Lettre B2

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Bouloc Boulouis Boyer Braibant Braun

Mélanges dédiés à Bernard Bouloc, Dalloz, 2006

 

• Françoise ALT-MAES, La grande illusion: la dépénalisation attachée à l'application de la loi du 10 juillet 2000 au médecin, p.1
• Coralie AMBROISE-CASTÉROT, Les empreintes génétiques en procédure pénale, p.19
• Jean-François BARBIÉRI, De la révélation des faits délictueux à la déclaration de soupçons et inversement. Greffe d'une procédure confuse sur une infraction floue: le blanchiment de capitaux, p.33
• Philippe BONFILS, L'autonomie du juge pénal, p.47
• Régine BONHOMME, La place des établissements de crédit dans les nouvelles procédures collectives, p. 59
• Jean CALAIS-AULOY, Les sanctions en droit de la consommation, p.75
• Dominique CARREAU, La compétence universelle au regard du droit international, p.89
• Marie-Élisabeth CARTIER, De la suppression du principe de spécialité de la responsabilité pénale des personnes morales. Libres propos, p.97
• Yves CHAPUT, La responsabilité du médiateur dans le contentieux des affaires. Une hypothèse de non droit ?, p.127
• Jean-Yves CHEVALLIER, L'application des peines dans le décret du 13 décembre2004 (JAP, TAP, CHAPCA.), p.137
• David CHILSTEIN, Droit pénal des affaires et droit pénal international. Frottements et flottements, p.155
• Gérard CLÉMENT, Le secret de la preuve pénale, p. 183
• Alain CŒURET, Le droit pénal du travail à l'épreuve des discriminations, p.207
• Philippe CONTE, Le Code de la santé publique et le choix de mourir exprimé le malade: scène de crime à l'hôpital ?, p. 229
• Danielle CORRIGNAN-CARSIN, L'obligation de sécurité du salarié, p. 233
• Alain COURET, L'évolution récente de la jurisprudence rendue sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil, p.249
• Jean-Jacques DAIGRE, L'analyste initié, p.263
• Michel DANTI-JUAN, Réflexions sur la nature de la phase exécutoire du procès pénal, p. 275
• André DECOCQ, La poursuite d'un chef d'État étranger, p. 287
• Philippe DELEBECQUE, Actualité de la commission de transport, p. 301
• Mireille DELMAS-MARTY, Réflexions sur l'hybridation en procédure pénale: nécessité du droit comparé à l'heure de l'internationalisation pénale, p.313
• Élisabeth FORTIS, L'influence de certaines règles de la procédure pénale sur l'existence de l'infraction, p. 323
• Alain FOURNIER, Aperçu critique du principe de double incrimination en droit pénal international, p. 333
• Jacques FOYER, Une disposition ambiguë : l'article L. 411-74 du Code rural, p. 345
• Raymond GASSIN, La règle de procédure pénale au sens de l'article 34 de la Constitution, p. 363
• Pierre-Yves GAUTIER, La loi pénale abrogée: du principe de continuité des poursuites, p.379
• Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, La juste distance... Réflexions autour de mauvaises ( ?) questions. À propos de la réforme de l'instruction et de la procédure pénale française, p. 389
• Didier GUEVEL, Discrimination positive et dispositions correctives en droit des affaires, p. 403
• Joseph HUDAULT, Les obstacles d'ordre civil pénal et fiscal à l'existence de l'entreprise agricole ont-ils été levés par la loi du 5 janvier2006 ?, p.427
• André HUET, De quelques méconnaissances du droit international par le droit pénal français, p.445
• Laurence IDOT, Réflexions sur l'application de certains principes et notions du droit pénal en droit des pratiques anticoncurrentielles, p. 457
• Wilfrid JEANDIDIER, La délinquance d'affaires à travers l'Annuaire statistique de la justice, p.491
• Patrice JOURDAIN, Retour sur l'imputabilité, p.511
• Renée KOERING-JOULIN, Appréciation critique du droit français de la compétence personnelle passive, p.529
• Françoise LABARTHE, Les conflits de qualification. Éléments de réflexion à partir de la distinction entre le contrat d'entreprise et d'autres contrats, p.539
• Bertrand de LAMY, La confiance mutuelle comme fondement du mandat d'arrêt européen. Un peu, mais pas trop... pour l'instant, p.559
