Avertissement : La présente revue de presse ne mentionne pas les différentes chroniques ou bibliographies publiées à la RTDCiv. Pour mémoire, ces chroniques sont les suivantes : Personnes et droits de la famille, Successions et libéralités, Droit judiciaire privé, Régime matrimoniaux, Obligations et contrats spéciaux, Propriété et droits réels, Sûretés et publicité foncière, Législation française, Sources internationales, Sources du droit interne, Revue des ouvrages, Revue des thèses, Revue des revues.

[1921] - [1922] - [1923] - [1924] - [1925] - [1926] - [1927] - [1928] - [1929] - [1930] - [1931] - [1932] - [1933] - [1934] - [1935] - [1936] - [1937] - [1938] - [1939] - [1940]

RTDCiv. 1921

• P. Esmein, Etude sur le régime juridique des titres à ordre et au porteur et en particulier l'inopposabilité des exceptions, 5
  
• J. Déjardin, La prorogation des baux d'après les lois de la guerre, 55
  
• R. Savatier, De la portée et de la valeur du principe de l'immutabilité des conventions matrimoniales, 93
  
• M. Picard, La gestion d'affaire dans la jurisprudence contemporaine, (Première partie) 419
  
• H.E. Barrault, La fin de la guerre et le retour progressif au droit commun, 469

Variétés

• E.H. Perreau, Psychisme et occultisme devant la juridiction civile, 123
  
• E. Blum, La publicité des droits réels sur les bateaux de rivière et les privilèges mobiliers, 137
  
• H. Capitant, Législation industrielle, 145
  
• G. Renard, Le droit administratif, 607
  
• E.H. Perreau, Déformation des lois par les actes juridiques et des actes juridiquespar la jurisprudence, 639
  
• Cavrois de Saternault, Le rapprochement des Législations canoniques et civiles en matière de mariage, 675
  
• A. Wahl, La propriété commerciale, 691

RTDCiv. 1922

• M. Picard, La gestion d'affaires dans la jurisprudence contemporaine (Seconde partie), 5
  
• A. Rouast, L'enrichissement sans cause et la jurisprudence civile, 35
  
• F. Surville, L'article 951 et l'imputation d'une dot sur la succession du prémourant, 341
  
• P. Esmein, La location de coffres-forts et la saisie des objets qu'ils contiennent, 347
  
• R. Lenoan, De la condition des actions de société nominatives propres de la femme sous le régime de la communauté et de l'exercice du droit de préférence à la souscription d'actions nouvelles, 365
  
• H. Simonnet, Le statut juridique des objets perdus ou égarés et l'intervention administrative, 541
  
• J.F. Giraud, Des incapables de tester au sens du nouvel article 755 du Code civil, 565
  
• F. Gény, Les bases fondamentales du Droit civil en face des théories de L. Duguit, 779

Variétés

• J.P. Niboyet, Nature, objet et portée des règles de droit international privé, 573
  
• A. Tissier, L'élaboration technique du droit privé positif, 831
  
• H. Capitant, La réforme du régime foncier en France, 847

RTDCiv. 1923

• R. Japiot, Livres de commerce, registres irréguliers et preuve par présomption, 5
  
• J. Crouzel, La responsabilité du fait des animaux dans la doctrine classique, 23
  
• E.H. Perreau, Des atténuations par actes juridiques aux lois impératives et prohibitives, 291
  
• R. Demogue, De l'obligation du vendeur à raison des inconvénients de la chose et de la responsabilité délictuelle entre contractants (à propos d'un arrêt de la Cour Suprême du Canada), 645
  
• P. Marin, Nature du droit des sinistrés immobiliers (purge et transcription en matière de cession des dommages de guerre), 661
  
• R. Lenoan, Du recours du véritable créancier contre celui qui a reçu indûment un paiement à sa place, 925

Variétés

• E. Gaudemet, Aubry et Rau, 65
  
• M. Hauriou, La liberté politique et la personnalité morale de l'Etat, 331
  
• A. Chéron, De quelques institutions allemandes de procédure maintenues en vigueur par le projet d'introduction des lois françaises, 669
  
• H. Capitant, Le traité des obligations en général de M. René Demogue, 957
  
• A. Rouast, A propos d'un livre sur la cause des obligations (De la cause des obligations, Capitant, 1923), 395

RTDCiv. 1924

• L. Aulagnon, De la situation juridique des usagers titulaires de polices d'abonnement à l'égard des compagnies concessionnaires d'un service public, 5
  
• P. Esmein, Cession de bail et sous-location, 251
  
• M. Costes, De la protection des droits des tiers spécialement devant le juge des référés, 273
  
• J. Lepargneur, De l'effet à l'égard de l'ayant cause particulier des contrats générateurs d'obligations conclu par son auteur relativement au bien transmis, 481
  
