Lettre B1

Table des mélanges

Lettre B1

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Bézard Blaise Bolze Borella

Mélanges Pierre Bézard

Ed. Montchrestien - 2002

Préface, Robert Badinter

1 - Portraits de Pierre Bézard

Jean Foyer, Evocation de Pierre Bézard
Jean Donnedieu de Vabres, L'expérience de Pierre Bézard à la COB
Joël Ménez, Le mot d'un ami

2 - Le juge de l'économie

Michel Armand-Prévost, Quel profil pour un juge économique en France ?
Marie-Anne Frison-Roche, Le juge et le sentiment de justice

3 - Sociétés et Bourse

Marie-Claude Robert-Hawes, Hommage à Pierre Bézard
Alain Cotiret, Le désintérêt social
Jean-Jacques Daigre, Le petit air anglais du devoir de loyauté des dirigeants
Jean-Michel Darrois, L'évolution du droit des opérations boursières 10 ans de jurisprudence de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation
Paul Le Cannu, La canalisation des nullités subséquentes en droit des sociétés
François-Denis Poitrinal, Les pactes d'actionnaires
René Ricol, Vers une normalisation comptable internationale
Joëlle Simon, Quelques, réflexions sur la sanction en droit des affaires

4 - Banque et droit cambiaire

Charles Choucroy, Les modifications apportées aux énonciations d'une lettre de change par l'acceptation du tiré
Pierre Leclercq, La dématérialisation des écrits cambiaires et des actes authentiques
Blanche Sousi, L'harmonisation européenne des services financiers et le juge national

5 - Contrats d'affaires

Philippe Delebecque, L'article L. 132-2 du Code de commerce (le privilège du commissionnaire)
Georges Flécheux, La modernisation du droit des contrats en droit vietnamien
Michel Jéol, La fixation du prix dans les contrats d'affaires de l'indétermination de la loi à la détermination du juge
Jean Léonnet, Ethique et droit économique
Jean-Pierre Rémery, La jurisprudence maritime de la Cour de cassation de 1991 à 1999 : éléments pour un bilan de la présidence de Pierre Bézard

6 - Concurrence

Guy Canivet et Carole Champalaune, La notion de marché dans la jurisprudence de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Micheline Pasturel, Entreprise et raisonnement économique. Quelle place dans le droit positif ? L'exemple de la concurrence

7 - Procédures collectives

Françoise Aubert et Marie-Charlotte Piniot, Le droit de la personnalité morale des sociétés face au droit des procédures collectives dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation : de la confrontation à la conciliation
Fernand Derrida, Les sociétés créées de fait et le droit du redressement et de la liquidation judiciaires (étude de jurisprudence)
Yves Guyon, Le réalisme de la loi du 25 janvier 1985 sur les procédures collectives
Jean-Pierre Sortais, Les contours de l'action en comblement de l'insuffisance d'actif

Mélanges en l'honneur de Henry BLAISE
Travaux et recherches de l'université de Rennes I - Economica - 1995