• Christine LAZERGES, Dédoublement de la procédure pénale et garantie des droits fondamentaux, p.573
• Jacques LE CALVEZ, Réflexions sur l'article 113-8-1 du Code pénal Vous avez dit: « amendement de coordination »?, p.591
• Dominique LEGEAIS, La caution dirigeante, p.599
• Agathe LEPAGE et Patrick MAISTRE du CHAMBON, Les paradoxes de la protection pénale de la vie humaine, p. 613
• Marie-Paule LUCAS DE LEYSSAC et Claude LAUCAS DE LAEYSSAC, L'inquiétant article L. 420-6 du Code de commerce et comment se rassurer, p. 651
• Valérie MALABAT, La responsabilité pénale du subordonné, p. 681
• Catherine MALECKI, Pour une protection rapprochée de l'incapable majeur en droit des sociétés, p.695
• Jean-Pierre MARGUENAUD, La nuit en procédure pénale, p. 721
• Corinne MASCALA, Les finalités de l'évolution législative du droit pénal des affaires, p. 733
• Florence MASSIAS, Pénaliser : une obligation positive très circonscrite, p.745
• Haritini MATSOPOULOU, L'oubli en droit pénal, p.771
• Yves MAYAUD, La résistance du droit pénal au préjudice, p.807
• Danièle MAYER, Le Conseil constitutionnel et le juge pénal. Histoire d'une tentative de séduction vouée à l'échec, p. 821
• Michel MENJUCQ, Un exemplaire d'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications: la répression des tromperies en matière d'appellation d'origine viticole, p.831
• Gilbert PARLEANI et Isabelle PARLEANI, La propriété, risque transférable au marché (illustration par la location financière), p. 841
• Anne PENNEAU, Des consommateurs et des signes : pour une clarification en matière de certification de qualité hors secteur alimentaire, p.859
• Frédéric POLLAUD-DULIAN, Les méthodes d'affaires en droit des brevets, p.871
• Jean PRADEL, Du rapprochement de certaines incriminations et sanctions dans l'espace judiciaire pénal européen, p.895
• Alain PROTHAIS, La tentation pour le juge de refaire la loi pénale, p. 909
• Catherine PUIGELIER, Depuis Louis XIV. À propos du statut juridique de l'embryon et du fœtus, p.923
• Emmanuel PUTMAN, Brèves remarques sur l'article 433-21 du Code pénal, p.955
• Michèle-Laure RASSAT, Juridiction et juges de proximité. Principes et choses vues, p.961
• Jacques-Henri ROBERT, Le coup d'accordéon ou le volume de la responsabilité pénale des personnes morales, p. 975
• Nicolas RONTCHEVSKY, Pour l'application du principe de cohérence aux garanties « à première demande » souscrites par des établissements de crédit, p. 987
• Gabriel ROUJOU DE BOUBÉE, Le juge unique en matière pénale. Essai d'un bilan provisoire, p.1001
• Jean-Christophe SAINT-PAU, La responsabilité pénale d'une personne physique agissant en qualité d'organe ou représentant une personne morale, p. 1011
• Bernard SAINTOURENS, L'héritier de l'associé, p.1025
• Jean SCHMIDT, La société holding est-elle une société ?, p.1037
• Véronique SÉLINSKY, Les nouveaux instruments relatifs à la sanction des pratiques portant atteinte au jeu de la concurrence en droit français, p.1043
• Yolande SÉRANDOUR, Le contrat, outil d'interprétation de la sixième directive TVA, p.1059
• François Luc SIMON, Réflexions sur le délit et le manquement d'initié, p.1071
• Frédéric STASIAK, Fusion et responsabilité pénale des personnes morales en droit boursier, p.1091
• Bernard TEYSSIÉ, La grève ou la tentation de l'illicite. À propos de quelques crimes, délits ou contraventions, p.1105
• Didier THOMAS, Quelques réflexions de politique criminelle à propos de certains aspects de la loi n°2005-1549 du 12 décembre2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, p.1119
• Georges VERMELLE, Stage(s), p.1133
• Édouard VERNY, Des surveillances nouvelles en droit pénal, p.1141
• Michel VÉRON, L'abus de confiance. Son extension clans l'espace et clans le temps, p.1153
• Geneviève VINEY, Le particularisme des relations entre le civil et le pénal en cas d'abus de la liberté d'expression, p.1167

 

 

