Lettre B3

Hommage à André BRAUNSCHWEIG
Mettre l'homme au cœur de la Justice
Litec, 1997

I : Réformer la justice pénale

D. GUERIN, Les travaux de la commission de révision du Code pénal et leur aboutissement, 7

II : Magistrature : L'action syndicale et la quête d'une l'indépendance

M. LEMONDE, Les propositions de la commission justice pénale et droits de l'homme revisités, 35
P. TRUCHE, Faut-il supprimer le juge d'instruction ? ou l'histoire d'une opinion divergente, 65
R. BADINTER, André Braunschweig et la statut des magistrats du parquet, 69
J.G. DIEMER, M. JOUBREL, F. LAPEYRERE, P. MALIBERT, C. PERNOLLET, André Braunschweig, magistrat et syndicaliste, 75

III : Témoigner pour les droits de l'homme et éclairer l'évolution du droit

M. EZRATTY, Les magistrats dans les missions internationales relatives aux droits de l'homme, 111
R. DE GOUTTES, Présence du Président André Braunschweig - Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé (1984-1994), 123

IV : La justice, mémoire de son temps et à la recherche de son histoire

M. DELMAS-MARTY, Justice télévisée ou médias justiciers ?, 151
A. CHAULEUR, La constitution d'archives audiovisuelles de la justice : législation et premiers enregistrements 1985-1995, 185
A. CHAULEUR, Les archives judiciaires. La commission permanente des archives et de l'histoire de la justice, 217
G. AZIBERT, Le statut juridique de Berlin, 239
A. GIRARDET, Justice : l'éveil à l'histoire ?, 251

Mélanges en hommage à André BRETTON et Fernand DERRIDA
Liver amicorun discipulorumque...
Dalloz - 1991

H. ABERKANE, L'étalon, la société en participation et la convention d'indivision, 11
P. BONASSIES, Pour une nouvelle ordonnance de la marine, 23
J. BOULOUIS, En témoignage de gratitude, 29
M. CABRILLAC, Les ambiguïtés de l'égalité entre les créanciers, 31
A. CHAVANNE, L'opposition dans la procédure du dépôt de marque, 41
R. CHIROUX, A propos de l'utilisation du référendum sous la V° République, 49
C. CHOUCROY, La décision frappée de pourvoi le regard d'un avocat aux conseils. Essai, 59
A. COLOMER, Note sans rigueur aucune sur un très sérieux thème : le droit, le hasard et la nécessité, 67
J. DERRUPPÉ, Un trou législatif, le choix du successeur d'un associé décédé, 73
R.DRAGO, L'administration coloniale, laboratoire de la réforme administrative, 83
P. DRAI, Hommage, 91
G. DROZ, Problèmes soulevés par l'établissement, en Angleterre ou aux Etats-Unis, d'un mandat d'hypothéquer un immeuble français, 93
R.-J. DUPUY, Ce ne sont que des souvenirs ... , 103
M.-H. FABRE, La France et l'Algérie (A travers une correspondance du Duc de Sabran), 109
S. FERGANI, Horizons perdus et retrouvés de la Faculté de droit d'Alger, 115
C. FREYRIA, La personnalité morale à la dérive, 121
J.-C. GROSLIÈRE, Divorce et faillite (questions à résoudre), 131
P. GUIHO, La conception française de l'ordre public international en matière de filiation, 145
P. GULPHE, Quelques réflexions sur l'institution d'un trust à la française, 159
A. HONORAT, Observations sur les incidences de la stipulation d'une clause de retour conventionnel insérée dans une donation immobilière lors de l'ouverture du redressement judiciaire du donataire, 167
F.-C. JEANTET, Réserve héréditaire et " fiducie ", 175
P. JULIEN, A propos du surendettement des particuliers et des familles, 183
C. LARROUMET, Sur la réalisation d'une defeasance en droit français, 193
M. LAURIOL, Réflexions sur le projet de refonte du code pénal, 209
J. LEBRATY, Décision et organisation, 217
M. LEMOSSE, Postulatio dans la procédure romaine classique, 231
J.-C. MAESTRE, Retour à l'Amphithéâtre LARCHER, 239
B. MERCADAL, De l'exception d'ordre public, 241
J. MESTRE, Le consentement du professionnel contractant dans la jurisprudence contemporaine, 249
G. MORIN, Les ventes entre époux, 259
Ch. MOULY, L'avenir de la garantie indépendante en droit interne français, 267
J. M. MOUSSERON, Valeurs, biens, droits, 277
C. NÊME, La pensée économique de Jean-Paul II, 285
B. OPPETIT, L'endettement et le droit, 295
J. PATARIN, Le partage des indivisions de nature, 311
L. PEYREFITTE, Le nouveau statut du passager transporté par la route, 321
J. ROBERT, Souvenirs. Alger... il y a près d'un demi-siècle ! , 333
G. ROUHETTE, Une fonction consultative pour la Cour de cassation ?, 343
A. SERGENE, C. Malaparte, technique du coup d'Etat, 349
A. SERNA, Le refus de vente dans l'ordonnance du 1er décembre 1986, 359
J.-P.SORTAIS, Les rapports judiciaires franco-suisses après la Convention de Lugano, 369
P. SPITERI, Souvenirs d'un jeune étudiant d'autrefois, 381
J. TOUSCOZ, La faillite de l'Etat, 385
J.-C. VÉNÉZIA, Souvenir et reconnaissance, 409
J. CHARPENTIER, Impressions d'Alger, 411