• A. Chéron, L'organisation judiciaire en Alsace Lorraine, 815
  
• H. Mazeaud, La maxime " error communis facit jus ", 929

Variétés

• M. Cantacuzène, L'Etat et le concept de personnalité, 51
  
• E. Lévy, Les droits sont des croyances, 59
  
• E.H. Perreau, Le relèvement des noms des victimes de la guerre, 585

RTDCiv. 1925

• P. Appleton, De l'obligation d'un tiers détenteur envers les créanciers hypothécaires inscrits avant son acquisition au paiement des intérêts postérieurs à la transcription de son titre, 5
  
• G. Appert, Du danger que présente l'administration d'une hérédité, 21
  
• M. Hauriou, Police juridique et fond du droit, 265
  
• P. Esmein, Les clauses de non-responsabilité, 313
  
• F. Gény, La validité juridique de la clause " payable en or " dans les contrats entre particuliers français en temps de cours forcé, 557
  
• J. Brèthe, Théorie juridique des titres à ordre, 637
  
• A. Gorovtseff, La lutte autour de la notion de sujet de droit (Etudes de principologie du droit) - Exposé critique des doctrines actuelles sur le sujet de droit, 881
  
• A. Vallimaresco, Des actes juridiques avec soi-même conclu par une personne qui veut fixer la situation relative de deux fractions de son patrimoine soumises à un régime distinct, 973

Actualité

• Ac. Mestre, Morale et obligation civile (à propos d'un livre récent), 51
  
• E. Lévy, De l'inaliénabilité des coupons retour de chemin de fer, 345
  
• Y. Chevallier, Une promesse de vente peut-elle survivre au refus de réalisation pour cause de lésion opposé par le vendeur à une réquisition de l'acheteur, 711

RTDCiv. 1926

• P. Appleton, De l'obligation d'un tiers détenteur envers les créanciers hypothécaires inscrits avant son acquisition au paiement des intérêts postérieurs à la transcription de son titre, 5
• G. Appert, Du danger que représente l'administration d'une hérédité, 21
• M. Hauriou, Police juridique et fond du droit, 265
• P. Esmein, Les clauses de non responsabilité, 313
• F. Gény, La validité juridique de la clause « payable en or » dans les contrats entre particuliers français en temps de cours forcé, 557
• J. Brèthe, Théorie juridique des titres à ordre, 637
• A. Gorovtseff, La lutte autour de la notion de sujet de droit (Etudes de principologie du droit) – Exposé critique des doctrines actuelles sur le sujet de droit, 881
• A. Vallimaresco, Des actes juridiques avec soi-même conclu par une personne qui veut fixer la situation relative de deux fractions de son patrimoine soumises à un régime distinct, 973

Variétés

• A. Mestre, Morale et obligation civile (A propos d'un livre récent), 51
• E. Lévy, De l'inaliénabilité des coupons de retour de chemin de fer, 345
• Y. Chevallier, Une promesse de vente peut-elle survivre au refus de la réalisation pour cause de lésion opposée par le vendeur à une réquisition de l'acheteur, 711

RTDCiv. 1927

• Gorovtseff, Nouvelles recherches sur le problème du sujet de droit, 5
• A. Rouast, La conditions juridique de l'enfant conçu avant et né pendant le mariage, 137
• E.H. Perreau, Clauses manuscrites et clauses imprimées, 303
• P. Marin, Etendue d'application de la loi sur la propriété commerciale, 331
• A. Wahl, La lésion dans les promesses unilatérales de vente, 571
• H. de la Massue, Du mandat dans la commission de transport par chemins de fer successifs, 591
• M. Hauriou, L'ordre social, le justice et le droit, 795
• P. Marin, Domaine d'application de la loi du 30 juin 1926, 827

Variétés

• E. Lévy, La volonté et le jugement, 353
• E. Gaudemet Une évolution nouvelle dans la responsabilité civile, 893

RTDCiv. 1928

• F. Gény, Cours légal et cours forcé en matière de monnaie et de papier monnaie, 5
• R. Demogue, Les souvenirs de famille et leur condition juridique, 27
• A. Breton, Théorie générale de la renonciation aux droits réels, le déguerpissement en droit civil français, 261
• I.D. Koschembahr-Lyskowski, Quelques dispositions générales d'un projet de Code civil Polonais, 551
• P. Roubier, Distinction de l'effet rétroactif et de l'effet immédiat de la loi, 579
• E.H. Perreau, La loi du 16 décembre 1927 et ses répercussions sur le contrat de mandat, 819
• F. Malimont, La notion de parent dans le Code civil, 849

