Canal Académie

L’antenne française de Human Rights Watch est installée à Paris depuis plus de deux ans. Quelle évolution prend la question des Droits de l’homme dans le monde à une époque de remise en question de l’ordre économique ? Quelles sont les victoires et les difficultés de l’organisation créée en 1988 aux Etats-Unis. Interview du président du comité de soutien et membre du conseil international : Jean-Louis Servan-Schreiber.

Comment le cinéma représente t-il la réduction du temps de travail ? La loi sur les 35 heures aurait-elle été mal interprétée ? Comment le lien de subordination est-il vu dans l’œil de la caméra ? Autant de questions auxquelles Marie-France Mazars, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, a tenté de répondre lors de la deuxième rencontre à La Rochelle « Droit et cinéma : regards croisés ».

Comment le cinéma italien s’est-il imposé dans le monde du travail ? Comment s’est-il différencié des autres cinémas ? Françoise Thibaut, professeur émérite de droit public à l’Université de Poitiers et Correspondant de l’Institut, revient sur ce thème lors de la deuxième rencontre « Droit et cinéma : regards croisés ».

Peut-on imaginer que le métier de tueur puisse être un contrat de travail comme les autres ? Lors de la deuxième rencontre «  Droit et cinéma », organisée à la Rochelle les 28 et 29 juin 2009, Jean Tulard, dont on sait la passion pour le cinéma, revient sur ce contrat qui, bien qu’inhabituel, répond à tous les critères d’un contrat de travail !

Quel est aujourd’hui le rôle des tribunaux de commerce ? La crise a-t-elle modifié le contexte d’intervention des juges consulaires ? Autant d’interrogations qui retiennent l’attention du public à l’heure où on voit de multiples usines fermer. Jean-Louis Chambon reçoit Jean-Bertrand Drummen pour répondre à ces questions.

Le thème de la Justice, et surtout la réflexion sur la réforme de l’institution, est apparu si important au regard de l’actualité que l’Académie des sciences morales et politiques l’a repris, le temps d’une séance, celle du lundi 25 mai 2009. Mireille Delmas-Marty a présenté, devant ses confrères de l’Académie, une communication intitulée “la phase préparatoire du procès pénal, pourquoi et comment réformer ?”.

Les sénateurs Robert del Picchia et Hubert Haenel, Président de la délégation pour l’Union européenne du Sénat, se sont rendus en Turquie pour une troisième mission du 21 au 25 mai 2008, dans le cadre du suivi du processus de l’élargissement de l’Union européenne. Dans leur rapport : « L’Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française » , ils présentent le bilan de l’état d’avancée des négociations d’adhésion et évoquent la dégradation des relations franco-turques. Le sénateur Robert del Picchia est ici reçu par Myriam Lemaire.

Didier Bernheim, avocat spécialiste dans le domaine des arts graphiques et plastiques présente, dans cette interview, la définition juridique d’une œuvre d’art, en droit français : précisions juridiques sur l’art contemporain dans les méandres du droit d’auteur.

Les magistrats britanniques ont décidé de changer de robe et d’abandonner les grands cols, les hermines et l’écarlate qui permettaient de les distinguer du commun. Cela nous a rappelé une étude composée vers la fin du dix-huitième siècle intitulée Dissertation sur l’usage de se faire porter la queue…

Le château de La Brède, situé à 20 km au sud de Bordeaux, est un édifice classé au titre des Monuments historiques depuis 1951. C’est dans ce lieu que naît Montesquieu et que, plus tard, devenu écrivain et philosophe, il deviendra aussi propriétaire terrien, tant ce château restera toujours très cher à son coeur.

La faculté de droit de La Rochelle a proposé un colloque sur le thème du huit-clos : écoutez trois intervenants dont Jean Tulard, de l’Académie des sciences morales et politiques et Françoise Thibaut, correspondant de l’Institut. Créé en 1973, le festival international du film de La Rochelle a fêté ses 35 ans en 2007. En 2008, près de 263 films ont été présentés !

