| Avertissement
: La présente revue de presse ne mentionne pas les différentes
chroniques ou bibliographies publiées à la RTDCiv. Pour
mémoire, ces chroniques sont les suivantes : Personnes et droits
de la famille, Successions et libéralités, Droit judiciaire
privé, Régime matrimoniaux, Obligations et contrats spéciaux,
Propriété et droits réels, Sûretés et
publicité foncière, Législation française,
Sources internationales, Sources du droit interne, Revue des ouvrages,
Revue des thèses, Revue des revues.
[1961]
[1962] [1963] [1964]
[1965] [1966] [1967]
[1968] [1969] [1970] [1971]
[1972] [1973] [1974]
[1975] [1976] [1977]
[1978] [1979] [1980]
RTDCiv.
1961
- L'autorité
des actes et des jugements d'état dans la législation
française moderne, H. D. Cosnard, 5
- La parenté
créée par l'adoption et la légitimité, J.
Calais-Auloy, 25
- L'erreur
dans la renonciation à une succession, P. Bourel, 233
- Notations
sur le pouvoir créateur de la jurisprudence civile, J. Boulanger,
417
- La "
subsidiarité " caractère spécifique et international
de l'action d'enrichissement sans cause, Ph. Drakidis, 577
RTDCiv.
1962
- Les jugements
dits " mixtes ", G. Durry, 5
- Le mariage " simulé ", C. I. Foulon-Piganiol, 217
- L'article
866 C. Civ. et l'attribution de la réserve, P. Catala, 391
- La division
des immeubles par appartements dans les partages, A . Decocq, 569
- Le concubinage
en France (Recherche de sociologie juridique), R. Théry, 33
RTCiv.
1963
- L'incidence
de la faute de la victime sur le droit à réparation de
ses ayants-cause agissant à titre personnel, J. Fossereau, 9
- Les clientèles
civiles (Remarque sur l'évolution de leur patrimonialité),
P. Julien, 213
- La responsabilité
de l'exploitant d'un magasin à l'égard de ses clients,
J. Lacombe, 242
- Le pseudonyme,
J. M. Leloup, 449
- Fraude
dans les transferts immobiliers et sécurité des tiers,
E. Du Pontavice, 649
- Reconnaître
: reconnaissances et actes recongnitifs, B. Mercadal, 481
RTDCiv.
1964
- Un nouvel
essor contractuel : les aspects juridiques de l'économie concertée
et contractuelle, M. Vasseur, 5
- La suggestion
et la captation en matière de libéralités dans
leurs rapports avec la notion de dol, J. Guyenot, 199
- Le droit
canonique devant les juridictions étatiques, L. de Naurois, 236
- Les tendances
du droit contemporain en matière de conflits de filiation, C.
J. Berr, 635
- La rétractation
de l'autorisation de saisir, M. Borysewicz, 437
- De l'obligation
de sincérité dans le mariage, Y. Guyon, 473
RTDCiv.
1965
- De la
règle que l'action paulienne n'est pas reçue contre les
paiements, C. Colobey, 5
- La prénotation
ou l'inscription provisoire est-elle comparable avec le système
français de publicité foncière ? (étude
de droit comparé), P. Roche, 22
- Du "
droit de visite ", G. Viney, 225
- Responsabilité
et obligations coutumières dans les rapports de voisinage, J.
B. Blaise, 261
- L'évolution
de la notion de bien propre, D. Lefebvre, 489
- La séparation
de fait entre époux, J. Maury, 515
- Contribution à l'étude de la condition juridique du conjoint survivant,
E. L. Bach, 545
- Le principe
de causalité en matière de pension alimentaire après
divorce (Essai sur la
signification du dernier revirement jurisprudentiel) I. Constantinesco,
761
RTDCiv.
1966
- L'inflation
du droit des obligations civiles et commerciales en Italie, M. Rotondi,
1
- A propos
d'une expérience vécue : le rôle du juge rapporteur
dans la procédure marocaine, G. Default, 25
- La loi
du 13 juillet 1965 et les séquelles du statut d'infériorité
juridique de la femme mariée, A.M. Bourgeois, 68
- Les règles
particulières de l'hypothèque légale des époux,
A. Piedelièvre, 229
- La maladie
d'un époux, idéalisme et réalisme en droit matrimonial
français, M. Culioli, 253
- Considérations
sur la règle " aliments ne s'arréragent pas ",
L. Peyrefitte, 286
- De l'influence
du facteur économique sur la qualification des " actes d'administration
" et des " actes de disposition ", R. Verdot, 449
- La loi
nouvelle et le litige, G. Roujou de Boubée, 479
- Léon
Julliot de la Morandière (1885-1968), H. Mazeaud, 618
- Clauses
d'attribution et prix de licitation, Y. Chalaron, 652
- Subrogation
réelle à titre particulier et propriété
immobilière, G. Rives, 613
RTDCiv.
