Droit_et_Culture

Lettre A

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Alfanderi Amselek Ardent Aubert Azard

Mélanges en l'honneur d'Elie ALFANDARI
Drôle(s) de droits(s)
Dalloz - 2000

PH. LIGNEAU, F. ET J. MONÉGER, ET X. PRÉTOT, Avant-propos, XXIII

P. GAUTHIER, Préface, XXV

PREMIÈRE PARTIE

DES HISTOIRES DRÔLES EN DROIT

M. BORGETTO, Vingt ans de jurisprudence en matière d'aide sociale : histoires drôles, drôles d'histoires, 3

CL. CHAMPAUD, Le syndrome de la tante Adèle (Conte moral sur la perversité du droit), 21

Y. CHAPUT, L'énigme de l'article 111 du Code de commerce, 39

P. COUVRAT, Les cocasseries du droit des peines, 47

M. COZIAN, Le joueur d'orgue de Barbarie et le fisc, 59

J.-M. DE FORGES, Romance(s) d'aujourd'hui, 65

F. DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Le père Ubu au royaume de la filiation, 75

J. HAUSER, Le, droit de travers, 83

Y. LAMBERT-FAIVRE, Candide a eu un accident, 97

R. LEGEAIS, Un arrêt, une loi, une drôle de faute ?, 105

J. MONÉGER, La mathématique des baux commerciaux, 115

F. PÉROCHON, Incitation au silence, 149

X. PRÉTOT, La protection Sociale est-elle soluble dans le droit de propriété ?, 163

C. SAINT-ALARY-HOUIN, Plans des champs et plans des villes... (À propos d'un plan de redressement bien peu " Sérieux " !), 181

J. SAVATIER, La pluralité des appréciations médicales de l'aptitude au travail, 191

DEUXIÈME PARTIE

LES DRÔLES DE DROITS

M. BADEL, Quel droit aux allocations familiales ?, 203

J.-M. BÉLORGEY, La dépendance punie, 219

A. BRUNET, Le TEG, un taux d'embrouille généralisée ?, 231

L. DESSAINT, Des difficultés liées à la détermination du domicile de secours, 241

L. DUBOUIS, Le droit, à cheval sur les principes généraux, 251

M.-A. FRISON-ROCHE, Le droit à double sens : la virtualité, 263

M. HARICHAUX, Internet et Santé publique : limites du droit, 275

S. HENNION-MOREAU, Le travail ou les limites de la citoyenneté européenne, 289

F. KESSLER, Le principe de subsidiarité dans le droit de l'aide sociale quelques éléments de réflexion, 303

J.-P. LABORDE, Droit (social) comparé et littérature comparée. Observations (trop) rapides, 337

R. LAFORE, Variations sur les frontières du social, 353

TH. LAMARCHE, Produit d'un drôle de droit (Le régime de responsabilité pécuniaire des entrepreneurs individuels français), 369

J.-M. LHUILLIER, La responsabilité de la baby-sitter, ou la "nuit juridique", 377

PH. LIGNEAU, L'aide médicale moribonde ?, 389

D. LOCHAK, Quand I'administration fait de la résistance : les prestations non contributives et les étrangers, p. 401

F. MONÉGER, Nanterre Pauvres pères, 417

M.-A. MOREAU, Le droit communautaire a des problèmes de sexe... , 429

G. RAYMOND, Le risque civil de l'éducation de l'enfant, 437

Mélanges Paul Amselek

Bruylant, 2005

Jean-Luc Albert, Quelques réflexions sur la « mort » de la parafiscalité, 1

Christian Atias, Fonder le droit ? (Simples propos extra petita et obiter dictum sur les contradictions du positivisme juridique), 25

Jean-Bernard Auby, Décentralisation et pluralisme, 39

Denys de Béchillon, La gratuité dans le doute, 53

Philippe Bern, La législation française anti-évasion fiscale internationale, 79

Eric Boehler, A propos de la nature juridique de l'acte opposant la prescription quadriennale, 97

Michel Bouvier, Réhabiliter et refonder la science des Finances Publiques, 131

Xavier Cabannes, La nature juridique des contrats d'emprunt public de l'Etat : analyse au regard de la politique contemporaine d'émission des titres publics, 155

