Droit & Culture Juridique

Aucun de nous ne sait ce que nous savons tous, ensemble – Lao Tseu

Finances publiques

Je dois bien l’avouer, je ne m’étais jamais intéressé au droit des finances publiques, mon cursus ne m’ayant jamais conduit à croiser de tels enseignements. Je n’ai au demeurant rien fait pour faciliter cette rencontre. C’est Stéphanie Damarey, l’une de mes collègues de l’Université Lille II, qui m’a donné l’occasion de découvrir cette matière : m’ayant fort aimablement adressé son ouvrage, je n’avais plus d’excuse pour refuser de me plonger dans les méandres de l’élaboration des budgets publics. C’est donc non sans une certaine appréhension que je me suis saisi de l’ouvrage, me répétant haut et fort la devise de mon maître – JC. Van Dame – : « be aware ».

J’attaque : « Les finances publiques sont caractérisées  par cette tension permanente entre un but économique et des procédure financières qui, dans un État moderne soumis à un principe de légalité, restent forcément juridiques » (Demichel et Lalumière). Bon, jusque là je suis.

Premier gros morceau, l’élaboration des budgets publics. L’auteur nous y explique « l’équation (déficitaire) des recettes et dépenses publiques ». Des rappels salutaires et un éclaircissement (pour moi tout au moins) : l’explication de ces satanés critères de Maastrich ! Suivent un chapitre plus technique mais non moins nécessaire – l’élaboration des lois de finance – et un chapitre dédié à l’élaboration des lois de financement de la sécurité sociale. Ceux qui me connaissent comprendront l’attention toute particulière que j’ai attaché à ce dernier.

A ce stade de l’ouvrage, je commence à penser que j’ai finalement quelques aptitudes avec la matière. C’est sans compter sur la seconde partie (L’exécution budgétaire) particulièrement technique. Heureusement, l’auteur a pris soin de présenter ces questions de manière particulièrement claire ce qui permet au lecteur de sortir de ces développements sans trop de difficulté.

La troisième partie de l’ouvrage est consacrée au contrôle des finances publiques avec l’immanquable développement dédié au contrôle de constitutionnalité des lois financières. Les chapitres qui composent cette troisième partie me révèlent un univers qui m’est totalement étranger, celui des procédures de contrôle (parlementaire, administratif et juridictionnel).Me voilà désormais paré sur deux ou trois questions que j’avais en tête concernant le fonctionnement budgétaire d’une université.

Bilan des courses : un ouvrage très complet et particulièrement clair. Souffrant d’une pathologie chronique dont les symptômes se déclenchent dès qu’apparaissent des chiffres, je m’attendais à une grande souffrance lors de la lecture de ce livre. Il n’en fut rien, bien au contraire. Me voilà désormais paré pour comprendre ceux qui, en guise d’argumentation ultime, se réfugient derrière la LOLF !

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