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Mélanges en hommage à Jean BOULOUIS
L'Europe et le droit
DALLOZ - 1991

• A. BARAV, La plénitude de compétence du juge national en sa qualité de juge communautaire, 1
• P. BONASSIES, Arbitrage et droit communautaire, 21
• V. CONSTANTINESCO, Le principe de subsidiarité : un passage obligé vers l'union européenne, 35
• J. L. DA CRUZ VILAÇA et L. M. PAIS AUTUNES, Le démarrage d'une nouvelle juridiction communautaire, 47
• M. DARMON, Le statut contentieux du Parlement européen, 75
• Y. DAUDET, Le droit international tire-t-il profit du droit communautaire ?, 97
• CH. DEBBASCH, L'influence du processus d'intégration communautaire sur les administrations nationales, 113
• O. DEBBASCH, Les juridictions françaises et les principes généraux du droit international, 139
• J.-L. DEWOST, La commission ou comment s'en débarrasser ?, 181
• G. DRUESNE, L'achèvement du marché intérieur européen et l'exercice des activités professionnelles indépendantes, 193
• L. DUBOIS, Le juge français et le conflit entre norme constitutionnelle et norme européenne, 205
• R.-J. DUPUY, La politique européenne du destin selon Jean Giraudoux, 221
• M.-H. FABRE, A la rencontre insolite de Mistral et de Maurras, 229
• L. FAVOREU, Le Conseil d'Etat défenseur de l'Exécutif, 237
• M. FLORY, Le mythe d'Erasme, 257
• G. FOUILLOUX, Les systèmes informatisés de réservation dans 1a Communauté économique européenne, 265
• H.-J. GLAESNER, Les objectifs de la Communauté économique européenne origine et développements, 285
• F. GREVISSE ET J.-C. BONICHOT, Les incidences du droit communautaire sur l'organisation et l'exercice de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres, 297
• G. GUILLAUME, L'unification allernande succession aux traités et droit communautaire, 311
• J.-P. JACQUÉ, Communauté européenne et Convention européenne des droits de l'homme, 325
• R. KOVAR, Le droit national d'exécution du droit communautaire: essai d'une théorie de l'écran communautaire, 341
• R. LECOURT, Quel eût été le droit des Communautés sans les arrêts de 1963 et 1964 ?, 349
• G. LE TALLEC, La Cour de cassation et le droit communautaire, 363
• J.-V. LOUIS, Les institutions du système européen de banques centrales, 375
• J. M. DE WILMARS, Réflexions sur le système d'articulation du droit communautaire et du droit des Etats membres, 391
• J. MOREAU, L'influence du développement de la construction européenne sur le droit français de la responsabilité de 1a puissance publique, 409
• F. PASETTI BOMBARDELLA, Le pouvoir décisionnel et l'évolution institutionnelle de la Communauté européenne, 421
• J.-P. PUISSOCHET, L'affirmation de la personnalité internationale des Communautés européennes, 437
• J. RIDEAU, L'accord en matière de brevets communautaires du 15 décembre 1989 dimensions institutionnelles et procédurales, 451
• D. SIMON, Les exigences de la primauté du droit communautaire continuité ou métamorphoses , 495
• J. TOUSCOZ, Les droits de l'homme et l'Europe, 481
• J.-C. VENEZIA, La loi le juge et la Constitution, 505
• J. VERGÈS, Droits fondamentaux de la personne et principes généraux du droit communautaire, 513
• D. VIGNES, Le rapprochement des législations mérite-t-il encore son nom ?, 533
  
  

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Mélanges Boyer

Presses Universitaires de Toulouse - 1996

• A. ARSEGUEL, Rupture d'un commun accord et transaction: une interaction fructueuse, 1
• R. BAILLOD, À propos des clauses réputées non écrites, 15
• J. BARRERE, Essor et repliement du Tribunal d'instance, 39
• J. BASTIER, L'administration de l'aéronautique militaire en 1916, 59
• M. BEHAR-TOUCHAIS, Retour sur la clause de substitution, 85
• B. BEIGNIER, Ordre public et compétence, 99
• A. BÉNABENT, Le chaos du droit de la prescription extinctive, 123
• J. BOYER, Le juge des référés peut... Réflexion sur les pouvoirs du juge des référés, 135
• A. ET D. CABANIS, Mutations politiques et économiques à l'Est : regards croisés des pays d'Europe centrale et