Mélanges Marcel BRIDEL
Imprimeries Réunies SA, Lausanne, 1968

J.F. AUBERT, Une page d’histoire parlementaire suisse. Le référendum financier devant l’Assemblée fédérale (1954-1956), 1
M. BATTELLI, Les fondations à Genève selon la Constitution de 1847 et la loi du 22 août 1849 (loi générale sur les fondations), 17
S. CALOGEROPOULOS-STRATIS, Fondement et évolution historique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, 41
J. CHAPSAL, Les trois élections législatives de la Vème République – 1958, 1962, 1967, 57
J. DARBELLAY, Les faits politiques, 81
Ch. DOMINICE, Autour des élections gouvernementales en Suisse, 97
K. EICHENBERGER, Das Präsidialdepartement, 131
A. EMILIANIDES, United Nations forces function in international conflict and civil strifes, 147
F. ERMACORA, Über die Staatenbeschweerde in Fragen der Menschenrechte, 169
H.U. EVERS, Über die Zeit als Schranke des Eigentums, 193
A. FAVRE, Limites au pouvoir du législateur, 209
F. GYGI, Staatshaftung und Verwaltungsrechtspflege, 221
H. HUBER, Des Schultz des Grundrechte unter des Generalklauser des Verwaltungsgerichtsbarkeit, 237
M. IMBODEN, Die Ausscheidung des Rechtsetzungskompetenzen zwichen Bund und Kanton, 253
H. MARTI, Unabhângige Militârgerichtsbarkeit, 265
J. MEYNAUD, Vue générale de l’opposition politique, 275
H. NEF, Das akzessorische Prüfungsrecht, 295
K. NEUMAYER, Betrachtungen zum Volksinitiativverfahren im Staatsrecht des Länder des deutschen Sprachgebietes ausserhalb des Schweiss, 321
F. O’BRIEN, La Cour suprême américaine et la procédure légale régulière, 347
A. PANCHAUD, Le conflit de fors en droit international privé et l’article 59 de la Constitution fédérale, 363
G. PERRIN, Réflexions sur la protection diplomatique, 379
R. PINTO, L’évolution de la nature juridique du conflit armé au Vietnam, 413
J.F. POUDRET, La condition des sujets de Romainmôtier à la fin du Moyen-âge, 443
R. RUFFIEUX, Esquisse d’une méthode d’analyse quantitative de la presse dans les campagnes référendaires en Suisse, 461
W. SCHAUMANN, Freihaitesrechte und Vorbehalt des Gesetzes im Bonner Grundgesetz, 491
W. SCHICK, Verfasungsgewohnheitrecht, Verfassungsrechtsprechung und „soziologische Betrachtungweise“, 515
C. TORNARITIS, The social and economic rights under the law of the Républic of Cyprus, 533
Th. TSATIS, Quelques notes sur les transformations du principe de la séparation des pouvoirs, 557
J. WACKERNAGEL, Über die Rechtsidee in ihrer Bedeutung für die Staatsrechtslehre, 583
M. WALINE, L’influence des progrès techniques et scientifiques sur l’évolution du droit, 601
P. WEIL, Les techniques de protection des libertés publiques en droit français, 609
H. ZWALHEN, L’autonomie communale à la lumière de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral suisse, 631

