Lettre B3

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Braunschweig - Bretton & Derrida - Bridel - Buffet - Burst

Hommage à André BRAUNSCHWEIG
Mettre l'homme au cœur de la Justice
Litec, 1997

I : Réformer la justice pénale

• D. GUERIN, Les travaux de la commission de révision du Code pénal et leur aboutissement, 7

II : Magistrature : L'action syndicale et la quête d'une l'indépendance

• M. LEMONDE, Les propositions de la commission justice pénale et droits de l'homme revisités, 35
• P. TRUCHE, Faut-il supprimer le juge d'instruction ? ou l'histoire d'une opinion divergente, 65
• R. BADINTER, André Braunschweig et la statut des magistrats du parquet, 69
• J.G. DIEMER, M. JOUBREL, F. LAPEYRERE, P. MALIBERT, C. PERNOLLET, André Braunschweig, magistrat et syndicaliste, 75

III : Témoigner pour les droits de l'homme et éclairer l'évolution du droit

• M. EZRATTY, Les magistrats dans les missions internationales relatives aux droits de l'homme, 111
• R. DE GOUTTES, Présence du Président André Braunschweig - Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé (1984-1994), 123

IV : La justice, mémoire de son temps et à la recherche de son histoire

• M. DELMAS-MARTY, Justice télévisée ou médias justiciers ?, 151
• A. CHAULEUR, La constitution d'archives audiovisuelles de la justice : législation et premiers enregistrements 1985-1995, 185
• A. CHAULEUR, Les archives judiciaires. La commission permanente des archives et de l'histoire de la justice, 217
• G. AZIBERT, Le statut juridique de Berlin, 239
• A. GIRARDET, Justice : l'éveil à l'histoire ?, 251
  

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Mélanges en hommage à André BRETTON et Fernand DERRIDA
Liver amicorun discipulorumque...
Dalloz - 1991

• H. ABERKANE, L'étalon, la société en participation et la convention d'indivision, 11
• P. BONASSIES, Pour une nouvelle ordonnance de la marine, 23
• J. BOULOUIS, En témoignage de gratitude, 29
• M. CABRILLAC, Les ambiguïtés de l'égalité entre les créanciers, 31
• A. CHAVANNE, L'opposition dans la procédure du dépôt de marque, 41
• R. CHIROUX, A propos de l'utilisation du référendum sous la V° République, 49
• C. CHOUCROY, La décision frappée de pourvoi le regard d'un avocat aux conseils. Essai, 59
• A. COLOMER, Note sans rigueur aucune sur un très sérieux thème : le droit, le hasard et la nécessité, 67
• J. DERRUPPÉ, Un trou législatif, le choix du successeur d'un associé décédé, 73
• R.DRAGO, L'administration coloniale, laboratoire de la réforme administrative, 83
• P. DRAI, Hommage, 91
• G. DROZ, Problèmes soulevés par l'établissement, en Angleterre ou aux Etats-Unis, d'un mandat d'hypothéquer un immeuble français, 93
• R.-J. DUPUY, Ce ne sont que des souvenirs ... , 103
• M.-H. FABRE, La France et l'Algérie (A travers une correspondance du Duc de Sabran), 109
• S. FERGANI, Horizons perdus et retrouvés de la Faculté de droit d'Alger, 115
• C. FREYRIA, La personnalité morale à la dérive, 121
• J.-C. GROSLIÈRE, Divorce et faillite (questions à résoudre), 131
• P. GUIHO, La conception française de l'ordre public international en matière de filiation, 145
• P. GULPHE, Quelques réflexions sur l'institution d'un trust à la française, 159
• A. HONORAT, Observations sur les incidences de la stipulation d'une clause de retour conventionnel insérée dans une donation immobilière lors de l'ouverture du redressement judiciaire du donataire, 167
• F.-C. JEANTET, Réserve héréditaire et " fiducie ", 175
• P. JULIEN, A propos du surendettement des particuliers et des familles, 183
• C. LARROUMET, Sur la réalisation d'une defeasance en droit français, 193
• M. LAURIOL, Réflexions sur le projet de refonte du code pénal, 209
• J. LEBRATY, Décision et organisation, 217
• M. LEMOSSE, Postulatio dans la procédure romaine classique, 231
• J.-C. MAESTRE, Retour à l'Amphithéâtre LARCHER, 239
• B. MERCADAL, De l'exception d'ordre public, 241
• J. MESTRE, Le consentement du professionnel contractant dans la jurisprudence contemporaine, 249
• G. MORIN, Les ventes entre époux, 259
• Ch. MOULY, L'avenir de la garantie indépendante en droit interne français, 267
• J. M. MOUSSERON, Valeurs, biens, droits, 277
• C. NÊME, La pensée économique de Jean-Paul II, 285
• B. OPPETIT, L'endettement et le droit, 295
• J. PATARIN, Le partage des indivisions de nature, 311
• L. PEYREFITTE, Le nouveau statut du passager transporté par la route, 321
• J. ROBERT, Souvenirs. Alger... il y a près d'un demi-siècle ! , 333
• G. ROUHETTE, Une fonction consultative pour la Cour de cassation ?, 343
• A. SERGENE, C. Malaparte, technique du coup d'Etat, 349
• A. SERNA, Le refus de vente dans l'ordonnance du 1er décembre 1986, 359
• J.-P.SORTAIS, Les rapports judiciaires franco-suisses après la Convention de Lugano, 369
• P. SPITERI, Souvenirs d'un jeune étudiant d'autrefois, 381
• J. TOUSCOZ, La faillite de l'Etat, 385
• J.-C. VÉNÉZIA, Souvenir et reconnaissance, 409
• J. CHARPENTIER, Impressions d'Alger, 411