Jacques Chevallier, La gouvernance et le droit, 189

René Chiroux, Comment être candidat en France à l'élection présidentielle ?, 209

Gérard Cohen-Jonathan, L'individu comme sujet de droit international. — Droit international des contrats et droit international des droits de l'homme —, 223

Jean Combacau, Interpréter des textes, réaliser des normes : la notion d'interprétation dans la musique et dans le droit, 261

Pierre-André Côté, Le mot « chien » n'aboie pas : réflexions sur la matérialité de la loi, 279

Louis Favoreu, Le juge administratif et le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, 297

Yves Gaudemet, Libres propos sur la subsidiarité, spécialement en Europe, 315

Guy Gest, Considérations générales sur la notion de souveraineté fiscale, 331

Claude Goyard, Le fond et les apparences, 343

Simone Goyard-Fabre, L'illusion positiviste, 357

Jean-Claude Groshens et Jean Waline, A propos de la loi Constitutionnelle du 28 mars 2003, 375

Riccardo Guastini, Réalisme et anti-réalisme dans la théorie de l'interprétation, 431

Robert Hertzog, L'autonomie en droit : trop de sens, trop peu de signification ?, 445

Michel van de Kerchove, La pyramide est-elle toujours debout?, 471

Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche, « Vu la Constitution, et notamment son article 55... », 481

Martine Lombard, La face immergée de la procédure d'instruction devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux, 501

Nicolás López Calera, Sobre los decheros colectivos, 517

Philippe Marchessou, Réflexions contemporaines sur l'interprétation des textes fiscaux, 551

Françoise Michaut, Le mouvement « Droit et Littérature » aux Etats-Unis, 565

Franck Moderne, Responsabilité de la puissance publique et contrôle prudentiel des entreprises du secteur financier. Retour sur la jurisprudence Kechichian, 593

Charles-Albert Morand, Régulation, complexité et pluralisme juridiques, 615

Gilbert Orsoni, Les finances publiques sont-elles encore les finances de l'Etat ?, 631

Enrico Pattaro, Validity Without Norms, 651

Valentin Petev, Vérité et justification en droit, 663

Loïc Philip, Impositions de toutes natures, redevances, cotisations sociales et prélèvements obligatoires, 677

Michel Prieur, La protection juridique des paysages culturels, 693

Luc Saïdj, Réflexions sur une « Bastille à Bercy » : le ministère des Finances à l'épreuve des mutations contemporaines, 709

Marie Serna, L'artiste-interprète et « La liberté d'expression de son art » au sens de l'article L.762-1 du Code du travail, 723

Michel Troper, Les effets du contrôle de constitutionnalité des lois sur le droit matériel, 751

Didier Truchet, Quelques remarques sur la doctrine en droit administratif, 769

Csaba Varga, La codification à l'aube du troisième millénaire, 779

Gordana Vukadinovic, L'ontologie du droit et l'herméneutique de l'expérience juridique de Paul Amselek, 801

Patrick Wachsmann, Sur la clarté de la loi, 809

Mélanges Philippe Ardent, Droit et politique à la croisée des cultures, LGDJ

Première partie : Cadres constitutionnels et politique

P. Avril, Une " survivance " : le droit constitutionnel non écrit ?, 3

D. Chagnaullaud, La querelle du cuisinier et du rôtisseur : à propos de trois manuels du droit constututionnel, 15

A. Pizzorusso, Parlementarisme et régime d'assemblée, 21

D. Rousseau, La notion de patrimoine constitutionnel européen, 27

M. Fromont, La diversité de la justice constitutionnelle en Europe, 47

C. Blumann, Quelques réflexions sur la notion de " communautarisation " dans le cadre de l'Union européenne, 61

R. El Mossadeq, L'interaction de l'explicite et de l'implicite dans la réforme constitutionnelle du Maroc, 91

B. Chérigny, Le mythe chinois de la " nation prolétaire " : la pensée de Li Dazhao, 103

M. Topakian, Changement politique et droit dans la République d'Arménie (Du rêve à la réalité), 131

Ph. Bretton, Convergences et divergences relatives à la licéité de l'arme nucléaire, 147

