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Revue Trimestrielle de Droit Civil

Les tables 1961 - 1980

Avertissement : La présente revue de presse ne mentionne pas les différentes chroniques ou bibliographies publiées à la RTDCiv. Pour mémoire, ces chroniques sont les suivantes : Personnes et droits de la famille, Successions et libéralités, Droit judiciaire privé, Régime matrimoniaux, Obligations et contrats spéciaux, Propriété et droits réels, Sûretés et publicité foncière, Législation française, Sources internationales, Sources du droit interne, Revue des ouvrages, Revue des thèses, Revue des revues.

[1961] [1962] [1963] [1964] [1965] [1966] [1967] [1968] [1969] [1970] [1971] [1972] [1973] [1974] [1975] [1976] [1977] [1978] [1979] [1980]

 


RTDCiv. 1961

  • L'autorité des actes et des jugements d'état dans la législation française moderne, H. D. Cosnard, 5
  • La parenté créée par l'adoption et la légitimité, J. Calais-Auloy, 25
  • L'erreur dans la renonciation à une succession, P. Bourel, 233
  • Notations sur le pouvoir créateur de la jurisprudence civile, J. Boulanger, 417
  • La " subsidiarité " caractère spécifique et international de l'action d'enrichissement sans cause, Ph. Drakidis, 577

RTDCiv. 1962

  • Les jugements dits " mixtes ", G. Durry, 5
  • Le mariage " simulé ", C. I. Foulon-Piganiol, 217
  • L'article 866 C. Civ. et l'attribution de la réserve, P. Catala, 391
  • La division des immeubles par appartements dans les partages, A . Decocq, 569
  • Le concubinage en France (Recherche de sociologie juridique), R. Théry, 33

RTCiv. 1963

  • L'incidence de la faute de la victime sur le droit à réparation de ses ayants-cause agissant à titre personnel, J. Fossereau, 9
  • Les clientèles civiles (Remarque sur l'évolution de leur patrimonialité), P. Julien, 213
  • La responsabilité de l'exploitant d'un magasin à l'égard de ses clients, J. Lacombe, 242
  • Le pseudonyme, J. M. Leloup, 449
  • Fraude dans les transferts immobiliers et sécurité des tiers, E. Du Pontavice, 649
  • Reconnaître : reconnaissances et actes recongnitifs, B. Mercadal, 481

RTDCiv. 1964

  • Un nouvel essor contractuel : les aspects juridiques de l'économie concertée et contractuelle, M. Vasseur, 5
  • La suggestion et la captation en matière de libéralités dans leurs rapports avec la notion de dol, J. Guyenot, 199
  • Le droit canonique devant les juridictions étatiques, L. de Naurois, 236
  • Les tendances du droit contemporain en matière de conflits de filiation, C. J. Berr, 635
  • La rétractation de l'autorisation de saisir, M. Borysewicz, 437
  • De l'obligation de sincérité dans le mariage, Y. Guyon, 473

RTDCiv. 1965

  • De la règle que l'action paulienne n'est pas reçue contre les paiements, C. Colobey, 5
  • La prénotation ou l'inscription provisoire est-elle comparable avec le système français de publicité foncière ? (étude de droit comparé), P. Roche, 22
  • Du " droit de visite ", G. Viney, 225
  • Responsabilité et obligations coutumières dans les rapports de voisinage, J. B. Blaise, 261
  • L'évolution de la notion de bien propre, D. Lefebvre, 489
  • La séparation de fait entre époux, J. Maury, 515
  • Contribution à l'étude de la condition juridique du conjoint survivant, E. L. Bach, 545
  • Le principe de causalité en matière de pension alimentaire après divorce (Essai sur la signification du dernier revirement jurisprudentiel) I. Constantinesco, 761

RTDCiv. 1966

  • L'inflation du droit des obligations civiles et commerciales en Italie, M. Rotondi, 1
  • A propos d'une expérience vécue : le rôle du juge rapporteur dans la procédure marocaine, G. Default, 25
  • La loi du 13 juillet 1965 et les séquelles du statut d'infériorité juridique de la femme mariée, A.M. Bourgeois, 68
  • Les règles particulières de l'hypothèque légale des époux, A. Piedelièvre, 229
  • La maladie d'un époux, idéalisme et réalisme en droit matrimonial français, M. Culioli, 253
  • Considérations sur la règle " aliments ne s'arréragent pas ", L. Peyrefitte, 286
  • De l'influence du facteur économique sur la qualification des " actes d'administration " et des " actes de disposition ", R. Verdot, 449
  • La loi nouvelle et le litige, G. Roujou de Boubée, 479
  • Léon Julliot de la Morandière (1885-1968), H. Mazeaud, 618
  • Clauses d'attribution et prix de licitation, Y. Chalaron, 652
  • Subrogation réelle à titre particulier et propriété immobilière, G. Rives, 613

