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ETUDES DE DROIT COMMERCIAL OFFERTES A JOSEPH HAMEL - DIX ANS DE CONFERENCE DE L'AGREGATION -1961
I - ÉTUDES GÉNÉRALES
- J. SAVATIER, Contribution à une étude juridique de la profession, p. 3
- A. BRETON, De la faculté, pour la société des gens de lettres, d'ester en justice en vue de la protection du droit moral d'un auteur décédé, p.19
- F.-C. JEANTET, Aspects du droit économique, p.33
- R. GRANGER, Pour un droit du développement dans les pays sous-développés, p.47
- A. VITU, La définition et le contenu du droit pénal économique, p. 71
- J. LEAUTÉ, Le changement de fonction de la règle "nullum grimen sine lege", p.81
II - DROIT DES ENTREPRISES ET DES SOCIÉTÉS
- F. GORÉ, La comptabilité commerciale et le droit, p.89
- M. VASSEUR, Les formes juridiques de la collaboration industrielle, p.101
- M. CABRILLAC, Unité ou pluralité de la notion de succursale en droit privé, p.119
- G. LYON-CAEN, Sur quelques orientations récentes en matière de rémunération, p.133
- P. CATALA, Le mineur héritier en droit commercial, p.149
- R. PERCEROU, La notion d'avantage particulier, p.171
- J. DERRUPPÉ, La clause d'intérêts fixes, p.179
- F. TERRI, Remarques sur l'augmentation de capital par incorporation des créances, p.195
- J.-M. VERDIER, Droit des sociétés et concentration économique, p. 213
- E. SCHAEFFER, Des causes d'ordre public de dissolution des sociétés, p. 227
- C. GAVALDA, La personnalité morale des sociétés en voie de liquidation, p.253
- A. PONSARD, Remarques sur le principe majoritaire dans les syndicats de copropriétaires d'appartements, p.269
- J. LARGUIER, Mauvaise foi et faux bilan, p.291
III - DROIT FISCAL DES SOCIÉTÉS
- H. LAUFENBURGER, L'imposition des sociétés de capitaux d'après l'intensité du rendement, p.303
- C. FREYRIA, La notion "d'être moral nouveau" dans la conception fiscale de la transformation des sociétés, p.309
IV - PROPRIÉTÉ COMMERCIALE
- C. BEQUIGNON- LAGAITDE, Propriété commerciale et propriété culturale, p.327
- H. BLAISE, Réflexions sur le pas de porte, p.339
V - BOURSE ET INVESTISSEMENT
- A. RABUT, De quelques dispositions récentes relatives aux marchés officiels de valeurs mobilières, p.359
- G. FLATTET, Les investment trusts en suisse, p.369
VI - CONTRATS
- R. DECOTTIGNIES, Sur les pistes d'Afrique noire, p.383
- M. BOITARD, Les embranchements particuliers et l'actualité juridique, p.395
- P. DIDIER, Les marchés d'intérêt national, p.409
- P. GULPHE, L'évolution du délit de refus de vente, p.423
- D. TALLON, Erreur sur la substance et garantie des vices dans la vente mobilière, p.435
- E. ARRIGHI DE CASANOVA, L'indemnité de dépossession dans les rapports entre intermédiaires de publicité, p.459
VII - DÉCONFITURE ET FAILLITE
- J. YVER, Note sur l'hypothèque mobilière dans quatre coutumes de l'ouest, p.477
- F. DERRIDA, Concordat préventif et droit français, p.489
VIII - DROIT MARITIME ET COMMERCE INTERNATIONAL
- R. JAMBU-MERLIN, Plaidoyer pour le droit de la mer, p.513
- R. DORAT DES MONTS, L'assurance crédit a l'exportation est-elle une opération d'assurance ?, p.525
- G. FRIEDEL, Remarques sur l'engagement du banquier dans le crédit documentaire irrévocable, p.535
Mélanges offerts à Pierre HEBRAUD - PUT - 1981
- J. BARRÈRE, La rétractation du juge civil, 1
- H. BATIFFOL, Circonstances et modalités de l'application du droit international par le juge national, 29
- G. BOLARD, De la déception à l'espoir : la conciliation, 47
- G. BONET, La condition d'absence d'intérêt personnel et de faute chez l'appauvri pour le succès de l'action " de in rem verso ", 59
- F. BOUYSSOU, Le plafond légal de densité et le droit de propriété, 75
- L. BOYER, Le délai de 1'article 29 de la Convention de Varsovie. Un combat douteux de la Cour de cassation, 85
- J.-D. BREDIN, Remarques sur la doctrine, 111
- A. BRETON, Divorce et partage, 125
- A. BRIMO, Réflexions sur le temps dans la théorie générale du Droit et de l'Etat, 145
- M.-B. BRUGUIÈRE, L'irrationnel et le droit : le duel judiciaire dans les coutumes du Sud-Ouest, 165
