Table des mélanges

Lettre D

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Dabin - Decocq - Derruppe - Desbois - Despax - Drai - Dupuis - Dupichot - Duverger

• H. BATIFFOL, Sur la positivité du droit, 3
• J. BRETHE DE LA GRESSAYE, Un pape juriste : Pie XII et le droit naturel, 19
• OTTO BRUSIIN, Aspects philosophiques du droit romain, 27
• G. BURDEAU, Pouvoir politique et pouvoir financier (Essai de systématisation de leurs relations), 33
• J. DARBELLAY, L'objectivité du droit, 59
• R. DEKKERS, Moïse, 79
• GIORGIO DEL VECCHIO, Sur la croix rouge, 91
• J. HALL, Vers une philosophie intégrative du droit, 101
• N. HAZARD, Socialisme soviétique et droit international privé, 127
• H. KELSEN, Positivisme juridique et doctrine du droit naturel, 141
• J. L. KUNZ, J. Dabin et Hans Kelsen, 149
• C. MORRIS, Sur la théorie politique de Spinoza, 171
• L. MOUREAU, Notion et spécificité du contentieux administratif, 179
• E. W. PATTERSON, L'influence des faits sur les jugements de valeur juridique, 197
• M. REALE, La science du droit selon la théorie tridimensionnelle du droit, 211
• J. G. RENAULD, Réflexions sur l'œuvre du professeur Dabin, 231
• F.-RIGAUX, Droit Public et droit privé dans l'ordre juridique international, 247
• P. ROUBIER, De la légitimité des situations juridiques, 265
• R. SAVATIER, Observations sur les modes contemporains de formation du droit positif, 293
• A. TUNC, Logique et politique dans l'élaboration du droit, spécialement en matière de responsabilité civile, 317
• J. J. M. VAN DER VEN, Vers une philosophie des droits de l'homme, 341
• M. WALINE, Empirisme et conceptualisme dans la méthode juridique : faut-il tuer les catégories juridiques?, 359
• E. WOLF, Ulrich Zasius (l461-1535) : Monument historique ou exemple actuel, 373
• B. A. WORTLEY, Droit, loi et souveraineté, 397

Mélanges Decocq - Une certaine idée du droit

Litec 2004

• D. Allix, Du droit d'être jugé ou de quelques remarques sur la procédure d'amende forfaitaire
• A. Blanchot, Le droit et le bon sens
• J. Buisson, Les leçons de l'histoire sur la notion de police judiciaire
• Ch. Caron, Une certaine idée du droit d'auteur : la vision des écrivains
• J. Cedras, Des profanes à la Cour (ici et ailleurs)
• C. Champaud, La responsabilité commerciale de Colbert à Badinter
• H. Croze, Une autre idée de la procédure
• A. Ch. Dana, La norme pénale, le juge et le citoyen. Une idée certaine de la légalité républicaine
• S. Dana-Demaret, L'Etat et les distorsions de concurrence ou quand l'Etat fausse la concurrence par le jeu de ses incitations financières
• Ch. Debbach, Le corporatisme judiciaire, mythe ou réalité ?
• F. Debove, L'urgence en droit pénal
• G. Drago, Le corps judiciaire. Essai de définition à partir de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
• J. El-Hakim, Les principes fondamentaux du droit pénal islamique
• F. Falletti, Le nouvel espace international du ministère public
• G. Flecheux, La Convention Européenne des Droits de l'Homme et le droit économique
• P. de Fontbressin, La participation, idée gaulienne, avenir du droit
• J. Foyer, Du nom patronymique au nom de famille. Progrès ou régression
• P. Gannagé, L'application du principe de proximité dans les systèmes interpersonnels. L'exemple des droits proches orientaux
• P.Y. Gauthier, Emile Garçon et le droit civil
• C. Ghica-Lemarchand, Une certaine idée du secret bancaire
• A. Guesmi, Réflexion sur le nouveau droit des investissements en Algérie
• S. Guinchard, Une certaine idée de la sécurité et de la liberté en France à travers vingt ans de discours politiques sur le sentiment d'insécurité
• F. Hage-Chahime, Une certaine idée de la cause en matière contractuelle
• F. Haut, Une menace méconnue : les bandes criminelles carcérales
• S. Jahel, Chari'a et convention européenne des droits de l'homme
• W. Jeandidier, L'élément moral des infractions d'affaires ou l'art de la métamorphose
• J.P. Le Gall, La notion fiscale de régime de retraite après la loi du 21 août 2003
• R. Libchaber, Réflexions sur le « désordre juridique français »
• G. Mahmassani, Les droits de l'homme dans le système juridique musulman
• M.S. Mahmassani, Le droit musulman et la vocation universelle de l'Islam
• Ph. Malaurie, Les droits de la personnalité en 2003
• Y. Mayaud, Quelle certitude pour le lien de causalité dans la théorie de la responsabilité pénale ?
• T. Moussa et L. Saade, Le droit, moyen de discrimination : le statut de la femme en droit pénal comparé franco-libanais
• I. Najjar, La notion d'ensemble contractuel
• Y. Reinhard, Perplexité de l'actionnaire victime d'un délit financier
• J.L. Rives-Langes, La zone des cinquante pas
• G. Roujou de Boubée, La responsabilité pénale des personnes morales
• F. Sarda, Pour un juge d'instruction civil
• J.L. Sourioux, L'idée d'un droit civil codifié chez Bonaparte
• J.C. Soyer, Une certaine idée du droit … de la sanction pénale
• B. Teyssié, L'accord collectif de niveau communautaire
• J. Vergès, La compétence universelle contre l'ordre international
• E. Verny, Le principe de territorialité de l'ordre répressif français : « quand tu seras à Rome, conduit toi en romain »
• L. Vogel, L'économie, serviteur ou maître du droit ?

