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Revue Trimestrielle de Droit Civil

Les tables 1902 - 1920

Avertissement : La présente revue de presse ne mentionne pas les différentes chroniques ou bibliographies publiées à la RTDCiv. Pour mémoire, ces chroniques sont les suivantes : Personnes et droits de la famille, Successions et libéralités, Droit judiciaire privé, Régime matrimoniaux, Obligations et contrats spéciaux, Propriété et droits réels, Sûretés et publicité foncière, Législation française, Sources internationales, Sources du droit interne, Revue des ouvrages, Revue des thèses, Revue des revues.

[1902] - [1903] - [1904] - [1905] - [1906] - [1907] - [1908] - [1909] - [1910] - [1911] - [1912] - [1913] - [1914] - [1915] - [1916] - [1917] - [1918] - [1919] - [1920]


RTDCiv. 1902

Je ne parviens pas à trouver cette table ... Avis aux âmes charitables !!!


RTDCiv. 1903

  • A Esmein, L'origine et la logique de la jurisprudence en matière d'astreintes, 5
  • E. Thaller , Des rapports de la propriété littéraire et artistique avec le régime de la communauté, 55
  • A. Wahl, Effets de l'ordre par un testateur de détruire un testament olographe, 261
  • R. Fubini, Nature juridique de la responsabilité du vendeur pour les vices cachés, 279
  • J. Cabouat, De l'influence du chômage sur le calcul des indemnités allouées aux victimes d'accidents du travail, 489
  • E.-H. Perreau, Du droit de chaque conjoint sur son nom patronymique et celui de son conjoint, 515
  • A. Tissier, Legs conditionnels alternatifs et substitutions prohibées, 743
  • P. Sumien , Essai sur les tuteurs de fait, 781

Variétés

  • O. De Meulenaere , Le nouveau Code civil allemand, 83
  • E. Levy , L'exercice du droit collectif, notes sur les principes et la méthode juridique, 95
  • E. Steyaert , La compétence civile à l'égard des étrangers, 335
  • C. Lessona , La réforme judiciaire en Italie, 345
  • M. Hauriou et G. de Bezin , La déclaration de volonté dans le droit administratif français, 543
  • R. Saleilles, Des formes du testament olographe. L'article 970 C. civ. français et le § 2231 C. civ. allemand, 587
  • E. Meynial, Le caractère juridique de la communauté entre époux, 811
  • H. Lévy-Ullmann, Programme d'un cours d'introduction au droit civil, 835

RTDCiv. 1904

  • E. Pilon, Le problème juridique de l'électricité, 5
  • C.-L. Julliot, Essai d'une nouvelle théorie sur le titre nominatif et le transfert, 31
  • H. Lévy-Ullman et P. Grunebaum-Ballin, Essai sur les fondations par testament (affaires de l'Académie de Goncourt et de l'hospice de Finestrel), 253
  • Ch. Lesoudier, De l'obligation légale pour l'ouvrier victime d'un accident du travail de se soumettre au traitement prescrit par le médecin, 285
  • A. Wahl, Le courtage matrimonial, 471
  • E.-H. Perreau, De la protection du nom patronymique contre les empiètements des tiers, 493
  • F. Giraud, De l'effet de la licitation à un étranger précédée ou suivie d'un partage du prix et des rapports en moins prenant en présence d'hypothèque née pendant l'indivision, 515
  • A. Wahl, Des conflits entre époux divorcés au sujet du mariage d'un enfant commun, 709
  • G. Rippert et M. Tesseire, Essai d'une théorie de l'enrichissement sans cause en droit civil français, 727
  • C. Lessona, Le serment est-il une transaction ?, 797

Variétés

  • R. Saleilles, Des formes du testament olographe. L'article 970 du Code civil français et le § 2231 du Code civil allemand, 89
  • E. Chatelain, Esquisse d'une nouvelle théorie sur le contrat de travail, 313
  • E. Seyaert, La transcription et les tiers de mauvaise foi, 343

RTDCiv. 1905

  • M. Cotelle, Du droit de prélèvement dans les partages, 5
  • P. Pic, De la rupture ou de la suspension d'exécution du contrat de travail par l'effet des grèves ouvrières ou des lock-out patronaux, 27
  • E.-H. Perreau, De la longue possession en matière de nom patronymique, 65
  • P. Lacoste, De quelques questions relatives à la donation contenue dans une assurance en cas de décès au profit d'un tiers déterminé, 201
  • M. Margat, De la condition juridique des associations non déclarées, 235
  • P. Appleton, L'abrogation de l'article 298 du Code civil, 261
  • De Vareilles-Sommières, La définition et la notion juridique de la propriété, 443
  • A. Wahl, Le droit de l'avocat aux honoraires, 497
  • R. Demogue, Des droits éventuels et des hypothèses où ils prennent naissance, 723
  • C. Lessona, De l'identification judiciaire d'un cadavre, 793

