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Mélanges en hommage à Jean IMBERT Histoire du droit social PUF - 1989
- B. Chenot, Préface, 9
- M.- T Allemand-Gay, Le droit de la filiation légitime à l'époque révolutionnaire. Vie sociale et jurisprudence, 21
- G. Antonetti, L'association de secours mutuel des docteurs agrégés de la Faculté des droits de Paris à la fin du XVIIle siècle, 31
- J. Bart, Le bourgeois et le mendiant, 41
- B. Basdevant-Gaudemet, Le comité des Cultes de 1848, 49
- R. Besnier, Horace et l'éloge de l'oeuvre de restauration sociale d'Auguste, 59
- F. Bluche, Justice révolutionnaire et terreur jacobine. Une fonction sociale, 67
- C. Bontems, Un mal social séculaire : la lettre de guerre ou les tribulations amoureuses du citoyen Pariente, 73
- M. Boulet-Sautel, Le "vol de bois" au Conseil du Roi (1773), 87
- P. Braun, Variations sur la potence et le bourreau. A propos d'un adversaire de la peine de mort en 1361, 95
- F. Burdeau, Propriété privée et santé publique. Étude sur la loi du 15 février 1902, 125
- G. Cardascia, Panorama des successions ab intestat dans les droits antiques, 135
- A. Castaldo, Le testament de Jean-Jacques de Cazenave, seigneur des fiefs réunis du Gleffien et du Marais à Oulins (1773), 143
- P. Chevallier, Forestiers et montagnards dauphinois dans la première moitié du XIXe siècle, 151
- J. Coudert, La condition de la femme, commune en biens dans l'ancien droit lorrain : l'exemple du comté de Vaudemont, 163
- Y. Debbasch, Les Iles comme terrain d'expérience ? Vers la reconnaissance des mariages mixtes à la fin de l'Ancien Régime, 171
- F. De Fontette, Racisme et Droits de l'Homme, 185
- M. De Fontette, Les déviations doctrinales des deux premiers siècles de l'Eglise, 193
- J. Foviaux, Les mutations de la géographie administrative de l'Antiquité tardive en Gaule. Pourquoi Laon a été détaché de la civitas de Reims, 201
- R. Ganghofer, Les vicissitudes de la procédure civile en Alsace depuis le XVIe siècle, 227
- J. Gaudemet, " Piam manum porrigere defessis " (Novelle de Valentinien III, 1, 1 ; 8 juillet 438), 239
- J. Gay, La voirie parisienne au temps d'Haussmann : Société et Droit, 253
- J.-L. Gazzaniga, Droit de l'eau et organisation sociale, 267
- A. Gouron, Aux origines médiévales de la maxime Quod omnes tangit, 277
- J.-P. Gutton, Aux origines d'un ministère de l'Assistance et de la Santé dans la France de l'Ancien Régime, 287
- J.-L. Harouel, Caliban hors du jardin. Le droit d'accès au jardin public parisien à la fin de l'Ancien Régime, 295
- N. Herrmann-Mascard, La discipline du travail dans une dans une administration révolutionnaire : le bureau de comptabilité (6 novembre 1791 - 12 décembre 1795), 301
- P-J. Hesse, Un hôpital de province au temps renfermement. Ancenis (1680-1709) : aspects financiers, 311
- P. Jaubert, Le Code noir et le droit romain, 321
- J. Krynen, Un exemple de critique médiévale des juristes professionnels : Philippe de Mézières et les gens du Parlement de Paris, 333
- A. Laingui, L'adage, vestige de la poésie du droit, 345
- A. Lebigre, Inégalités sociales et Droit pénal, 357
- A. Lefebvre-Teillard, Baptême et nom de baptême. Notes sur l'ondoiement, 365
- G. Levasseur, Napoléon et l'élaboration des codes répressifs, 371
- J.-P. Lévy, Courants dominants et courants secondaires dans l'évolution du droit, 385
- J. Meleze-Modrzejewski, Les tourments de Paul de Tarse, 397
- L.-B. Mer, L'ouverture du procès criminel dans la pratique judiciaire bretonne au XVIIIe siècle, 413
- H. Morel, L'absolutisme français procède-t-il du droit romain ? 425
- R. Mousnier, L'Université dans la société, 441
- P. Ourliac, Le droit social du Moyen Age, 447
- A.-M. Patault, La propriété absolue à l'épreuve du voisinage au XIXe siècle, 457
- R.-M. Rampelberg, Le châtiment de Pleminius et l'intervention populaire dans la protection des droits civiques, 465
- S. Rials, 1689-1989: une relecture de Montesquieu, 475
- G. Sautel, Droit de pétition, doctrine sociale et perspective révolutionnaire (mai 1791), 483
- P. Sueur, La loi du 22 mars 1841. Un débat parlementaire l'enfance protégée ou la liberté offensée, 493
- J. Thibaut-Payen, L'exil des cimetières et des morts à morts à la veille de 1789 : l'exemple de la primitive Eglise, 509
- J.-L. Thireau, Droit des nobles et droit des roturiers dans les coutumiers angevins du XIIIe siècle, 519
- G. Thuillier, Les secours publics dans les villes en l'an II : Le projet du deuxième rapport Barère, 529
- J. Tulard, Le débat autour du rétablissement des corporations, 537
- P. Valdrini, Aumônier et aumônerie d'hôpital en droit canonique, 543
- H. Vidal, La noblesse aux Etats de Languedoc au XVIIIe siècle, 555
MELANGES
en hommage à GUY ISAAC
50 ans de droit communautaire - 2004 I. Communautés et Union EUROPEENNE : L'évolution Historique
-
Arnaud de RAULIN, D'Aix la Chapelle à
Nice et le rêve d'une grande Europe
-
Daniel COLARD, Le couple franco-allemand et
la construction européenne
-
Christian PHILIP, Libres appréciations
sur le traité de Nice
II. Le système institutionnel
II.1 Statut et compétences
II..2 Structure institutionnelle
-
Philippe MANIN, La " méthode communautaire
" : changement et permanence
-
Marc BLANQUET, Le système communautaire
à l'épreuve de la "gouvernance européenne".