Mélanges en l'honneur de Jean BUFFET - Montchestien (2004)

La procédure dans tous ses états

Jean-Pierre Ancel : Art processuel (pour une chose jugée assagie)
Elisabeth Baraduc : Le juge civil de cassation, le moyen relevé d'office et le principe de la contradiction
Philippe Blondel : Le justiciable, à ne pas oublier
Georges Bolard : Le moyen contraire aux précédentes écritures
Jean-Denis Bredin : Qu'est la plaidoirie devenue?
Claude Brenner : L'appel des jugements statuant sur les incidents de la saisie immobilière
Jean-François Burgelin : L'erreur juridiciaire
Loïc Cadiet : Construire ensemble des débats utiles
Francine Cahen Fouque, Henriette Chaubon, Brigitte Gizardin : Ma vie place Vendôme (Correspondances)
Guy Canivet, Nicolas Molfessis : L'imagination du juge
Jean Carbonnier : sans autre forme de procès
Jean-Paul Costa : Le droit à un tribunal, et ses limites, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Jean-Marie Coulon : Restaurer l'autorité du juge de prermière instance
Renaud Denoix de Saint Marc : Les projets de loi et de décret devant le Conseil d'Etat
Marcel Dymant : De la nullité des actes vers l'inefficacité relative
Frédérique Ferrand, Tony Moussa : Le projet de l'American Law Institute et d'UNIDROIT de Principes et Règles de procédure civile transnationale : vers une procédure civile mondiale modélisée?...
Natalie Fricero : La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, un nouvel instrument de régulation de l'éthique du juge judiciaire
Jean-Pierre Gridel : L'impartialité du juge dans la jurisprudence civile de la Cour de cassation
Pierre Guerder : Le procès civil de presse
Serge Guinchard : Touche pas à mon Code !
Pierre Julien : Principe de la contradiction et expertise en droit privé
Jacques Lemontey : Les Trente Glorieuses de la Direction civile du ministère de la Justice (1959-1989) ou l'art de bien légiférer
Emmanuel Lesueur de Givry : La diffusion de la jurisprudence, mission de service public
Jean-claude Magendie : L'exigence de qualité de la justice civile dans le respect des principes directeurs de l'euro-procès
Yves Monnet : Regards sur la nature de la faute civile et celle de la faute pénale dans les infractions intentionnelles
Horatia Muir Watt : Le mythe de "l'effet de titre" : le statut des jugements étrangers dans le contentieux du provisoire
Jacques Normand : La subsidiarité de la Convention européenne des droits del'Homme devant la Cour de cassation
Jacques Pellerin : L'omission de l'acte de procédure
Roger Perrot : La contrainte par dissuasion
Louis Séné : Les difficultés relatives aux titres executoires devant le juge de la saisie immobilière et le juge de l'execution
François Terré : Retour sur la qualification
Philippe Théry : Le sort de la créance d'aliments dans les procédures collectives
Bernard Vatier : Le Bâtonnier dans tous ses états... Ou comment un arbitre de touche est également un arbitre de champ!
Philippe Waquet : Procédure orale ou procédure écrite en matière prud'homale