- A. CABANIS, L'utilisation du temps par les rédacteurs du Code Civil, 171
- P. CATALA, L'indivision entre époux, 185
- H. COSNARD, La compétence territoriale en matière contractuelle (article 40, alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile), 207
- M. DAGOT, Le temps et la publicité foncière, 219
- A. DAMIEN, La déontologie de l'avocat hors du prétoire, 253
- J. DAUVILLIER, Les diverses formes extraordinaires du mariage et l'absence totale de forme dans le droit de " l'Eglise d'Orient" et de "l'Eglise d'Occident", 273
- C. DUPEYRON, Observations sur la constitution des groupements fonciers ruraux selon la règle majoritaire, 309
- C. FREYRIA, Défunte la fiscalité des actes judiciaires ?, 329
- J.-L. GAZZANIGA, L'appel des sentences interlocutoires en droit canonique du Décret de Gratien au Concile de Trente, 353
- H. GILLES, Le traité des appels d'Hugues de Cairols, 367
- J.-C. GROSLIERE, Glossaire pour la responsabilité en matière de construction ,393
- J. GROSLIERE, L'imputation, le rapport et la réduction des libéralités depuis la loi du 3 juillet 1971, 417
- M.-A. GUERRIERO, L'héritier légataire, 441
- M. JEANTIN, Réformer la Cour de cassation ?, 465
- P. JULIEN, Remarques sur la contrariété des décisions de justice, 493
- P. KAYSER, Le principe de la publicité de la Justice dans la procédure civile, 509
- H.-J. LUCAS, L'efficacité juridictionnelle des décisions étrangères, 527
- R. MERLE, Le bâtonnier de l'Ordre des avocats. Une forme de présidence originale, 557
- J. MIGUET, Réflexions sur le pouvoir des parties de lier le juge par les qualifications et points de droit (article 12, alinéa 4 du Nouveau Code de Procédure Civile), 467
- J. NORMAND, Le juge et le fondement du litige, 595
- P. OURLIAC, L'office du juge dans le Droit canonique classique, 627
- R. PERROT, L'évolution du référé, 645
- J. POUMARÈDE, La magistrature et la République : le débat sur l'élection des juges en 1882, 665
- M.-L. RASSAT, Du droit des pupilles de l'Etat à la connaissance de leurs origines, 683
- L.-P. RAYNAUD, Un empereur juriste : Macrin, 699
- P. RAYNAUD, L'obligation pour le juge de respecter le principe de la contradiction. Les vicissitudes le l'article 16, 715
- G. ROUJOU DE BOUBÉE, La protection du consommateur en droit pénal, 735
- L. ROZÈS, La réintégration, 751
- F. SABIANI, Le juge français et l'extinction ou la suspension des conventions internationales, 777
- R. SAVATIER, La protection civile du logement de la famille dans le concept juridique d'habitation familiale, 799
- P. SERLOOTEN, Vers une responsabilité professionnelle ?, 805
- G. SICARD, Sur l'évolution des contrats de mariage à Toulouse au cours du XIXe siècle, 823
- P. SPITERI, Aperçus criminologiques sur le crime organisé, 839
- D. TOMASIN, Remarques sur la nullité des actes de procédure, 853
- P. VELLAS Expertise, amiable composition et non-droit dans le commerce international 875
- A. VIALA, Hommage du Barreau de Toulouse au Professeur Hébraud, 881
- J. VIDAL, Observations sur le rôle et la notion de possession d'état dans le droit de la filiation, 887
- J. VINCENT, Quelques réflexions sur la compétence exclusive des juridictions civiles, 917
- G. WIEDERKEHR, La notion d'action en justice selon l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile, 949
Etudes offertes à Jean-Claude Hélin
Perspectives du droit public
Ed. Litec 2004
- Y. TANGUY, Hommage à Jean-Claude Hélin
- C. APOSTOLIDIS, Quelques réflexions sur les fondements politiques du droit à la vie
- J.M. BECET, Le conservatoire de l’espace et du littoral et des rivages lacustres après la loi du 27 février 2002
- R. BEN ACHOUR, Le renouvellement des relations entre les citoyens et l’administration en Tunisie
- S. BEN ACHOUR, Justice et ordre colonial. Douze ans d’immatriculation foncière : le rôle de la chambre tunisienne du tribunal mixte immobilier (1888-1889)
- T. de BERRANGER, Dévolution : la douche écossaise ? Ou après le beau temps … la pluie !