J. BÉGUIN, Peut-on remédier à la complexité croissante du Droit ?, 1
F. BURDEAU, Le Conseil d'État et le droit du travail à la fin du XIXe siècle, 23
L. CADIET, Les métamorphoses de la juridiction familiale, 33
C. CHAMPAUD, Société contemporaine et métamorphose de l'expertise judiciaire, 59
P. CHAUMETTE, L'obligation patronale de sécurité au travail au sein de la Communauté Européenne, 81
F. CHAUVIN, Vers la privatisation du droit des contrats de l'administration ?, 95
J.-Y. CHEVALLIER, Bon sens et sens de l'histoire, ou les leçons d'une histoire de bon sens en matière d'accidents du travail et de responsabilité pénale des chefs d'entreprise, 111
D. CORRIGNAN-CARSIN, Loyauté et droit du travail, 125
M.-Y. CREPIN, L'inspection du travail des enfants en Ille-et-Vilaine après la loi de 1841, 153
J. DEPREZ, Évolutions récentes des solutions de conflits de lois en matière de contrat de travail international, 165
M.-CL. DESDEVISES, Les fondements de la médiation pénale, 175
J. DHOMMEAUX, Essai sur l'exercice du pouvoir: Montaigne et l'institution politique, 193
F. FAVENNEC-HERY, Licenciement pour motif économique : contrôle ou contournement, 209
G. FOURNIER, La norme pénale à l'épreuve du SIDA, 225
C. GEFFROY, L'extension des pouvoirs du gérant de la tutelle, 245
J. GEORGEL, L'encadrement social des eurodictatures (1922-1985), 257
F. KERNAGEGUEN, Brèves remarques sur la vie privée du salarié, 269
J.-P. GABORDE, La considération du fait par le droit du travail, 277
A. LE BAYON, Observations sur la nouvelle saisie des rémunérations (loi du 9 juillet 1991 et décret du 31 juillet 1992), 287
R. LE MOAL, Le partage de l'eau (Commentaire de l'article L. 232-5 du Code rural), 299
L. LORVELLEC et F. COLLART-DUTILLEUL, L'évolution de la pédagogie du droit, 313
D. R. MARTIN, De la monnaie, 333
E.-N. MARTINE, La notion d'entraide en agriculture, 343
R. OTTENHOF, La tauromachie dans l'arène judiciaire, 353
J. PAIGLUSSEAU, La cession de contrôle : une unification de la jurisprudence est-elle possible?, 363
J. SAVATIER, L'obligation de reclassement des salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi, 387
Y. TASSEL, Les documents maritimes autres que le connaissement, 399

Mélanges Christian Bolze, Ethique, Droit et Dignité de la personne, Economica, 1999

Ph. Pedrot, La dignité de la personne humaine : principe consensuel ou valeur incantatoire ? Avant propos, XI

Titre I : La dignité de la personne humaine : un prisme insaisissable

J. F. Mattéi, L’énigme de la dignité ou le principe d’Antigone, 3
E. Puttman, Justice, dignité et liberté dans l’ « Ajax » de Sophocle, 13
F. Borella, Le concept de dignité de la personne humaine, 29
C. Neirinck, La dignité humaine ou le mauvais usage juridique d’une notion philosophique, 39
Ph. Pedrot, La dignité de la personne humaine à l’épreuve des technologies biomédicales, 51
J.J. Sueur, Médias et dignité de la personne, 65
S. Retterer, Le concept de dignité en droit communautaire : du droit positif au droit prospectif, 87
J. Michaud, Les maîtres-mots d’un texte législatif, 105

Titre II : La dignité de la personne humaine, un prisme à géométrie variable

A : Droit social

P. Laborde, Garanties de ressources et dignité de la personne humaine, 111
D. Asquinazi-Bailleux, Droit à l’emploi et dignité, 123
V. Godfrin, Le droit au logement, un exemple de l’influence des droits fondamentaux sur le droit de propriété, 137
J. Charpentier, L’action de l’Union Européenne en faveur des personnes handicapées, 159

B : Droit administratif

S. Guillen, Dignité de la personne humaine et police administrative, 175
B. Ravaz, Les contrôles d’identité : liberté, sécurité …dignité ?, 205
M. Reydellet, La dignité des étrangers, 227
M. Paillet, L’enfant-préjudice devant le juge administratif et la dignité de la personne, 161

C : Droit des personnes

E. Paillet, La dignité de la personne majeure protégée, 283
A. Meyer-Heine, La liberté de penser, la conscience de religion et la protection de la santé, 301
A. Guillotin, La dignité du mourant, 317

D : Droit pénal

F. Seuvic, Variations sur l’humain comme valeur pénalement protégée, 339
A. Vitu, Dignité de la personne et procès pénal, 387
G. Dorvaux, Dignité de la victime et dignité du délinquant : l’apport de la loi du 8 février 1995, 397
E. Pidoux, Ex-Yougoslavie : un tribunal pour la dignité, 409
L. Balmond, Postface, 421

Mélanges en l’honneur de François Borella

Etat, société et pouvoir à l’aube du XXIème siècle, Presses universitaires de Nancy, 1999

