Droit_et_Culture

Lettre C

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Cabrillac (Henry) - Cabrillac (Michel) - Calais-Auloy - Campinos - Capitant - Carré de Malberg - Catala - Cerexhe - Champaud - Chavanne - Code civil - Colomer - Couzinet

Etudes de droit commercial à la mémoire de Henry CABRILLAC Librairies Techniques - 1968

D. Bastian, La situation des sociétés commerciales avant leur immatriculation au registre du commerce, 23

J. Calais-Auloy, Grandeur et décadence de l'art. 632 C. com. (considérations sur le domaine du droit commercial), 37

J. Carbonnier, L'imagerie des monnaies, 47

P. Catala, Le sort des parts sociales au décès de l'associé,59

N. Catala-Franjou, La situation des dirigeants de sociétés au regard de la sécurité sociale, 81

P. Chauveau, Le nouveau statut de la copropriété des navires, 107

F. Derrida, Observations sur l'action civile en matière d'infractions à la législation du chèque, 125

M. Despax, Droit du travail et transformations sociales, 143

P. Didier, La terre et le droit commercial, 153

A. Françon, La protection du droit moral de l'auteur relatif à une oeuvre tombée dans le domaine public, 167

A. Gouron, Commerce et diffusion du droit romain, 181

J. Guyénot, Droit des marques de fabrique et droit de la concurrence, 205

J. Hemard, La constitution des sociétés anonymes ne faisant pas appel public à l'épargne, 269

A. Honorat, Les incidences de la loi du 13 juillet 1965 sur les droits du conjoint d'un commerçant en état de faillite

ou de règlement, 281

A. Jauffret, Caisses d'épargne et banques, 303

G. Lagarde, Société en nom collectif et compte courant, 319

J. Larguier, La nature juridique de l'interdiction d'exercer la profession bancaire, 333

J.-M. Mousseron, L'abus de monopole conféré par le brevet d'invention, 345

R. Plaisant, L'évolution du droit des brevets d'invention et la réforme de la législation française, 365

E. Du Pontavice, Le commissariat aux comptes dans les lois des é4 juillet 1966 et 4 janvier 1967 sur les sociétés commerciales, 375

J.- L. Rives-Lange, La monnaie scripturale (contribution à une étude juridique), 403

M. Th.. Rives-Lange, Le sort des sûretés consenties en période suspecte pour garantir le solde d'un compte courant en cours de fonctionnent, 423

J. Stoufflet, Le monopole des banques quant à la réception de fonds en dépôt, 437

Mélanges Michel Cabrillac

Litec - 1999

CONTRATS ET OBLIGATIONS

Ch. ALBIGES, Le développement discret de la réfaction du contrat, 3

M.-E. ANDRÉ, L'intuitus personae dans les contrats entre professionnels, 23

X. BLANC-JOUVAN, Le développement de l'arbitrage du travail aux Etats-Unis, 45

J.-M. BRUGUIÈRE, Rumeur et responsabilité, 69

J. CALAIS-AULOY, Le risque de développement: une exonération contestable, 81

P. CATALA, Ecriture électronique et actes juridiques, 91

D. FERRIER, La preuve et le contrat, 105

A. FRANCON, La rémunération des auteurs dans le contrat de production audiovisuelle, 119

Ph. GRIGNON, Le concept d'intérêt commun dans le droit de la distribution, 127

Ch. LARROUMET, La cession du contrat : une régression du droit français ?, 151

D. MAINGUY, Remarques sur les contrats de situation et quelques évolutions récentes du droit des contrats, 165

Ph. MALAURIE, Le droit civil français des contrats à la fin du XXe siècle, 187

D. MAZEAUD, A propos du droit virtuel des contrats : réflexions sur les principes d'Unidroit et de la commission Lando, 205

J. -M. MOUSSERON et P. MOUSSERON, La langue du contrat, 219

F. NAMMOUR, Les litiges de propriété industrielle à l'épreuve du droit libanais de l'arbitrage interne : éléments de comparaison avec le droit français, 237

A. PRÜM, L'acte sous seing privé électronique : réflexions sur une démarche de reconnaissance, 255

Th. REVET, La clause légale, 277

A. SÉRIAUX, L'oeuvre prétorienne in vivo : l'exemple de la convention d'assistance, 299

X. THUNIS, L'obligation précontractuelle d'information : un terrain de choix pour la construction doctrinale, 313

J.-P. TOSI, Le nouveau double régime de responsabilité du transporteur aérien de personnes, 323