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Mélanges Marcel BRIDEL
Imprimeries Réunies SA, Lausanne, 1968

• J.F. AUBERT, Une page d’histoire parlementaire suisse. Le référendum financier devant l’Assemblée fédérale (1954-1956), 1
• M. BATTELLI, Les fondations à Genève selon la Constitution de 1847 et la loi du 22 août 1849 (loi générale sur les fondations), 17
• S. CALOGEROPOULOS-STRATIS, Fondement et évolution historique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, 41
• J. CHAPSAL, Les trois élections législatives de la Vème République – 1958, 1962, 1967, 57
• J. DARBELLAY, Les faits politiques, 81
• Ch. DOMINICE, Autour des élections gouvernementales en Suisse, 97
• K. EICHENBERGER, Das Präsidialdepartement, 131
• A. EMILIANIDES, United Nations forces function in international conflict and civil strifes, 147
• F. ERMACORA, Über die Staatenbeschweerde in Fragen der Menschenrechte, 169
• H.U. EVERS, Über die Zeit als Schranke des Eigentums, 193
• A. FAVRE, Limites au pouvoir du législateur, 209
• F. GYGI, Staatshaftung und Verwaltungsrechtspflege, 221
• H. HUBER, Des Schultz des Grundrechte unter des Generalklauser des Verwaltungsgerichtsbarkeit, 237
• M. IMBODEN, Die Ausscheidung des Rechtsetzungskompetenzen zwichen Bund und Kanton, 253
• H. MARTI, Unabhângige Militârgerichtsbarkeit, 265
• J. MEYNAUD, Vue générale de l’opposition politique, 275
• H. NEF, Das akzessorische Prüfungsrecht, 295
• K. NEUMAYER, Betrachtungen zum Volksinitiativverfahren im Staatsrecht des Länder des deutschen Sprachgebietes ausserhalb des Schweiss, 321
• F. O’BRIEN, La Cour suprême américaine et la procédure légale régulière, 347
• A. PANCHAUD, Le conflit de fors en droit international privé et l’article 59 de la Constitution fédérale, 363
• G. PERRIN, Réflexions sur la protection diplomatique, 379
• R. PINTO, L’évolution de la nature juridique du conflit armé au Vietnam, 413
• J.F. POUDRET, La condition des sujets de Romainmôtier à la fin du Moyen-âge, 443
• R. RUFFIEUX, Esquisse d’une méthode d’analyse quantitative de la presse dans les campagnes référendaires en Suisse, 461
• W. SCHAUMANN, Freihaitesrechte und Vorbehalt des Gesetzes im Bonner Grundgesetz, 491
• W. SCHICK, Verfasungsgewohnheitrecht, Verfassungsrechtsprechung und „soziologische Betrachtungweise“, 515
• C. TORNARITIS, The social and economic rights under the law of the Républic of Cyprus, 533
• Th. TSATIS, Quelques notes sur les transformations du principe de la séparation des pouvoirs, 557
• J. WACKERNAGEL, Über die Rechtsidee in ihrer Bedeutung für die Staatsrechtslehre, 583
• M. WALINE, L’influence des progrès techniques et scientifiques sur l’évolution du droit, 601
• P. WEIL, Les techniques de protection des libertés publiques en droit français, 609
• H. ZWALHEN, L’autonomie communale à la lumière de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral suisse, 631