Mélanges offerts à Jean DERRUPPE
Les activités et les biens de l'entreprise
GLN JOLY et Litec - 1991

INTRODUCTION

• J. HAUSER, L'apport du droit économique à la théorie générale de l'acte juridique, 1
• B. MERCADAL, La notion d'entreprise, 9

LES ACTIVITÉS

ACTEURS ET GROUPES

• B. CAILLAUD ET P. LE CANNU, Théoriciens et praticiens. Réflexions sur l'interdépendance des juristes d'affaires, 19
• F. DERRIDA, L'unité d'entreprise est-elle une cause autonome d'extension de la procédure de redressement judiciaire ? Étude de jurisprudence, 29
• C. GAVALDA, L'acculturation dans la législation française de la formule du GEIE (Règlement no 2137/85 du 25 juillet 1985 ; L. 13 juin 1989), 37
• J.-P. LABORDE, Droit international privé et groupes internationaux de sociétés : une mise à l'épreuve réciproque, 49

CONTRATS

• M. DE JUGLART, La vente : un contrat en au profit de l'entreprise le droit des baux commerciaux, 63
• Y. CHARTIER, Rigidité et flexibilité dans le droit des baux commerciaux, 71
• J.-G. RAFFRAY, La rédaction d'un bail commercial, 83
• B. SAINTOURENS, Le bail commercial des non-commerçants, 93
• J. GHESTIN, Le mandat d'intérêt commun, 105
• C. CHAMBONNAUD, La loi du 31 décembre 1989 et la protection du franchisé, 117
• C. LAPOYADE-DESCHAMPS, Un contrat au service de l'entreprise : le sponsoring, 135
• A. DU CHEYRON DU PAVILLON, Le boycottage, 135
• H. GROUTEL, La Cour de cassation et le report sur l'assurance de certains risques de l'entreprise, 149
• P. CATALA, La nature juridique des fonds de limitation, 159
• J.-M. AUBY, Les relations entre le médecin et le malade dans l'hospitalisation publique, 171

FINANCE

• J. STOUFFLET, Dépôts et comptes en monnaie étrangère, 183
• H. SYNVET, La contre-passation en compte courant : un vieux problème toujours d'actualité, 193
• C. FREYRIA, Réflexion sur le plan d'épargne d'entreprise, 205
• H. BLAISE, Les fonds propres de l'entreprise, 215
• L. FAUGÉROLAS, La subordination des créances, 227
• Y. GUYON, Les attributions de la Commission des opérations des navires de bourse en matière d'offres publiques d'achat ou d'échange d'actions, 245