Alors même que la crise financière est en train de s’étendre à l’économie réelle, il convient de se pencher sur la gouvernance d’entreprise et la communication financière. Notre chroniqueur Jean-Louis Chambon nous invite à écouter la présentation de Gouvernance et communication financière par l’avocat M^e Yves Brissy, l’un des auteurs. M. Chambon entame ensuite une discussion sur l’ouvrage, à l’aune de l’actualité la plus récente.

A l’occasion du 60^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Joël Andriantsimbazovina, professeur de droit à l’université de La Rochelle, nous présente le Dictionnaire des droits de l’homme, qu’il a co-dirigé.

La Déclaration universelle des droits de l’homme a 60 ans. Le texte, inspiré de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, énonce les droits fondamentaux de l’individu, leur reconnaissance et leur respect par la loi. Adoptée en 1948 par l’assemblée des Nations unies à Paris au palais de Chaillot, elle a été principalement rédigée par René Cassin, Eleanor Roosevelt et John Peters Humphrey. Dans cet entretien, Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France, examine en quoi les droits de l’homme se sont, à la fois, enrichis et obscurcis en 60 ans.

Quinze coups de fouet par semaine pendant 15 ans ! C’est le sort réservé à deux médecins égyptiens emprisonnés en Arabie Saoudite. L’Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’ordre des médecins dénoncent un acte de barbarie et invite le ministère des Affaires étrangères à prendre position. Détails en compagnie du président de l’Académie nationale de médecine, Marc Gentilini.

Le Sénat a adopté, le 30 octobre 2008, en première lecture et à la quasi unanimité, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Présenté le 18 juin 2008 en Conseil des ministres par le ministre de la Culture Christine Albanel, ce projet de loi tend à concrétiser « l’Accord de l’Élysée » conclu le 23 novembre 2007, à la suite d’une mission confiée à Denis Olivennes, PDG de la Fnac à l’époque, et signé par 50 professionnels de la culture et d’Internet. Michel Thiollière est ici reçu par Myriam Lemaire.

Le 20 octobre 2008, Mireille Delmas-Marty, élue en mai 2007 à l’Académie des sciences morales et politiques, dans la section morale et sociologie, a fait l’éloge de son prédécesseur, Jean Cazeneuve, décédé en 2005. Selon l’usage à l’Académie des sciences morales et politiques, le nouvel académicien rédige une notice sur la vie et les travaux de l’académicien disparu. Les notices font l’objet d’une publication régulière par l’Académie. Canal Académie vous propose d’écouter la retransmission de cette séance exceptionnelle.

Canal Académie vous propose d’écouter la retransmission de la communication de Jean-Denis Bredin de l’Académie française, le 29 septembre 2008 devant ses confrères de l’Académie des sciences morales et politiques, à l’Institut de France : La Loi, la mémoire et l’histoire, un sujet au cœur du débat sur les lois mémorielles.

Ecoutez la retransmission de la séance qui s’est déroulée sous la Coupole, le 7 octobre 2008 sous le patronage et en présence du président de la République, Nicolas Sarkozy. Vous entendrez successivement le juriste François Terré de l’Académie des sciences morales et politiques, Pierre Mazeaud, son confrère membre de l’Académie et du Conseil constitutionnel, puis le discours du président de la République.

Juriste, professeur au Collège de France, Mireille Delmas-Marty de l’Académie des sciences morales et politiques s’interroge devant ses confrères de l’Académie, le 7 juillet 2008, sur le rôle du droit dans l’émergence d’une communauté mondiale de valeurs : « Si imparfait soit-il, le droit reste indispensable pour que la communauté née de la mondialisation ne soit pas seulement subie sous l’empire de la peur, mais pensée et construite comme une communauté de destin ».

Le 23 juin 2008, François Ost, membre de l’Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, depuis 2004, a prononcé une communication intitulée Le droit au miroir de la littérature, devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques. Né aux États-Unis le courant « Droit et Littérature » se développe aujourd’hui sur le continent européen renouvelant à la fois les études littéraires et la philosophie du droit. Canal Académie vous propose d’écouter la retransmission de cette séance.