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Mélanges en l'honneur de Jean BUFFET - Montchestien (2004)

La procédure dans tous ses états

 

• Jean-Pierre Ancel : Art processuel (pour une chose jugée assagie)
• Elisabeth Baraduc : Le juge civil de cassation, le moyen relevé d'office et le principe de la contradiction
• Philippe Blondel : Le justiciable, à ne pas oublier
• Georges Bolard : Le moyen contraire aux précédentes écritures
• Jean-Denis Bredin : Qu'est la plaidoirie devenue?
• Claude Brenner : L'appel des jugements statuant sur les incidents de la saisie immobilière
• Jean-François Burgelin : L'erreur juridiciaire
• Loïc Cadiet : Construire ensemble des débats utiles
• Francine Cahen Fouque, Henriette Chaubon, Brigitte Gizardin : Ma vie place Vendôme (Correspondances)
• Guy Canivet, Nicolas Molfessis : L'imagination du juge
• Jean Carbonnier : sans autre forme de procès
• Jean-Paul Costa : Le droit à un tribunal, et ses limites, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
• Jean-Marie Coulon : Restaurer l'autorité du juge de prermière instance
• Renaud Denoix de Saint Marc : Les projets de loi et de décret devant le Conseil d'Etat
• Marcel Dymant : De la nullité des actes vers l'inefficacité relative
• Frédérique Ferrand, Tony Moussa : Le projet de l'American Law Institute et d'UNIDROIT de Principes et Règles de procédure civile transnationale : vers une procédure civile mondiale modélisée?...
• Natalie Fricero : La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, un nouvel instrument de régulation de l'éthique du juge judiciaire
• Jean-Pierre Gridel : L'impartialité du juge dans la jurisprudence civile de la Cour de cassation
• Pierre Guerder : Le procès civil de presse
• Serge Guinchard : Touche pas à mon Code !
• Pierre Julien : Principe de la contradiction et expertise en droit privé
• Jacques Lemontey : Les Trente Glorieuses de la Direction civile du ministère de la Justice (1959-1989) ou l'art de bien légiférer
• Emmanuel Lesueur de Givry : La diffusion de la jurisprudence, mission de service public
• Jean-claude Magendie : L'exigence de qualité de la justice civile dans le respect des principes directeurs de l'euro-procès
• Yves Monnet : Regards sur la nature de la faute civile et celle de la faute pénale dans les infractions intentionnelles
• Horatia Muir Watt : Le mythe de "l'effet de titre" : le statut des jugements étrangers dans le contentieux du provisoire
• Jacques Normand : La subsidiarité de la Convention européenne des droits del'Homme devant la Cour de cassation
• Jacques Pellerin : L'omission de l'acte de procédure
• Roger Perrot : La contrainte par dissuasion
• Louis Séné : Les difficultés relatives aux titres executoires devant le juge de la saisie immobilière et le juge de l'execution
• François Terré : Retour sur la qualification
• Philippe Théry : Le sort de la créance d'aliments dans les procédures collectives
• Bernard Vatier : Le Bâtonnier dans tous ses états... Ou comment un arbitre de touche est également un arbitre de champ!
• Philippe Waquet : Procédure orale ou procédure écrite en matière prud'homale

 

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Mélanges offerts à Jean-Jacques BURST Litec - 1997