Variétés

  • E. Chatelain, Une application de la nouvelle théorie du contrat de travail, 271
  • J. Percerou, La liquidation du passif héréditaire en droit français, 535
  • M. Servais, Loi belge du 11 février 1905 modifiant la procédure des actions en divorce, 613
  • A. Tissier, Un nouveau traité de la possession, 799
  • J. Percerou, La liquidation du passif héréditaire en droit comparé, spécialement en droit allemand, 811

RTDCiv. 1906

  • M. Cotelle, Du contentieux des emprunts amortissables émis par les sociétés, 5
  • H. Capitant, Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers qui, par sa faute, a amené le risque prévu au contrat d'assurance, 37
  • G. Appert, Des droits du propriétaire vis à vis de ses voisins, 71
  • R. Demogue, De la nature des effets du droit éventuel, 231
  • A. Sraffa, Les " boules de neige ", 321
  • A. Chéron, La jurisprudence sur les clauses d'inaliénabilité, 339
  • P. Pic, Association et société, 471
  • L. Fraissingea, Une nouvelle jurisprudence sur les conflits du cessionnaire de créance et des créanciers saisissants, 487
  • Ch. Lesoudier, De la responsabilité de l'exploitant du tréfonds vis-à-vis du propriétaire de la surface, 545
  • A. Wahl, Du sort des hypothèques consenties pendant l'indivision vis à vis des héritiers créanciers de rapports, 763

Variétés

  • J. Acher, Essai sur la nature de l'action paulienne, 85
  • M. Desserteaux, Abus de droit ou conflit de droits, 119
  • A. Tissier, Les réformes du Code de procédure civile, 625
  • J. Charmont, Les analogies de la jurisprudence administrative et de la jurisprudence civile, 813
  • R. Saleilles, Etude sur l'exposé fait par M. Hauriou des principes de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, 847

RTDCiv. 1907

  • R. Margat, De la capacité des associations déclarées, 5
  • R. Demogue, Des modifications au contrat par volonté unilatérale, 245
  • A. Wagner, La clause d'inaliénabilité dans les donations et les legs, 311
  • A. Pic, Des nullités des sociétés pour cause d'incapacité légale et spécialement de la nullité des sociétés entre époux, 481
  • G. Dereux, Etude critique de l'adage " Nul n'est censé ignorer la loi ", 513
  • R. Saleilles, La responsabilité précontractuelle, à propos d'une nouvelle étude sur la matière, 697
  • A. Leloutre, Etude sur la rétroactivité de la condition, 763

Variétés

  • J. Charmont, De la possession des meubles d'après le livre de M. Saleilles, 41
  • E. Chatelain, Rescision pour cause de lésion et tarification, 59
  • J. Sourdois, Les droits de la femme mariée sur les produits de son travail et la loi du 13 juillet 1907, 555

RTDCiv. 1908

  • A. Wahl, La responsabilité civile relative aux accidents d'automobiles, 5
  • G. Dereux, Du dommage éprouvé au service d'autrui, 49
  • CH. Lesoudier, De la propriété des biens détenus par les congrégations illicites, 209
  • R.L. Morel, Du refus de contracter opposé en raison des considérations personnelles, 289
  • R. Margat, De la dévolution des biens d'une association personne morale en cas de dissolution, 427
  • A. Wahl, De la responsabilité civile en matière de grève des électriciens, 613

Variétés

  • M. Popoviliev, Le droit civil transitoire ou intertemporal, 464
  • L. Bridel, Homme et femme, 509
  • G. Morin, Une conception individualiste du droit, 517
  • A. W., Une revue allemande de droit civil français, 659

RTDCiv. 1909

  • A. Wahl, Les baux de plus de 9 ans consentis sur les biens de la femme sous les divers régimes matrimoniaux, 5
  • L. Crémieu, De la réassurance, essai d'une théorie générale, 31
  • A. Leloutre, Quelques observations sur l'emploi du partage pur et simple ou transactionnel en présence de mineurs, 71
  • E. Hoiry, La Cour de cassation devant le Parlement au sujet de l'article 2106 du Code civil, 77
  • P. Laborderie, Recherches sur la société d'acquêts en pays bordelais, ses origines historiques et ses caractères juridiques, 247
  • E.-H. Perreau, Les droits de la personnalité, 501
  • A. Chéron, La contribution des époux aux charges du ménage et la loi du 13 juillet 1907, 747
  • J. Sourdois, Du choix de l'administrateur des biens personnels des enfants mineurs en cas de séparation de corps ou de divorce de leurs parents, 793
  • A. Colin, Un arrêt inquiétant. Compensation et saisissabilité des salaires ouvriers, 817