Mélanges offerts à Jean-Jacques BURST Litec - 1997

D. STAUDER, Coup d'oeil sur le CEIPI, 7
I. KOBER, La coopération entre l'OEB et le CEIPI pour la formation au Droit européen des brevets, 11
Y. JEANCLOS, Les brevets d'invention en France à l'époque révolutionnaire : recherches sur l'objet brevetable, 19
J. AZETUT et A. CHAVANNE, Réflexions sur les marques figuratives, 39
N. BOESPFLUG, La portée territoriale de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle, 47
G. BONET, Épuisement dit droit de marque, reconditionnement du produit marqué : confirmations et extrapolations, 61
A. CASALONGA, La protection des inventions dans le domaine du logiciel en Europe, 85
J.-P. CLEMENT, Franchise et droit des marques,113
J.-C. COMBALDIEU, La mise en place de la marque communautaire, ses premiers pas, 125
P. DEVESA, La nature juridique de la licence de savoir faire, 137
Y. EMINESCU, Le Droit des propriétés industrielles en l'An 2000, 149
D. FERRIER, Franchise et savoir-faire, 157
A. FRANÇON, Les sanctions pénales de la violation du droit moral, 171
A. GALLOCHAT, La brevetabilité du vivant: de la bactérie au génome humain, 181
J.-C. GALLOUX, Le droit des brevets enfin de XXème siècle : éclatement ou recomposition ?, 207
C. GAVALDA, Banque directe, Banque à distance à l'approche de l'an 2000, 225
F. GREFFE, Projet de Directive européenne en matière de dessins et modèles, 245
A. HUET, L'incidence de la territorialité des marques et brevets nationaux sur la compétence des tribunaux français en matière de contrefaçon, 253
R. KOVAR, Le reconditionnement des produits marqué. L'importateur et le fabricant plaidant par devant la Cour de Justice, 273
Ch. LE STANC ET P. VIGAND, La contrefaçon partielle de brevet, 297
L. LORVELLEC, Les aspects récents de la protection internationale des appellations d'origine contrôlées, 311
P. MATHELY, Le centenaire de l'AIPPI, 341
J. M. MOUSSERON ET D. MAINGUY, La liberté d'exploitation de l'industriel, 349
P. NUSS, Le consommateur d'aujourd'hui face à la marque, 363
I. ORES, La protection des médicaments par le certificat complémentaire de protection, 395
J. PAGENBERG, La détermination de la "renommée" des marques devant les instances nationales et européennes, 409
B. DE PASSEMAR, Le rôle de la propriété industrielle dans la dans la stratégie de l'entreprise, 423
R. PERCEROU, Les droits de propriétés intellectuelles et la gestion l'innovation dans l'entreprise, 443
M. A. PEROT MOREL, Notoriété et renommée : unité ou dualité de concept en droit des marques ?, 463
J. PEUSCET, Le rôle du Conseil de l'Europe dans la genèse du brevet, 479
J.-L. PIERRE, Libres propos sur une évolution possible et souhaitable des règles de fiscalité applicables au propriétés intellectuelles, 501
S. POILLOT-PERUZZETTO, Le statut juridique de la recherche, 517
J. RAYNAUD, Propriétés incorporelles : un pluriel bien singulier, 527
Y. REBOUL, Le rôle du Conseil de l'Europe dans la genèse du brevet, 541
Y. REYNHARD, Les limites de l'autonomie de la volonté dans les contrats relatifs aux brevets d'invention, 561
J. SCHMIDT-SZALEWSKI, L'avenir international de la Propriété Industrielle, 571
G. W. SEELIG ET C. HERRZ-EICHENRODE, De quelques aspects de la nouvelle loi allemande sur les marques, 583
M. STORCK, La déchéance d'une marque à travers le temps : l'application dans le temps de l'article 27 de la loi du 4 janvier 1991, 607
A. VIDA, L'harmonisation du droit des marques en République Tchèque et en Hongrie avec le Droit européen, 639
M. VIVANT, An 2000 : approprier l'information ?, 651
J. WALINE, Propriété industrielle et Droit public, 667
J. B.VAN BENTHEM, Hommage à Jean-Jacques Burst, 687