- J.P. BEURIER, Les OGM et l’évolution du droit international
- Ph. BILLET, Le formatage juridique des zones exposées à un risque naturel majeur : vers un renouvellement des territoires du risque
- J. BUISSON, Réflexion sur l’impôt et le contrat
- G. BROVELLI, Le juge en matière électorale et les actes détachables
- E. CADEAU, Leçons de philosophie administrative et de psychologie bureaucratique tirées du « plaisant manuel » d’André Moufflet : M. Lebureau et son âme (1933)
- C. CANS, Petite diatribe sur le recours au statut associatif à des fins de gestion des réserves naturelles
- F. COLLART DUTILLEUL, Sur quelques éléments de la doctrine de Louis Lorvellec en droit rural et agroalimentaire
- M.M. CRUCIS, L’administration et le droit, l’acte administratif et le juge, petite dialectique de l’organicisme et du matérialisme juridiques
- J. DANET et S. GRUNVALD, Le droit à la sécurité et le risque au cœur d’un nouveau droit pénal ?
- I. DOUSSAN, Le contrat, l’agriculture et l’environnement
- F. DREYFUS, Les autorités administratives indépendantes : de l’intérêt général à celui des grands corps
- A. FENET, L’Union européenne, cheval de Troie de la langue anglaise
- J. FIALLAIRE, La pénétration du droit commun la problématique des droits fondamentaux applicables aux fonctionnaires territoriaux
- J.F. FLAUSS, L’influence du droit international des droits de l’homme sur la nationalité
- S. FOURMOND, L’obligation réelle et le domaine public
- J.M. GARRIGOU-LAGRANGE, Les élus locaux et les infractions non-intentionnelles trois ans après la loi du 10 juillet 2000
- A. HASTINGS, L’efficacité du contrôle préélectoral de légalité sur les contrats des collectivités locales
- M. A. HERMITTE, L’accès aux ressources biologiques
- Ph.J. HESSE, Beauté, sécurité, propreté. Trois objectifs de l’administration à Nantes dans les années 1830-1860
- R. HOSTIOU, Théorie du bilan et contrôle de la légalité « extrinsèque » de la déclaration de légalité publique
- Y. JEGOUZO, Le droit de la prévention des risques naturels et le développement urbain
- G. KOUBI, Circulaires administratives et contrôle de légalité des actes des autorités locales
- J.F. LACHAUME, Libres propos sur des techniques de démocratie directe appliquée aux collectivités territoriales
- P. LE LOUARN, Réflexions sur la démocratie locale participative, le temps et le droit
- R. LE MESTRE, Collectivités territoriales et infrastructures de télécommunication dans un environnement libéralisé
- Ph. LE PICHON, Aux origines de l’urbanisme moderne. Une ZAC à Nantes au XVIIIe siècle
- H. MESNARD, Territoires et risques – Territoires à risques
- E. MONDIELLI, Brèves considérations sur les spécificités des normes sanitaires internationales en général et du règlement sanitaire international en particulier
- J. MORAND-DEVILLER, Principe de précaution, politique de la ville, droit de l’urbanisme
- M.L F. MOUSSA, De l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) à l’évaluation stratégique environnementale (ESE) : formes et réformes tunisiennes
- R. ROMI, A propos de l’œuvre méconnue de Thomas Patafume : le droit post-moderne à l’épreuve du langage technocratique contemporain
- J.F. STRUILLOU, La concertation de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme à l’épreuve du droit
- B. TEKARI, Dérogations et urbanisme en droit tunisien
- D. TRUCHET, De quelques difficultés du droit de la santé
- J.Y. VINCENT, Les étrangers et la démocratie locale
Études offertes à Philippe-Jean Hesse
Du droit du travail aux droits de l'humanité Presses universitaires de Rennes, juin 2003, Collection "L'Univers des Normes"
- Yvon LE GALL, "Maestro", p. 9-14.