Internet et le droit ont incontestablement noué des relations mais lesquelles ? On a cru, au début, qu’Internet signait la mort du droit et représentait la revanche de la liberté sur la contrainte dans les années 90. Aujourd’hui la question du droit se pose différemment dans cet espace numérique où plus d’un milliard d’individus se connecte. Canal Académie retransmet la communication du conseiller d’État Isabelle Falque-Pierrotin devant l’Académie des sciences morales et politiques.

Dans une biographie remarquable parue chez Fayard, le médiéviste Eric Bournazel réalise un portrait tout en nuance du premier Louis de la branche capétienne, Louis VI dit le Gros. L’ouvrage, divisé en deux grandes parties, présente dans un premier temps la chronologie du règne, tandis que la seconde partie s’attarde sur l’histoire des institutions de l’époque. Sous ce double éclairage, historique et juridique, Bournazel offre aux lecteurs une véritable réflexion sur la réalité du pouvoir royal aux temps médiévaux.

Pourquoi un nouveau Traité sur l’Europe ? Quelles avancées réelles apportera le Traité de Lisbonne ? Qu’entend-on par projet européen ? Marie-Béatrice Lahorgue, enseignante en droit communautaire et institutions européennes à la faculté de droit de Poitiers résume ici les points essentiels qui font débat et les principaux changements institutionnels.

Marie-France Garaud donnait, le lundi 28 avril 2008, une communication devant l’Académie des sciences morales et politiques, intitulée le « droit et les politiques ». Après s’être vus submergés par le droit, les politiques, représentants du peuple et source du droit, risquent-ils de s’en trouver dépossédés ?

Roland Drago dialogue ici avec Patricia Lemoyne de Forges, présidente de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA). Rappelons qu’au sein de l’Académie des sciences morales et politiques, Roland Drago préside un groupe de travail consacré aux AAI, Autorités Administratives Indépendantes.

Dominique Fenouillet a cerné les rapports du droit et de la conscience dans sa communication du 14 avril 2008, devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques. Le droit consacre la liberté de conscience. Quel regard porte le droit sur la conscience morale ? Comment le juriste perçoit cette petite voix intérieure ?

Professeur invité au Collège de France en mars 2008, professeur de droit et de sciences politiques à l’Université de Tokyo, Yasuaki Onuma est spécialiste des crimes de guerre. Il expose, dans cet entretien en anglais, l’objet de ses travaux de recherche sur les droits de l’homme.

Portrait et parcours de Renaud Denoix de Saint Marc, de l’Académie des sciences morales et politiques, qui a occupé de hautes fonctions au service de l’Etat : Secrétaire général du Gouvernement puis Vice-président du Conseil d’Etat. Il est aujourd’hui membre du Conseil constitutionnel.

Dans le dictionnaire de l’Académie française, l’identité, dans le domaine juridique, correspond à “la personnalité civile d’un individu, légalement reconnue ou constatée, établie par différents éléments d’état civil et par son signalement”. Vision de l’identité avec François Terré, avocat, membre de l’Académie des sciences morales et politiques.

Alain-Gérard Slama, chroniqueur au Figaro, a prononcé une communication sur les rapports de la littérature et du droit devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques, le 4 février 2008. Canal Académie vous propose d’en écouter la retransmission.

Canal Académie vous propose d’entendre la retransmission de la lecture sur la vie et les travaux de Jean-Marc Varaut, décédé en 2005, par son successeur au même fauteuil, le juriste Gilbert Guillaume, élu en mars 2007, à l’Académie des sciences morales et politiques.

Professeur au Collège de France depuis 2002, elle occupe la chaire : « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit ». Mireille Delmas-Marty a été élue en mai 2007, à l’Académie des sciences morales et politiques dans la section Morale et sociologie. Quel est le parcours de cette académicienne, professeur, chercheur, expert, au cours de sa carrière, auprès de plusieurs ministères et de l’Union Europénne ? Mireille Delmas-Marty présente dans cette émission ses recherches et sa démarche dont la rigueur et l’imagination sont au service d’un droit en mouvement à l’heure de la mondialisation.

