Droit & Culture Juridique

Aucun de nous ne sait ce que nous savons tous, ensemble – Lao Tseu

La femme dans le Code civil – Centenaire du Code civil (1904)

Nous savons tous que le Code civil de 1804 n’avait pas forcément une vision très égalitaire de l’homme et de la femme. Nous percevons moins, en revanche, la manière dont la situation et les mentalités ont évolué au fil des ans. Le texte que je reproduis ci-dessous est extrait d’une publication – plus exactement une allocution de Charles Lyon-Caen – effectuée à l’occasion des célébrations du centenaire du Code civil. Il m’a semblé utile de le remettre en lumière car il se situe à la charnière de deux mondes : celui dans lequel la femme  doit obéissance et soumission à son mari et celui dans lequel il devient évident que les « mœurs sont en contradiction avec la loi » et imposeront une évolution de cette dernière …

Le livre du centenaire réédité chez Dalloz

Allocution de M. Lyon-Caen (p. 66).
MONSIEURLEGARDE DES SCEAUX,
MESDAMES & MESSIEURS,
Le Comité d’organisation du Centenaire du Code civil m’a donné une mission qu’il m’est très agréable de remplir. Il m’a chargé d’exprimer sa plus profonde reconnaissance à M. le Garde des Sceaux. C’est à lui que nous devons réellement la célébration de ce Centenaire avec tout l’éclat qu’elle a eu aujourd’hui.
Quand, il y a un an environ, le projet de commémorer le Centenaire du Code civil a été conçu par quelques personnes, elles ont, pensé avec raison qu’elles devaient avant tout en faire part au Chef de la justice française. M. le Garde des Sceaux leur a fait le plus bienveillant accueil. Il a immédiatement compris qu’il s’agissait, non d’une stérile manifestation politique ou sociale, mais de la commémoration d’un grand évènement, particulièrement glorieux pour la France & important pour tout le monde civilisé. Il nous a promis son appui & il a tenu sa promesse au-delà de tout ce que nous pouvions espérer. Avec une cordialité & une simplicité dont il a le secret, il nous a guidés de ses précieux conseils. Il nous a aidés à répondre à bien des objections, à surmonter de nombreuses difficultés. Grâce à son concours, nous avons obtenu des Chambres une subvention qui a contribué à nous permettre de publier un important ouvrage, le Livre du Centenaire, composé d’études de plus de quarante publicistes & juristes français & étrangers. Il a donné à la séance d’aujourd’hui un véritable caractère de solennité nationale en la présidant & en obtenant du Président de la République qu’il l’honorât de sa présence. Ce soir M. le Garde des Sceaux nous fait l’honneur de présider ce banquet & joint à tous les services qu’il nous a rendus une gracieuseté dont nous le remercions vivement; il n’est pas venu seul ici; M. Vallé a bien voulu être des nôtres avec plusieurs membres de sa famille.
Les transformations importantes & nombreuses que subira le Code civil, dans l’avenir, permettront-elles de le considérer toujours comme le Code de 1804 ? Je l’ignore. Mais, s’il en est ainsi & si, dans cent ans, nos arrière-petits-enfants ont l’idée de célébrer le second centenaire du Code civil, je ne puis leur adresser de meilleur souhait que celui-ci : Puissent-ils avoir, en 2004, pour les diriger, les soutenir, les aider & les présider, un Garde des Sceaux qui ressemble le plus possible à celui que nous avons l’heureuse chance d’avoir avec nous en 1904 !
Nous acquittons un devoir de simple reconnaissance, en remerciant encore une fois, de la façon la plus vive, M. le Garde des Sceaux de son inépuisable bienveillance & je vous prie, Mesdames & Messieurs, de vous associer à ces sentiments en levant, avec moi, vos verres à la santé de M. Vallé & de tous les siens.
J’ai à porter un autre toast, un toast collectif, à toutes les dames étrangères & françaises qui sont présentes à ce banquet & à les remercier vivement de leur présence
Le Comité d’organisation a invité les dames avec une insistance particulière. La lettre d’invitation porte : Les dames sont instamment priées d’assister au banquet. En invitant instamment les dames, nous n’avons pas obéi seulement à un sentiment de galanterie que tout le monde approuvera, nous n’avons pas voulu seulement éviter que ce dîner, auquel n’assisteraient que des habits noirs, ressemblât à tout, excepté à une fête. Nous avons eu des raisons plus spéciales pour le faire. Le projet de célébration du Centenaire du Code civil n’a pas été bien accueilli par tout le monde. Des critiques, très sévères & très vives, se sont élevées & s’élèvent encore de différents côtés. En général, nous n’y avons fait aucune réponse. Mais, parmi ces critiques, il en est une qui nous a été un peu au cœur. On nous a accusés d’être de farouches anti-féministes. On nous a dit :

