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Archives de décembre, 2009
La princesse de Bauffremont, le prince Bibesco et la loi
Rares sont ceux qui, à propos de la fraude à la loi, n’ont pas entendu parler de l’arrêt « princesse de Bauffremont » (Cass. civ., 18 mars 1978). Encore plus rares sont ceux qui ont lu la décision car le Sirey de 1878 (S. 1878. 1. 193, note Labbé) ne se trouve pas aussi aisément qu’on le [...]
Le droit au Canada à portée de « clic »
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Enseignants – chercheurs sur le net
Au-delà du très discutable classement des blogs Wikio (discutable car il ne classe pas le présent site en position n° 1 !) voici une petite liste de blogs et sites d’enseignants chercheurs en droit croisés au fil de mes errances sur le web. La liste n’est évidemment pas complète, elle s’enrichira au fil du temps. [...]
La norme et la guerre
Que devient la norme en temps de guerre ? Une intéressante question et sans doute des réponses variées. Je reproduis ci-après un extrait du Bulletin de Lille, nous sommes en décembre 1915. Toute la région est sous occupation allemande … Un quotidien rythmé par des contraintes sévères … BULLETIN DE LILLE ORGANE BI-HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE [...]
Voltaire, l’Etat et Dieu
Tiens, j’ai cru voir un gros minaret … “Voulez-vous donc empêcher qu’une secte ne bouleverse un Etat, usez de tolérance; imitez la sage conduite que tiennent aujourd’hui l’Allemagne, l’Angleterre, la Hollande. Il n’y a d’autre parti à prendre en politique avec une secte nouvelle, que de faire mourir sans pitié les chefs et les adhérents, [...]
Perelman, le philosophe & le juriste
En parcourant la « Logique juridique » de C. Perelman, je découvre quelques lignes qui intéressent un débat qui me tient à cœur : les liens entre la philosophie et le droit. Morceau choisi … « La supériorité de la pensée juridique sur la pensée philosophique, c’est que, contrairement à celle-ci, qui peut se contenter [...]
TELETHON
Ce week-end, c’est … Faire un don
Kant et l’homme courbe
Profitant d’une journée de grisaille, je me suis plongé dans quelques lectures que le défilement (trop) rapide des semaines ne me laisse plus le loisir d’aborder. Je me suis mis en tête, allez savoir pourquoi, de relire certains écrits de Kant, auteur dont j’avais, je le confesse un souvenir épouvantable sinon épouvanté. En feuilletant son [...]
L1 – TD – Droit civil – Séance 8
Faculté de Droit de Nîmes Année universitaire 2009-2010 L1 – Droit civil Equipe pédagogique : Annélie Deschamps, Aurore Portefaix, Rémi Portes, Stéphane Darmaisin Séance 8 : Les personnes morales Commentez l’arrêt suivant : Cass. 2ème civ., 28 janv. 1954, n° 54-07081, Publié au bulletin
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