Comment sont nées les politiques d’intervention ? Pourquoi la France et l’Europe ont-elles pris des voies différentes de l’américaine ? Pierre Bauchet, éminent spécialiste de la régulation, vient de publier un ouvrage Régulation et Mondialisation, le modèle américain revu par l’Europe. Il rappelle dans cette émission l’historique des politiques de régulation, explique pourquoi la mondialisation rend la régulation indispensable et termine en comparant les politiques d’intervention française et européenne.

Cette émission est la première d’une série de trois avec Roland Drago : celle-ci dresse le portrait robot de ces Autorités et les questions qui ne manquent pas de les accompagner ; la deuxième abordera la question de la régulation, de la compétence réglementaire de ces Autorités et la troisième traitera de la question de l’Europe et du devenir de ces AAI. Marie-Béatrice Lahorgue, qui interroge ici Roland Drago, est maître de conférences-HDR à l’Université de Poitiers.

La maison d’Édition Dalloz, créée en 1845, est emblématique dans le monde des éditeurs juridiques français. Son Président Directeur Général, Charles Vallé, se présente comme un “passeur entre auteurs et lecteurs utilisateurs” contribuant à éclairer le droit et à le diffuser. Écoutez sa communication devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques prononcée le 28 janvier 2008.

La Chine et la démocratie, vous voyez là une question d’actualité ? Découvrez que la Chine est un pays légaliste de droit écrit, dynamique au point d’être aujourd’hui un laboratoire où s’inventera peut-être une forme nouvelle de démocratie. Le livre La Chine et la démocratie, dirigé par Mireille Delmas-Marty et Pierre-Etienne Will, professeurs au Collège de France est une enquête sur la tradition juridique chinoise et la démocratie, et sur les débats actuels qui animent les juristes chinois.

Les disciplines du droit et de la criminologie entretiennent des rapports de rivalité. Même si elles partagent le même objet, elles n’ont pas les mêmes approches. Dans sa communication, présentée le 14 janvier 2008 devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques, Jacques-Henri Robert s’interroge sur les points de contacts entre les deux disciplines.

Pour Pierre Caye, directeur de recherche au CNRS, il existe une gémellité entre le droit et l’architecture, en particulier entre le droit romain et l’architecture à l’antique : ces deux disciplines ont même principe et même finalité. Tous deux, savoirs de la différence et des arts de la distance, sont au service non seulement de la civilisation, de l’organisation de la cité, mais plus fondamentalement encore de l’hominisation, de l’institution de l’homme en tant qu’homme.

La vertu : tel était le thème de la journée d’étude organisée le 12 décembre 2007 à l’Académie des sciences morales et politiques à l’initiative du Centre de Recherches en Théorie générale du Droit. Plusieurs académiciens et juristes sont intervenus. Voici l’intervention de l’avocat historien du droit Jean-Luc Chartier : il évoque la figure vertueuse du Chancelier d’Aguesseau et sa conception de la vertu pour les avocats et magistrats.

M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, est venu présenter sa conception de cette fonction devant les académiciens de l’Académie des sciences morales et politiques, et tout particulièrement ceux du groupe de travail de réflexion sur les A.A.I. Autorités Administratives Indépendantes. Avec eux, il a évoqué les pouvoirs, les risques, les avantages de cet outil de lien entre les administrations et les citoyens.

Roland Drago, après avoir donné la définition des Autorités Administratives Indépendantes et leur place dans l’Etat, développe le profil de la Haute Autorité de Santé puis s’interroge sur les avantages, difficultés et risques de ces organismes qui modifient notablement le pouvoir exécutif.

L’Egalité, tel était le thème du colloque organisé conjointement par l’Académie des sciences morales et politiques, le Centre de Recherches en Théorie général du Droit et l’Association française de Philosophie du Droit, qui s’est tenu, à l’Institut de France, les 16 et 17 octobre 2007. Une vingtaine d’intervenants ont pris la parole. Voici deux des interventions, celle de Bertrand Saint-Sernin et celle de Roland Drago, tous deux membres de l’Académie des sciences morales et politiques.