Première Partie : Des accidents du travail aux hôpitaux
- Gérard AUBIN, La Réforme sociale et la réparation des accidents du travail (1881-1898), 17
- Jean BART, De la contrainte au plaisir. Le travail chez Morelly et Dom Deschamps, 35
- Nicole DOCKÈS-LALLEMENT, Le travail dans l'Utopie de Thomas More, 47
- Françoise FORTUNET, Genèse du risque maternité, du système de l'assistance à celui de l'assurance, 65
- Francis HORDEN, Contrat de travail, lien de subordination et lois sociales, 75
- Marcel LAUNAY, Catholicisme social et "argent solidaire" : l'exemple des caisses rurales dans l'Ouest (1893-1914), 83
- Jean-Pierre LE CROM, Le livret ouvrier au XIXe siècle entre assujettisement et reconnaissance de soi, 91
- Yvon LE GALL, L'hôpital, de l'utopie à la philanthropie, 101
- Éric MONDIELLI, Les évolutions du droit de la responsabilité médicale et hospitalière en France, 121
Deuxième partie : Regards maritimes
- Patrick CHAUMETTE, L'exemplarité du droit social des gens de mer, 149
- Dominique GAURIER, Le marin et les plaisirs de la table à bord des navires, évocation en forme de clin d'œil en souvenir des cassoulets et des bières si souvent partagées, 167
- Martin NDENDÉ, Le nouvel ordre maritime international : Histoire du mythe…, 193
- Yves TASSEL, Mer, navire, capitaine : une vue intégrée, 211
Troisième partie : Des droits de l'homme aux droits de l'humanité
- René BOURRIGAUD, Le rêve de la réforme agraire en Colombie, une histoire toujours en mouvement, 237
- Gérard CHIANÉA, Laïcité ou liberté religieuse en France, 259
- Marcel DAVID, Genèse et vicissitudes de la devise républicaine (jusqu'aux années 1880), 273
- Augustin ÉMANE, La conférence de Brazaville ou la rupture avec un ordre social dans le territoire du Gabon, 283
- Josette NGUEBOU TOUKAM et Murriel FABRE-MAGNAN, La tontine : une leçon africaine de solidarité, 299
- Alain FENET, La France nation ethnique, 311
- Pierre-Yannick LEGAL, Devoir de mémoire, devoir d'historien. Le sort des étrangers évacués et internés en Vendée au début de la Première Guerre mondiale, 337
- Philippe LE PICHON, Droits de l'homme, race et racisme entre science et politique, 361
- Michel MORIN, " Manger avec la même micoine dans la même gamelle " : à propos des traités conclus avec les Amérindiens au Québec, 1665-1760", 385
- Norbert OLSZAK, Le baptême civil : une tradition révolutionnaire, 409
- Alain SUPIOT, Les droits de l'Homme : mode d'emploi, 421
Quatrième partie : Varia
- Emmanuel CADEAU, La déontologie universitaire est-elle hors norme ?, 441
- Jacques FIALAIRE, L'université et l'enseignement du droit à travers l'histoire, 465
- Raphaël ROMI, Le pont de la rivière Kwaï, métaphore juridique sur l'OMC et l'environnement, 479
Mélanges en l'honneur d'Adrienne Honorat - Procédures collectives et droit des affaires - Morceaux choisis - Ed. Frison Roche - 2000
PREMIERE PARTIE : FAILLITES ET ENTREPRISES EN DIFFICULTE
- F. AUBERT, La procédure des procédures collectives
- N. FRICERO, Les procédures collectives à l'épreuve du procès équitable
- G. BOLARD, Le droit d'action des mandataires de justice dans les faillites
- J.-F. BREGI, Quelques aspect du droit de la faillite d'après les arrêts notables du Parlement au Pays de Provence
- M. CABRILLAC, L'extension de la procédure collective du commercant à son conjoint collaborateur
- F. DERRIDA, Du rôle des contrôleurs dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaire
- B. DUREUIL, La représentation des sociétés déclarées en liquidation judiciaire ou frappées d'un plan de cession totale
- M.-F. FRISON-ROCHE, Le législateur des procédures collectives et ses échecs
- L.-C. HENRY, La cession ou l'attribution d'une quote-part indivise dans le cadre d'une procédure collective
- A. MARTIN-SERF, L'intérêt collectif des créanciers et l'impossible adieu à la masse
- F. PEROCHON, Fraude du débiteur et poursuites du créancier forclos
- A.-M. ROMANI, Les techniques de prévention des risques de défaillance des entreprises
- M. ROUGER, Difficultés économiques et interventions judiciaires
- C. SAINT-ALARY-HOUIN, Les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires : des professions "à haut risque", ...!