RTDCiv. 1967

  • De la nature juridique du droit de rétention, N. Catala-Franjou, 9
  • Les atteintes à la liberté nuptiale dans les actes juridiques, A. Huet, 45
  • Sur un projet de loi en matière d'accidents de la circulation, A. Tunc, 82
  • Père de droit et père de fait, M. L. Rassat, 249
  • Remarques sur l'obligation " in solidum ", F. Chabas, 310
  • Volonté du père et reconnaissance d'enfant, M. Veron, 521
  • Le changement de régime matrimonial et les droits des tiers, H. Fenaux, 545
  • Les fins de non-recevoir à l'action en recherche de paternité naturelle, B. Oppetit, 749

RTDCiv. 1968


RTDCiv. 1969

  • Les obligations alternatives, M. J. Gebler, 1
  • Problème juridique d'une définition de la mort, L. M. Raymondis, 29
  • Les grands-parents dans le droit de la famille, A. Sayag, 40
  • La survie des titres de noblesse dans le droit moderne, H. L. Brin, 205
  • Le régime matrimonial légal, l'égalité des époux et la protection de l'homme marié contre la femme, G. Wiederkher, 230
  • Contribution à l'étude du problème de l'application des lois dans le temps, E. L. Bach, 405
  • Le changement de régime matrimonial, E . Poisson, 469
    Rôle effectif et rôle concevable des quasi-contrats en droit actuel, J. Honorat, 653
  • Le droit pour le créancier d'agir en nullité des actes passés par son débiteur, J. L. Aubert, 692
  • Sur le nom de famille, C. Despotopoulos, 716

RTDCiv. 1970

  • Recherches sur quelques aspects de la garantie des vices cachés dans la vente des véhicules neufs et d'occasion, G. Levy, 1
  • La preuve de la propriété et des pouvoirs dans les régimes matrimoniaux depuis la loi du 13 juillet 1965, A. M. Frenisy, 64
  • Réflexions sur l'article 489-2 C. Civ., G. Vinay, 251
  • A la recherche d'un critère d'application de la loi du 31 décembre 1957 en cas de dommage ayant un lien avec une opération de travaux publics, E. Hamoui, 268
  • L'hypothèque des biens à venir, S. Tamaghio, 441
  • Le conflit des présomptions en régime de communauté, PH. Simler, 478
  • L'influence de la biologie et de la médecine modernes sur le droit civil, R. Nerson, 661
  • Le fondement des récompenses, C. Saujot, 684
  • Léon Mazeaud (1900 - 1970), Ph. Raynaud, 659

RTDCiv. 1971

  • Le contrat de mariage des incapables, J.F. Overstake, 1
  • La réparation du préjudice causé par les malades mentaux, N. M. K. Gomaa, 29
  • Délai d'enregistrement des promesses de ventez unilatérales et des cessions de ces promesses, R. Savatier, 61
  • Les techniques d'interprétation de la loi (à propos de la réforme des régimes matrimoniaux, loi du 13 juillet 1965), E. S. de la Marnière, 231
  • Les effets de la parenté et de l'alliance en ligne collatérale, R. Maurice, 250
  • Les droits de la personnalité. - Aspects théoriques et pratiques, P. Kayser, 445
  • Domicile conjugal et vie familiale, Y. Chartier, 510
  • Quelques problèmes de la responsabilité civile délictuelle selon le droit soviétique et le droit hongrois, G. Eûrsi, 735
  • L'offre publique de contrat, A. Vialard, 750
  • Innovations intéressantes du nouveau Code de procédure civile hellénique entré en vigueur le 16 septembre 1968, E. Lambrinakis, 320