Communication de Bertrand Galimard Flavigny, journaliste et écrivain. Ce travail académique, initialement préparé pour être lu en grande salle des séances de l’Académie des sciences morales et politiques, vous est exceptionnellement relu par l’auteur, au micro de Canal Académie.

Bernard Stirn, membre du Conseil d’Etat, a prononcée une communication sur les juridictions européennes et nationales, en séance devant l’Académie des sciences morales et politiques, le lundi 11 décembre 2006.

Le 15 mai 2006, à l’occasion du bicentenaire du Code de Prodédure civile de 1806, l’Académie des sciences morales et politiques a tenu une séance exceptionnelle.

Juriste, membre du Contrôle général des Armées, Jean-Paul Pancracio, est l’invité de Françoise Thibaut, professeur de droit à l’université de Poitiers.

Marion Dupuit, étudiante en droit international, est l’invitée de Françoise Thibaut.

Communication de Philippe Seguin, Premier président de la Cour des comptes, prononcée en séance, devant l’Académie des Sciences morales et politiques, le lundi 18 décembre 2006.

François Terré, de l’Académie des sciences morales et politiques, compte parmi les membres de la mission de recherche Droit et Justice. Explications sur le rôle de cette mission et le travail qui s’y poursuit.

Communication de Gilbert Guillaume, juriste, spécialiste des questions d’arbitrage, prononcée en séance, devant l’Académie des Sciences morales et politiques, le lundi 4 décembre 2004.

Des étudiants en droit international de l’Université de Poitiers, préparant leur diplôme sous la direction de Françoise Thibaut, ont écouté la communication de Gilbert Guillaume prononcée le 4 décembre 2006 devant l’Académie des sciences morales et politiques, intitulée : Progrès et limites de la justice internationale. Commentaires et réactions.

A travers les symboles figurant sur son épée d’académicien, Pierre Mazeaud évoque plusieurs aspects de son parcours : le droit, le service de l’Etat, la jeunesse, la montagne, le sport, la fidélité au général De Gaulle. Le vainqueur de l’Everest, qui fut président du Conseil Constitutionnel jusqu’en février 2007, demeure, une figure à la fois politique, juridique et sportive.

Communication de Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation, prononcée en séance devant l’Académie des sciences morales et politiques, le lundi 13 novembre 2006.

Le 20 novembre 2006, sous la Coupole de l’Institut de France, dans le cadre de sa séance publique annuelle, l’Académie des Sciences morales et politiques a proclamé le palmarès des Prix et médailles qu’elle a décernés au titre de l’année 2006.

Boutros Boutros Ghali, correspondant de l’Académie des sciences morales et politiques, à travers son parcours de diplomate égyptien et son mandat aux Nations Unies, raconte ses combats, ses valeurs et ce que représente l’Egypte à ses yeux.

Gabriel Le Bras fut à la fois juriste, historien, sociologue et professeur d’université. Il était également membre de l’Académie des sciences morales et politiques. Jean Foyer et Brigitte Basdevant-Gaudemet lui rendent un vibrant hommage.

Objet de débats mouvementés, le bracelet électronique mobile permet de suivre à la trace l’ancien détenu qui le porte. Il fait l’objet d’une phase d’expérimentation de 2 ans avant d’être étendu progressivement à l’ensemble du territoire. André Damien expose les enjeux de ce nouveau système.

Communication de Jean-Denis Bredin de l’Académie française, prononcée en séance devant l’Académie des sciences morales et politiques, le lundi 6 novembre 2006.

L’Académie internationale de droit comparé a tenu en juillet 2006 son XVIIème congrès. Retour, avec Roland Drago, sur une institution qui étudie aussi bien les Autorités Administratives Indépendantes que la constitution européenne.

A 23 ans, jeune résistant, en 1944, Jean Foyer entre au ministère de l’Education nationale du gouvernement provisoire dirigé par le général de Gaulle. C’est le début d’une longue carrière au service de l’Etat. Plusieurs fois ministre à des postes particulièrement exposés, son oeuvre constitutionnelle le situe dans la lignée des grands juristes français.

