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Revue Trimestrielle de Droit Civil

Les tables 1981 - 2000

Avertissement : La présente revue de presse ne mentionne pas les différentes chroniques ou bibliographies publiées à la RTDCiv. Pour mémoire, ces chroniques sont les suivantes : Personnes et droits de la famille, Successions et libéralités, Droit judiciaire privé, Régime matrimoniaux, Obligations et contrats spéciaux, Propriété et droits réels, Sûretés et publicité foncière, Législation française, Sources internationales, Sources du droit interne, Revue des ouvrages, Revue des thèses, Revue des revues.

[1981] [1982] [1983] [1984] [1985] [1986] [1987] [1988] [1989] [1990] [1991] [1992] [1993] [1994] [1995] [1996] [1997] [1998] [1999] [2000]


RTDCiv. 2000

  • A. Bürge, Le Code civil et son évolution vers un droit imprégné d'individualisme libéral, 1
  • J.P. Chazal et S. Vicente, Le transfert de propriété par l'effet des obligations dans le Code civil, 477
  • M. Cornu, L'espérance d'intangibilité dans la vie des œuvres. Réflexions sur la longévité de certains biens, 697
  • F. Deboissy et G. Wicker, La distinction de l'indivision et de la société et ses enjeux fiscaux, 225
  • A.F. Debruche, La restauration de l'intégrité du droit positif français à l'épreuve du tout d'échelle : luxe ou nécessité ?, 507
  • J. Roche-Dahan, Les devoirs nés du mariage. Obligations réciproques ou obligations mutuelles ?, 735
  • J. Schmidt-Szalewski, La force obligatoire à l'épreuve des avants-contrats, 25
  • A.M. Toledo, La compensation conventionnelle in futurum, 265

Variétés

  • A. Batteur, L'interdit de l'inceste. Principe fondateur du droit de la famille, 759
  • M. Herzog-Evans, Homme, homme juridique et humanité de l'embryon, 65
  • S. Hocquet-Bertg, Le particularisme des promesses synallagmatiques de vente immobilière en droit local d'Alsace Moselle, 781
  • G. Loiseau, Typologie des choses hors commerce, 47
  • Ph. Malaurie, la Bible et le droit, 525
  • R. Martin, L'homme des droits, 283

 

RTDCiv. 1999

  • P. Ancel, Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat, 771
  • F. Bellivier, L. Brunet et C. Labrusse-Riou, La filiation, la génétique et le juge : où est passée la loi ?, 529
  • C. Brunetti-Pons, L'émergence de la notion de couple en droit civil, 27
  • M.F. Callu, Autour de la mort : variations sur " Madame se meurt, Madame est morte ", 313
  • F. Leduc, Réflexions sur la convention de prête-nom, 283
  • E. Savaux, La fin de la responsabilité contractuelle, 1
  • C. Thibierge, Libres propos sur l'évolution du droit de la responsabilité, 561

Variétés

  • P.Y. Gauthier, Eusèbe de Laurière : un linguiste dans le siècle des Lumières, 51
  • F. Pollaud-Dulian, De la prescription en droit d'auteur, 585
  • J.L. Sourioux, Pour l'apprentissage du langage du droit, 343

RTDCiv. 1998

  • R. Encinas de Munagorri, La communauté scientifique est-elle un ordre juridique ?, 247
  • Y. Lambert-Faivre, L'éthique de la responsabilité, 1
  • A.M. Leroyer, L'enfant confié à un tiers : de l'autorité parentale à l'autorité familiale, 587
  • L. Leturmy, La responsabilité délictuelle du contractant, 839
  • E. Monteiro, A propos des revenus des biens propres des époux dans le régime légal, 23
  • C. Robin, La mora creditoris, 607
  • Tribune libre, L'enseignement du droit civil à la fin du XX ème siècle, 285
  • M.A. Frison-Roche, Le contrat et la responsabilité : consentements, pouvoirs et régulation économique, 43
  • R. Martin, Faut-il supprimer le ministère public ?, 873
  • A. Retault, L'expérimentation sur le malade : soins ou recherches ? A propos de l'application de la loi Huriet en psychiatrie, 57
  • C. Thomasset et J. Vanderlinden, Cantate à deux voix sur le thème : " Une révolution informatique en droit ?, 315
  • R. K. Ward, Le décès de la langue française dans le droit Louisianais, 633

 

RTDCiv. 1997

  • D. Arlie, La résolution du contrat de vente viagère, 855
  • M. Fabre-Magnan, Propriété, patrimoine et lien social, 583
  • X. Lagarde, Réflexions sur le fondement de l'article 931 du Code civil, 25
  • J.J Lemouland, L'assistance du mineur, une voie possible entre l'autonomie et la représentation, 1
  • Ph. Rémy, " La responsabilité contractuelle " : histoire d'un faux concept, 323

