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Archives de avril, 2011
« Puta madre » et les bonnes moeurs
La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre une décision qui ne manquera pas d’intéresser tous ceux – dont le rédacteur de ces lignes – qui, après 10 ans d’émissions de télé-réalité, sont désormais perplexes quant à la notion de bonnes mœurs dans notre société. En effet, au-delà de considérations propres au [...]
TD droit civil L3 – Séance 7
Droit civil L3 Contrats spéciaux Sujets de travaux dirigés Second semestre 2011 Equipe pédagogique : Ch. Brandebourg, S. Darmaisin Séance 7 : Le contrat de dépôt
TD droit civil L3 – Contrats spéciaux – Séance 6
Droit civil L3 Contrats spéciaux Sujets de travaux dirigés Second semestre 2011 Equipe pédagogique : Ch. Brandebourg, S. Darmaisin Séance 6 : Le contrat de mandat Cas n°1 : 1°) Le 20 décembre 2010, Monsieur NEUF demande à son ami Monsieur Jean PROFITE que celui-ci lui commande des meubles pour sa nouvelle villa, dans la [...]
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