LES BIENS

ORGANISATION PATRIMONIALE

• J. SAVATIER, Les relations patrimoniales entre l'entreprise et le comité d'entreprise, 257
• E. ALFANDARI, Le patrimoine de l'entreprise sous forme associative, 265
• B. MAUBRU, Les sociétés créées de fait entre époux, 275
• M. JEANTIN, La transmission universelle du patrimoine d'une société, 287
• J. LANDEROIN, La donation-partage avec attribution à un tiers d'une entreprise individuelle, 301
• J.-F. VOUIN, L'égalité successorale et la réforme du droit des successions, 307
• F. LUCET, L'entreprise indivise à la merci des créanciers personnels de chaque indivisaire, 315
• J. CATHELINEAU, L'entreprise et la réglementation d'urbanisme, 327

PATRIMOINE ET GARANTIES

• M. CABRILLAC, Les sûretés conventionnelles sur l'argent, 333
• R. ROBLOT, Le cautionnement des dettes d'une société commerciale par ses dirigeants, 343
• G. ROUZET, Le point sur la virgule, 355
• J.-P. SÉNECHAL, L'inclusion d'un matériel nanti dans un plan de cession de la loi du 25 janvier l985, 367

BIENS SPECIFIQUES

• J. FOYER, Le droit de la propriété industrielle à la fin du XXe siècle, 379
• A. FRANÇON, Les conventions internationales de droit d'auteur comme facteur d'harmonisation des législations nationales, 391
• E. AGOSTINI, Appellations d'origine contrôlée et marques (Pratique vinicole et Principes du Droit), 399
• A. VIALARD, Quelques aspects contemporains de la francisation des navires, 405

Hommage à Henri DESBOIS
Etudes de propriété intellectuelle
Dalloz - 1974

I -PROPRIÉTÉ LIT'RÉRAIRE ET ARTISTIQUE

• M. CI. DOCK, La convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 1971, 3
• A. KEREVFR, Le droit d'auteur en Europe Occidentale, 36
• B. PLAISANT, Les conventions relatives au droit moral de l'auteur, 63
• S. STRÖMHOLM, Le refus par l'auteur de livrer une oeuvre de l'esprit cédée avant son achèvement. Etude sur le "droit de divulgation" de la loi du 11 mars 1957, 73
• E.ULMER, Le droit de suite et sa réglementation dans la Convention de Berne, 89

II - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

• D BASTIAN, De la marque constituée par la forme d'un bâtiment, 104
• A. CHAVANNE, Modèles et marques de fabrique, 119
• A. FRANÇON, La prohibition des marques descriptives en Droit français, 127
• J. LASSIER, Haute fidélité, 145
• P. MATHELY, L'étendue de la protection conférée par le brevet selon la loi de 1968, 151
• J. M. MOUSSERON, L'obligation de garantie dans les contrats d'exploitation de brevets d'invention, 157
• E. MOREL, L'usage du nom patronymique d'autrui à titre de marque, 181
• M. ROTONDI, Un projet italien de loi type pour les brevets, les modèles et les marques, 207
• Y. SAINT-GAL, Marques : obligation d'usage en droit compare, 229
• F. SAVIGNON, Essai de présentation de données internationales en matière de brevets d'invention, 273

III - ASPECTS DU DROIT PUBLIC DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• V. DE SANCTIS, La cour constitutionnelle italienne et le droit d'auteur, 299
• CL. MASOUYE, L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), 313

• Gérard LYON-CAEN, Que sait-on de plus sur l'entreprise ?, 33
• Jean DERRUPÉ, L'entreprise entre le patrimoine et la personne, 49
• Jean Savatier, Etablissement ou entreprise, quel cadre pour les relations de travail ?, 61
• Isabelle DESBARATS, Établissement ou entreprise : quel cadre pour les relations de travail ?,75

• Antoine LYON-CAEN, Note sur le pouvoir de direction et son contrôle, 95
• Louis ROZES, L'obligation de rendre compte, 107
• Daniel BERRA, Les chartes d'entreprises et le droit du travail, 123
• Jean-François BARBIÈRI, Responsabilité de l'entreprise et responsabilité de ses salariés. À la recherche de l'équilibre perdu, 141
• Marie-Cécile AMAUGER-LATTES, Réflexions sur la responsabilité pénale de l'entreprise en droit du travail, 159