- B. SOINNE, L'absence de réponse à la contestation du représentant des créanciers et ses conséquences
- J.-P. SORTAIS, "Faillite" et surendettement : quelques éléments pour une comparaison
- M. STORCK, Le redressement judiciaire ou la liquidation d'un époux séparé de biens : les illusions perdues
- J.-L. VALLENS, Procédure civile et procédures collectives : les faux-amis
SECONDE PARTIE : PARTIE GENERALE
- M. CARLIN, Le consulat de mer, juridiction commerciale niçoise, à la fin du XVIIIème siècle
- J.-P. GASTAUD, L'associé de passage...ou l'intéressement du créateur d'entreprise et des salariés (stock options et bons de croissance)
- P. JULIEN, Le désaveu d'officier ministériel devant la Cour de cassation
- F.-X. LUCAS, Interrogations sur la qualité de commerçant de l'associé de nom
- J. MESTRE, Ethique et droit des sociétés
- J.-M. MOUSSERON, L'autre convention d'arbitrage
- A. SERIAUX, Les passe-droits
- J. TOUSCOZ, La sauvegarde de la paix et la construction de la communauté des nations
- D. VIDAL, L'intervention du commissaire aux comptes dans la gestion de l'entreprise sociale qu'il contrôle
Études offertes à Roger HOUIN
Problèmes d'actualité posés par les entreprises
DALLOZ-SIREY - 1985
PREMIERE PARTIE - STATUT JURIDIQUE DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET DES COMMERÇANTS
- B BERLIOZ-HOUIN, Le droit des contrats face à l'évolution économique, 3
- H. BLAISE, Esquisse de quelques idées sur la place des associations dans l'activité, 35
- C. CHAMPAUD, Les sources du droit de la concurrence au regard du droit commercial et des autres branches du droit applicable en France, 61
- J. PAILLUSSEAU, Du droit des faillites au droit des entreprises en difficulté (ou quelques réflexions sur la renaissance (?)... d'un droit en dérive), 109
- A. WALD, La responsabilité personnelle du directeur de banque en droit brésilien, 151
DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES SOCIÉTÉS
- C. DEL MARMOL, Protection des actionnaires minoritaires en droit belge, évolution récente, 169
- A. HIRSCH, La responsabilité civile des organes d'une société anonyme insolvable en droit suisse, 187
- Ph. MALINVAUD, La distinction des meubles et des immeubles à l'épreuve des sociétés d'attribution, 201
- R. PATRY, La reconnaissance de l'existence d'une personne morale en droit suisse, 219
TROISIÈME PARTIE - RELATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES DES ENTREPRISES
- H. BATIFFOL, Crédit et conflits de lois, 233
- J. BÉGUIN, La logique du régime des voies de recours en matière d'arbitrage commercial international, 241
- M. FONTAINE, Les contrats internationaux à long terme, 263
- Y. LOUSSOUARN, Les conflits de lois en matière de réserve de propriété, 275
Mélanges à la mémoire de Danièle HUET-WEILLER
Droit des personnes et de la famille
PUF de Strasbourg LGDJ - 1994
- J.-P. BAUD, Le corps, personne par destination, 13
- A. BÉNABENT, Assainir l'après-divorce (de quelques réflexions propres à...), 19
- J. BOUTON, G. AUVOLAT, Des prénoms francisés, 27
- P. CATALA, Variations autour de la communauté universelle, 45
- C. COLOMBET, Quelques aspects de la loi du 8 janvier 1993 sur la filiation par le sang et sur le juge aux affaires familiales, 59
- F. DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Propos hétérodoxes sur les familles naturelles, 67
- L. DEPRET, L' "Enfant noir", 79
- F. DREIFUSS-NETTER, L'accouchement sous X, 99
- J. FLAUSS-DIEM, Consentement médical et autonomie de l'adolescent en droit anglais, 115
- J. FOYER, Vingt ans d'application des articles 311-14 à 311-18 du Code civil, 127
- H. FULCHIRON, Autorité parentale et familles recomposées, 141
- F. FURKEL, La loi allemande du 10 septembre 1980 sur le transsexualisme source d'inspiration pour le législateur français ?, 165
- T. GARÉ, Les grands-parents dans le droit de la famille à la lumière de la Convention internationale sur les droits de l'enfant, 181