«Vous n’y pensez pas. En célébrant le Centenaire du Code civil, vous allez donner, au début du xxe siècle, votre approbation aux idées sur la condition des femmes de celui dont le Code civil a porté le nom sous différents régimes politiques; vous allez approuver la disposition brutale de ce Code, d’après laquelle la femme doit obéissance à son mari, reconnaître la légitimité de la condition subalterne que le Code assigne à la femme mariée».

Sans nous livrer à des polémiques qui n’étaient pas dans notre rôle, nous avons jugé que la meilleure manière de protester contre ces accusations injustes était d’inviter les dames à assister à ce banquet avec une insistance spéciale. Puisqu’elles ont bien voulu se rendre à notre appel, je ne me bornerai- pas à dire que notre admiration pour le Code civil ne va pas sans restriction, mais je donnerai quelques explications.

Le Premier Consul, il est vrai, a tenu à ce qu’il fût dit, dans le Code, que la femme doit obéissance à son mari & à ce que cela fût lu aux futurs époux lors de la célébration du mariage. Faisant allusion à un passage de la Genèse, dans lequel un ange ou Dieu lui-même dit à la première femme : «Tu seras soumise à l’homme, il sera ton seigneur & ton maître», le Premier Consul s’exprimait ainsi : «Cela se dit dans le mariage catholique, mais cela se dit en latin; aussi, les femmes n’y comprennent rien. Il faut que cela soit dit en français. Ce mot obéissance est surtout bon pour Paris, où les femmes se croient en droit de faire tout ce qu’elles veulent. Je n’affirme pas que cela produise de l’effet pour toutes, mais enfin cela en produira pour quelques-unes».
En réalité, la disposition à laquelle le Premier Consul tenait tant, n’a produit d’effet sur presque aucune. Les mœurs sont en contradiction avec la loi. Supposez un étranger, ignorant des lois françaises, venant séjourner en France, y étudiant la façon dont les choses se passent dans les bons ménages. Pourrait-il jamais croire que, d’après le Code civil, la femme doit obéissance à son mari? Ne présumerait-il pas, plutôt, que le Code renferme la disposition toute contraire : le mari doit obéissance à sa femme ?
Du reste, la disposition du Code civil n’a guère de portée pratique, & il n’est personne de nous qui n’en souhaite la suppression. Il est particulièrement désagréable, pour les époux, d’avoir à entendre lire cette disposition brutale à un moment où ils sont naturellement disposés à se dire & à s’entendre dire de plus douces choses.
Aucun de nous n’a jamais approuvé complètement le système du Code civil sur la condition delà femme mariée. Il est, à cet égard, un fait que je dois citer en terminant. Il y a deux ans, s’est créée à Paris une société nouvelle, la Société d’études législatives; c’est dans cette Société qu’est née l’idée de célébrer le Centenaire du Code civil. Eh bien, quel est le sujet qu’a discuté tout d’abord cette Société ? Une question parmi les plus intéressantes qui préoccupent ceux qui veulent l’amélioration de la condition de la femme : Des modifications à apporter au Code civil pour permettre à la femme mariée de disposer librement du produit de son travail. Nous avons passé plusieurs mois à étudier ce sujet. Nous voulions contribuer à hâter le vote définitif d’une proposition de loi déjà adoptée par la Chambre des députés. Nos efforts ont été inutiles jusqu’ici. Mais nous avons, du moins, le mérite de les avoir faits & ce n’est pas notre faute si, en France, comme, du reste, dans beaucoup d’autres pays, les législateurs se conforment parfois un peu trop à la devise du sage : festina lente, hâte-toi lentement.
Voilà les motifs qui nous ont fait tenir beaucoup à la présence des dames à ce banquet. Nous les remercions vivement de s’être rendues à notre-invitation. En venant ici, elles nous ont montré, il me semble, de la façon la plus aimable pour nous, qu’elles considèrent comme mal fondés les soupçons injustes dont nous avons été l’objet.
Aussi, je vous invite tous, Messieurs, à lever vos verres à la santé des dames étrangères & françaises qui nous ont fait l’honneur & le plaisir de prendre part à ce banquet.

En bonus, l’intégralité de l’ouvrage feuilletable. Merci M. Gallica !

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