Enfants en danger et jeunes délinquants se trouvent confrontés à la justice. Quels principes régissent la justice des mineurs ? Cette justice dont les textes datent de 1945, est-elle adaptée aux enfants d’aujourd’hui ? Réponses de Muriel Eglin dans une communication à l’Académie des sciences morales et politiques.

Maître Thierry Massis, avocat de l’Eglise sur les questions concernant notamment la liberté d’expression, présente le programme du neuvième cycle de conférence « Droit, liberté et foi » : Quand l’Eglise et la justice réfléchissent aux rapports entre le droit et la condition humaine.

Quel est le quotidien des salles d’audience ? Le système de la justice ordinaire est-il satisfaisant ? Quel est le travail quotidien des juges ? Réponses avec Henri de Larosière, président du tribunal de grande instance de Vannes, dans sa communication prononcée devant l’Académie des sciences morales et politiques le 16 octobre 2006.

Jean Tulard, historien, membre de l’Académie des Sciences morales et politiques, spécialiste de l’époque napoléonienne et auteur d’un Dictionnaire du cinéma, brosse une représentation de la justice dans les films français, à l’aide de plusieurs extraits cinématographiques.

Communication de Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles, prononcée devant l’Académie des sciences morales et politiques, le lundi 9 octobre 2006.

“Religion et laïcité, entre vie privée et vie publique” : tel était l’un des thèmes abordés lors du 4eme et dernier colloque organisé par l’Académie des sciences morales et politique pour commémorer le centenaire de la loi 1905.

La laïcité dans la “France des mosquées”, la laïcité dans une ville nouvelle : Xavier Ternisien, journaliste au Monde, et Manuel Valls, député-maire d’Evry, témoignent de leur expérience de terrain. Ils défendent une réforme de la loi 1905, pour permettre le financement des lieux de culte, notamment musulmans.

Education et laïcité : depuis les débuts où la Ligue de l’Enseignement a participé à la diffusion des idées de laïcité… jusqu’à la loi récente sur les signes religieux à l’école.

Le religieux et l’enseignement en France et en Europe : tel était l’un des thèmes abordés lors du 4e et dernier colloque sur la loi 1905, organisé par l’Académie des sciences morales et politiques.

Communication de Mgr Patrick Valdrini, recteur émérite de l’Institut catholique de Paris, prononcée devant l’académie des sciences morales et politiques, le 2 octobre 2006.

Communication d’Alain Bauer, criminologue et consultant, prononcée devant l’académie des sciences morales et politiques, le 25 septembre 2006.

Jean-Paul Bolufer, à la tête de la Direction des Journaux officiels, l’un des services du Premier Ministre, explique comment ils se sont modernisés afin de remplir au mieux leur mission : que chaque citoyen puisse avoir un accès facilité à la loi.

Comment peut-on être avocat ? Entre hier et aujourd’hui, des réformes ont été demandées ; elles sont souvent restées lettres mortes. D’où la crise actuelle de la justice. Explications d’André Damien, de l’Académie des sciences morales et politiques.

Suite à la communication dans la grande salle des séances, du garde des Sceaux, Pascal Clément, sur la réforme de la justice, retrouvez les avis de Bertrand Collomb, Jean Foyer, André Damien, François Terré et Henri Amouroux.

Communications prononcées par Bernard Cottret, Alain Boyer et Jacqueline Lalouette lors du colloque organisé par l’Académie des Sciences morales et politiques à l’occasion du centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat.

Ecoutez les interventions de Philippe Levillain, Jean-Bernard Raimond et Jean-Dominique Durand lors du 3ème volet du colloque célébrant la commémoration officielle du centenaire de la loi de 1905.

Nous vous proposons d’écouter les interventions d’Alain Garay, David Capitant et Mgr Hippolyte Simon lors du colloque consacré au centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, en septembre 2005.
Thème : Comment le principe de laïcité est-il manié par les institutions européennes ?

Retransmission de la séance de clôture des commémorations du centenaire de la Loi de 1905, le 5 décembre 2005.

Jean-Amédée Lathoud, procureur de la cour d’appel de Versailles, présente sa communication sur l’organisation judiciaire, devant l’Académie des sciences morales et politiques.