O. AUDEOUD, L’Etat dans tous ses états, 21
J. CHARPENTIER, Réflexions sur l’utilité du droit international, 57
J.P. COLIN, le centième anniversaire de l’Union Européenne (9 mai 1950 – 9 mai 2050), 67
G. CONAC, La France et la décolonisation aux Nations-Unies, 89
L. CONSTANS, Une parabole politique. «La chèvre de Monsieur Seguin » (Paradoxe sur les conditions de l’avenir), 127
V. CONSTANTINESCO, Je t’aime, moi non plus !, 143
E. CRIQUI, Le Conseil général, échelon politique stratégique, 165
C. DESTOPOULOS, Réflexions sur deux grandes révolutions, 173
J.P. DURAND O.P., Aux origines d’une jurisprudence non-laïciste en France (1910 – 1920), 183
J. GEORGEl, Les dictatures d’anticipation, 197
Ch. GOSSEREZ, « La délégalisation » du pouvoir fiscal en France : recul ou avancée de l’Etat de droit ?, 207
J. JULLIARD, La crise du socialisme a engendré, à l’aube du 21ème siècle, celle du capitalisme, 239
B. LUISIN, Le mythe de l’Etat de droit, 249
A. MAHIOU, L’Union du Maghreb arabe : des Etats en quête de coopération, 267
L. MATALA-TALA, De la citoyenneté au 21ème siècle, 295
J. D. MOUTON, Retour sur l’Etat souverain à l’aube du 21ème siècle, 319
L.L. NTUMBA, La faiblesse du cadre institutionnel décisionnel comme frein à l’intégration nationale africaine, 335
G. PEISER, Mort ou transfiguration du droit administratif en l’an 2000, 365
A. PEREZ-CALVO, L’Etat espagnol à l’aube du 21ème siècle, 383
S. PIERRE-CAPS, La Constitution démotique ou les mutations de la constitution au seuil du 21ème siècle, 403
J. L. QUERMONNE, L’Union européenne entre organisations et institutions. L’apport du traité d’Amsterdam, 423
M. ROCARD, A l’aube du 21ème siècle, 435
D. L. SEILER, Multipolarité et bipolarisation : la résistible ascension du Front National, 449
D. SIMON, Parité, égalité, légalité, le débat dans l’Union européenne, 469
M. TSHIYEMBE, L’Etat en Afrique : crise du modèle importé et retour aux réalités. Essai sur la théorie de l’Etat multinational, 485
F. WEBERT, L’Etat-nation a-t-il encore un avenir ?, 521