IV - REPRÉSENTATION, NÉGOCIATION ET CONVENTION COLLECTIVE

Le juge entre deux millénaires, Mélanges offerts à Pierre Drai - Dalloz - 2000

• Jean Foyer, Préface, 1

Première partie

• Jean-Luc Aubert, De quelques risques d'une image troublée de la jurisprudence de la Cour de cassation, 7
• Jean-Denis Bredin, Le juge et l'avocat, 15
• Pascal Chavin, Henri Charles Egret, Bernard Keime Robert-Houdin, Le secrétaire général, magistrat aux multiples facettes, 25
• Roland Drago, Le problème de l'existence d'un ministre de la justice en France, 37
• Patrick de Fontbressin, Un pacificateur par le droit, 47
• Antoine Garapon, La justice, théorie aveugle de la théorie politique française, 53
• Renée Koering-Joulin, L'indemnisation des victimes d'erreurs judiciaires : la réforme judiciaire nécessaire de l'article 626 alinéa 3, du Code de procédure pénale, 65
• Marceau Long, Du Palais de Justice au Palis Royal : suite à un dialogue inachevé, 75
• Jean-Yves McKee, Le supérieur de la magistrature, siégeant comme conseil de discipline des magistrats du siège, et l'article 6, Conv. EDH, 89
• Louis Pettiti, Le rôle du juge international, 99
• André Potocki, L'organisation des juridictions communautaires est-elle porteuse d'enseignement pour les juridictions nationales ?, 109
• François Terré, Sur l'image de la justice, 121
• Pierre Truche, La première présidence de la Cour de cassation, 133
• Bernard Vatier, La justice est-elle un service public ?, 141
• Jean-Claude Woog, Portrait d'un juge, 149

Seconde partie

• Jean-Pierre Ancel, La cour de cassation et les principes fondateurs de l'arbitrage international, 161
• Monique Bandrac, De l'acte juridictionnel et de ceux du juge qui ne le sont pas, 171
• Jean Barthélemy, Le droit au pourvoi, 185
• Philippe Blondel, Le fait, source du droit, 203
• Georges Bolard, L'arbitraire du juge, 225
• Guy Canivet, Du principe d'efficience en droit judiciaire privé, 243
• Jean-François Burgelin, Jean-Marie Coulon et Marie Anne Frison-Roche, L'office de la procédure, 253
• Yves Chartier, De l'an II à l'an 2000 : remarques sur la rédaction des arrêts civils de la Cour de cassation, 269
• Fernand Derrida et Pierre Julien, Le droit procédural du redressement et de la liquidation judiciaire et le droit judiciaire privé, 285
• Georges Flécheux et Philippe Lafarges, La médiation, 301
• Marcel Foulon, Quelques remarques d'un président de tribunal de grande instance sur l'article 145 du NCPC, 311
• Yves Gaudemet, Remarques sur l'évolution des sources du contentieux administratif, 329
• Gérard Gélineau-Larrivet, Quelques réflexions sur les conseils de prud'hommes et la procédure prud'homale, 343
• Serge Guinchard, Retour sur la constitutionnalisation de la procédure civile, 355
• Jacques Héron, Convention européenne des droits de l'homme et voies de recours, 369
• Claude Lucas de Leyssac, Les mesures conservatoires de l'article 12 de l'ordonnance du 1 er décembre 1986 : une voie de droit à redéfinir, 401
• Arnaud Lyon-Caen, A propos des observations orales des avocats dans les procédures écrites, 415
• Jacques Normand, Les facteurs d'accélération de la procédure civile, 427
• Maurice Parmentier, Personnalisation du rythme des affaires et rigidité des agendas, 439
• Roger Perrot, Du « provisoire » au « définitif », 447
• Gérard Pluyette, La médiation judiciaire, 463
• Jacques Van Compernolle, Propos sur la juridiction des référés belges, 473
• Georges Wiederkehr, L'évolution de la jurisprudence gracieuse, 483

Troisième partie

• Loïc Cadiet, Sur les faits et méfaits de l'idéologie de la réparation, 495
• Pierre Catala, A propos de l'ordre public, 511
• Charles Choucroy, Le juge des référés et la religion, 523
• Renaud Denoix de Saint-Marc, Contributions récentes de la portée de la jurisprudence du Conseil d'Etat au statut juridique de la personne humaine, 537
• Paul Didier, L'article 1843 du Code civil ou de la difficulté d'être européen, 549
• Jacques Foyer, La lente gestation d'une règle jurisprudentielle : la loi applicable à l'adoption internationale, 559
• Hélène Gaudemet-Tallon, Les sources internationales du droit international privé devant le juge français : quelques réflexions, 573
• Jacques Ghestin, L'annulation d'office d'un contrat, 593
• Jean-Pierre Gridel, Glose d'un article imaginaire inséré dans le Code civil en suite de l'arrêt Blieck : « Chacun répond, de plein droit, du dommage causé par celui dont il avait mission de régler le mode de vie ou de contrôler l'activité », 609
• Christian Huglo, Un défi moderne : le juge judiciaire face aux nouveaux conflits dans le domaine de l'environnement, 615
• Jean Michaud, Justice et grands débats de société, 633
• Philippe Théry, Beati esurientes… : les aliments devant la Cour de cassation, 641
• Jean-Maurice Verdier, Relations de travail et droits fondamentaux : une jurisprudence en éveil, 653
• Geneviève Viney, L'avenir des régimes d'indemnisation indépendants de la responsabilité civile, 671
• Pierre Bellet, Postafce, 689

