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La bonne foi dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Colloque du 30 mars 2012 – Faculté de droit de Nîmes « Les actualités du droit social : La bonne foi dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation » Stéphane Darmaisin – Maître de Conférences – Faculté de Droit de Nîmes En présence de Monsieur le Président Lacabarats (Chambre sociale de la Cour [...]
Plaquette TD L3 second semestre 2012 (Droit du travail)
Faculté de Droit de Nîmes TD Droit du travail (L3) – 2011-2012 Second semestre Equipe pédagogique : J.G. Monciero, J.C. Montazaud, S. Darmaisin
A propos du Contrat à Durée Déterminée
Tout (ou presque) ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CDD se trouve dans le support PDF ci-après. Il mérite peut-être une petite actualisation mais je vais attendre quelques jours de vacances pour m’y atteler : Le contrat à durée déterminée
Droit du travail L3 Séance 2 : Modification des relations contractuelles
Faculté de Droit de Nîmes TD Droit du travail (L3) – 2010-2011 Equipe pédagogique : G. Bros, J.C. Montazaud, S. Darmaisin Second semestre – Séance 2 : Modifications des relations contractuelles I : Cas pratique 1°) « Vauban Enterprise and Co » (VEC), entreprise spécialisée dans la formation professionnelle, va être reprise par la « Royal Organisation UniversitiX » (ROUX). Avant de [...]
TD Droit du travail (L3): L’exercice du pouvoir disciplinaire
Faculté de Droit de Nîmes TD Droit du travail (L3) – 2010-2011 Equipe pédagogique : G. Bros, J.C. Montazaud, S. Darmaisin Second semestre – Séance 1 : L’exercice du pouvoir disciplinaire La SA « Rien à déclarer » (RAD) distribue du matériel informatique. Elle est composée de deux associés égalitaires dont l’un, Monsieur Clyde assume [...]
L’administrateur réseau ou la tête entre le marteau et l’enclume …
Au petit jeu des questions réponses, la CNIL nous gâte avec cette salve du 19 juillet 2010 qui porte sur la marge de manœuvre d’un employeur face à l’ordinateur d’un salarié parti en vacances, plus exactement encore, sur ce qu’il peut demander ou pas (login, mot de passe réseau …) à l’administrateur réseau. • Un [...]
L3 – TD – Droit du travail – Séance 6
Faculté de Droit de Nîmes TD Droit du travail (L3) – 2009-2010 Equipe pédagogique : G. Bros, J.C. Montazaud, S. Darmaisin Commentaire d’arrêts groupés Séance 6 1°) Cass. soc., 15 mai 2008, pourvoi n° 07-42.289, arrêt n° 980
L3 – TD – Droit du travail – Séance 5
Faculté de Droit de Nîmes TD Droit du travail (L3) – 2009-2010 Equipe pédagogique : G. Bros, J.C. Montazaud, S. Darmaisin Séance 5 : La clause de non-concurrence Télécharger le document en pdf 1°) Cass. soc., 13 juin 2007, n° 04-42.740, FS-P+B+R, Vasilescu c/ SARL Argo Hytos : Juris-Data n° 2007-039645
Droit du travail : En avant la musique
Aux termes de l’article L. 762-1 (devenu L. 7121-3 du Code du travail), tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail, dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité, objet de ce contrat, [...]
Nouveau Code du travail, encore et toujours …
Le travailliste que je tente d’être ne peux que retenir et signaler la remarquable initiative de ma collègue Lise Casaux-Labrunée (Toulouse I). Sous son impulsion est mise en place une intéressante et novatrice expérience Un questionnaire en ligne est en effet proposé afin que les utilisateurs du “nouveau” Code du travail puissent communiquer leur ressenti [...]
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