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Archives de mai, 2012
Les sanctions en droit contemporain – Colloque Faculté de Droit Panthéon Assas
Le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice organisent, à l’occasion de la sortie de l’ouvrage « Les sanctions en droit contemporain » (éditions Dalloz – Collection Esprit du droit) un colloque sur le thème : [...]
Introduction à l’étude de l’illicite – L’impératif juridique – R. Capitant
Vous en avez fini avec vos examens, vous avez un peu de temps libre et/ou des insomnies ? C’est le moment de vous égarer sur d’improbables ouvrages (ndlr : improbable parce que dans l’avalanche de documents mis à notre disposition, celui-ci n’est pas forcément le premier que l’on songe à lire). A vrai dire, lire [...]
La bonne foi dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Colloque du 30 mars 2012 – Faculté de droit de Nîmes « Les actualités du droit social : La bonne foi dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation » Stéphane Darmaisin – Maître de Conférences – Faculté de Droit de Nîmes En présence de Monsieur le Président Lacabarats (Chambre sociale de la Cour [...]
Centralisation des revues libres
La très active association Juriconnexion a établi depuis un certain temps maintenant la liste la plus exhaustive qu’il m’ait été donné de croiser en matière de revues juridiques libres d’accès. REVUES LIBRES Il ne faut évidemment pas manquer de bookmarker cette adresse car bien que libres d’utilisation, ces revues sont souvent de grande [...]
Droit de la famille – Demande en mariage
En droit civil, la demande en mariage – celle qui s’opère avant l’échange des consentements devant le maire – n’est pas encadrée par la loi. Moment particulier dans la constitution du couple, elle se trouve donc laissée à l’imagination des candidats au mariage, candidats qui, tradition séculière oblige, sont en principe des hommes. Nombreux sont [...]
Claude Adrien Helvetius et l’esprit
Claude Adrien Helvetius est un philosophe français de la fin du 18ème qui, bien que célèbre dans le Landerneau, reste assez peu connu des juristes. Ceux qui traînent de temps à autre sur ce blog seront peu surpris d’apprendre que j’apprécie beaucoup cet auteur qui reste au final très anti-conformiste. En parcourant son ouvrage intitulé [...]
L’Autre n’est pas un risque, c’est une chance
Peut-on parler de Droit sans emprunter les chemins traditionnels, faire passer un message plus utile à la formation des juristes que la classique référence à une littérature juridique dont l’opacité n’est parfois pas la moindre des tares ? Un peu mon n’veu ! J’affirme, et je mets au défi de prouver que je me trompe [...]
Petites odeurs entre amis
Celle-là, je ne pouvais évidemment pas la laisser passer. Sur le terrain, elle ne va pas aider à traiter ce problème délicat du collaborateur(trice) dont l’hygiène corporelle laisse à désirer et dont l’odeur pique les sinus des collègues au point d’activer leurs glandes lacrymales. Cass. soc., 7 fév. 2012, n° 10-18686, publié au Bulletin
Le Droit est une chose trop sérieuse pour ne pas en rire
COUR D’APPEL DE RIOM, Première chambre civile Section 1, n°-rôle : 730/95, 7 septembre 1995. ENTRE : 1° M. et Mme Jean ROCHE [...] Appelants principaux, représentés et concluant par Me MOTTET, Avoué et plaidant par Me BARGE substituant la S.C.P. d’Avocats PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS. 2° M. René ROUGIER, [...] Représenté et concluant par Me [...]
Le Droit est une chose trop sérieuse pour ne pas en rire …
TRIBUNAL D’INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE – 28 NOVEMBRE 2000 – PRÉSIDENCE DE M. HELFRE S.A. H.L.M. Cité Nouvelle c. Elisabeth Bessy & autre Faits et prétentions des parties Par acte en date du 3 octobre 2000, la S.A. Cité Nouvelle propriétaire d’un logement sis à Saint-Étienne 31, boulevard Chantalouette, a fait citer par-devant le présent Tribunal [...]
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