Ces textes m'ont amusé, interpelé, ému. Mes voeux pour qu'il en soit de même pour l'internaute qui s'égare sur ces pages ...
La plume de Jean Carbonnier nous manque, c'est incontestable. Nombreux sont ceux qui pensent que son œuvre restera. Évidemment, certains développements ont vieilli et leur utilité en droit positif se réduit au fil des ans mais il n'en demeure pas moins qu'une large partie de ses travaux sont porteurs d'une vraie philosophie du droit et à ce titre, sont indémodables. En relisant “ Droit et Passion du droit sous la Vème République ” (Flammarion, coll. Forum, éd. 1996), j'ai (re)trouvé de savoureux développements qui témoignent de la faculté de l'auteur à s'extraire de son époque pour mieux la comprendre. Je ne résiste pas à la tentation de reproduire quelques extraits de cet ouvrage. Bien évidemment, ces citations étant extraites de leur contexte, la rigueur scientifique impose de les retrouver dans l'ouvrage pour s'assurer que mes “coupures” ne modifient pas l'esprit des développements.
La jurisprudence et les naïfs (p. 61)
"Pour clore le bilan, nous devrions nous demander si, ayant eu plus de jurisprudence, nous avons eu plus de justice. L'hypothèse optimiste est qu'à force de polir la loi par l'interprétation d'en combler les lacunes, d'en corriger les torts, les tribunaux la rendent meilleure, plus humaine. Il faut, cependant, du temps et de l'argent. A quoi les pessimistes ajoutent une remarque pour le moins habituelle. On ne parle pas de jurisprudence lorsque la Cour de cassation se borne à appliquer les textes sans innover, à répéter ce qui était admis depuis longtemps. Ce que l'on entend aujourd'hui par jurisprudence, c'est une solution inédite, tranchant sur ce qui était ordinairement reçu ; l'interprétation la moins évidente, la moins sophistiquée, celle qui a nécessité des recherches et des consultations de juristes. Elle arrive et d'un seul coup, elle ruine les parties qui s'étaient fiées à la lecture la plus littérale, la plus naïve de la loi. Malheur aux naïfs ! "
La classe juridique, la doctrine et le législateur (p.73)
"La classe juridique vit un peu au rythme de ses périodiques : les revues de fond sont généralement trimestrielles et hebdomadaires les recueils de jurisprudence et de législation. Dans les deux missions croisées qu'ils accomplissent - d'information et de réflexion - ce sont des facteurs d'animation tempérée : ils tiennent les juristes au courant des actualités du métier, ils procurent à ceux qui écrivent un canal par où répandre leurs recherches et leurs opinions. Mais le constat capital est ailleurs : c'est que de l'effort doctrinal, qui est considérable, rien ou presque ne transpire hors du microcosme professionnel. Les gouvernants et les élites du pays, qui lisent tant de magazines, ne feuilletteront pas la presse du droit. Et c'est dommage pour la fonction critique qu'elle exerce ou devrait exercer. "
Et le droit pénal ? (p. 144)
"Cette inflation du droit pénal participe à l'inflation générale du droit et l'aggrave, car le dorit pénal, parmi les droits, a cette singularité d'être, de vouloir être douloureux. On pourrait, il est vrai, avancer en atténuation cette remarque qu'il l'est moins depuis 958, le criminel à tout le moins ne rIsquant plus sa vie à le braver. Seulement, les incriminations subsistent, innombrables. Tout ce qui n'est pas défendu est permis, certes ; mais les individus d'en bas ne réussissent pas à deviner tout ce qui est défendu, et c'est ce nuage noir d'où la foudre peut sortir inopinément qui fait planer l'angoisse.
La résistance est dans l'ineffectivité. Un criminologue de l'école italienne (celle du célèbre Lombroso) pensait avoir découvert une loi scientifique de saturation criminelle : dans une société donnée, qu-delà d'une certaine dose, la criminalité se serait arrêtée d'elle même. Avec plus de probabilité, on pourrait croire à une loi de saturation pénale, et qu'il est des seuils au-delà desquels la répression ne peut plus fonctionner. "
Il n'y a qu'à faire une loi (p. 269)
"L'appel aux expériences étrangères fait partie de l'argumentaire courant dont les gouvernants modernes usent et abusent à l'appui de leurs projets. De tous temps, les voyageurs ont vu des choses merveilleuses et les ont racontées. Le droit comparé pousse à la passion du droit donc à son inflation.
“Il n'y a qu'à faire une loi”, nous connaissons l'antienne, mais l'effet est plus sûr si l'on peut ajouter que cette loi existe déjà dans tel pays qui a la réputation d'être économiquement et socialement en avance. De la loi à l'avance, une relation causale est hardiment supputée. [...] Ils (les gouvernants) essaient de conférer une légitimité de plus à leur propre droit positif en montrant qu'il a son pareil par-delà les frontières. Aux Français mécontents de leur législateur, des exemples étrangers sont cités pêle-mêle, qui les encourageront à prendre patience (…). "
Et pour conclure, cette formule sur laquelle la méditation et de mise (p. 74) …
"De la modernité peut sortir un droit moins méditatif "
Pour aller plus loin avec Jean Carbonnier :