Variétés

• R. Fubini, Vers le nouveau Code civil Italien, 75
• H. Capitant, Sur l'abus de droit, 365
• A. Rouast, A propos de l'unification internationale du droit privé, 377
• X. Marin, La loi monétaire et les contrats en francs or ou en monnaies étrangères, 853

RTDCiv. 1929

• J. Péritch, La volonté des particuliers comme créatrice de droits privés, 5
• L. Mazeaud, De la distinction des jugements déclaratifs et des jugements constitutifs de droits, 17
• P. Voirin, Etude juridique du pourboire, 307
• H. de la Massue, De la substitution de la prescription trentenaire à la prescription annale en matière de contrat de transport, 345 et 671
• H. mazeaud, Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle, 551
• B. Nogaro, Les principes fondamentaux du droit monétaire français, 949
• A. Kaftal, La réparation des dommages causés aux voyageurs dans les transports aériens, 995

Variétés

• P. Cuche, A la recherche du fondement du droit. Y a-t-il un romantisme juridique, 359
• M. Cantacuzène, La vie, le Droit, la Liberté, 68

RTDCiv. 1930

• P. Magnon, La responsabilité des accidents causés par les ascenseurs et l'article 1384 du Code civil, 1
• E. Lévy, Définition du contrat, 273
• E.H. Penneau, De la résiliation du contrat de travail d'après la loi du 19 juillet 1928, 277
• P. Voirin, La jouissance d'une exploitation envisagée comme critère du bail à ferme et comme principe de son autonomie, 291
• F. Gény, Les apports en immeubles aux associations déclarées et non reconnues d'utilité publique ; étude de droit civil et fiscal, 653
• E. Lévy, Les mesures des droits, 701
• A. Wagner, Essai sur la nature juridique du transfert réel et de la conversion au porteur des titres nominatifs, 703
• W. Patterson, La philosophie du droit en Amérique, 973
• R. Popesco Ramnisceano, Le silence du créateur d'obligations et l'abus de droit, 999

Variétés

• F. Gény, L'économie nationale et le droit civil, 53
• E. Lévy, Contrat, personne, cause, état, 67
• E. Lévy, Définition du mariage, 68
• R. Octavio, La codification du droit civil au Brésil : Teixiera de Freitas et l'unité du droit privé, 727
• R. Octavio, La codification du droit civil au Brésil : Clovis Bevilaqua et la codification du droit civil, 1012

RTDCiv. 1931

• R. Demogue, Capacité d'acquérir des associations déclarées, 1
• Trajan R. Ionasco, Les récentes destinées de la théorie de la cause dans les obligations, 29
• P. Voirin, Propriété et responsabilité dans les baux ayant pour objet une exploitation, spécialement dans le bail du fond de commerce, 285
• H. Cabrillac, La responsabilité civile des banques dans le placement et l'émission de titres à propos des obligations en franc-or ou à option de change, 313
• R. Savatier, Les conventions de séparation amiable entre époux, 535
• A. Lecomte, De la nature juridique des ventes à options, 551
• F. Gény, le particularisme du droit fiscal, 797

Variétés

• A. Rouast, les sources du droit des donations, 69

RTDCiv. 1932

• L. Rodière, Du juste motif de refus de renouvellement et du droit de reprise dans les baux commerciaux (Etude de jurisprudence), 1
• L. Dikoff, De l'absence de novation dans la résolution de l'obligation contractuelle, 377
• A. Jack, Les obligations et la responsabilité du garagiste, 603
• A. Bleu, Des servitudes d'architecture de la ville de Paris, 947
• A. Montel, Considérations sur la réparation du dommage dérivant de l'inexécution d'une obligation de somme d'argent (Spécialement d'après le Code civil italien et le projet franco italien sur les obligations), 1017

Variétés

• L. Graulich, A propos du gouvernement des juges, 77
• H. Capitant, Les effets des obligations, 721

• L. Ropers, De la compétence respective des juges des référés civils et commerciaux, 1
• E. Silz, La notion juridique de droit moral de l'auteur, 331
• P. Esmein, Le fondement de la responsabilité contractuelle rapprochée de la responsabilité délictuelle, 627
• A. Kaftal, La responsabilité pour dommages causés par les aéronefs aux tiers à la surface, 693
• Sallé de la Marnierre, La déchéance comme mode d'extinction d'un droit, 1037
• P. Kayser, Les nullités d'ordre public, 1115

Variétés

• E.H. Perreau, Modernisme judiciaire et jurisprudence suisse, 33
• F. Geny, une histoire constitutionnelle de la France, 425
• H. Capitant, Sur un traité des obligations, 743