Deuxième partie : Constitution et pratique constitutionnelle en France

J. Massot, La Vème République est-elle soluble dans la cohabitation ?, 165

B. Jeanneau, Les anachronismes constitutionnels français, 173

D. G. Lavroff, La constitution et le Temps, 207

S. Arné, De l'exception d'inconstitutionnalité à l'exception de supra ou intra-inconstitutionnalité, 229

J. Waline, Les révisions de la Constitution de 1958, 235

H. Roussillon, Rigidité des constitutions et justice constitutionnelle : Réflexions sur un paradoxe, 251

L. Favoreu, La question préjudicielle de constitutionnalité. Retour sur un débat récurrent, 265

G. Carcassonne, Le Président de la République française et le juge pénal, 275

J. Gicquel, Le Conseil supérieur de la magistrature : une création continue de la République, 289

J.-M. Garrigou-Lagrange, L'obligation de légiférer, 305

Troisième partie : Démocratie, droits de l'homme, Etat de droit

J. Chevallier, La mondialisation de l'Etat de droit, 325

F. Terré, l'humanité, un patrimoine sans personne, 339

D. Breillat, La hiérarchie des droits de l'homme, 353

J.-F. Lachaume et H. Pauliat, Le droit de propriété est-il encore un droit fondamental ?, 373

M.. Borgetto, Citoyenneté politique et civisme en France depuis deux siècles : réflexions sur la logique et les apories du discours républicain, 393

B. Cubertafond, Démocratie en Islam, 417

Quatrième partie : Administrations et sociétés

Y. Gaudemet, L'exportation du droit administratif français. Brèves remarques en forme de paradoxe, 431

Louis Dubouis, Droit administratif et droit communautaire : deux cultures juridiques ?, 443

H. Portelli, La fin du principe d'uniformité. Approche comparative, 453

J. Moreau, Les institutions d'économie mixte dépendant des collectivités locales dans neuf pays de l'Union européenne, 461

J. P. Chevallier, Quand l'interventionnisme fiscal rate sa cible : réflexions sur les déboires de la taxation sur les " messageries roses ", dites encore " Minitel rose ", 471

J.- C. Venezia, " L'Adieu aux armes ". La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, 487

J. Savatier, Le temps de travail au seuil d'une société postindustrielle, 491

Mélanges offerts à Jean-Luc Aubert

Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit, Dalloz, 2005

Première partie : Contrats et obligations

O. Barret, Variations autour du refus de contracter, 3

M. Beaubrun, L'absolutisme du devoir de conseil du notaire ou le choix d'une valeur, 25

Ph. Bihr, Le temps de la restitution dans le prêt à usage, 33

R. Bout, Vices du consentement et droit du contrat d'assurance, 45

C. Caillé, Quelques aspects modernes de la concurrence entre l'acte juridique et le fait juridique, 55

F. Collart-Dutilleul, « Les contrats préparatoires à la vente d'immeubles » : vingt ans après, 67

J. P. Decorps, De l'influence de la responsabilité du notaire sur la rédaction des actes qu'il reçoit, 85

Ph. Delebecque, Pour une théorie du contrat de transport, 103

J. Ghestin, En relisant « De la cause des obligations » de Henri Capitant, 115

M. Goré, Les créanciers et le trust : l'exemple américain, 135

G. Goubeaux, La carence du débiteur, conditions de l'action oblique : questions de fond et questions de preuve, 147

H. Groutel, De la difficulté d'élaborer une règle de droit (A propos de la garantie dans le temps en assurance de responsabilité civile), 161

J. Kullmann, Incertitudes sur incertitude dans le contrat d'assurances : l'évanouissement de l'événement aléatoire de la restitution de la prime, 171

F. Leduc, La formation tacite du contrat d'assurance, 193

R. Libchaber, Réflexions sur les effets du contrat, 211

D. Mazeaud, Le juge et le contrat (Variations optimistes sur un couple « illégitime »), 235

A.M. Morales Moreno, El derecho a la reparacion o sustitucion de la cosa no conforme y la naturaleza de la obligacion del vendedor, 261