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	Hommage à André BRAUNSCHWEIG Mettre l'homme au cœur de la Justice Litec, 1997 I : Réformer la justice pénale D. GUERIN, Les travaux de la commission de révision du Code pénal et leur aboutissement, 7 II : Magistrature : L'action syndicale et la quête d'une l'indépendance M. LEMONDE, Les propositions de la commission justice pénale et droits de l'homme revisités, 35 P. TRUCHE, Faut-il supprimer le juge d'instruction ? ou l'histoire d'une opinion divergente, 65 R. BADINTER, André Braunschweig et la statut des magistrats du parquet, 69 J.G. DIEMER, M. JOUBREL, F. LAPEYRERE, P. MALIBERT, C. PERNOLLET, André Braunschweig, magistrat et syndicaliste, 75 III : Témoigner pour les droits de l'homme et éclairer l'évolution du droit M. EZRATTY, Les magistrats dans les missions internationales relatives aux droits de l'homme, 111 R. DE GOUTTES, Présence du Président André Braunschweig - Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé (1984-1994), 123 IV : La justice, mémoire de son temps et à la recherche de son histoire M. DELMAS-MARTY, Justice télévisée ou médias justiciers ?, 151 A. CHAULEUR, La constitution d'archives audiovisuelles de la justice : législation et premiers enregistrements 1985-1995, 185 A. CHAULEUR, Les archives judiciaires. La commission permanente des archives et de l'histoire de la justice, 217 G. AZIBERT, Le statut juridique de Berlin, 239 A. GIRARDET, Justice : l'éveil à l'histoire ?, 251 Mélanges en hommage à André BRETTON et Fernand DERRIDA Liver amicorun discipulorumque... Dalloz - 1991 H. ABERKANE, L'étalon, la société en participation et la convention d'indivision, 11 P. BONASSIES, Pour une nouvelle ordonnance de la marine, 23 J. BOULOUIS, En témoignage de gratitude, 29 M. CABRILLAC, Les ambiguïtés de l'égalité entre les créanciers, 31 A. CHAVANNE, L'opposition dans la procédure du dépôt de marque, 41 R. CHIROUX, A propos de l'utilisation du référendum sous la V° République, 49 C. CHOUCROY, La décision frappée de pourvoi le regard d'un avocat aux conseils. Essai, 59 A. COLOMER, Note sans rigueur aucune sur un très sérieux thème : le droit, le hasard et la nécessité, 67 J. DERRUPPÉ, Un trou législatif, le choix du successeur d'un associé décédé, 73 R.DRAGO, L'administration coloniale, laboratoire de la réforme administrative, 83 P. DRAI, Hommage, 91 G. DROZ, Problèmes soulevés par l'établissement, en Angleterre ou aux Etats-Unis, d'un mandat d'hypothéquer un immeuble français, 93 R.-J. DUPUY, Ce ne sont que des souvenirs ... , 103 M.-H. FABRE, La France et l'Algérie (A travers une correspondance du Duc de Sabran), 109 S. FERGANI, Horizons perdus et retrouvés de la Faculté de droit d'Alger, 115 C. FREYRIA, La personnalité morale à la dérive, 121 J.-C. GROSLIÈRE, Divorce et faillite (questions à résoudre), 131 P. GUIHO, La conception française de l'ordre public international en matière de filiation, 145 P. GULPHE, Quelques réflexions sur l'institution d'un trust à la française, 159 A. HONORAT, Observations sur les incidences de la stipulation d'une clause de retour conventionnel insérée dans une donation immobilière lors de l'ouverture du redressement judiciaire du donataire, 167 F.-C. JEANTET, Réserve héréditaire et " fiducie ", 175 P. JULIEN, A propos du surendettement des particuliers et des familles, 183 C. LARROUMET, Sur la réalisation d'une defeasance en droit français, 193 M. LAURIOL, Réflexions sur le projet de refonte du code pénal, 209 J. LEBRATY, Décision et organisation, 217 M. LEMOSSE, Postulatio dans la procédure romaine classique, 231 J.-C. MAESTRE, Retour à l'Amphithéâtre LARCHER, 239 B. MERCADAL, De l'exception d'ordre public, 241 J. MESTRE, Le consentement du professionnel contractant dans la jurisprudence contemporaine, 249 G. MORIN, Les ventes entre époux, 259 Ch. MOULY, L'avenir de la garantie indépendante en droit interne français, 267 J. M. MOUSSERON, Valeurs, biens, droits, 277 C. NÊME, La pensée économique de Jean-Paul II, 285 B. OPPETIT, L'endettement et le droit, 295 J. PATARIN, Le partage des indivisions de nature, 311 L. PEYREFITTE, Le nouveau statut du passager transporté par la route, 321 J. ROBERT, Souvenirs. Alger... il y a près d'un demi-siècle ! , 333 G. ROUHETTE, Une fonction consultative pour la Cour de cassation ?, 343 A. SERGENE, C. Malaparte, technique du coup d'Etat, 349 A. SERNA, Le refus de vente dans l'ordonnance du 1er décembre 1986, 359 J.