Canal Académie rend hommage à Bruno Neveu, élu à l’Académie des sciences morales et politiques, en avril 2001, et récemment disparu. Il prononçait, en novembre 2002, l’éloge de Jean Imbert, son prédécesseur.

Mathilde Jay raconte son expérience estudiantine à l’université de la Plata, en Argentine.

Dans le cadre de sa réflexion sur la justice, l’Académie des sciences morales et politiques a invité Michel Dobkine, directeur de l’Ecole nationale de la magistrature, à s’exprimer sur la formation des juges.

Le 12 juin 2006, le Garde des sceaux Pascal Clément est venu présenter devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques, les grandes lignes de sa réforme sur la justice pénale. Canal Académie retransmet sa communication.

Élisabeth Zoller est professeur à l’université de Paris-II et directeur du Centre de droit américain. Elle est l’auteur notamment de Droit fondamental (PUF, 2000).

Communication de François Gibault prononcée en séance publique devant l’Académie des sciences morales et politiques le lundi 27 mars 2006.

Communication de Jean-Claude Magendie, Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, prononcée en séance publique devant l’Académie des sciences morales et politiques lundi 6 mars 2006.

Cet ouvrage offre au lecteur de nombreux textes inédits. Il retrace, au fil des siècles, la vie des avocats de manière concrète : la formation, les débuts, la vie privée, la spiritualité, ses honoraires, les plaidoiries et même la fameuse robe.

Communication de Me Jacques Vergès présentée en séance publique devant l’Académie des sciences morales et politiques lundi 6 février 2006.

Communication de M. Philippe Bilger, avocat général près la Cour d’Assises de Paris, présentée en séance publique devant l’Académie des sciences morales et politiques le 23 janvier 2006.

Communication de Jean Mesnard présentée en Séance publique devant l’Académie des sciences morales et politiques le 16 janvier 2006.

Communication d’Henri Amouroux (1920-2007), journaliste, historien, présentée en Séance publique devant l’Académie des sciences morales et politiques le 9 janvier 2006.

L’académicien François Terré présente les conclusions du rapport réalisé en collaboration avec le professeur Dominique Fenouillet et Monique Sassier et publié aux PUF

François Terré a cumulé, durant 30 ans, des fonctions de professeur d’université à Paris et de chroniqueur au Figaro. Jamais censuré, il nous livre dans ce recueil quelques 150 articles relatant des faits qui conservent aujourd’hui encore leur actualité.

Président du groupe de travail “Droit d’auteur et Internet”, Gabriel de Broglie explique les conclusions de son rapport. Il analyse les incidences sur les droits d’auteurs de ce nouveau moyen de communication qu’est Internet et dresse un état des lieux du respect du droit dans les nouvelles technologies de l’information.

En 2001 l’Académie des sciences morales et politiques s’est penchée sur la question du droit de la famille, dont la refonte totale a été entreprise depuis une quarantaine d’années. L’académicien François Terré présente ici les conclusions du rapport établi en collaboration avec Dominique Fenouillet et Monique Sassier, et publié aux PUF courant 2002.

Francis Balle, professeur à Paris II et membre du groupe de travail “Société d’information et vie privée” créé à l’Académie des sciences morales et politiques. Il nous présente ce groupe chargé d’étudier les problèmes posés au respect de la vie privée par la révolution des systèmes de communication.

André Damien, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Versailles et membre de l’Académie des sciences morales et politiques à la section droit public et jurisprudence, nous livre ses réflexions sur l’état du secret professionnel en France.

À quoi sert la décentralisation ? Est-elle synonyme de désengagement de l’État ? Pourquoi Jacques Chirac s’est-il refusé au référendum concernant ce projet ? Réponses de l’académicien Roland Drago et de Jacques Blanc, professeur à Sciences Po Paris, professeur à l’Ecole nationale des Ponts et Chaussées.

Roland Drago, membre de l’Académie des sciences morales et politiques et Philippe Marini, sénateur maire de Compiègne et rapporteur général de la Commission des Finances, nous éclairent sur l’action majeure qu’est la confection de la loi dans un régime démocratique.