SÛRETES

Ch. ATIAS, Par la grâce du droit: la cause de l'engagement de la caution, 339

P. CROCQ, Les développements récents de l'obligation d'information de la caution, 349

D. LEGEAIS, L'apport du droit des marchés financiers au droit des garanties réelles, 365

F. PÉROCHON, Le droit de rétention, accessoire de la créance, 379

B. SAINTOURENS, Certificateurs de caution et sous-cautions : les oubliés des réformes du droit du cautionnement, 397

M. VIVANT, L'immatériel en sûreté, 405

BANQUE ET CREDIT

R. BONHOMME, Variations sur la compensation en compte, 425

B. BOULOC, La responsabilité en matière de gestion de titres, 437

J. DEVÈZE, A propos de la réforme du droit de !a preuve : observations tirées du droit des instruments de paiement, 449

Ch. GAVALDA, Crédits irréguliers dits parfois "crédits noirs", 469

Ch. HUGON, Le droit au compte, 483

Ph. NEAU-LEDUC, A propos de la réglementation des marchés financiers, 499

J. STOUFFLET, Retour sur la responsabilité du banquier donneur de crédit, 517

F. TERRÉ, Le compte joint entre époux , 529

Th. VIGNAL, Réflexions .sur le crédit immobilier en droit international privé, 545

STRUCTURES DE L'ENTREPRISE

J. DERRUPPÉ, L'immatriculation du locataire commerçant au Registre du Commerce et des Sociétés, 561

J. FOYER, Réflexions d'un ancien législateur sur le droit des sociétés : réforme sur réforme vaut, 575

Y. GUYON, Les groupes d'associations, 585

A. LAMBOLEY, Le particularisme du droit des sociétés dans le cadre de l'exercice en groupe des professions libérales, 597

F. PASQUALINI et V. PASQUALINI-SALERNO, Les sociétés de capitaux en droit argentin, 621

P. ULMER, Le nouvel ordre juridique des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée en formation : exemple d'un dialogue fructueux entre doctrine et jurisprudence dans le droit allemand des sociétés, 633

D. VIDAL, Mauvaise foi ou inaptitude du commissaire aux comptes relevé de ses fonctions ?, 645

PROCÉDURES COLLECTIVES

J.-F. ARTZ, A propos des copropriétés en difficulté libres réflexions sur une réforme, 663

Y. CHAPUT, La liquidation amiable sous contrôle judiciaire d'une entreprise en difficulté, 677

F. DERRIDA, A propos de l'extension des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, 687

M.-Ch. SORDINO, Banqueroute par détournement d'actif et abus de biens sociaux : un conflit de qualification.., des solutions en "clair obscur", 697

VARIÉTÉS

P.-Y. GAUTIER, Rééditer, 719

M.-L. IZORCHE, L'ordre et le droit, 731

D. MAINGUY, J.-B. SEUBE et F. VIALLA, Droit et tauromachie, 757

J. MAURY, Le droit patrimonial de la famille dans le roman français du dix-neuvième siècle, 785

Ph. PÉTEL, Les droits de plantation et le droit d'arracher la vigne, 799

B. TEYSSIÉ, Libres propos sur quelques mots, 807

D. THOMAS, Le suspect en quête d'un statut procédural, 823

H. VIDAL, Comment le comte de Toulouse devint comte de Melgueil, 839

Mélanges Calais-Auloy

Études de droit de la consommation, Liber amicorum Jean Calais Auloy, Dalloz 2004

Avant propos, p. XIX

Christophe ALBIGES , L'influence du droit de la consommation sur l'engagement de la caution, 1

Jean-François ARTZ , Les clauses réputées non écrites en droit de la copropriété, ou le domaine respectif des articles 42, alinéa 2, et 43 de la loi du 10 juillet 1965, 29

Juan Manuel BADENAS CARPIO , La vente selon le procédé de la boule de neige en droit espagnol, 45

Jean BEAUCHARD , Les principes européens du droit des contrats et le droit de la consommation, 55

