Faculté de Droit de Nîmes
TD Droit du travail (L3) –
2006-2007
Second semestre –
Séance 6 : Temps de travail, temps de repos
Cas
n° 1
La
société MERCANTIQUE, comptant 30 salariés est une société spécialisée dans la
commercialisation informatique. Certains des salariés contestent le non-respect
du temps de travail et du temps de repos.
Pouvez-vous
les aider à résoudre leurs problèmes juridiques ?
1- Afin de ce changer les idées, Alain et
Robert décident de ne pas manger à la cantine de l'usine. Ils projettent de se
rendre dans un restaurant gastronomique situé à deux kilomètres de leur lieu de
travail. Il demande à leur employeur de pouvoir s'absenter pendant leur heure
de pause, mais celui-ci leur refuse cette possibilité, car une commande
exceptionnelle doit arriver et souhaite que les deux salariés puissent la
réceptionner.
Les
salariés souhaitent saisir le conseil de prud'hommes afin que ce temps de pause
soit décompté comme du temps de travail effectif.
Pensez-vous
que leur action a des chances d'aboutir?
2
- M. Sery
vient d'être licencié de l'entreprise où il effectuait un travail de
surveillance, au motif qu'il avait demandé à son employeur de passer d'un
horaire de nuit à un horaire de jour afin de s'occuper de ses enfants âgés de 4
et Il ans, son épouse étant partie en voyage d'affaire pour deux mois.
Il
vous demande ce qu'il pourrait faire sachant que son contrat de travail
mentionne expressément « qu'il accepte de travailler de jour comme de nuit» et
que la convention collective mentionne clairement que « le travail de nuit
constitue une modalité normale de l'exercice de sa fonction ».
3- M. Barda, qui selon lui, totalise
plus de 1450 heures supplémentaires obtient toujours la même réponse: « Votre
convention de forfait couvre toutes les heures supplémentaires que vous
effectuez ».
Il
a beau lire son contrat dans tous les sens, il ne voit aucune convention de
forfait, les seules clauses qu'il trouve sont: « l’horaire est celui en usage
dans la société et dont vous déclarez avoir pris connaissance, votre
rémunération sera de 1500 euros ».
Il
est d'autant plus désespéré que son employeur ne cesse de l'envoyer en
clientèle à Paris, Lyon et Lille ce qui le fait partir de chez lui à cinq
heures du matin et rentrer bien souvent au-delà de 23 h, quand toutefois il
rentre à son domicile qui se trouve à Alès.
4- M. Abrida
est engagé en qualité d'ambulancier, le Il février 2006, son employeur
l'appelle trois fois sur son téléphone portable personnel entre 12h30 et 13
heures, soit en dehors de ses heures de travail. Le salarié refuse de répondre
aux appels. I! est convoqué à un entretien préalable
de licenciement pour faute grave, au motif qu'il a refusé d'assurer son service
et mis la vie de personne en danger. Qu'en pensez-vous?
Cas
n° 2
Entre
le 1er mai 2005 et le 31 mai 2006, un salarié s’est absenté dans les conditions
suivantes :
• mai 2005
: 8 jours pour convenances personnelles ;
• juillet
2005 : 15 jours au titre des congés payés de l’exercice précédent ;
• août 2005
: 10 jours pour maladie (indemnisés à 100 % sur la base de l’accord collectif)
;
• décembre
2005 : 4 jours pour se marier ;
• mars 2006
: 18 jours consécutifs à un accident de trajet ;
• avril
2006 : 10 jours au titre des congés de l’exercice précédent.
1°/
Evaluer les droits à congés payés acquis au titre de la période de référence
2005-2006.
2°/
Le salarié a quitté l’entreprise le vendredi 7 juillet 2006 au soir pour 3
semaines mais n’a pu pleinement en profiter ayant été en maladie entre le mardi
25 juillet 2006 et le jeudi 28 juillet 2006 inclus ; sachant qu’il prend son
reliquat de congés à compter du lundi 5
février 2007, à quelle date reprendra-t-il le travail ?