E. Savaux et R. N. Schütz, Exécution par équivalent, responsabilité et droits subjectifs. Réflexions à partir du contrat de bail, 271

Ph. Simler, L'énigmatique sort de l'obligation du délégué envers le délégant tant que l'opération de délégation n'est pas dénouée, 295

M. Tchendjou, La responsabilité civile des organisateurs de loteries publicitaires, 311

G. Viney, La mise en place du système français de responsabilité des producteurs pour défaut de sécurité de leurs produits, 329

Seconde partie : Autres thèmes du droit

Ch. Atias, debout les ouvriers du droit ! (Autorité et poids de la doctrine), 361

G. Canivet, La Cour de cassation et la doctrine. Effets d'optique, 373

J. Carbajo, Propos sur le retrait des décisions administratives individuelles non créatrices de droits, 395

Ph. Chiappini, L'origine communautaire et sacramentelle des liens juridiques, 409

J. Dupichot, L'adage « Da mihi factum, dabo tibi jus », 425

J.P. Gridel, Un élément de la vie privée, divulgué en violation du droit, peut être repris par voie de presse s'il contribue à un débat d'intérêt général (Observations sur Cour EDH, 18 et 24 juin 2004), 441

W. Jeandidier, L'art de dépénaliser : l'exemple du droit des sociétés, 449

Ph. Jestaz, Fantaisies sur un mur mitoyen, 471

J. Lemontey, De la doctrine à la loi par la jurisprudence, 481

M.L. Mathieu-Izorche, L'acte translatif de savoir, ou les forces créatrices de l'analogie, 487

G. Vermelle, La dissolution d'un groupement (Chronique d'une mort prononcée ?), 505

Etudes à la mémoire du Doyen Pierre AZARD Aspects contemporains du droit des affaires et de l'entreprise
Editions CUJAS - 1980

P. POUPARD, En souvenir de Pierre Azard, XIII

J.-P. ANTONA, L'entreprise de travail temporaire et la loi n° 79.8 du 2 janvier 1979, 7

Cl. BEAUCOURT, Libertés et contraintes de la " méthode des cas " dans son application au droit français des affaires, 13

R. BLANCHER, Evolution du droit fiscal en rapport avec les aspects contemporains du droit des affaires et de l'entreprise, 21

F. BLOCH-LAINE, L'entreprise dans les mutations de l'économie; position des problèmes, 27

G. BRULLIARD, L'unification du droit privé en Italie et l'absorption du droit commercial, 33

R. BRUNOIS, Les entreprises en difficultés : les solutions préconisées par le Comité d'études présidé par Pierre Sudreau et leur influence sur l'évolution de la législation, 47

J. FOYER, De l'exécution collective des biens du débiteur à la médecine des entreprises 55

M. GALIMARD, La transmission de l'entreprise, 65

Ch. GAVALDA, Le renouveau de l'assurance-cautionnement des marchés, garantie des acheteurs dans le commerce international, 75

J. GUYENOT, Les participations d'une société au capital d'une autre société : filiales et participations dans la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, 87

J. HERTZ, Divers aspects du transfert technologique : un modèle européen de développement est-il envisageable?, 115

J. IMBERT, Mutuelles et Droit au début du XIXe siècle, 123

L. IMBERT, La participation des salariés dans les entreprises publiques, 131

N. JACOB, La contestation de l'entreprise, 137

PH. LE TOURNEAU, L'évolution des rapports contractuels dans les transferts de technologie,153

G. LEVASSEUR, La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, un problème de politique criminelle, 167

Ph. MALAURIE, L'inflation et le droit civil français des obligations, 179

J.-M. MOUSSERON, L'adaptation du droit français des brevets aux conventions européennes (1968-1973-1975-1978), 191

NGUYEN PHU DUC, Le droit contractuel américain, 203

R. PLAISANT, Les inventions des salariés, 219

E. PONTAVICE, Une curieuse affaire de responsabilité: l'étendue territoriale du monopole des courtiers conducteurs interprètes de navires, 225

M. REULOS, La genèse de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales 255

V. ROULET, Définir la sous-traitance, 257

D. TIXIER, Consumérisme et éthique des dirigeants, 275

M. TRICAUD, La vente commerciale internationale, 281

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