RTDCiv. 1972

  • Singularités du domicile conjugal et avènement du domicile familial, A. Mayer-Jack, 1
  • Une autre assistance éducative, Ph. Robert, 26
  • Un centenaire : le contrôle par la Cour de cassation de lé dénaturation des actes, J. Boré, 249
  • Une question toujours actuelle : la nature juridique du congé en matière de louage de choses et de services, J. F. Overstake, 485
  • La notion de garde de l'enfant, Ph. Simler, 685
  • Les enfants illégitimes aux Pays-Bas, M. Piret, 68
  • Obligations de moyens, obligations de résultat, A. Palncqueel, 334
  • Une enquête sur l'état actuel de la sociologie juridique en France, A. J. Arnaud, 532

RTDCiv. 1973

  • Contribution à l'étude juridique d'un contrat de conseil : le contrat de conseil en organisation d'entreprise, M. F. Mialon, 5
  • La révision judiciaire des rentes viagères entre particuliers, une expérience économique et sociale dans le droit des contrats, J. L. Bergel, 45
  • Propos critiques sur la loi du 3 janvier 1972 portant réforme du droit de la filiation, M. L. Rassat, 207
  • La concertation des demandes en procédure prud'homale, J. Chevassus, 419
    Nécrologie - Gabriel Marty, P. Raynaud, 642-I
  • Vers une utilisation extensive de la subrogation réelle, à propos des lois du 13 juillet 1965 et 3 juillet 1971, F. Chapuisat, 643
  • Le contrat d'hôtellerie, L. Moret, 663
  • La responsabilité civile du skieur, G. Nachin, 701
  • Comment concilier la réparation équitable du préjudice corporel avec une charge financière supportable pour les assurés ?, J. Braud, 722

RTDCiv. 1974

  • Observations sur l'ingérence maritale en régime légal, J. David, 1
  • Du rôle des principes généraux du droit civil en droit du travail (Première approche), G. Lyon-Caen, 229
  • Le Fonds de garantie automobile, G. Baron, 249
  • La décharge de la caution par application de l'article 2037, S. Betant-Robert, 309
  • Pour une motivation plus explicite des décisions de justice, notamment de celles de la Cour de cassation, A. Touffait et A. Tunc, 487
  • Recherche sur l'évolution de la théorie de la propriété apparente dans la jurisprudence depuis 1945, E. Leroux, 509
  • La nullité des actes juridiques pour trouble mental, O. Simon, 707
  • L'évolution des responsabilités du chirurgien et de l'anesthésiste, C. Vilar, 739
  • Psychiatrie et droit, L. M. Raymondis, 74
  • La quittance transactionnelle vue par les juges français et allemands, F. Sturm, 347

RTDCiv. 1975

  • Parenté et prescription civile, R. Savatier, 1
  • La nature juridique de la dation en paiement : la dation en paiement, paiement pathologique ? B. Leoty, p. 12
  • La " garde " en commun, D. Mayer, 197
  • Les mandats tacites, Ch. Lazerges, 222
  • La situation juridique des enfants nés hors mariage, R. Nerson, 397 et 631
  • De la réalisation de la novation, Ch. Pactet, 435 et 643
  • La possession d'état d'enfant, M. Remond-Gouilloud, 459
  • Le remploi tacite à retardement sous le régime de la communauté, A. Coste-Floret, p. 47
  • De l'usage des droits et particulièrement du droit de propriété, R. Martin, 52
  • Annulation des donations immorales entre concubins, P. Ascensio, 248
  • Le divorce par consentement mutuel, D. Roughol-Valdeyron, 482
  • Souvenirs d'un civiliste (1912-1965), J. Brethe de la Grassaye, 660

RTDCiv. 1976

  • L'influence des prédispositions de la victime sur l'obligation à réparation du défendeur à l'action en responsabilité, J. Nguyen Thanh Nha, 1
  • L'exception de compte arrêté, J. Dubrul-Vanreysselberghe, 30
  • Un apport législatif en matière de protection du consentement, J. P. Pizzo, 66
  • Le domaine de la présomption pater is est dans la loi du 3 janvier 1972, P. Salvage-Gerest, 233
  • L'ambiguïté du droit face au syndrome transsexuel, J. Petit, 263
  • Actualité des contrats de conseils : l'intervention législative et réglementaire en matière d'ingénierie de travaux publics et d'architecture, P.F. Mialon, 297
  • Examen critique des assises doctrinales de la méthode de l'exégèse, Léon Husson, 431
  • Le recul de la prohibition des pactes sur succession future en droit positif, A. Lucas, 455
  • La protection du voisinage, M. F. Nicolas, 455
  • L'exécution forcée des obligations contractuelles de faire, W. Jeandidier, 700
  • La viabilité de l'enfant nouveau-né, Ph. Salvage, 725
  • Une nouvelle enquête sur l'état de la sociologie juridique en France, A. J. Arnaud, 492