• D. STAUDER, Coup d'oeil sur le CEIPI, 7
• I. KOBER, La coopération entre l'OEB et le CEIPI pour la formation au Droit européen des brevets, 11
• Y. JEANCLOS, Les brevets d'invention en France à l'époque révolutionnaire : recherches sur l'objet brevetable, 19
• J. AZETUT et A. CHAVANNE, Réflexions sur les marques figuratives, 39
• N. BOESPFLUG, La portée territoriale de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle, 47
• G. BONET, Épuisement dit droit de marque, reconditionnement du produit marqué : confirmations et extrapolations, 61
• A. CASALONGA, La protection des inventions dans le domaine du logiciel en Europe, 85
• J.-P. CLEMENT, Franchise et droit des marques,113
• J.-C. COMBALDIEU, La mise en place de la marque communautaire, ses premiers pas, 125
• P. DEVESA, La nature juridique de la licence de savoir faire, 137
• Y. EMINESCU, Le Droit des propriétés industrielles en l'An 2000, 149
• D. FERRIER, Franchise et savoir-faire, 157
• A. FRANÇON, Les sanctions pénales de la violation du droit moral, 171
• A. GALLOCHAT, La brevetabilité du vivant: de la bactérie au génome humain, 181
• J.-C. GALLOUX, Le droit des brevets enfin de XXème siècle : éclatement ou recomposition ?, 207
• C. GAVALDA, Banque directe, Banque à distance à l'approche de l'an 2000, 225
• F. GREFFE, Projet de Directive européenne en matière de dessins et modèles, 245
• A. HUET, L'incidence de la territorialité des marques et brevets nationaux sur la compétence des tribunaux français en matière de contrefaçon, 253
• R. KOVAR, Le reconditionnement des produits marqué. L'importateur et le fabricant plaidant par devant la Cour de Justice, 273
• Ch. LE STANC ET P. VIGAND, La contrefaçon partielle de brevet, 297
• L. LORVELLEC, Les aspects récents de la protection internationale des appellations d'origine contrôlées, 311
• P. MATHELY, Le centenaire de l'AIPPI, 341
• J. M. MOUSSERON ET D. MAINGUY, La liberté d'exploitation de l'industriel, 349
• P. NUSS, Le consommateur d'aujourd'hui face à la marque, 363
• I. ORES, La protection des médicaments par le certificat complémentaire de protection, 395
• J. PAGENBERG, La détermination de la "renommée" des marques devant les instances nationales et européennes, 409
• B. DE PASSEMAR, Le rôle de la propriété industrielle dans la dans la stratégie de l'entreprise, 423
• R. PERCEROU, Les droits de propriétés intellectuelles et la gestion l'innovation dans l'entreprise, 443
• M. A. PEROT MOREL, Notoriété et renommée : unité ou dualité de concept en droit des marques ?, 463
• J. PEUSCET, Le rôle du Conseil de l'Europe dans la genèse du brevet, 479
• J.-L. PIERRE, Libres propos sur une évolution possible et souhaitable des règles de fiscalité applicables au propriétés intellectuelles, 501
• S. POILLOT-PERUZZETTO, Le statut juridique de la recherche, 517
• J. RAYNAUD, Propriétés incorporelles : un pluriel bien singulier, 527
• Y. REBOUL, Le rôle du Conseil de l'Europe dans la genèse du brevet, 541
• Y. REYNHARD, Les limites de l'autonomie de la volonté dans les contrats relatifs aux brevets d'invention, 561
• J. SCHMIDT-SZALEWSKI, L'avenir international de la Propriété Industrielle, 571
• G. W. SEELIG ET C. HERRZ-EICHENRODE, De quelques aspects de la nouvelle loi allemande sur les marques, 583
• M. STORCK, La déchéance d'une marque à travers le temps : l'application dans le temps de l'article 27 de la loi du 4 janvier 1991, 607
• A. VIDA, L'harmonisation du droit des marques en République Tchèque et en Hongrie avec le Droit européen, 639
• M. VIVANT, An 2000 : approprier l'information ?, 651
• J. WALINE, Propriété industrielle et Droit public, 667
• J. B.VAN BENTHEM, Hommage à Jean-Jacques Burst, 687

 

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