Droit & Culture Juridique

Aucun de nous ne sait ce que nous savons tous, ensemble – Lao Tseu

Le peuple des fous

Les étudiants de première année travaillent en droit civil sur le thème des incapacités. Tutelle, curatelle sont des notions très abstraites tout le monde ne percevant pas nécessairement les réalités auxquelles elles renvoient. A cet égard, l’image constitue parfois un bon moyen pour fixer les idées.

Immédiatement, il est permis de songer à Bruegel et à sa Nef des fous…

Ou encore à Munch et son célèbre « Cri »

C’est à une image vidéo – plus proche de nous par définition – que je choisis pourtant de me référer. J’avais en mémoire un reportage réalisé pour l’émission « Strip-tease » il y a plusieurs années maintenant et je viens d’en retrouver la trace. L’objet de cette vidéo n’est évidemment pas de se moquer. Le « peuple des fous » pour reprendre l’expression de Michel Foucault est respectable (Un compte rendu de l’ouvrage « Histoire de la folie » ICI). Il vit simplement dans une réalité autre et le droit doit se soucier de lui pour le protéger.

 Pour mémoire : les incapacités dans le Code civil

Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi

 

Chapitre Ier : Des dispositions générales (Article 414)

Section 1 : Des dispositions indépendantes des mesures de protection (Articles 414-1 à 414-3)

Section 2 : Des dispositions communes aux majeurs protégés (Articles 415 à 424)

Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs

Section 1 : Des dispositions générales (Articles 425 à 427)

Section 2 : Des dispositions communes aux mesures judiciaires (Articles 428 à 432)

Section 3 : De la sauvegarde de justice (Articles 433 à 439)

Section 4 : De la curatelle et de la tutelle (Article 440)

Sous-section 1 : De la durée de la mesure (Articles 441 à 443)

Sous-section 2 : De la publicité de la mesure (Article 444)

Sous-section 3 : Des organes de protection (Article 445)

Paragraphe 1 : Du curateur et du tuteur (Articles 446 à 453)

Paragraphe 2 : Du subrogé curateur et du subrogé tuteur (Article 454)

Paragraphe 3 : Du curateur ad hoc et du tuteur ad hoc (Article 455)

Paragraphe 4 : Du conseil de famille des majeurs en tutelle (Articles 456 à 457)

Sous-section 4 : Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne (Articles 457-1 à 463)

Sous-section 5 : De la régularité des actes (Articles 464 à 466)

Sous-section 6 : Des actes faits dans la curatelle (Articles 467 à 472)

Sous-section 7 : Des actes faits dans la tutelle (Articles 473 à 476)

Section 5 : Du mandat de protection future

Sous-section 1 : Des dispositions communes (Articles 477 à 488)

Sous-section 2 : Du mandat notarié (Articles 489 à 491)

Sous-section 3 : Du mandat sous seing privé (Articles 492 à 494)

Chapitre III : De la mesure d’accompagnement judiciaire (Articles 495 à 495-9)

 

Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

 

Chapitre Ier : Des modalités de la gestion (Articles 496 à 499)

Section 1 : Des décisions du conseil de famille ou du juge (Articles 500 à 502)

Section 2 : Des actes du tuteur

Paragraphe 1 : Des actes que le tuteur accomplit sans autorisation (Articles 503 à 504)

Paragraphe 2 : Des actes que le tuteur accomplit avec une autorisation (Articles 505 à 508)

Paragraphe 3 : Des actes que le tuteur ne peut accomplir (Article 509)

Chapitre II : De l’établissement, de la vérification et de l’approbation des comptes (Articles 510 à 514)

Chapitre III : De la prescription (Article 515)

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