1967
- De la
nature juridique du droit de rétention, N. Catala-Franjou, 9
- Les atteintes à la liberté nuptiale dans les actes juridiques, A. Huet,
45
- Sur un
projet de loi en matière d'accidents de la circulation, A. Tunc,
82
- Père
de droit et père de fait, M. L. Rassat, 249
- Remarques
sur l'obligation " in solidum ", F. Chabas, 310
- Volonté
du père et reconnaissance d'enfant, M. Veron, 521
- Le changement
de régime matrimonial et les droits des tiers, H. Fenaux, 545
- Les fins
de non-recevoir à l'action en recherche de paternité naturelle,
B. Oppetit, 749
RTDCiv.
1968
RTDCiv.
1969
- Les obligations
alternatives, M. J. Gebler, 1
- Problème
juridique d'une définition de la mort, L. M. Raymondis, 29
- Les grands-parents
dans le droit de la famille, A. Sayag, 40
- La survie
des titres de noblesse dans le droit moderne, H. L. Brin, 205
- Le régime
matrimonial légal, l'égalité des époux et
la protection de l'homme marié contre la femme, G. Wiederkher,
230
- Contribution à l'étude du problème de l'application des lois
dans le temps, E. L. Bach, 405
- Le changement
de régime matrimonial, E . Poisson, 469
Rôle effectif et rôle concevable des quasi-contrats en droit
actuel, J. Honorat, 653
- Le droit
pour le créancier d'agir en nullité des actes passés
par son débiteur, J. L. Aubert, 692
- Sur le
nom de famille, C. Despotopoulos, 716
RTDCiv.
1970
- Recherches
sur quelques aspects de la garantie des vices cachés dans la
vente des véhicules neufs et d'occasion, G. Levy, 1
- La preuve
de la propriété et des pouvoirs dans les régimes
matrimoniaux depuis la loi du 13 juillet 1965, A. M. Frenisy, 64
- Réflexions
sur l'article 489-2 C. Civ., G. Vinay, 251
- A la
recherche d'un critère d'application de la loi du 31 décembre
1957 en cas de dommage ayant un lien avec une opération de travaux
publics, E. Hamoui, 268
- L'hypothèque
des biens à venir, S. Tamaghio, 441
- Le conflit
des présomptions en régime de communauté, PH. Simler,
478
- L'influence
de la biologie et de la médecine modernes sur le droit civil,
R. Nerson, 661
- Le fondement
des récompenses, C. Saujot, 684
- Léon
Mazeaud (1900 - 1970), Ph. Raynaud, 659
RTDCiv.
1971
- Le contrat
de mariage des incapables, J.F. Overstake, 1
- La réparation
du préjudice causé par les malades mentaux, N. M. K. Gomaa,
29
- Délai
d'enregistrement des promesses de ventez unilatérales et des
cessions de ces promesses, R. Savatier, 61
- Les techniques
d'interprétation de la loi (à propos de la réforme
des régimes matrimoniaux, loi du 13 juillet 1965), E. S. de la
Marnière, 231
- Les effets
de la parenté et de l'alliance en ligne collatérale, R.
Maurice, 250
- Les droits
de la personnalité. - Aspects théoriques et pratiques,
P. Kayser, 445
- Domicile
conjugal et vie familiale, Y. Chartier, 510
- Quelques
problèmes de la responsabilité civile délictuelle
selon le droit soviétique et le droit hongrois, G. Eûrsi,
735
- L'offre
publique de contrat, A. Vialard, 750
- Innovations
intéressantes du nouveau Code de procédure civile hellénique
entré en vigueur le 16 septembre 1968, E. Lambrinakis, 320
RTDCiv.
