Droit & Culture Juridique

Aucun de nous ne sait ce que nous savons tous, ensemble – Lao Tseu

Droit du travail

La bonne foi dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation

 Colloque du 30 mars 2012 – Faculté de droit de Nîmes  « Les actualités du droit social : La bonne foi dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation » Stéphane Darmaisin – Maître de Conférences – Faculté de Droit de Nîmes En présence de Monsieur le Président Lacabarats (Chambre sociale de la Cour [...]

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Plaquette TD L3 second semestre 2012 (Droit du travail)

Faculté de Droit de Nîmes TD Droit du travail (L3) – 2011-2012 Second semestre Equipe pédagogique : J.G. Monciero, J.C. Montazaud, S. Darmaisin

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A propos du Contrat à Durée Déterminée

Tout (ou presque) ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CDD se trouve dans le support PDF ci-après. Il mérite peut-être une petite actualisation mais je vais attendre quelques jours de vacances pour m’y atteler : Le contrat à durée déterminée

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Droit du travail L3 Séance 2 : Modification des relations contractuelles

Faculté de Droit de Nîmes TD Droit du travail (L3) – 2010-2011 Equipe pédagogique : G. Bros, J.C. Montazaud, S. Darmaisin Second semestre – Séance 2 : Modifications des relations contractuelles I : Cas pratique 1°) « Vauban Enterprise and Co » (VEC), entreprise spécialisée dans la formation professionnelle, va être reprise par la « Royal Organisation UniversitiX » (ROUX). Avant de [...]

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TD Droit du travail (L3): L’exercice du pouvoir disciplinaire

Faculté de Droit de Nîmes TD Droit du travail (L3) – 2010-2011 Equipe pédagogique : G. Bros, J.C. Montazaud, S. Darmaisin Second semestre – Séance 1 : L’exercice du pouvoir disciplinaire La SA « Rien à déclarer » (RAD) distribue du matériel informatique. Elle est composée de deux associés égalitaires dont l’un, Monsieur Clyde assume [...]

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L’administrateur réseau ou la tête entre le marteau et l’enclume …

Au petit jeu des questions réponses, la CNIL nous gâte avec cette salve du 19 juillet 2010 qui porte sur la marge de manœuvre d’un employeur face à l’ordinateur d’un salarié parti en vacances, plus exactement encore, sur ce qu’il peut demander ou pas (login, mot de passe réseau …) à l’administrateur réseau. • Un [...]

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Les travailleurs et la justice sociale

Pour un travailliste – je précise pour nos amis anglophones qu’il s’agit ici d’un juriste qui s’intéresse au droit du travail – la période que nous traversons est formidable. Je ne fais pas ici allusion aux derniers textes fondamentaux qui ont bouleversé le droit de la négociation collective ou plus récemment encore le jeu syndical [...]

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L3 – TD – Droit du travail – Séance 6

Faculté de Droit de Nîmes TD Droit du travail (L3) – 2009-2010 Equipe pédagogique : G. Bros, J.C. Montazaud, S. Darmaisin Commentaire d’arrêts groupés Séance 6 1°) Cass. soc., 15 mai 2008, pourvoi n° 07-42.289, arrêt n° 980

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L3 – TD – Droit du travail – Séance 5

Faculté de Droit de Nîmes TD Droit du travail (L3) – 2009-2010 Equipe pédagogique : G. Bros, J.C. Montazaud, S. Darmaisin Séance 5 : La clause de non-concurrence Télécharger le document en pdf 1°) Cass. soc., 13 juin 2007, n° 04-42.740, FS-P+B+R, Vasilescu c/ SARL Argo Hytos : Juris-Data n° 2007-039645

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Droit du travail : En avant la musique

Aux termes de l’article L. 762-1 (devenu L. 7121-3 du Code du travail), tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail, dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité, objet de ce contrat, [...]

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