  orientale et de l'Union européenne, 143
• R. DECOTTIGNIES, Survol du droit des loisirs, 153
• J. DERRUPPÉ, Souvenirs et retour sur le droit réel du locataire, 169
• C. FREYRIA, Libres propos sur la responsabilité civile de la gestion d'une entreprise, 179
• P. GANNAGÉ, Vers un ordre public personnel dans le droit international privé de la famille (Solutions françaises et proche orientales), 209
• P.-Y. GAUTIER, Le concours d'agrégation au plus intime ; institutes coutumières, 221
• J. L. GAZZANIGA, Notes sur l'ancien barreau toulousain d'après les arrêtistes (XVIIème - XVIIIème siècle), 235
• L. IDOT, La plainte en droit de la concurrence. Opposition ou convergence des systèmes français et communautaire ?, 255
• J.-M. JACQUET, La loi de l'État contractant, 283
• S. JAHEL, Le Khiyar al-chart, clause de repentir du droit musulman et les intermittences de la volonté, 295
• M. JEANTIN, Droit des obligations et droit des sociétés, 317
• P. LASSEGUE, Comment un être juridique est transformé par sa mesure : du patrimoine au bilan prospectif, 333
• J.-M. LATTES, Handicap et insertion professionnelle, 347
• P. LE TOURNEAU, Les obligations professionnelles, 365
• J. DE MALAFOSSE, Les principes généraux du droit de l'environnement, 405
• P. MALAURIE, Le respect de la vie en droit civil, 429
• R. MERLE, Le testament d'Ozenne, 443
• J. MIGUET, Exécution provisoire et exécution immédiate: le cas des mesures d'instruction, 453
• J.M. MOUSSERON, Lex mercatoria, bonne mauvaise idée ou mauvaise bonne idée ?, 469
• I. NAJJAR, Secret bancaire et droit de la famille au Liban, 491
• L. NAUROIS, La leçon d'agrégation. Vieux souvenirs et réflexions d'un candidat "malheureux", 507
• P. OURLIAC, La propriété, pour quoi faire ?, 523
• B. PLAGNET, La Constitution de la Principauté d'Andorre, 539
• S. POILLOT-PERUZZETTO, Juriste et poète, 553
• A. POUSSON, Le non exercice fautif d'un droit subjectif, 563
• J. POUSSON-PETIT, Le droit à l'anonymat, 595
• L. RAPP, Une année dans le secteur des Nouvelles Techniques de l'information et de la Communication (NTIC), 623
• L. ROZÈS, Le projet de contrat, 639
• R. SAINT-ALARY, Baux à construction et copropriété, 659
• C. SAINT-ALARY-HOUIN, À propos de l'article 1799-1 du Code civil et de la garantie de paiement, des entrepreneurs, 679
• P. SERLOOTEN, La neutralité fiscale. Un principe obsolète, 701
• G. SICARD, La "Luftwaffe" devant l'opinion française, d'après "L'Illustration" en 1938-1939", 717
• P. VELLAS, Sécurité aérienne et contrôle de la maintenance, 725
• J. VIDAL, Un droit à la connaissance de ses origines ?, 733
• D. VIGNEAU, Observations sur le nouveau droit pénal de 1'"avortement", 755
• J. VIGUIER, Les contradictions jurisprudentielles en matière de chasse aux oiseaux de passage, 779
• J. VINCENS, Les entrées dans l'enseignement supérieur, 797

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Mélanges en l’honneur de Guy BRAIBANT
L’Etat de droit
Dalloz, 1996