1972
- Singularités
du domicile conjugal et avènement du domicile familial, A. Mayer-Jack,
1
- Une autre
assistance éducative, Ph. Robert, 26
- Un centenaire
: le contrôle par la Cour de cassation de lé dénaturation
des actes, J. Boré, 249
- Une question
toujours actuelle : la nature juridique du congé en matière
de louage de choses et de services, J. F. Overstake, 485
- La notion
de garde de l'enfant, Ph. Simler, 685
- Les enfants
illégitimes aux Pays-Bas, M. Piret, 68
- Obligations
de moyens, obligations de résultat, A. Palncqueel, 334
- Une enquête
sur l'état actuel de la sociologie juridique en France, A. J.
Arnaud, 532
RTDCiv.
1973
- Contribution à l'étude juridique d'un contrat de conseil : le contrat
de conseil en organisation d'entreprise, M. F. Mialon, 5
- La révision
judiciaire des rentes viagères entre particuliers, une expérience
économique et sociale dans le droit des contrats, J. L. Bergel,
45
- Propos
critiques sur la loi du 3 janvier 1972 portant réforme du droit
de la filiation, M. L. Rassat, 207
- La concertation
des demandes en procédure prud'homale, J. Chevassus, 419
Nécrologie - Gabriel Marty, P. Raynaud, 642-I
- Vers
une utilisation extensive de la subrogation réelle, à propos des lois du 13 juillet 1965 et 3 juillet 1971, F. Chapuisat,
643
- Le contrat
d'hôtellerie, L. Moret, 663
- La responsabilité civile du skieur, G. Nachin, 701
- Comment
concilier la réparation équitable du préjudice
corporel avec une charge financière supportable pour les assurés
?, J. Braud, 722
RTDCiv.
1974
- Observations
sur l'ingérence maritale en régime légal, J. David,
1
- Du rôle
des principes généraux du droit civil en droit du travail
(Première approche), G. Lyon-Caen, 229
- Le Fonds
de garantie automobile, G. Baron, 249
- La décharge
de la caution par application de l'article 2037, S. Betant-Robert, 309
- Pour
une motivation plus explicite des décisions de justice, notamment
de celles de la Cour de cassation, A. Touffait et A. Tunc, 487
- Recherche
sur l'évolution de la théorie de la propriété apparente dans la jurisprudence depuis 1945, E. Leroux, 509
- La nullité des actes juridiques pour trouble mental, O. Simon, 707
- L'évolution
des responsabilités du chirurgien et de l'anesthésiste,
C. Vilar, 739
- Psychiatrie
et droit, L. M. Raymondis, 74
- La quittance
transactionnelle vue par les juges français et allemands, F.
Sturm, 347
RTDCiv.
1975
- Parenté et prescription civile, R. Savatier, 1
- La nature
juridique de la dation en paiement : la dation en paiement, paiement
pathologique ? B. Leoty, p. 12
- La "
garde " en commun, D. Mayer, 197
- Les mandats
tacites, Ch. Lazerges, 222
- La situation
juridique des enfants nés hors mariage, R. Nerson, 397 et 631
- De la
réalisation de la novation, Ch. Pactet, 435 et 643
- La possession
d'état d'enfant, M. Remond-Gouilloud, 459
- Le remploi
tacite à retardement sous le régime de la communauté,
A. Coste-Floret, p. 47
- De l'usage
des droits et particulièrement du droit de propriété,
R. Martin, 52
- Annulation
des donations immorales entre concubins, P. Ascensio, 248
- Le divorce
par consentement mutuel, D. Roughol-Valdeyron, 482
- Souvenirs
d'un civiliste (1912-1965), J. Brethe de la Grassaye, 660
RTDCiv.
1976
- L'influence
des prédispositions de la victime sur l'obligation à réparation
du défendeur à l'action en responsabilité, J. Nguyen
Thanh Nha, 1
- L'exception
de compte arrêté, J. Dubrul-Vanreysselberghe, 30
- Un apport
législatif en matière de protection du consentement, J.