Variétés

  • J. Escarra, Remarque sur le droit pur, à propos d'un livre de M. Edmond Picard, 101
  • A. Wagner, Observations sur les lois des 15 juin 1872 et 8 février 1902, relatives au titre au porteur perdus, volés ou détruits, 267
  • R. Brugueilles, Le droit et l'obligation, ou le rapport juridique, 293
  • H. Hayem, L 'étude du droit comparé, 327
  • R. Saleilles, Le partage et la transmission intégrale dans le Code civil suisse, 537
  • R. Demogue, La notion de sujet de droit, 611

RTDCiv. 1910

  • M. Bernard et J. Bonnecase, La femme mariée commerçante et la loi du 13 juillet 1907, 5
  • L. Crémieu, De la validité des actes accomplis par l'héritier apparent, 39
  • H. Capitant, La loi du 8 avril 1910, complétant l'article 389 du Code civil relatif à l'administration légale du père, 271
  • J. Sourdois, Les effets de la clause d'imputation adjointe à la constitution de dot par les pères et mères des futurs époux, 307
  • E. Lévy, Lettre au directeur de la revue, 351
  • G. Dereux, De la nature juridique des contrats d'adhésion, 503
  • L. Crémieu, Responsabilité et risque, 543
  • A. Leloutre, De la compensation de la part des héritiers du mari dans le prix de licitation d'un bien commun avec une créance de la femme adjudicataire, 547
  • P. Pic, Des voies de droit ouvertes à une société par actions en cas de non-paiement des versements dus sur le titre, 707

Variétés

  • R. Saleilles, Un compromis hongrois en matière successorale
  • C. Lessona, Réforme de l'organisation de la Cour de cassation en Italie, 353
  • R. Brugueilles, Recherche d'une base scientifique pour la classification des droits et obligations, 361
  • A. Tissier, Le projet de réforme du Code de procédure italien, 563
  • M. Ricca-Barberris, Le droit du propriétaire à la suspension des constructions dans le nouveau Code civil suisse, 583
  • E. Lévy, La confiance légitime, 717
  • E. Potu, La protection des œuvres photographiques en droit français, 723

RTDCiv. 1911

  • G. Rippert, Les donations de valeurs mobilières et le calcul de la quotité disponible, 5
  • E.H. Perreau, Du rôle de l'habitude dans la formation du droit privé, 229
  • A. Wahl, Nature juridique du contrat de déménagement, 507
  • A. Rouast, Du droit de préférence résultant du rapport des dettes, 687

Variétés

  • R. Saleilles, La responsabilité du fait des choses devant la Cour supérieure du Canada, 23
  • E. Potu, La protection des œuvres photographiques dans les pays étrangers, 61
  • J. Bonnecase, La réforme du régime de la communauté légale et les enseignements de la pratique, 317
  • A. Grouber, Une Théorie psychologique du droit, 531
  • J. Leroy, Le contrat collectif de travail et les auteurs allemands, 581
  • E. Lévy, Le scandale de l'article 337 et l'énigme de l'article 62, 603
  • P. Pic, La réforme du Code civil et le nouveau Code du travail, 719
  • H. Capitant, Les notions fondamentales du droit privé d'après le livre de M. Demogue, 729
  • E. Lévy, Une théorie psychologique du droit dans la doctrine française, 743
  • E…, Instance en partage. A quel moment doit-on considérer la liquidation comme définitive et l'instance comme évacuée ?, 745



RTDCiv. 1912

  • M. Desserteaux, De la protection des enfants illégitimes après le prédécès de leur père ou mére, 5
  • L. Bernard, Des quittances et cessions de loyers en conflit avec des hypothèques, 37
  • M. Picard et A. Prudhomme, De la résolution judiciaire pour inexécution des obligations, 61
  • A. Tissier, Raymond Saleilles, 293
  • G. Dereux, Du lien existant après clôture d'un ordre entre le droit du créancier colloqué envers l'acquéreur et son droit envers le débiteur principal, 305
  • L. Milliot, De la clause d'attribution insérée dans le cahier des charges de la licitation de l'immeuble indivis, 331
  • P. Appleton, L'abstention fautive en matière délictuelle, civile et pénale, 693
  • P. Pic, Les règlements d'atelier, la protection légale des travailleurs et le délai-congé, 861