- O. GRANDSIRE, L'arbre généalogique : une espèce menacé, 199
- F. GRANET, L'enfant conçu par procréation médicalement assistée et les projets de lois sur la bioéthique, 219
- J. HAUSER, Décadence et grandeur du droit civil français des personnes et de la famille à la fin du XXe siècle, 235
- A. HUET, Le droit de la famille et les conflits de juridictions en droit international privé européen, 243
- Y. JEANCLOS, Le rattachement familial par identification physique en France au XVIIe siècle, d'après quelques actes de la pratique judiciaire, 261
- C. LABRUSSE-RIOU, Sciences de la vie et légitimité, 283
- F. LOTZ, Une évolution législative souhaitable dans le domaine des tutelles de mineurs, 305
- O. MATOCQ ET T. DUPRÉ, La parole de l'enfant en justice après la convention de New York, 309
- M.-T. MEULDERS-KLEIN, Réflexions sur les destinées de la possession d'état d'enfant, 319
- P. MURAT, Indisponibilité de la filiation et perspectives d'avenir (variations libres sur un thème controversé), 341
- B. PETRYKOWSKA, La reconnaissance d'enfant naturel en droit polonais, 357
- C. PHILIPPE, Maupassant, précurseur du mariage moderne, 367
- A. RIEL, L' " assistance" à des personnes handicapées : le modèle allemand, 379
- J. RUBELLIN-DEVICHI, Les concubinages : mise à jour, 389
- P. SALVAGE-GEREST, De la loi du 3 janvier 1972 à la loi du 8 janvier 1993 ... ou un plaidoyer pour une vraie réforme du droit de la filiation, 415
- P. SIMLER, Faut-il parler de résurgence de l'usufruit de la communauté sur les biens propres des époux, 427
- H. SINAY, Le travail non rémunéré au sein du couple, 437
- M. STORCK ET P. STORCK, Les biens communs dans les procédures de redressement judiciaire, 449
- G. SUTTON, L'office du juge dans le contentieux de la filiation vingt années de jurisprudence, 459
- R. TENDLER, La protection du patrimoine des époux mariés sous le régime de la communauté légale face à leurs créanciers, 477
- F. TERRÉ, Terre à terre dans le droit du divorce, 483
- A. TISSERAND, L'indésirable indivisibilité dans le divorce sur requête conjointe, 497
- B. TRILLAT, L'accouchement anonyme : de l'opprobre à la consécration, 513
- G. WIEDERKEHR, Propos à bâtons rompus sur la notion de régime matrimonial et son évolution, 533
Problèmes contemporains de la procédure pénale – Recueil d'études en hommage à M. Louis Hugueney
Sirey - 1964
- J. Pinatel, L'influence des institutions de procédure pénale sur la formation de la personnalité criminelle, 3
- G. Levasseur, Réflexions sur la compétence. Un aspect négligé du principe de légalité, 13
- A. Legal, Les garanties ‘indemnisation de la victime d'une infraction, 35
- F. Clerc, Un exemple de l'apport du droit comparé à l'interprétation des lois de procédure pénale, 55
- J. Léauté, L'autonomie de la jurisprudence civile dans l'application des qualifications pénales, 67
- J. Larguier, Action individuelle et intérêt général (quelques réflexions sur le juge pénal et l'action civile), 87
- J. Constant, Des réformes introduites par la loi du 30 mai 1961 en matière de prescription de l'action civile en réparation du dommage causé par une infraction, 99
- R. Merle, L'inculpation, 111
- G. Stéfani, L'acte d'instruction, 135
- P. Bouzat, La loyauté dans la recherche des preuves, 155
- J. Lebret, Les observations latentes, 179
- Y. Marx, Observations sur le problème de l'expertise pénale, 193
- M. Ancel, La césure du procès pénal, 205
- R. Vouin, La Cour d'assises française de 1808 à 1958, 225
- A. Vitu, Réflexions sur les juridictions sur les mineurs délinquants, 239
- J. Chazal et J. Gazier, Caractères et exécution des décisions rendues par le juge des enfants, 259
- G. Sliwowski, Les dispositions concernant le contrôle judiciaire de l'exécution des peines en droit pénal français (art. 721-723 du code de procédure pénale). Témoignage d'une évolution créatrice, 273
- T. Sellin, La peine capitale et le procès pénal, 287
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