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Mélanges
en l'honneur d'Elie ALFANDARI
Drôle(s) de droits(s)
Dalloz - 2000
-
PH.
LIGNEAU, F. ET J. MONÉGER, ET X. PRÉTOT,
Avant-propos, XXIII
-
P.
GAUTHIER,
Préface, XXV
PREMIÈRE
PARTIE
DES
HISTOIRES DRÔLES EN DROIT
- M.
BORGETTO,
Vingt ans de jurisprudence en matière d'aide sociale : histoires
drôles, drôles d'histoires, 3
- CL.
CHAMPAUD,
Le syndrome de la tante Adèle (Conte moral sur la perversité
du droit), 21
- Y.
CHAPUT,
L'énigme de l'article 111 du Code de commerce, 39
- P.
COUVRAT,
Les cocasseries du droit des peines, 47
- M.
COZIAN,
Le joueur d'orgue de Barbarie et le fisc, 59
- J.-M.
DE FORGES,
Romance(s) d'aujourd'hui, 65
- F.
DEKEUWER-DÉFOSSEZ,
Le père Ubu au royaume de la filiation, 75
- J.
HAUSER,
Le, droit de travers, 83
- Y.
LAMBERT-FAIVRE,
Candide a eu un accident, 97
- R.
LEGEAIS,
Un arrêt, une loi, une drôle de faute ?, 105
- J.
MONÉGER,
La mathématique des baux commerciaux, 115
- F.
PÉROCHON,
Incitation au silence, 149
- X.
PRÉTOT,
La protection Sociale est-elle soluble dans le droit de propriété
?, 163
- C.
SAINT-ALARY-HOUIN,
Plans des champs et plans des villes... (À propos d'un plan
de redressement bien peu " Sérieux " !), 181
- J.
SAVATIER,
La pluralité des appréciations médicales de l'aptitude
au travail, 191
DEUXIÈME PARTIE
LES DRÔLES DE DROITS
- M.
BADEL,
Quel droit aux allocations familiales ?, 203
- J.-M.
BÉLORGEY,
La dépendance punie, 219
- A.
BRUNET,
Le TEG, un taux d'embrouille généralisée ?, 231
- L.
DESSAINT,
Des difficultés liées à la détermination
du domicile de secours, 241
- L.
DUBOUIS,
Le droit, à cheval sur les principes généraux,
251
- M.-A.
FRISON-ROCHE,
Le droit à double sens : la virtualité, 263
- M.
HARICHAUX,
Internet et Santé publique : limites du droit, 275
- S.
HENNION-MOREAU,
Le travail ou les limites de la citoyenneté européenne,
289
- F.
KESSLER,
Le principe de subsidiarité dans le droit de l'aide sociale
quelques éléments de réflexion, 303
- J.-P.
LABORDE,
Droit (social) comparé et littérature comparée.
Observations (trop) rapides, 337
- R.
LAFORE,
Variations sur les frontières du social, 353
- TH.
LAMARCHE,
Produit d'un drôle de droit (Le régime de responsabilité
pécuniaire des entrepreneurs individuels français),
369
- J.-M.
LHUILLIER,
La responsabilité de la baby-sitter, ou la "nuit juridique",
377
- PH.
LIGNEAU,
L'aide médicale moribonde ?, 389
- D.
LOCHAK,
Quand I'administration fait de la résistance : les prestations
non contributives et les étrangers, p. 401
- F.
MONÉGER,
Nanterre Pauvres pères, 417
- M.-A.
MOREAU,
Le droit communautaire a des problèmes de sexe... , 429
- G.