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	Mélanges Pierre Bézard Ed. Montchrestien - 2002 Préface, Robert Badinter 1 - Portraits de Pierre Bézard Jean Foyer, Evocation de Pierre Bézard Jean Donnedieu de Vabres, L'expérience de Pierre Bézard à la COB Joël Ménez, Le mot d'un ami 2 - Le juge de l'économie Michel Armand-Prévost, Quel profil pour un juge économique en France ? Marie-Anne Frison-Roche, Le juge et le sentiment de justice 3 - Sociétés et Bourse Marie-Claude Robert-Hawes, Hommage à Pierre Bézard Alain Cotiret, Le désintérêt social Jean-Jacques Daigre, Le petit air anglais du devoir de loyauté des dirigeants Jean-Michel Darrois, L'évolution du droit des opérations boursières 10 ans de jurisprudence de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation Paul Le Cannu, La canalisation des nullités subséquentes en droit des sociétés François-Denis Poitrinal, Les pactes d'actionnaires René Ricol, Vers une normalisation comptable internationale Joëlle Simon, Quelques, réflexions sur la sanction en droit des affaires 4 - Banque et droit cambiaire Charles Choucroy, Les modifications apportées aux énonciations d'une lettre de change par l'acceptation du tiré Pierre Leclercq, La dématérialisation des écrits cambiaires et des actes authentiques Blanche Sousi, L'harmonisation européenne des services financiers et le juge national 5 - Contrats d'affaires Philippe Delebecque, L'article L. 132-2 du Code de commerce (le privilège du commissionnaire) Georges Flécheux, La modernisation du droit des contrats en droit vietnamien Michel Jéol, La fixation du prix dans les contrats d'affaires de l'indétermination de la loi à la détermination du juge Jean Léonnet, Ethique et droit économique Jean-Pierre Rémery, La jurisprudence maritime de la Cour de cassation de 1991 à 1999 : éléments pour un bilan de la présidence de Pierre Bézard 6 - Concurrence Guy Canivet et Carole Champalaune, La notion de marché dans la jurisprudence de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation Micheline Pasturel, Entreprise et raisonnement économique. Quelle place dans le droit positif ? L'exemple de la concurrence 7 - Procédures collectives Françoise Aubert et Marie-Charlotte Piniot, Le droit de la personnalité morale des sociétés face au droit des procédures collectives dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation : de la confrontation à la conciliation Fernand Derrida, Les sociétés créées de fait et le droit du redressement et de la liquidation judiciaires (étude de jurisprudence) Yves Guyon, Le réalisme de la loi du 25 janvier 1985 sur les procédures collectives Jean-Pierre Sortais, Les contours de l'action en comblement de l'insuffisance d'actif Mélanges en l'honneur de Henry BLAISE Travaux et recherches de l'université de Rennes I - Economica - 1995 J. BÉGUIN, Peut-on remédier à la complexité croissante du Droit ?, 1 F. BURDEAU, Le Conseil d'État et le droit du travail à la fin du XIXe siècle, 23 L. CADIET, Les métamorphoses de la juridiction familiale, 33 C. CHAMPAUD, Société contemporaine et métamorphose de l'expertise judiciaire, 59 P. CHAUMETTE, L'obligation patronale de sécurité au travail au sein de la Communauté Européenne, 81 F. CHAUVIN, Vers la privatisation du droit des contrats de l'administration ?, 95 J.-Y. CHEVALLIER, Bon sens et sens de l'histoire, ou les leçons d'une histoire de bon sens en matière d'accidents du travail et de responsabilité pénale des chefs d'entreprise, 111 D. CORRIGNAN-CARSIN, Loyauté et droit du travail, 125 M.-Y. CREPIN, L'inspection du travail des enfants en Ille-et-Vilaine après la loi de 1841, 153 J. DEPREZ, Évolutions récentes des solutions de conflits de lois en matière de contrat de travail international, 165 M.-CL. DESDEVISES, Les fondements de la médiation pénale, 175 J. DHOMMEAUX, Essai sur l'exercice du pouvoir: Montaigne et l'institution politique, 193 F. FAVENNEC-HERY, Licenciement pour motif économique : contrôle ou contournement, 209 G. FOURNIER, La norme pénale à l'épreuve du SIDA, 225 C. GEFFROY, L'extension des pouvoirs du gérant de la tutelle, 245 J. GEORGEL, L'encadrement social des eurodictatures (1922-1985), 257 F. KERNAGEGUEN, Brèves remarques sur la vie privée du salarié, 269 J.-P. GABORDE, La considération du fait par le droit du travail, 277 A. LE BAYON, Observations sur la nouvelle saisie des rémunérations (loi du 9 juillet 1991 et décret du 31 juillet 1992), 287 R. LE MOAL, Le partage de l'eau (Commentaire de l'article L. 232-5 du Code rural), 299 L. LORVELLEC et F. COLLART-DUTILLEUL, L'évolution de la pédagogie du droit, 313 D. R. MARTIN, De la monnaie, 333 E.