Pour une " nouvelle gouvernance raisonnée
-
Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Le Parlement
européen, "corps législatif". Banalisation
hasardeuse ou évolution créatrice
-
Olivier BLIN, 50 ans de Commission européenne
ou la légitimité intégrative en question...
-
Lucien RAPP, Réflexions sur les pouvoirs
de la Commission des Communautés européennes et leur
évolution récente
-
Jean-Louis CLERGERIE, EUROPOL ou ramorce d'une
police fédérale européenne
-
Loïc GRARD, Les transports dans le débat
juridique sur les agences de régulation de la Communauté
européenne
-
Francis QUEROL, Propos insolites sur un mariage à trois à la mode communautaire : le cas de la monnaie
unique européenne
II-3 L'action internationale
-
Pierre -Yves MONJAL, La Cour de justice et
les accords externes conclus par la Communauté européenne
: une intégration contrôlée dans Perdre juridique
communautaire
-
Josiane AUVRET-FINCK, Les obstacles "
internes " à l'affirmation de la Communauté et
de l'Union européenne dans les organisations internationales
-
Catherine FLAESCH-MOUGIN, Les acteurs des relations
euro-méditerranéennes
-
Ruben BALOCK, La notion de partenariat en droit
communautaire
III. Le système juridique
-
Guy GUILLERMIN, Quelques réflexions
sur la notion de constitution européenne
-
Hélène GAUDIN, Révision
des traités communautaires, révision des constitutions
nationales : recherche sur la symétrie d'un phénomène
-
Denys SIMON et Anne RIGAUX, La technique de
consécration d'un nouveau principe général du
droit communautaire : l'exemple de l'abus de droit
-
Daniel GADBIN, Les principes de " bonne
gouvernance européenne"
-
Rostane MEHDI, L'exécution nationale
du droit communautaire. Essai d'actualisation d'une problématique
au cœur des rapports de systèmes
-
Sylvaine POILEOT PERUZZETTO, De la coordination
verticale à la coordination horizontale, l'exemple du droit
de la concurrence et du droit judiciaire
-
Florence ZAMPINI, A propos du droit au juge
d'une entité infra-étatique, de la responsabilité
de l'Etat et de la coopération loyale
-
Jean-François FLAUSS, Le droit communautaire
devant les juridictions constitutionnelles des Etats tiers
IV. Le système judiciaire
-
Jaroslaw LOTARSKI, L'architecture judiciaire
de l'Union européenne de demain
-
Dominique RITLENG, Pour une systématique
des contentieux au profit d'une protection
-
Ami BARAV, Une anomalie préjudicielle
-
Jean-François COUZINET, Le Conseil d'Etat,
la Cour de cassation et le renvoi judiciel : des progrès mais
peuvent mieux faire
-
Claude BLUMANN, La réforme du renvoi
préjudiciel : un apport inattendu du traité de Nice
-
Florence CHALTIEL, Inapplication du droit communautaire
par le juge national
-
Jean-Luc SAURON, L'" intégration
" du juge national aux procédures en manquement
-
Jean-Claude GAUTRON, Fédéralisme
fiscal et fédéralisme budgétaire d'un mythe à l'autre
-
Vincent DUSSART, Le financement de l'Union
européenne : nouvelles problématiques à l'orée
du XXIème siècle
-
Corinne DELON DESMOULIN, Existe-t-il un droit
budgétaire communautaire ?
-
Gil DESMOULIN, La problématique du contrôle
des finances publiques de l'Union européenne : entre crainte
et volonté
-
Yves PETIT, La procédure de décharge
sur l'exécution du budget général de l'Union
européenne et ses enjeux
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