RTDCiv. 1977

  • Considérations en " fait " et en " droit ", M. Rotondi, 1
  • Réflexions sur le problème du fondement de la responsabilité civile en droit français, L. Bach, 17et 221
  • Observations sur l'indexation comme mesure de valeur, E.S. de la Marnierre, 54
  • Indivisibilité ou divisibilité de la filiation après la réforme de 1972, J. Bigot, 243
  • La consécration du pouvoir judiciaire par la loi du 9 juillet 1975 et ses incidences sur la théorie générale de la clause pénale, S. Sanz, 268
  • La majoration des rentes viagères en cas d'aliénation de la contrepartie, M. Moreau, 399
  • Les règlements en nature dans les partages matrimoniaux, R. Contin, 435
  • Des problèmes actuels posés par la promesse unilatérale de vente immobilière, J.F. Lusseau, 483
  • Quelques aspects de l'évolution récente du système des preuves en droit civil, J. B. Denis, 671
  • La robe prétexte du collaborateur d'avocat (A propos de l'article 3 de la loi du 30 juin 1977), Ph. Jestaz, 695

RTDCiv. 1978

  • Pour une analyse " fonctionnelle " de la condition, Ph. Derouin, 1
  • L'homologation judiciaire des actes juridiques, Y. Balensi, 42 et 233
  • Le contrat d'échange, B. Sousi-Roubi, 257
  • A propos du rapport annuel de la Cour de cassation, " Sois juge et tais toi " (Réflexions sur le rôle du juge dans la cité), J. Deprez, 503
  • Du domicile à la résidence, A. Martin-Serf, 535
  • L'effet extinctif de la réunion sur une même tête de qualités contraires et ses limites, Th. Vialatte, 567
  • L'article 607 du Code civil, M. P. Lucas de Leyssac, 757
  • Les interférences entre l'action à fins de subsides de l'article 342 nouveau du Code civil et la recherche de paternité naturelle, A. Meerpoel, 787

RTDCiv. 1979

  • Quelques considérations sur le concept d'obligation naturelle et sur son évolution, M. Rotondi, 1
  • Aléa et équilibre contractuel dans la formation du contrat de vente d'immeuble en viager, G. Klein, 13
  • La fraude dans les régimes matrimoniaux, F. Chevallier-Dumas, 40
  • La mutabilité des servitudes conventionnelles, Ch. Atias, 245
  • La révocation des donations pour refus d'aliments, J. Revel, 276
  • Le secret des lettres missives, M. J. Metzger, 291
  • Pour une définition du droit empruntée à l'ordre des beaux-arts (éléments de métajuridique amusante), Ph. Jestaz, 480
  • Réflexions sur l'action en justice, L. Boy, 497
  • Le remariage, J. Bosquet-Denis, 524
  • Les avantages matrimoniaux (notion-nature juridique), C. Saujot, 699
  • Le nouveau domicile de la femme mariée (L. 11 juill . 1975), F. Gissererot, 724

RTDCiv. 1980

  • La preuve par le journal intime, M. S. Zaki, 2
  • Le rôle de la connexité dnas l'évolution du droit des obligations, C. Gabet-Sabatier, 39
  • Le rôle de la notion d'abus de droit, M. Rotondi, 66
  • Législation du divorce, l'apport véritable de la loi du 11 juillet 1975 à la lumière de celle du 20 septembre 1792, V. Demars-Sion, 231
  • Le divorce pour rupture de la vie commune. Loi du 11 juillet 1975, B. Monsallier, 266
  • L'adultère cause du divorce depuis la loi du 11 juillet 1975, Y. Mayaud, 494
  • Suggestions pour une réforme du divorce (étude de politique juridique, M. Th. Calais-Auloy, 641
  • Les mésaventures du divorce sur demande acceptée, G. Pignarre, 690

 

 

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