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La princesse de Bauffremont, le prince Bibesco et la loi

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21 décembre, 2009

Rares sont ceux qui, à propos de la fraude à la loi, n’ont pas entendu parler de l’arrêt « princesse de Bauffremont » (Cass. civ., 18 mars 1978). Encore plus rares sont ceux qui ont lu la décision car le Sirey de 1878 (S. 1878. 1. 193, note Labbé) ne se trouve pas aussi aisément qu’on le [...]