P. Pizzo, 66
- Le domaine
de la présomption pater is est dans la loi du 3 janvier 1972,
P. Salvage-Gerest, 233
- L'ambiguïté du droit face au syndrome transsexuel, J. Petit, 263
- Actualité
des contrats de conseils : l'intervention législative et réglementaire
en matière d'ingénierie de travaux publics et d'architecture,
P.F. Mialon, 297
- Examen
critique des assises doctrinales de la méthode de l'exégèse,
Léon Husson, 431
- Le recul
de la prohibition des pactes sur succession future en droit positif,
A. Lucas, 455
- La protection
du voisinage, M. F. Nicolas, 455
- L'exécution
forcée des obligations contractuelles de faire, W. Jeandidier,
700
- La viabilité
de l'enfant nouveau-né, Ph. Salvage, 725
- Une nouvelle
enquête sur l'état de la sociologie juridique en France,
A. J. Arnaud, 492
RTDCiv.
1977
- Considérations
en " fait " et en " droit ", M. Rotondi, 1
- Réflexions
sur le problème du fondement de la responsabilité civile
en droit français, L. Bach, 17et 221
- Observations
sur l'indexation comme mesure de valeur, E.S. de la Marnierre, 54
- Indivisibilité
ou divisibilité de la filiation après la réforme
de 1972, J. Bigot, 243
- La consécration
du pouvoir judiciaire par la loi du 9 juillet 1975 et ses incidences
sur la théorie générale de la clause pénale,
S. Sanz, 268
- La majoration
des rentes viagères en cas d'aliénation de la contrepartie,
M. Moreau, 399
- Les règlements
en nature dans les partages matrimoniaux, R. Contin, 435
- Des problèmes
actuels posés par la promesse unilatérale de vente immobilière,
J.F. Lusseau, 483
- Quelques
aspects de l'évolution récente du système des preuves
en droit civil, J. B. Denis, 671
- La robe
prétexte du collaborateur d'avocat (A propos de l'article 3 de
la loi du 30 juin 1977), Ph. Jestaz, 695
RTDCiv.
1978
- Pour
une analyse " fonctionnelle " de la condition, Ph. Derouin,
1
- L'homologation
judiciaire des actes juridiques, Y. Balensi, 42 et 233
- Le contrat
d'échange, B. Sousi-Roubi, 257
- A propos
du rapport annuel de la Cour de cassation, " Sois juge et tais
toi " (Réflexions sur le rôle du juge dans la cité),
J. Deprez, 503
- Du domicile à la résidence, A. Martin-Serf, 535
- L'effet
extinctif de la réunion sur une même tête de qualités
contraires et ses limites, Th. Vialatte, 567
- L'article
607 du Code civil, M. P. Lucas de Leyssac, 757
- Les interférences
entre l'action à fins de subsides de l'article 342 nouveau du
Code civil et la recherche de paternité naturelle, A. Meerpoel,
787
RTDCiv.
1979
- Quelques
considérations sur le concept d'obligation naturelle et sur son
évolution, M. Rotondi, 1
- Aléa
et équilibre contractuel dans la formation du contrat de vente
d'immeuble en viager, G. Klein, 13
- La fraude
dans les régimes matrimoniaux, F. Chevallier-Dumas, 40
- La mutabilité des servitudes conventionnelles, Ch. Atias, 245
- La révocation
des donations pour refus d'aliments, J. Revel, 276
- Le secret
des lettres missives, M. J. Metzger, 291
- Pour
une définition du droit empruntée à l'ordre des
beaux-arts (éléments de métajuridique amusante),
Ph. Jestaz, 480
- Réflexions
sur l'action en justice, L. Boy, 497
- Le remariage,
J. Bosquet-Denis, 524
- Les avantages
matrimoniaux (notion-nature juridique), C. Saujot, 699
- Le nouveau
domicile de la femme mariée (L. 11 juill . 1975), F. Gissererot,
724
RTDCiv.
1980
- La preuve
par le journal intime, M. S. Zaki, 2
- Le rôle
de la connexité dnas l'évolution du droit des obligations,
C. Gabet-Sabatier, 39
- Le rôle
de la notion d'abus de droit, M. Rotondi, 66
- Législation
du divorce, l'apport véritable de la loi du 11 juillet 1975 à
la lumière de celle du 20 septembre 1792, V. Demars-Sion,
231
- Le divorce
pour rupture de la vie commune. Loi du 11 juillet 1975, B. Monsallier,
266
- L'adultère
cause du divorce depuis la loi du 11 juillet 1975, Y. Mayaud, 494
- Suggestions
pour une réforme du divorce (étude de politique juridique,
M. Th. Calais-Auloy, 641
- Les mésaventures
du divorce sur demande acceptée, G. Pignarre, 690
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