RAYMOND,
Le risque civil de l'éducation de l'enfant, 437
Mélanges Paul Amselek
Bruylant, 2005
- Jean-Luc Albert, Quelques réflexions sur la « mort » de la parafiscalité, 1
- Christian Atias, Fonder le droit ? (Simples propos extra petita et obiter dictum sur les contradictions du positivisme juridique), 25
- Jean-Bernard Auby, Décentralisation et pluralisme, 39
- Denys de Béchillon, La gratuité dans le doute, 53
- Philippe Bern, La législation française anti-évasion fiscale internationale, 79
- Eric Boehler, A propos de la nature juridique de l'acte opposant la prescription quadriennale, 97
- Michel Bouvier, Réhabiliter et refonder la science des Finances Publiques, 131
- Xavier Cabannes, La nature juridique des contrats d'emprunt public de l'Etat : analyse au regard de la politique contemporaine d'émission des titres publics, 155
- Jacques Chevallier, La gouvernance et le droit, 189
- René Chiroux, Comment être candidat en France à l'élection présidentielle ?, 209
- Gérard Cohen-Jonathan, L'individu comme sujet de droit international. — Droit international des contrats et droit international des droits de l'homme —, 223
- Jean Combacau, Interpréter des textes, réaliser des normes : la notion d'interprétation dans la musique et dans le droit, 261
- Pierre-André Côté, Le mot « chien » n'aboie pas : réflexions sur la matérialité de la loi, 279
- Louis Favoreu, Le juge administratif et le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, 297
- Yves Gaudemet, Libres propos sur la subsidiarité, spécialement en Europe, 315
- Guy Gest, Considérations générales sur la notion de souveraineté fiscale, 331
- Claude Goyard, Le fond et les apparences, 343
- Simone Goyard-Fabre, L'illusion positiviste, 357
- Jean-Claude Groshens et Jean Waline, A propos de la loi Constitutionnelle du 28 mars 2003, 375
- Riccardo Guastini, Réalisme et anti-réalisme dans la théorie de l'interprétation, 431
- Robert Hertzog, L'autonomie en droit : trop de sens, trop peu de signification ?, 445
- Michel van de Kerchove, La pyramide est-elle toujours debout?, 471
- Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche, « Vu la Constitution, et notamment son article 55... », 481
- Martine Lombard, La face immergée de la procédure d'instruction devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux, 501
- Nicolás López Calera, Sobre los decheros colectivos, 517
- Philippe Marchessou, Réflexions contemporaines sur l'interprétation des textes fiscaux, 551
- Françoise Michaut, Le mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis, 565
- Franck Moderne, Responsabilité de la puissance publique et contrôle prudentiel des entreprises du secteur financier. Retour sur la jurisprudence Kechichian, 593
- Charles-Albert Morand, Régulation, complexité et pluralisme juridiques, 615
- Gilbert Orsoni, Les finances publiques sont-elles encore les finances de l'Etat ?, 631
- Enrico Pattaro, Validity Without Norms, 651
- Valentin Petev, Vérité et justification en droit, 663
- Loïc Philip, Impositions de toutes natures, redevances, cotisations sociales et prélèvements obligatoires, 677
- Michel Prieur, La protection juridique des paysages culturels, 693
- Luc Saïdj, Réflexions sur une « Bastille à Bercy » : le ministère des Finances à l'épreuve des mutations contemporaines, 709
- Marie Serna, L'artiste-interprète et « La liberté d'expression de son art » au sens de l'article L.762-1 du Code du travail, 723
- Michel Troper, Les effets du contrôle de constitutionnalité des lois sur le droit matériel, 751
- Didier Truchet, Quelques remarques sur la doctrine en droit administratif, 769
- Csaba Varga, La codification à l'aube du troisième millénaire, 779
- Gordana Vukadinovic, L'ontologie du droit et l'herméneutique de l'expérience juridique de Paul Amselek, 801
- Patrick Wachsmann, Sur la clarté de la loi, 809
Mélanges
Philippe Ardent, Droit et politique à la croisée des
cultures, LGDJ
Première
partie : Cadres constitutionnels et politique
-
P.
Avril, Une " survivance " : le droit constitutionnel
non écrit ?, 3
-
D.
Chagnaullaud, La querelle du cuisinier et du rôtisseur :
à propos de trois manuels du droit constututionnel, 15
-
A.
Pizzorusso, Parlementarisme et régime d'assemblée,
21
-
D.
Rousseau, La notion de patrimoine constitutionnel européen,
27
-
M.
Fromont, La diversité de la justice constitutionnelle en
Europe, 47
-
C.
Blumann, Quelques réflexions sur la notion de " communautarisation
" dans le cadre de l'Union européenne, 61
-
R.
El Mossadeq, L'interaction de l'explicite et de l'implicite dans
la réforme constitutionnelle du Maroc, 91
-
B.
Chérigny, Le mythe chinois de la " nation prolétaire
" : la pensée de Li Dazhao, 103
-
M.
Topakian, Changement politique et droit dans la République
d'Arménie (Du rêve à la réalité),
131
-
Ph.
Bretton, Convergences et divergences relatives à la licéité
de l'arme nucléaire, 147
Deuxième
partie : Constitution et pratique constitutionnelle en France
-
J.