• M. LONG et G. VEDEL, Préface, XXV
• R. ABRAHAM, L’avenir de la voie de fait et le référé administratif, 1
• J . BELL, Le règne du droit et le règne du juge : vers une interprétation substantielle de l’Etat de droit, 15
• G.A. BERMANN, Comparative law in administrative law, 29
• G. CARCASSONNE, Société de droit contre Etat de droit, 37
• S. CASSESE, Le problème de la convergence des droits administratifs : vers un modèle administratif européen ?, 47
• M. CHEMILLIER-GENDREAU, L’Etat de droit au carrefour des droits nationaux et du droit international, 57
• J. CHEVALLIER, La politique française de modernisation administrative, 69
• J.C. COLLARD, Liberté, égalité, fraternité, 89
• G. CONAC, Le juge et la construction de l’Etat de droit en Afrique francophone, 105
• J.P. COSTA, Un couple mal connu : science administrative et Etat de droit, 121
• F. DELPERE, La révision de la Constitution et la codification, 135
• P. DEVOLVE, Droit de propriété et droit public, 149
• F. DREYFUS, Les droits économiques et sociaux dans quelques Constitutions récentes, 169
• J. FOURNIER, De la LOTI à la directive n° 91440 (quelques réflexions sur le droit du service public appliqué au transport ferroviaire), 183
• M. FRANC, L’Institut français des sciences administratives : aujourd’hui et demain, 221
• S. FLOGAÏTIS, Contrat et acte administratif unilatéral, 229
• J.M. GALABERT, La Section du rapport et des études en 1995, 251
• P. GARANT, Le contrôle juridictionnel de l’imprécision des textes législatifs et réglementaires au Canada, 275
• E. GARCI DE ENTERIA, Les lois d’expropriation et la jurisprudence constitutionnelle espagnole, 293
• Y. GAUDEMET, L’occupant privatif du domaine public à l’épreuve de la loi, 309
• B. GENEVOIS, Normes de référence du contrôle de constitutionnalité et respect de la hiérarchie en leur sein, 323
• M. GENTOT, Etat de droit et coopération internationale, 341
• G. GUILLAUME, Les traités devant les formations administratives du Conseil d’Etat, 353
• M. GUILLAUME, Secret de la défense nationale et Etat de droit, 365
• F. HAMON, Vox imperatoris, vox populi ? (réflexions sur la place de référendum dans un Etat de droit), 389
• D. LABETOULLE, Principe de légalité et principe de sécurité, 403
• N. LENOIR, Le statut juridique du corps humain : pour répondre à l’esquisse contemporaine, 413
• M. LESAGE, La Russie et l’Etat de droit : la règle juridique et les arrangements politiques, 425
• J. LETOWSKI, De l’éthique du juge en période de transformations constitutionnelles, 441
• D. LOCHAK, La dénonciation, stade suprême ou perversion de la démocratie ?, 451
• A. LYON-CAEN, L’avocat devant le juge administratif et l’Etat de droit : un mineur en voie d’émancipation, 473
• H. MAISL, Information administrative et droit : évolutions et évaluation, 489
• G. MARCOU, L’expérience française de régionalisation (la décentralisation régionale dans l’Etat unitaire), 505
• J. MASSOT, Décisions non formalisées et contrôle du juge de l’excès de pouvoir, 521
• T. MODEEN, La réforme du droit de la fonction publique en Finlande, 557
• E. PALM, Le contrôle préliminaire et a posteriori des lois en Suède, 569
• J.P. PUISSOCHET, « Vous avez dit confiance légitime ? » (le principe de la confiance légitime en droit communautaire, 581
• N. QUESTIAUX, L’utilité publique des grands travaux d’infrastructure routière et ferroviaire, 597
• J. RIVERO, Etat de droit, Etat du droit, 609
• Y. ROBINEAU, Le médiateur du cinéma (un exemple de procédure de conciliation au service du droit), 615
• O. SCHRAMECK, Quelques observations sur le principe du contradictoire, 629
• H. SIEDENTOPF, Du personnel de direction pour la fonction publique, 641
• B. STIRN, Le Conseil d’Etat et l’Europe, 653
• G. THUILLIER, Un projet inédit de Section jurisdictionnelle au Conseil d’Etat en ventôse an IX, 673
• G. TIMSIT, Guy Braibant, un juge qui gouverne ?, 685
• P. TRUCHE et M. DELMAS-MARTY, L’Etat de droit à l’épreuve de la corruption, 715
• V. TUMANOV, La Constitution de Russie de 1993 et son effet direct, 735
• Ch. VIGOUROUX, Le contrôle de la police, 743
• C. WIENER, Les foulards noirs de la République, 761
• J.M. WOEHRLING, Vers la fin du recours pour excès de pouvoir ?, 777
• A. YOUSRY, L’Etat de droit en droit musulman, 793
• R. DENOIX DE SAINT MARC, Postface, 797

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Mélanges Pierre BRAUN
Anthropologies juridiques
Presses de l'Université de Limoge, 1998