Mélanges René-Jean DUPUY
Humanité et droit international
Paris - 1991

• G. TENEKIDES, La carrière d'internationaliste de René-Jean Dupuy
• G. ABI-SAAB, "Humanité" et "Communauté internationale" dans l'évolution de la doctrine et de la pratique du droit internationale, 1
• D. BARDONNET, Le projet de Convention de 1912 sur le Spitsberg et le concept de patrimoine commun de l'humanité, 13
• M. BETTATI, Souveraineté et assistance humanitaire, 35
• J. BOULOUIS, Nation humanité et droit international (en feuilletant François-René de Chateaubriand), 47
• B. GHALI, L'OUA durant un quart de siècle, 53
• A. CASSESE, La valeur actuelle des Droits de l'Homme, 65
• R. CHARVIN, Le concept d'humanité et la doctrine soviétique du droit international, 77
• G. COHEN-JONATHAN, Quelques observations sur le Comité des Droits de l'Homme des Nations-Unies, 83
• C.-A. COLLIARD, Espace extra-atmosphérique et grands fonds marins, 99
• B. CONFORTI, Humanité et renouveau de la production normative, 113
• J.-P. COT, Le Parlement européen; fausse perspective et vrai paradoxe, 121
• P.-M. DUPUY, Humanité, communauté et efficacité du droit, 133
• M. FLORY, Pour un droit social international, 149
• T. M. FRANCK, The relations of justice to legitimacy in the international system, 159
• G. GUILLAUME, Le statut de l'Antarctique, réflexions sur quelques problèmes récents, 171
• J. IMBERT, La capacité de l'étranger de succéder en France: concession humanitaire ou intéressée (1789-1804) ?, 179
• P. ISOART, La République conquérante (1880-1912) : Droits de l'Homme ou Droits de la France?, 187
• SIR R. JENNINGS, Chambers of the international Court of Justice and courts of arbitration, 197
• M. LACHS, Some Comments on Ad Hoc Chambers of the International Court of Justice, 203
• K. M'BAYE, Droits de l'Homme et pays en développement, 211
• O MARCEL MERLE, Le concept de transnationalité, 223
• C. NIGOUL, René-Jean Dupuy et le fédéralisme de Georges Scelle à Alexandre Marc, 233
• P. REUTER, L'origine du projet de Communauté européenne de défense: souvenirs et réflexions, 241
• J. RIDEAU, Communautés de droit et Etats de droit, 249
• O. SCHACHTER, The greening of International Zaw, 271
• G. SPERDUTI, Sur la notion de "droits et obligations de caractères civil" dans l'article 6 § 1 de la Convention européenne des Droits de l'homme, 279
• H THIERRY, De la clôture à l'ouverture. Réflexions sur la pensée de René-Jean Dupuy, 295
• M. TORELLI, Stratégie juridique et stratégie militaire, 303
• J. TOUSCOZ, La souveraineté économique, la justice internationale et le bien commun de l'humanité, 315
• A. TRUYOL Y SERRA, Leibniz et l'Europe, 329
• N. VALTICOS, Nation, Etat, région et communauté universelle niveaux et étapes de la protection universelle des Droits de l'Homme, 339
• G. VEDEL, Les Droits de l'Homme : quels droits ? Quel homme ?, 349
• D. VIGNES, L'homme ACP, acteur et bénéficiaire principal du développement dans Lomé 111 et IV, 363
• C. ZORGBIBE, Communauté internationale ou concert des grands ? Les Etats-Unis et l'héritage wilsonien, 373