Variété

  • F. Fiechter-Boulvard, La caricature : dualité ou unité, 67
  • J.M. Leloup, René Savatier, un juriste dans son siècle, 79
  • R. Libchaber, L'usufruit des créances existe-t-il ?, 615
  • R. Martin, Aller et retour de Kelsen à Aristote, 387
  • A. Sériaux, La nature juridique de la prestation compensatoire ou les mystères de Paris, 53
  • A. Terrasson de Fougères, La résurrection de la mort civile, 893
  • C. Thibierge-Guelfucci, Libres propos sur la transformation du droit des contrats, 357

RTDCiv. 1996


RTDCiv. 1995


RTDCiv. 1994


RTDCiv. 1993


RTDCiv. 1992


RTDCiv. 1991


RTDCiv. 1990


RTDCiv. 1989


RTDCiv. 1988



RTDCiv. 1987


RTDCiv. 1986


RTDCiv. 1985

  • Existe-t-il encore des contrats réels en droit français ? ou la valeur des promesses de contrat réel en droit positif, M. N. Jobard-Bachelier, 1
  • La liberté du mariage au risque des pressions naturelles, N. Coriet, 63
  • Le juste et l'inefficace pour un non devoir de renseignement, B. Rudden, 91
  • Plaidons par procureur, F. Caballero, 247
  • Etude structurale de l'application de la loi dans le temps, J. Héron, 277
  • La commission des clauses abusives et le droit commun des obligations, A. S. Cytermann, 471
  • Réflexion sur l'emploi des motifs comme cause des obligations, 521
  • Dix ans d'application à la réforme des articles 1152 et 1231 du Code civil relative à la clause pénale, G. Paisant

RTDCiv. 1984

  • L'autorisation de justice en droit matrimonial, J. C. Montagnier, 1
  • Le conjoint de l'aliéné, D. Langé, 33
  • La pratique des partages d'ascendants depuis la loi du 3 juillet 1971, C. Philippe, 203
  • Le droit de repentir, R. Baillod, 227
  • Différence de nature (égal) différence de régime, J. L. Bergel, 255
  • L'attitude du législateur contemporain face au mariage de fait, J. Rubelin-Devichi, 289
  • Les pactes de famille en matière extra-patrimoniale, A. Chapelle, 411
  • Le raisonnable en droit prové français, développements récents, G. Khairallah, 439
  • Le rôle de la cause dans le nouveau droit français du divorce, J. M. Jacquet, 615
  • La juridiction du conseiller de la mise en l'état, G. Rives, 645

RTDCiv. 1983

  • Les clauses d'adaptation dans les contrats, R. Fabre, 1
  • Perspectives sur le devenir du régime de la séparation de biens, J. Leroy, 31
  • L'avenir du droit naturel ou droit de seconde nature, Ph. Jestaz, 233
  • Les effets de l'aléa et la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs, F. Grua, 263
  • Réflexion sur la contestation de la paternité légitime : analyse et prospective, M. Ch. Boutard-Labarde, 457
  • La situation de la concubine et de la femme mariée dans le droit français, F. Alt-Maes, 641
  • Progrès du droit et progrès de la science du droit, Ch. Atias, 692

RTDCiv. 1982

  • Le régime juridique de la non-présence, M. Vivant, 1
  • La règle "pas de nullité sans grief" depuis le nouveau code de procédure civile, J. Lemée, 23
  • L'erreur de l'acheteur, l'authenticité du bien d'art, J. M. Trigeaud, 55
  • Les fondements constitutionnels du droit civil, F. Luchaire, 245
  • Irresponsabilité ou responsabilité civile de l'"infans", F. Warenbourg-Augé, 329
  • La protection juridique de la voix humaine, D. Huet-Weiller, 497
  • La spécificité juridique de l'obligation de somme d'argent, G. Sousi, 514
  • Volonté individuelle et filiation par le sang, G. Raymond, 538
  • Essai d'une nouvelle classification des droits privés, F. Hage-Chahine, 705

RTDCiv. 1981

  • La pluralité d'obligations accessoires, J. Mestre, 1
  • Essai sur la nouvelle séparation judiciaire instituée par l'article 258 du Code civil, E. Abitbol, 37
  • L'erreur dans les libéralités, B. Grelon, 261
  • La notion de mise à disposition, N. Decoopman, 300
  • Liquidation entre époux contractuellement séparés de biens du patrimoine conjugal, R. Savatier, 497
  • Le droit à commission de l'agent immobilier, S. Sanz, 507
  • Le droit de rétention en droit positif, Ch. Scalpel, 539
  • De quelques paradoxes en matière de droit de la famille, H. Gaudemet-Tallon, 719
  • De l'égalité des époux dans le régime légan, G. Gourdet, 752
  • Personne et sujet de droit, R. Martin, 785

 

 

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