Variétés

  • R. Brugueilles, Essai sur la nature juridique de l'entreprise, 111
  • S. Lessone, Essai d'une théorie générale de la renonciation en droit civil, 361
  • E. Potu, Protection des photographies dites instantanées, 389
  • E.H. Perreau, Technique de la jurisprudence pour la transformation du droit privé, 609
  • G. Plastara, Nouvelles tendances dans le droit ; libertés et patrimoine, 887
  • E. Lévy, De la publication du mariage, 907

RTDCiv. 1913

  • A. Wahl, La recherche de la paternité d'après la loi du 16 novembre 1912, 5
  • F. de Visscher, Le "jus abutendi ", 337
  • E.H. Perreau, Les obligations de conscience devant les tribunaux, 503
  • P. Pic, De l'administrateur délégué, du directeur général et du directeur technique dans les sociétés anonymes, 693
  • Ch. L. Julliot, Sur la responsabilité des officiers instrumentaires de l'état civil aux armées, 723

Variétés

  • J. Péritch, De la matérialisation des droits privés, 107
  • R. Demogue, Les lettres missives d'après un livre récent, 141
  • J. Doussan, Le projet de Code civil russe, 351

RTDCiv. 1914

  • A. Wahl, De la garantie des vices dans la vente de valeurs mobilières, 5
  • G. Cohendy, Des intérêts de la distinction entre l'inexistence et la nullité d'ordre public, 33
  • R. Japiot, Des sanctions en matière de procédure, 227
  • R. Demogue, De la violence comme vice du consentement, 435
  • E.H. Perreau, Courtoisie, complaisance et usages non obligatoires devant la jurisprudence, 481
  • R. Japiot, Du fondement de la dette des dépens, 523
  • Ch. L. Julliot, Sur la nature juridique du testament militaire et les modalités de son dépôt chez les notaires, 555

Variétés

  • E. Bartin, Un nouveau manuel de droit civil, 69
  • E. Becqué, De la responsabilité du fait d'autrui en matière contractuelle, 251
  • E . Van Dievoet, L'indemnité due au fermier sortant en Belgique, 321

RTDCiv. 1915

  • A. Wahl, Le mariage par procuration des mobilisés, 5
  • Ch. L. Julliot, Sur les actes de l'état civil concernant les militaires à l'intérieur et en campagne, 53
  • A. Wahl, La guerre considérée comme force majeure, spécialement en matière de vente de marchandises, 383
  • R. Japiot, Les actions et demandes en justice, conditions et classifications, 419

Variétés

  • R. Demogue, Deux ouvrages récents de droit civil italien, 469

RTDCiv. 1916

  • A. Wahl, Des exonérations et réductions de loyers par suite de la guerre, 5
  • R. Japiot, Suspension obligatoire et suspension facultative des procédure dans le droit de la guerre, 411

RTDCiv. 1917

  • A. Wahl, Effets de la guerre sur la fin du louage de services, 5
  • S. Serbesco, Effets de la guerre sur l'exécution des contrats, 349
  • G. Dereux, Dans les procès d'accidents du travail, la mise en cause du patron assuré est-elle toujours indispensable ?, 363

Variétés

  • F. Larnaude, Ch. Massigli, 43
  • Ch. Massigli, Du droit à l'indemnité pour dommages de guerre vis-à-vis des titulaires de droits réels, des créanciers et des héritiers, 45
  • H. Lévy-Ulmann, Contribution à la recherche d'une définition du droit, 61

RTDCiv. 1918

  • E.H. Perreau, Des modifications contractuelles en droit commun dans les marchés de l'Etat, spécialement ceux du ministère de la guerre, 5
  • P. Binet, A propos de la formalité du " Bon pour ", 41

RTDCiv. 1919

  • J. Garin, Etude sur les libéralités entre époux portant sur des biens sujets à retour, 5
  • H. Capitant, Essai sur la subrogation réelle, 385
  • R. Morel, Les conventions collectives de travail et la loi du 25 mars 1919, 417

Variétés

  • L. Milliot, Les principes directeurs de la loi sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre, 47
  • P. Louis-Lucas, Les conventions collectives de travail, 65
  • J.P. Walton, Cause et " consideration " dans le droit anglais des obligations, 469

RTDCiv. 1920

  • H. Solus, De la condition des revenus dotaux, 5
  • M.E. Barrault, De la date de cessation des hostilités d'après la loi du 23 octobre 1919, 39
  • P. Esmein, Essai sur la théorie pratique du compte courant, 79
  • J. Bouveaux, La condition juridique du créancier chirographaire, 103
  • V. Fauquel, De la présomption de survie, de l'absence et des actes de décès dans leurs rapports avec la guerre, 151
  • J. Renard, Etudes sur les conditions de l'application de l'action d'enrichissement sans cause dans le droit français moderne, 243

Variétés

  • L. Rigaud, Le féminisme en Espagne, 295

 

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