|
Etudes
offertes à Pierre KAYSER
PUF
d'Aix-Marseille - 1979
TOME 1
-
J.
AUDIER, Vie privée et actes de l'État civil,
1
-
J.L.
BERGEL, "La loi du juge" : dialogue ou duel
?, 21
-
P.
BONASSIES, Une nouvelle source doctrinale du droit
français. : la jurisprudence de la Cour de justice des
Communautés, 43
-
J.
BORRICAND, Le milieu carcéral à travers
la littérature, 65
-
M.
BORYSEWICZ, Les règles protectrices du consommateur
et le droit commun des contrats. Réflexions à
propos de la loi du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information
des consommateurs de produits et de services, 91
-
F.
BOULAN, Le secret de l'enquête et de l'instruction,
127
-
J.
BOULOUIS, Famille et droit constitutionnel, 147
-
R.
BOUT, La convention dite d'assistance, 157
-
M.
CACHIA, Le déclin de l'anonymat dans les sociétés
par actions, 213
-
L.
COUPET, La liquidation anticipée du régime
matrimonial dans le divorce sur demande conjointe, 225
-
M.
CREMIEUX, Réflexions sur la peine privée
moderne, 261
-
R.
DAVID, Perspectives d'un enseignement pluridisciplinaire
: l'Institut universitaire européen de Florence, 309
-
Ch.
DEBBASCH, Les émissions de radiodiffusion et
les droits des tiers : à propos de l'obligation de conservation
des émissions, 325
-
H.
DESBOIS, La protection des artistes, interprètes
ou exécutants, en France, 351
-
Ch.
DURAND, La consultation de commissions spéciales
par Napoléon Ier, 365
-
F.
ELSENER, Quelques aspects de l'histoire : la Faculté
de Droit de 1477 à 1977, 387
-
M.H.
FABRE, Permanence des principes platoniciens du pouvoir
et de la liberté à travers notre système
politique, 399
-
L.
FAVOREU, Le Conseil constitutionnel et la protection
de la liberté individuelle et de la vie privée
: à propos de la décision du 12 janvier 1977 relative
à la fouille des véhicules, 411
-
M.
FLORY, Les droits culturels des travailleurs immigrés,
427
-
A.FRANÇON,
Le droit de suite des artistes : déclin ou essor ?, 437
-
R.
GASSIN, Remarques sur l'astreinte en matière
pénale, 447
-
L.
R. F. GERMAIN, Les origines helléniques de la
notion de contrat, 471
-
Y.
GUYON, De la distinction des sociétés
et des associations depuis la loi du 4 janvier 1978, 483
-
P.
HEBRAUD, Observations sur la notion du temps dans le droit
civil, 1
-
A.
JAUFFRET, L'extension du droit commercial à des
activités traditionnellement civiles, 59
-
G.
LAMBERT, Introduction à l'examen de la notion juridique
d'entreprise, 77
-
P.
DE LA PRADELLE, Une idée qui prend corps : la protection
internationale de l'humanité, 101
-
G.
LEVASSEUR, La protection pénale de la vie privée,
107
-
Y.
LOBIN, L'astreinte en matière civile depuis la loi
du 5 juillet 1972, 131
-
M.
LONG, Le secrétaire général du Gouvernement,
155
-
CH.
LOUIT, Les relations entre l'administration fiscale et
le contribuable tentatives de réconciliation d'un couple
désuni, 177
-
J.
M ACQUERON, Deux contrats d'entrepôts du 1er siècle
ap. J-C., 199
-
J.CI.
MAESTRE, Remarques sur les procédures utilisées
pour réviser la Constitution en 20 ans de Vème République,
213
-
J.
MESTRE, Les conflits de lois relatifs à la protection
de la vie privée, 239
-
J.L.
MESTRE, Les fondements idéologiques de la critique
de la justice, 257
-
H.
MOREL, La théorie du contrat chez les monarchomaques,
285
-
R.
NERSON, Les noms des personnages de romans, 303
-
J.
PHILIP, La valeur juridique de la Déclaration des
Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, selon la
jurisprudence du Conseil constitutionnel, 317
-
J.
PIVASSET, Sur les apports de la psychologie à la
connaissance politique quelques problèmes épistémologiques,
339
-
P.
RAYNAUD, La présomption de paternité légitime
devant la jurisprudence depuis la loi du 3 janvier 1972, 355
-
J.
RIVERO, Sur le caractère exécutoire des autorisations
administratives, 379
-
J.Cl.
VENEZIA, Réflexions sur le rôle de la volonté
en droit administratif, 383
-
R.
VERDOT, Faut-il supprimer le règlement judiciaire
? Réflexions sur l'unification des procédures collectives
de redressement des entreprises, 397
-
J.
VINCENT, Les pouvoirs du juge en matière de provision,
417
|