Mélanges en hommage à Maurice Duverger - PUF 1987

Droit politique

• BARRET-KRIEGEL Blandine, Les droits de l'homme et le droit naturel, p.3
• CHAGNOLLAUD Dominique, La conception gaullienne de l'Etat : une monarchie républicaine?, p. 43
• CHAPSAL Jacques, Propos sur le référendum, p.51
• ELLUL Jacques, Le rôle du droit comme réducteur de crise au XIV° siècle, p. 63
• FAVOREU Louis, Le référendum sur le référendum : exemple d'un débat anachronique, p. 79
• FOURCADE Jean-Pierre, A propos du rôle du Sénat, p. 93
• FRISON-ROCHE François, La Présidence de la République en Finlande et la nature du régime, p. 101
• ???, De la conformité du référendum du 28 octobre 1962 à la Constitution , p. 115
• LUCHAIRE François, Socialisme, propriété et Constitution, p. 127
• MESSARA Antoine Nasri, Un modèle consociatif au Proche-Orient arabe : approche comparative du système politique libanais, p. 137
• MIRANDA Jorge, Le chef du gouvernement au Portugal, p. 153
• MITTERRAND François, Faut-il un Président aux Français? p. 169
• PELLETIER Réjean, Fédéralisme et deuxième chambre : l'exemple canadien à la lumière d'expériences étrangères, p. 177
• PISIER Evelyne, Léon Duguit et le contrôle de la constitutionalité des loi : paradoxes pour paradoxes, p. 189
• REMY Dominique, Eléments pour une physionomie des candidats profanes à la Présidence de la République , p. 203
• VEDEL Georges, Postface à un exercice de rétrofiction, p. 217

Institutions politiques

• AVRIL Pierre, L'approche institutionnelle des partis politiques, p. 229
• BEYME Klaus Von, Une théorie de la représentation des intérêts alternatifs dans les nouveaux mouvements sociaux, p. 237
• BIDEGARAY Christian, Le Parti républicain et les premiers temps de la République dans la France du XIX° siècle, p. 251
• CHARLOT Jean, Gouvernement à l'essai, le pouvoir dans les partis politiques, p. 271
• COTTERET Jean-Marie, Sens et non-sens de la représentation proportionnelle, p. 277
• DOGAN Mattéi, Ministres inamovibles et personnages éphémères dans les régimes à l'instabilité ministérielle, p. 283
• EVDOKIMOV Viatcheslav B., Conception bourgeoise du parti politique, p. 303
• GRAWITZ Madeleine, Un domaine à vocation pluridisciplinaire : les documents personnels, biographies, autobiographies et récits de vie, p. 315
• HERMET Guy, Aux sources de l'autoritarisme espagnol : les expériences politiques de 1814 à 1923, p. 343
• MACLEOD Alex, Les partis communistes en Europe occidentale: l'impossible virage, p. 353
• MONCLAIRE Stéphane, L'épouse du chef de l'Etat sous la V ° République, p. 365
• QUERMONNE Jean-Louis, Existe-t-il des solutions de rechange à l'alternance?, p. 379
• REMOND René, Sur une idée fausse: la gauche écartée du pouvoir, p. 393
• RIKER William H., Le bipartisme et la loi de Duverger. Un essai sur l'histoire de la science politique, p. 405
• SADOUN Marc, La loi du sinistrisme. Sur la SFIO et le PCF dans l'entre-deux-guerres, p. 425
• SCHULZE Hagen, La position du Président du Reich dans l'Allemagne de Weimar, p. 437
• SIMON-EKOVICH Francine, Recherches sur la nature des machines politiques aux Etats-Unis, p. 445
• WILLMS Günther, Un tabou allemand, p. 467

