. Son licenciement lui était notifié par courrier du 23 août. Dans cette lettre, la société SUPERBOSS lui indiquait également que celui-ci ne pouvant effectuer son préavis, il en était évidemment dispensé sans pouvoir percevoir par ailleurs d’indemnité compensatrice de préavis.
La société SU¨PERBOSS vient de recevoir un courrier de Me SUPERFORT, conseil de M. PADEBOL au sein duquel il prétend que ce dernier a été floué, qu’il fait toujours partie de l’effectif de l’entreprise et qu’il entend réclamer des dommages-intérêts.
Qu’en pensez-vous ?
-
M. PACONTENT vient d’être déclaré
inapte temporairement à son poste de travail par le médecin du travail à la
suite d’une visite de reprise. L’avis mentionne : « inapte
temporairement à son poste de travail, à revoir dans 15 jours ».
En effet, ce dernier s’est blessé au dos en soulevant des sacs de ciment un mois plus tôt en construisant l’un des murs de la nouvelle maison de sa belle-soeur. Cette blessure, l’empêche selon le médecin du travail, d’exercer son métier de maçon.
M. PACONTENT estimant quant à lui pouvoir travailler, il a informé son employeur qu’il souhaitait reprendre le travail et qu’il se présenterait dans l’entreprise dès le lendemain.
La société SUPERBOSS lui a toutefois indiqué qu’elle devait attendre le deuxième avis du médecin du travail.
M. PACONTENT, qui est une forte tête, s’est tout de même présenté au travail. Il a alors été renvoyé chez lui par le chef de chantier.
Suite à la seconde visite médicale, M. PACONTENT a été déclaré inapte définitivement à son poste de travail ainsi qu’à tous postes au sein de l’entreprise.
Prenant acte de cette impossibilité absolue pour M. PACONTENT de travailler, la société SUPERBOSS l’a licencié dans les mêmes conditions que M. PADEBOL.
La société SUPERBOSS vient de recevoir un courrier de Me GRANDEFENSEUR qui lui explique que la procédure n’aurait pas été respectée.
Qu’en pensez-vous ?
- M. CELONG, chef de chantier, a été déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d’une visite de reprise le 28 novembre dernier. L’avis du médecin du travail mentionne :
« M. CELONG est inapte à son poste de travail ainsi qu’à tous postes au sein de l’entreprise en application des dispositions de l’article R 241-51-1 du Code du travail ».
La société SUPERBOSS ayant pris conseil auprès de Me PAKADOR, elle a considéré qu’elle pouvait donc licencir M. CELONG. Toutefois, suivant les conseils de M. PAKADOR, elle a malgré tout cherché une possibilité de reclassement pour ce dernier. Elle lui a en effet proposé un poste de soudeur au sein de l’équipe de M. PRODELASOUDURE.
M. CELONG a refusé cette proposition par courrier du 20 décembre dernier.
La société SUPERBOSS, suivant toujours les conseils de M. PAKADOR, lui a alors proposé, par courrier du 5 janvier (à cause des fêtes de Noël) une autre possibilité de reclassement dans une société du groupe située en Hongrie en tant que responsable des unités de montage. Par courrier du 25 janvier, M. CELONG a également rejeté cette proposition, qui selon lui : « l’éloigne trop de sa famille ».
En conséquence, la société a procédé à son licenciement. La notification du licenciement a été faite par courrier du 20 février. La société SUPERBOSSE vient de recevoir un courrier de M. CELONG lui indiquant qu’il compte mener cette affaire devant les tribunaux compétents afin de réclamer des dommages-intérêts.
Qu’en pensez-vous ?
2°) Monsieur Gégé est responsable
d’un rayon poissonnerie dans une grande surface. Son employeur lui demande de
signer un avenant comportant une clause de délégation de pouvoir pour tout ce
qui concerne l’hygiène, la sécurité, le respect des dispositions du Code du
travail, le respect de la réglementation en matière d’affichage des prix, le
respect des règles inhérentes au droit de la distribution. Qu’en
pensez-vous ?
3°) L’armoire individuelle de
Monsieur Bidochon sent très fort. Suspectant la
présence de denrées alimentaires oubliées de longue date par l’intéressé, la
direction souhaite profiter de son congé annuel pour ouvrir l’armoire et faire
procéder à sa désinfection. Qu’en pensez-vous ?
7°) Monsieur Brinté
vous fait part d’un souci : une de ses salariées (qui a la manie de mettre
son nez où il ne faut pas vous précise-t-il) s’est coincée les cheveux sur un
engrenage de sa machine de travail et a eu le cuir chevelu arraché. Il vous
demande ce qu’il risque et s’il doit faire part de l’incident au CHSCT. Il vous indique qu’il est prêt à financer l’achat
d’une perruque pour l’intéressée. Qu’en pensez-vous ?