Faculté de
Droit de Nîmes
TD Droit
du travail (L3) – 2006-2007
Séance 5 : La subordination juridique
Cas n° 1.
Très
déçue par son élimination de la Star Académy, Elfy attaque la société Endemol
et TF1 devant la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir la reconnaissance
d’un contrat de travail. Vous assurez la défense d’Endemol
et de TF1 et veillerez à constituer des conclusions en prenant soin d’anticiper
sur les arguments d’Elfy.
Cas n° 2.
Monsieur
Albert Capone a été filmé pendant 1 an par une société de production qui
effectuait un reportage sur le reclassement professionnel des anciens membres
de la mafia. Le reportage a très bien marché à tel point que monsieur Capone a
été invité au festival de Cannes. Les projecteurs à peine froids, monsieur
Capone assigne la société de production devant le Conseil de prud’hommes de
Perpignan pour que soit reconnue l’existence d’un contrat de travail. Que
penser de la situation étant précisé que l’intéressé n’a jamais reçu d’argent
de la part de la société de production ?
Cas n° 3.
Salarié de la société Kougloff,
Mme Lizanti travaille pour le supermarché Carrefour.
Sa tâche consiste à mettre en rayon les produits de la société et à tenir un petit
stand de dégustation. Un client insatisfait par l'un des produits de
dégustation lui ayant craché au visage, Mme Lisanti
perd toute contenance et assomme le client non sans avoir édenté son épouse
venue à son secours. L'affaire ayant fait la une de la presse, la société Kougloff la licencie pour trouble au bon fonctionnement de
l'entreprise. Elle conteste aujourd'hui son licenciement en considérant que les
faits se sont déroulés alors qu’elle travaillait chez Carrefour.
Cas n° 4.
Maître Honome a conclu un
contrat de collaboration avec le cabinet Bibard. Ce contrat stipule notamment :
"Maître Honome collabore aux activités du
cabinet Bibard à temps complet. L'avocat collaborateur consacre le temps
nécessaire au traitement des dossiers qui lui sont confiés. Il doit également
bénéficier du temps nécessaire à la constitution et au développement de sa
clientèle. La répartition du temps consacré à ces deux activités se fait dans
un esprit mutuel de confraternité et de délicatesse". Estimant ne pas
pouvoir véritablement développer sa clientèle, Maître Honome
assigne son employeur devant les prud'hommes pour que le contrat soit
requalifié en contrat de travail.
Qu'en pensez-vous ?
Jo Brutépaisse est un
boxeur de haut niveau. Il vient de signer avec TF1 un contrat d’exclusivité
d’un an pour un total de 4 combats que diffusera la chaîne. L’Urssaf estime que
Monsieur Brutépaisse doit cotiser sur les sommes
qu’il perçoit de la chaîne, qu’en pensez-vous ?