Massot, La Vème République est-elle soluble dans
la cohabitation ?, 165
-
B.
Jeanneau, Les anachronismes constitutionnels français,
173
-
D.
G. Lavroff, La constitution et le Temps, 207
-
S.
Arné, De l'exception d'inconstitutionnalité à
l'exception de supra ou intra-inconstitutionnalité, 229
-
J.
Waline, Les révisions de la Constitution de 1958, 235
-
H.
Roussillon, Rigidité des constitutions et justice constitutionnelle
: Réflexions sur un paradoxe, 251
-
L.
Favoreu, La question préjudicielle de constitutionnalité.
Retour sur un débat récurrent, 265
-
G.
Carcassonne, Le Président de la République française
et le juge pénal, 275
-
J.
Gicquel, Le Conseil supérieur de la magistrature : une
création continue de la République, 289
-
J.-M.
Garrigou-Lagrange, L'obligation de légiférer, 305
Troisième
partie : Démocratie, droits de l'homme, Etat de droit
-
J.
Chevallier, La mondialisation de l'Etat de droit, 325
-
F.
Terré, l'humanité, un patrimoine sans personne,
339
-
D.
Breillat, La hiérarchie des droits de l'homme, 353
-
J.-F.
Lachaume et H. Pauliat, Le droit de propriété est-il
encore un droit fondamental ?, 373
-
M..
Borgetto, Citoyenneté politique et civisme en France depuis
deux siècles : réflexions sur la logique et les apories
du discours républicain, 393
-
B.
Cubertafond, Démocratie en Islam, 417
Quatrième
partie : Administrations et sociétés
-
Y.
Gaudemet, L'exportation du droit administratif français.
Brèves remarques en forme de paradoxe, 431
-
Louis
Dubouis, Droit administratif et droit communautaire : deux cultures
juridiques ?, 443
-
H.
Portelli, La fin du principe d'uniformité. Approche comparative,
453
-
J.
Moreau, Les institutions d'économie mixte dépendant
des collectivités locales dans neuf pays de l'Union européenne,
461
-
J.
P. Chevallier, Quand l'interventionnisme fiscal rate sa cible
: réflexions sur les déboires de la taxation sur les
" messageries roses ", dites encore " Minitel rose
", 471
-
J.-
C. Venezia, " L'Adieu aux armes ". La loi n° 97-1019
du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, 487
-
J.
Savatier, Le temps de travail au seuil d'une société
postindustrielle, 491
Mélanges offerts à Jean-Luc Aubert
Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit, Dalloz, 2005
Première partie : Contrats et obligations
- O. Barret, Variations autour du refus de contracter, 3
- M. Beaubrun, L'absolutisme du devoir de conseil du notaire ou le choix d'une valeur, 25
- Ph. Bihr, Le temps de la restitution dans le prêt à usage, 33
- R. Bout, Vices du consentement et droit du contrat d'assurance, 45
- C. Caillé, Quelques aspects modernes de la concurrence entre l'acte juridique et le fait juridique, 55
- F. Collart-Dutilleul, « Les contrats préparatoires à la vente d'immeubles » : vingt ans après, 67
- J. P. Decorps, De l'influence de la responsabilité du notaire sur la rédaction des actes qu'il reçoit, 85
- Ph. Delebecque, Pour une théorie du contrat de transport, 103
- J. Ghestin, En relisant « De la cause des obligations » de Henri Capitant, 115
- M. Goré, Les créanciers et le trust : l'exemple américain, 135
- G. Goubeaux, La carence du débiteur, conditions de l'action oblique : questions de fond et questions de preuve, 147
- H. Groutel, De la difficulté d'élaborer une règle de droit (A propos de la garantie dans le temps en assurance de responsabilité civile), 161
- J. Kullmann, Incertitudes sur incertitude dans le contrat d'assurances : l'évanouissement de l'événement aléatoire de la restitution de la prime, 171
- F. Leduc, La formation tacite du contrat d'assurance, 193
- R. Libchaber, Réflexions sur les effets du contrat, 211
- D. Mazeaud, Le juge et le contrat (Variations optimistes sur un couple « illégitime »), 235
- A.M. Morales Moreno, El derecho a la reparacion o sustitucion de la cosa no conforme y la naturaleza de la obligacion del vendedor, 261
- E. Savaux et R. N. Schütz, Exécution par équivalent, responsabilité et droits subjectifs. Réflexions à partir du contrat de bail, 271