Systèmes politiques

• ARIAN Asher, Les transformations du système politique en Israël, p. 481
• BADIE Bertrand, Inventions et réinventions de l'Etat. Contribution à une réflexion générale, p. 495
• BEBLER Anton, Pouvoir civil et pouvoir militaire dans les systèmes politiques contemporains, p. 505
• BERG-SCHLOSSER Dirk, Les systèmes politiques du Tiers Monde. Classification et évaluation (1960-1980), p. 515
• BEUVE-MERY Hubert, De la dictature contemporaine au régime semi-présidentiel, P. 533
• COLAS Dominique, Le système et le parasite, p. 541
• COT Jean-Pierre, Actualité et ambiguïtés du libéralisme, p. 557
• DUBY Georges, La transition vers le système féodal, p. 569
• DUHAMEL Olivier, Remarques sur la notion de régime semi-présidentiel, p. 581
• FONTAINE André, A propos des Orangers du lac Balaton : Le marxisme tel qu'en lui-même, p. 591
• GAXIE Daniel, Sur quelques concepts fondamentaux de la science politique, p. 595
• HAMON Léo, Multitude et bon usage des vaches sacrées, p. 613
• JANSSON Jan Magnus, Le régime parlementaire de la Finlande , p. 623
• LAGROYE Jacques, A propos du concept d'Empire,p. 631
• LE ROY LADURIE Emmanuel, Détente et dégel : ou comment faire évoluer un régime autoritaire, p. 647
• LEVEAU Rémy, Etat, société et rente pétrolière au Moyen Orient, p. 661
• MOND Georges, La politique de l'information et de la propagande entre le pouvoir et l'opposition dans les pays socialistes, p. 677
• ROOSI Giampaolo, Le système italien entre vitalité, crise et tentatives de réforme, p. 689
• SEURIN Jean-Louis, Un shéma pour l'analyse comparative des gouvernements : une interprétation conflictuelle de l'analyse systématique, p; 701
• SONTHEIMER Kurt, Une voie historique allemande : mythe ou réalité? p. 741

Maurice Duverger

• LACOUTURE Jean, Mon ami Maurice, p. 751
• TREILLARD Jacques, Liesse....prix des lois, p. 753
• VUILLIERME Jean-Louis, Maurice Duverger ou la politique d'une science, p. 759

Etudes offertes à Jacques Dupichot - Liber amicorum Liber amicorum - Bruxelles : Bruylant, 2004

• Jean-Luc AUBERT, Quelques remarques sur la faute de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause, p.1
• Xavier BLANC-JOUVAN, Vers un nouveau droit du travail aux Etats-Unis, p.13
• Antoine BOLZE, La notion de litige juridique, p.41
• Christophe CARON, L'irrésistible décadence du domaine public en droit de la propriété intellectuelle, p. 61
• François CHABAS, L'article 1382 du Code civil peau de vair ou peau de chagrin?, p.79
• Sigrid CHOFFÉE-HAROUEL, Un mouvement de résistance de 1'impérialisme du mariage civil au XIX' siècle, p.99
• Pierre-Jean CLAUX, Quelques réflexions sur le remariage des divorcés, p.121
• Nicolas CUZACQ, Aspects juridiques de l'investissement sociétalement responsable, p.129
• Jacques GHESTIN, Essai sur le droit, la morale et la religion, p.155
• Michel GRIMALDI, Réflexions sur les sûretés propriétés, p.169
• Didier GUEVEL, Action oblique, ingratitude et indignité, p.185
• Nicole GUIMEZANES, L'entrée et le séjour des étrangers dans les régions d'outre-mer, p. 209
• Yves GUYON, De l'esprit critique des juristes, p.227
• Joseph HUDAULT, La distinction des fruits et des produits a-t-elle encore un sens en droit communautaire ?, p. 241
• Jean-Jacques ISRAEL, Le droit communautaire veut-il la mort des S.EM.L., p.253
• Christophe LEROY, De la normativité économique en démocratie de marché... , p.279
• Alain LEVASSEUR, La Convention de Vienne sur la vente de marchandises et le Code civil Louisianais, p.299
• Xavier LINANT DE BELLEFONDS, Le vote électronique par les assemblées d'actionnaires, p.313
• Denis MAZEAUD, La responsabilité sur la « toile » p.323
• Jean-Louis MÉDUS, La holding animatrice, p. 335
• Jacqueline MORAND-DEVILLER, Le « système expert». Expertise scientifique et droit de l'environnement, p. 359
• Stéphane PIEDELIEVRE, Le projet de directive relative au crédit à la consommation, p. 377
• Pascal PUIG, Le contrat d'entreprise translatif de propriété, p. 393
• Véronique RANOUIL, Idoles et icônes, p.431
• Marie-Laure RASSAT, De la responsabilité pénale du Président de la République — Propos d'un pénaliste p.437
• Alain SERIAUX, Les paraboles évangéliques sur la justice, p.455
• Jean-Christian SERNA Le « refus de contracter » ou 40 ans après, p.465
• Gérard TEBOUL, À propos du « droit international » de la bioéthique, p.481
• Michel VÉRON, Visite à la Cour du roi Pétaud ou Les errements de la prescription en matière pénale, p.501