• D. ALIBERT, Sacre royal et onction royale à l’époque carolingienne, 19
• J. BECQUET, Grandmont et le droit, 45
• E. BOURNAZEL, Etienne et Robert : La tentation des femmes, 55
• J.P. BOUTEILLE, Les marchands apothicaires épiciers de Paris et le tarif de la capitation en 1695, 67
• M. BREUER, Hamburg and Frankfurt. Two jewish communities in the era of religious conflict, 101
• J.M. CARBASSE, Droit royal et droit écrit : la confiscation des biens des condamnés à mort à Millau à la fin du Moyen-Âge, 115
• J. CARBONNIER, Les choses inanimées ont-elles une âme ?, 135
• P. CHARBONNIER, Les justices seigneuriales d’Auvergne à la fin du Moyen Âge, 145
• Ch. CHEMINADE, La querelle Fréret-Vertot (1714) et le débat sur les origines de la monarchie française, 161
• J.L. CLERGERIE, La spécificité de l’Etat de la cité du Vatican, 179
• F. CYGLER, Le chapitre général de Cluny (XIIè-XIVè siècle). Etat de la question, 213
• Ph. DARREAU, Institutions et croissance économique selon North, 237
• J. DUMONT, Les communaux de Pleuville (1829-1860), 255
• J. DUVERNOY, La divination en Languedoc au XIIIème siècle, 267
• P. FLANDIN-BLETY, Aux sources médiévales d’un droit de l’urbanisme : le cas de Limoge, 279
• J.L. GAZZANIGA, Comment plaidait-on devant le Parlement de Toulouse au milieu du XVème siècle ?, 299
• J.J. GOUGUET, Pauvreté – exclusion : continuité et rupture, 319
• O. GUILLOT, Observations sur la souveraineté du roi mérovingien en matière de justice, 341
• J.L. HAROUEL, Turgot et la monarchie française, 373
• J. HOAREAU, La vengeance du paysan, 385
• J. IMBERT, Le sacrilège à l’époque carolingienne, 425
• J. KODREBSKI, Le Code Napoléon en Pologne. Aspects idéologiques et politiques, 437
• J.M. LAVIEILLE, La crise du système international de marché mondial, 449
• J. LELIEVRE, L’instruction civique et l’école de Jules Ferry, 489
• G. DE LLOBET, Première infortune d’un rouergat trop fortuné (1391-1393), 521
• J.Ch. MATHE, Perspectives historiques de la gestion, intérêts gestionnaires de l’histoire, 549
• J. MELEZE-MODRZEJEWSKI, « Paroles néfastes » et «Vers obscènes » : à propos de l’injure verbale en droit grec hellénistique, 569
• G. MELVILLE, Le roy d’arme des François, dit Montjoye. Quelques observations critiques à propos de sources traitant du chef des hérauts de France au Xvème siècle, 587
• J. OBERSTE, Formular und Funktionalität ottonnischer Marktprivilegien Rechtliche, wirtschaftliche und politische Aspekte, 609
• L. PEROUAS, Synodes et gouvernement épiscopal dans le diocèse de Limoge du XVIIème au XXème siècle, 627
• J. PHYTILIS, Temps, Histoire et Droit : de quelques prolégomènes à une union sacrée, 635
• H. PLATELLE, Constitution de dot pour une religieuse. Un contrat et ses suites (1632-1680) (Carmélites de Valenciennes), 675
• A. POLICAR, Science et démocratie : Célestin Bouglé et l’anthroposociologie, 687
• P. POUTHIER, De la silva à la possession : un symbole religieux, sous la République romaine, des rapports de la forêt et du domaine, 711
• M. ROBBERT, Coquin de sort ! Grille de lecture pour une pathologie culturelle, 725
• H. DE SCHEPPER et M. VROLYJK, La grâce princière et la composition coutumière aux Pays-Bas bourguignons, 1384-1633, 735
• P. SURAULT, La genèse de la loi du 31 juillet 1920 réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle, 761
• P. TEXIER, Orient, Occident : Les avatars du pacte diabolique du clerc Théophile, 777
• R. VERDIER, L’épreuve de l’anneau et le verdict du feu : la justice divine en pays Kabiyé (Région Kara – Togo), 799
• W. WOLODKIEWICZ, La discussion des philosophes et juristes au XVIIIème siècle concernant la répression pénale, 809
• G. YILDIRIM, La notion de réception juridique en droit turc : contribution à l’étude de l’adoption du Code civil suisse par la Turquie, 825

 

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