-P.SORTAIS, Les rapports judiciaires franco-suisses après la Convention de Lugano, 369 P. SPITERI, Souvenirs d'un jeune étudiant d'autrefois, 381 J. TOUSCOZ, La faillite de l'Etat, 385 J.-C. VÉNÉZIA, Souvenir et reconnaissance, 409 J. CHARPENTIER, Impressions d'Alger, 411 Mélanges Marcel BRIDEL Imprimeries Réunies SA, Lausanne, 1968 J.F. AUBERT, Une page d’histoire parlementaire suisse. Le référendum financier devant l’Assemblée fédérale (1954-1956), 1 M. BATTELLI, Les fondations à Genève selon la Constitution de 1847 et la loi du 22 août 1849 (loi générale sur les fondations), 17 S. CALOGEROPOULOS-STRATIS, Fondement et évolution historique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, 41 J. CHAPSAL, Les trois élections législatives de la Vème République – 1958, 1962, 1967, 57 J. DARBELLAY, Les faits politiques, 81 Ch. DOMINICE, Autour des élections gouvernementales en Suisse, 97 K. EICHENBERGER, Das Präsidialdepartement, 131 A. EMILIANIDES, United Nations forces function in international conflict and civil strifes, 147 F. ERMACORA, Über die Staatenbeschweerde in Fragen der Menschenrechte, 169 H.U. EVERS, Über die Zeit als Schranke des Eigentums, 193 A. FAVRE, Limites au pouvoir du législateur, 209 F. GYGI, Staatshaftung und Verwaltungsrechtspflege, 221 H. HUBER, Des Schultz des Grundrechte unter des Generalklauser des Verwaltungsgerichtsbarkeit, 237 M. IMBODEN, Die Ausscheidung des Rechtsetzungskompetenzen zwichen Bund und Kanton, 253 H. MARTI, Unabhângige Militârgerichtsbarkeit, 265 J. MEYNAUD, Vue générale de l’opposition politique, 275 H. NEF, Das akzessorische Prüfungsrecht, 295 K. NEUMAYER, Betrachtungen zum Volksinitiativverfahren im Staatsrecht des Länder des deutschen Sprachgebietes ausserhalb des Schweiss, 321 F. O’BRIEN, La Cour suprême américaine et la procédure légale régulière, 347 A. PANCHAUD, Le conflit de fors en droit international privé et l’article 59 de la Constitution fédérale, 363 G. PERRIN, Réflexions sur la protection diplomatique, 379 R. PINTO, L’évolution de la nature juridique du conflit armé au Vietnam, 413 J.F. POUDRET, La condition des sujets de Romainmôtier à la fin du Moyen-âge, 443 R. RUFFIEUX, Esquisse d’une méthode d’analyse quantitative de la presse dans les campagnes référendaires en Suisse, 461 W. SCHAUMANN, Freihaitesrechte und Vorbehalt des Gesetzes im Bonner Grundgesetz, 491 W. SCHICK, Verfasungsgewohnheitrecht, Verfassungsrechtsprechung und „soziologische Betrachtungweise“, 515 C. TORNARITIS, The social and economic rights under the law of the Républic of Cyprus, 533 Th. TSATIS, Quelques notes sur les transformations du principe de la séparation des pouvoirs, 557 J. WACKERNAGEL, Über die Rechtsidee in ihrer Bedeutung für die Staatsrechtslehre, 583 M. WALINE, L’influence des progrès techniques et scientifiques sur l’évolution du droit, 601 P. WEIL, Les techniques de protection des libertés publiques en droit français, 609 H. ZWALHEN, L’autonomie communale à la lumière de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral suisse, 631 Mélanges en l'honneur de Jean BUFFET - Montchestien (2004) La procédure dans tous ses états Jean-Pierre Ancel : Art processuel (pour une chose jugée assagie) Elisabeth Baraduc : Le juge civil de cassation, le moyen relevé d'office et le principe de la contradiction Philippe Blondel : Le justiciable, à ne pas oublier Georges Bolard : Le moyen contraire aux précédentes écritures Jean-Denis Bredin : Qu'est la plaidoirie devenue? Claude Brenner : L'appel des jugements statuant sur les incidents de la saisie immobilière Jean-François Burgelin : L'erreur juridiciaire Loïc Cadiet : Construire ensemble des débats utiles Francine Cahen Fouque, Henriette Chaubon, Brigitte Gizardin : Ma vie