-N. MARTINE, La notion d'entraide en agriculture, 343 R. OTTENHOF, La tauromachie dans l'arène judiciaire, 353 J. PAIGLUSSEAU, La cession de contrôle : une unification de la jurisprudence est-elle possible?, 363 J. SAVATIER, L'obligation de reclassement des salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi, 387 Y. TASSEL, Les documents maritimes autres que le connaissement, 399 Mélanges Christian Bolze, Ethique, Droit et Dignité de la personne, Economica, 1999 Ph. Pedrot, La dignité de la personne humaine : principe consensuel ou valeur incantatoire ? Avant propos, XI Titre I : La dignité de la personne humaine : un prisme insaisissable J. F. Mattéi, L’énigme de la dignité ou le principe d’Antigone, 3 E. Puttman, Justice, dignité et liberté dans l’ « Ajax » de Sophocle, 13 F. Borella, Le concept de dignité de la personne humaine, 29 C. Neirinck, La dignité humaine ou le mauvais usage juridique d’une notion philosophique, 39 Ph. Pedrot, La dignité de la personne humaine à l’épreuve des technologies biomédicales, 51 J.J. Sueur, Médias et dignité de la personne, 65 S. Retterer, Le concept de dignité en droit communautaire : du droit positif au droit prospectif, 87 J. Michaud, Les maîtres-mots d’un texte législatif, 105 Titre II : La dignité de la personne humaine, un prisme à géométrie variable A : Droit social P. Laborde, Garanties de ressources et dignité de la personne humaine, 111 D. Asquinazi-Bailleux, Droit à l’emploi et dignité, 123 V. Godfrin, Le droit au logement, un exemple de l’influence des droits fondamentaux sur le droit de propriété, 137 J. Charpentier, L’action de l’Union Européenne en faveur des personnes handicapées, 159 B : Droit administratif S. Guillen, Dignité de la personne humaine et police administrative, 175 B. Ravaz, Les contrôles d’identité : liberté, sécurité …dignité ?, 205 M. Reydellet, La dignité des étrangers, 227 M. Paillet, L’enfant-préjudice devant le juge administratif et la dignité de la personne, 161 C : Droit des personnes E. Paillet, La dignité de la personne majeure protégée, 283 A. Meyer-Heine, La liberté de penser, la conscience de religion et la protection de la santé, 301 A. Guillotin, La dignité du mourant, 317 D : Droit pénal F. Seuvic, Variations sur l’humain comme valeur pénalement protégée, 339 A. Vitu, Dignité de la personne et procès pénal, 387 G. Dorvaux, Dignité de la victime et dignité du délinquant : l’apport de la loi du 8 février 1995, 397 E. Pidoux, Ex-Yougoslavie : un tribunal pour la dignité, 409 L. Balmond, Postface, 421 Mélanges en l’honneur de François Borella Etat, société et pouvoir à l’aube du XXIème siècle, Presses universitaires de Nancy, 1999 O. AUDEOUD, L’Etat dans tous ses états, 21 J. CHARPENTIER, Réflexions sur l’utilité du droit international, 57 J.P. COLIN, le centième anniversaire de l’Union Européenne (9 mai 1950 – 9 mai 2050), 67 G. CONAC, La France et la décolonisation aux Nations-Unies, 89 L. CONSTANS, Une parabole politique. «La chèvre de Monsieur Seguin » (Paradoxe sur les conditions de l’avenir), 127 V. CONSTANTINESCO, Je t’aime, moi non plus !, 143 E. CRIQUI, Le Conseil général, échelon politique stratégique, 165 C. DESTOPOULOS, Réflexions sur deux grandes révolutions, 173 J.P. DURAND O.P., Aux origines d’une jurisprudence non-laïciste en France (1910 – 1920), 183 J. GEORGEl, Les dictatures d’anticipation, 197 Ch. GOSSEREZ, « La délégalisation » du pouvoir fiscal en France : recul ou avancée de l’Etat de droit ?, 207 J. JULLIARD, La crise du socialisme a engendré, à l’aube du 21ème siècle, celle du capitalisme, 239 B. LUISIN, Le mythe de l’Etat de droit, 249 A. MAHIOU, L’Union du Maghreb arabe : des Etats en quête de coopération, 267 L. MATALA-TALA, De la citoyenneté au 21ème siècle, 295 J. D. MOUTON, Retour sur l’Etat souverain à l’aube du 21ème siècle, 319 L.L. NTUMBA, La faiblesse du cadre institutionnel décisionnel comme frein à l’intégration nationale africaine, 335 G. PEISER, Mort ou transfiguration du droit administratif en l’an 2000, 365 A. PEREZ-CALVO, L’Etat espagnol à l’aube du 21ème siècle, 383 S. PIERRE-CAPS, La Constitution démotique ou les mutations de la constitution au seuil du 21ème siècle, 403 J. L. QUERMONNE, L’Union européenne entre organisations et institutions. L’apport du traité d’Amsterdam, 423 M. ROCARD, A l’aube du 21ème siècle, 435 D. L. SEILER, Multipolarité et bipolarisation : la résistible ascension du Front National, 449 D. SIMON, Parité, égalité, légalité, le débat dans l’Union européenne, 469 M. TSHIYEMBE, L’Etat en Afrique : crise du modèle importé et retour aux réalités. Essai sur la théorie de l’Etat multinational, 485 F. WEBERT, L’Etat-nation a-t-il encore un avenir ?, 521