- Ph. Simler, L'énigmatique sort de l'obligation du délégué envers le délégant tant que l'opération de délégation n'est pas dénouée, 295
- M. Tchendjou, La responsabilité civile des organisateurs de loteries publicitaires, 311
- G. Viney, La mise en place du système français de responsabilité des producteurs pour défaut de sécurité de leurs produits, 329
Seconde partie : Autres thèmes du droit
- Ch. Atias, debout les ouvriers du droit ! (Autorité et poids de la doctrine), 361
- G. Canivet, La Cour de cassation et la doctrine. Effets d'optique, 373
- J. Carbajo, Propos sur le retrait des décisions administratives individuelles non créatrices de droits, 395
- Ph. Chiappini, L'origine communautaire et sacramentelle des liens juridiques, 409
- J. Dupichot, L'adage « Da mihi factum, dabo tibi jus », 425
- J.P. Gridel, Un élément de la vie privée, divulgué en violation du droit, peut être repris par voie de presse s'il contribue à un débat d'intérêt général (Observations sur Cour EDH, 18 et 24 juin 2004), 441
- W. Jeandidier, L'art de dépénaliser : l'exemple du droit des sociétés, 449
- Ph. Jestaz, Fantaisies sur un mur mitoyen, 471
- J. Lemontey, De la doctrine à la loi par la jurisprudence, 481
- M.L. Mathieu-Izorche, L'acte translatif de savoir, ou les forces créatrices de l'analogie, 487
- G. Vermelle, La dissolution d'un groupement (Chronique d'une mort prononcée ?), 505
Etudes à
la mémoire
du Doyen Pierre AZARD Aspects contemporains du droit des affaires
et de l'entreprise
Editions CUJAS - 1980
-
P.
POUPARD,
En souvenir de Pierre Azard, XIII
-
J.-P.
ANTONA,
L'entreprise de travail temporaire et la loi n° 79.8 du 2 janvier
1979, 7
-
Cl.
BEAUCOURT,
Libertés et contraintes de la " méthode des cas
" dans son application au droit français des affaires,
13
-
R.
BLANCHER,
Evolution du droit fiscal en rapport avec les aspects contemporains
du droit des affaires et de l'entreprise, 21
-
F.
BLOCH-LAINE, L'entreprise dans les mutations de l'économie;
position des problèmes, 27
-
G.
BRULLIARD,
L'unification du droit privé en Italie et l'absorption du
droit commercial, 33
-
R.
BRUNOIS,
Les entreprises en difficultés : les solutions préconisées
par le Comité d'études présidé par Pierre
Sudreau et leur influence sur l'évolution de la législation,
47
-
J.
FOYER,
De l'exécution collective des biens du débiteur à
la médecine des entreprises 55
-
M.
GALIMARD,
La transmission de l'entreprise, 65
-
Ch.
GAVALDA,
Le renouveau de l'assurance-cautionnement des marchés, garantie
des acheteurs dans le commerce international, 75
-
J.
GUYENOT,
Les participations d'une société au capital d'une
autre société : filiales et participations dans la
loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales,
87
-
J.
HERTZ,
Divers aspects du transfert technologique : un modèle européen
de développement est-il envisageable?, 115
-
J.
IMBERT,
Mutuelles et Droit au début du XIXe siècle, 123
-
L.
IMBERT,
La participation des salariés dans les entreprises publiques,
131
-
N.
JACOB,
La contestation de l'entreprise, 137
-
PH.
LE TOURNEAU,
L'évolution des rapports contractuels dans les transferts
de technologie,153
-
G.
LEVASSEUR,
La protection de la santé et de la sécurité
des travailleurs, un problème de politique criminelle, 167
-
Ph.
MALAURIE,
L'inflation et le droit civil français des obligations, 179
-
J.-M.
MOUSSERON,
L'adaptation du droit français des brevets aux conventions
européennes (1968-1973-1975-1978), 191
-
NGUYEN
PHU DUC,
Le droit contractuel américain, 203
-
R.
PLAISANT,
Les inventions des salariés, 219
-
E.
PONTAVICE,
Une curieuse affaire de responsabilité: l'étendue
territoriale du monopole des courtiers conducteurs interprètes
de navires, 225
-
M.
REULOS,
La genèse de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés
commerciales 255
-
V.
ROULET,
Définir la sous-traitance, 257
-
D.
TIXIER,
Consumérisme et éthique des dirigeants, 275
-
M.
TRICAUD,
La vente commerciale internationale, 281
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