RTDCiv. 1934

• Nécrologie, Eugème Gaudemet, 1
• F. Gény, Des garanties légales et conventionnelles du vendeur de coupes de bois sur pied en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de l'acheteur, 3
• E.H. Perreau, Réglementation légale et impérative des assurances, 73
• P. Esmein, Trois problèmes de responsabilité civile : causalité ; concours de responsabilités ; conventions d'irresponsabilité, 317
• R. Savatier, Le prétendu principe de l'effet relatif des contrats, 525
• C. Stoeanovici et E. Barasch, Chose jugée et Etat civil, 547
• Ch. L. Julliot, Des justifications de propriété régulière et libre en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, 737
• A. Weinstock, Du sens et des effets de la clause pénale dans le partage d'ascendant, 759
• G. Mulheisen, Les jugements déclaratoires en Alsace et Lorraine, 781

Variétés

• A. Wahl, Le statut du chèque, 785

RTDCiv. 1935

• Jubilé du Doyen Gény, 1
• P. Wigny, Responsabilité contractuelle et force majeure, 19
• P. Roubier, Droits intellectuels ou droits de clientèle, 251
• A. Lecomte, La clause de style, 305
• G. Marton, Obligation de résultat et obligation de moyens, 499
• J. Boulanger, Conflits entre des droits qui ne sont pas soumis à publicité, 545
• P. Esmein, Le problème de l'union libre, 747

Variétés

• F. Gény, La relativité de la technique juridique, 787

RTDCiv. 1936

• H. Mazeaud, Essai de classification des obligations, 1
• F. Schreier, Faute et tort, 59
• R. Demogue, Responsabilité pour la chute d'un arbre, 345
• J. Hamel, Les nouveaux privilèges du Trésor et le rang du Trésor par rapport aux créanciers gagistes, 563
• A. Wahl, Le droit des artistes sur des œuvres retirées d'une vente publique ou adjugées au profit du vendeur, 613
• A. Montel, Considérations en matière de réforme de la prescription, 637
• P. Raynaud, La renonciation à un droit. Sa nature et son domaine en droit civil, 763
• N. Mevorach, Le patrimoine, 811

RTDCiv. 1937

• L. Josserand, Aperçu général des tendances actuelles de la théorie des contrats, 1
• A. Wagner, Du cantonnement de la dotalité en matière de dotalité partielle, 31
• Sallé de la Marnierre, Le mandat irrévocable, 241
• J. Carbonnier, La notion de cause de divorce, 281
• G. Morin, Les tendances actuelles de la théorie des contrats et les relations du réel et des concepts, 553
• C. L. Julliot, L'adopté mineur, organisation de sa tutelle, 565
• R. Demogue, Henri Capitant (1865-1937), 727
• S. Beck, Les rapports de droit civil à intérêts multiples, 761
• L. Siedlecki, Les demandes reconventionnelles ; étude critique et comparative, 773

RTDCiv. 1938

• A. Wahl, René Demogue, 1
• H. Solus, Après René Demogue, 185
• E.H. Perreau, La loi du 5 avril 1937 et la responsabilité civile des membres de l'enseignement public, 1
• P. Hébraud, A propos d'une forme particulière de copropriété : la copropriété par appartements, 23
• R. Savatier, Le dommage mortel et ses conséquences au point de vue de la responsabilité civile, 187
• P. Esmein, De l'influence de l'acceptation des risques par la victime d'un éventuel accident, 387
• J. Hémard, Les contrats à titre onéreux entre époux, 671

Variétés

• B. Elliachevitch, Le droit contractuel dans le système du droit soviétique, 403

RTDCiv. 1939

• H. Desbois, L'évolution des droits de l'auteur en matière de reproduction et d'exécution publique, 1
• A. Cerdan, Nature et domaine d'application de la subrogation réelle, 47
• L. Sérac, La conciliation juridique des biens des associations non déclarées, 65
• P. Durand, Le dualisme de la convention collective de travail, 353
• J.H. du Garreau de la Méchénie, Des actes que peut faire l'héritier bénéficiaire sans encourir déchéance de son bénéfice d'inventaire, 393
• J. Vincent, L'extension en jurisprudence de la notion de solidarité passive, 601
• J. Dabin, Le système de la pension alimentaire après le divorce, 885

Variétés

• A. Weinstock, Des doubles droits et amendes fiscales réclamées à titre de dommages-intérêts et le décret loi du 28 mars 1934, article 19, 415
• G. Marty, La relation de cause à effet comme condition de la responsabilité civile, 685
• M. Costes, Du droit pour la femme d'obtenir de son mari la rémunération de son travail personnel, 947

RTDCiv. 1940

• H. Vialleton, Le legs faits aux réservataires et l'attribution de la réserve, 1
• A. Rouast, Les tendances individualistes de la jurisprudence en matière de filiation légitime, 223
• J. Donnedieu de Vabres, Les actes de l'héritier apparent, 385
• R. Rodière, La transcription des institutions contractuelles, 539