place Vendôme (Correspondances) Guy Canivet, Nicolas Molfessis : L'imagination du juge Jean Carbonnier : sans autre forme de procès Jean-Paul Costa : Le droit à un tribunal, et ses limites, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Jean-Marie Coulon : Restaurer l'autorité du juge de prermière instance Renaud Denoix de Saint Marc : Les projets de loi et de décret devant le Conseil d'Etat Marcel Dymant : De la nullité des actes vers l'inefficacité relative Frédérique Ferrand, Tony Moussa : Le projet de l'American Law Institute et d'UNIDROIT de Principes et Règles de procédure civile transnationale : vers une procédure civile mondiale modélisée?... Natalie Fricero : La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, un nouvel instrument de régulation de l'éthique du juge judiciaire Jean-Pierre Gridel : L'impartialité du juge dans la jurisprudence civile de la Cour de cassation Pierre Guerder : Le procès civil de presse Serge Guinchard : Touche pas à mon Code ! Pierre Julien : Principe de la contradiction et expertise en droit privé Jacques Lemontey : Les Trente Glorieuses de la Direction civile du ministère de la Justice (1959-1989) ou l'art de bien légiférer Emmanuel Lesueur de Givry : La diffusion de la jurisprudence, mission de service public Jean-claude Magendie : L'exigence de qualité de la justice civile dans le respect des principes directeurs de l'euro-procès Yves Monnet : Regards sur la nature de la faute civile et celle de la faute pénale dans les infractions intentionnelles Horatia Muir Watt : Le mythe de "l'effet de titre" : le statut des jugements étrangers dans le contentieux du provisoire Jacques Normand : La subsidiarité de la Convention européenne des droits del'Homme devant la Cour de cassation Jacques Pellerin : L'omission de l'acte de procédure Roger Perrot : La contrainte par dissuasion Louis Séné : Les difficultés relatives aux titres executoires devant le juge de la saisie immobilière et le juge de l'execution François Terré : Retour sur la qualification Philippe Théry : Le sort de la créance d'aliments dans les procédures collectives Bernard Vatier : Le Bâtonnier dans tous ses états... Ou comment un arbitre de touche est également un arbitre de champ! Philippe Waquet : Procédure orale ou procédure écrite en matière prud'homale Mélanges offerts à Jean-Jacques BURST Litec - 1997 D. STAUDER, Coup d'oeil sur le CEIPI, 7 I. KOBER, La coopération entre l'OEB et le CEIPI pour la formation au Droit européen des brevets, 11 Y. JEANCLOS, Les brevets d'invention en France à l'époque révolutionnaire : recherches sur l'objet brevetable, 19 J. AZETUT et A. CHAVANNE, Réflexions sur les marques figuratives, 39 N. BOESPFLUG, La portée territoriale de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle, 47 G. BONET, Épuisement dit droit de marque, reconditionnement du produit marqué : confirmations et extrapolations, 61 A. CASALONGA, La protection des inventions dans le domaine du logiciel en Europe, 85 J.-P. CLEMENT, Franchise et droit des marques,113 J.-C. COMBALDIEU, La mise en place de la marque communautaire, ses premiers pas, 125 P. DEVESA, La nature juridique de la licence de savoir faire, 137 Y. EMINESCU, Le Droit des propriétés industrielles en l'An 2000, 149 D. FERRIER, Franchise et savoir-faire, 157 A. FRANÇON, Les sanctions pénales de la violation du droit moral, 171 A. GALLOCHAT, La brevetabilité du vivant: de la bactérie au génome humain, 181 J.-C. GALLOUX, Le droit des brevets enfin de XXème siècle : éclatement ou recomposition ?, 207 C. GAVALDA, Banque directe, Banque à distance à l'approche de l'an 2000, 225 F. GREFFE, Projet de Directive européenne en matière de dessins et modèles, 245 A. HUET, L'incidence de la territorialité des marques et brevets nationaux sur la compétence des tribunaux français en matière de contrefaçon, 253 R. KOVAR, Le reconditionnement des produits marqué. L'importateur et le fabricant plaidant par devant la Cour de Justice, 273 Ch. LE STANC ET P. VIGAND, La contrefaçon partielle de brevet, 297 L. 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