Régine BONHOMME , La dissociation des risques et de la propriété, 69

Bernard BOULOC , La perte du droit aux intérêts, 81

Thierry BOURGOIGNIE , Droit et politique communautaire de la consommation. Une évaluation des acquis, 95

Laurence BOY , Précaution, traçabilité et droits du consommateur. L'exemple de la directive UE du 12 mars 2001 relative à la dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, 131

Jean-Paul BRANLARD , Les allégations de vente en matière alimentaire et le consommateur. Le cas des chocolats, confiseries et pâtisseries, 155

Jean-Michel BRUGUIÈRE , L'odeur saisie par le droit, 169

Philippe BRUN , Loteries publicitaires trompeuses. La foire aux qualifications pour une introuvable sanction, 191

Michel CABRILLAC , Protection du consommateur et chèque de garantie, 207

Rémy CABRILLAC , Conditions d'ouverture d'une procédure de surendettement des particuliers et couples mariés, 217

Guy CANIVET et Carole CHAMPALAUNE , Le comportement du consommateur dans la définition du marché, 227

Christophe CARON , Le consommateur en droit d'auteur, 245

Hervé CAUSSE , L'investisseur, 261

Jean-Pascal CHAZAL , Réflexions épistémologiques sur le droit commun et les droits spéciaux, 279

François COLLART DUTILLEUL , Le consommateur face au risque alimentaire. Pour une mise en œuvre raisonnable du principe de précaution, 311

Hélène DAVO , Formalisme bancaire et protection du consommateur, 329

Paul DIDIER , À quoi sert le concept de clientèle ? 339

Mélina DOUCHY-OUDOT , Courtes prescriptions et forclusions en droit de la consommation, 355

Didier FERRIER , Le droit de la consommation, élément d'un droit civil professionnel, 373

Marcel FONTAINE , La protection du consommateur et l'harmonisation du droit européen des contrats, 385

Jean-Claude FOURGOUX , Publicité comparative : information ou manipulation ? , 399

Jérôme FRANCK , Pour une véritable réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs, 409

Léna GANNAGÉ , La réègle de conflit face à l'harmonisation du droit de la consommation, 421

Jacques GHESTIN , L'élimination par le juge des clauses abusives en l'absence de décret d'interdiction. Un peu d'histoire, 447

Serge GUINCHARD , La justice, bien de consommation courante, ou la banalisation de la justice médiatique, 461

Yves GUYON , Actionnaires et consommateurs, 481

Anne d'HAUTEVILLE , Plaidoyer pour une réforme des clauses de déchéance en droit des assurances, 495

Jérôme HUET , Libres propos sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, 507

Christine HUGON , Le consommateur de justice, 517

Pierre-Gabriel JOBIN , Les dommages punitifs en droit québécois, 537

Paul JOUFFROY , La mode, une logique de l'obsolescence des biens de consommation. Les implications économiques d'un phénomène sociologique, 559

Pierre-Claude LAFOND , Pour un code québécois de la consommation, 573

Annie LAMBOLEY , Le consumérisme dans le champ sanitaire. Un concept dépassé ?, 581

Agathe LEPAGE Les paradoxes du formalisme informatif, 597

Manuel Ángel LÓPEZ SÁNCHEZ , La prevención del sobreendeudamiento en la propuesta de directiva sobre crédito a los consumidores , 621

Daniel MAINGUY , La soutenance de thèse, 651

Philippe MALAURIE , L'effet prophylactique du droit civil, 669

Marie-Laure MATHIEU-IZORCHE , Un Code de la consommation écrit à quatre mains. Rencontre onirique entre deux amis, 687

Denis MAZEAUD , Droit commun du contrat et droit de la consommation. Nouvelles frontières ?, 697

Hans-W. MICKLITZ , De la nécessité d'une nouvelle conception pour le développement du droit de la consommation dans le communauté européenne, 725

Pierre MOUSSERON , L'associé-consommateur, 751

Marie-José NICOLI, Nouvelles technologies de l'information et litiges de la consommation. Quelques réflexions relatives à la résolution des litiges de masse, 761

Gilles PAISANT , Libres propos sur les modes alternatifs de règlement des litiges de la consommation. Variations sur de minimis …, 767

Jérôme PASSA , Droit commun des marques et protection du consommateur, 781

Étienne PATAUT , Clauses attributives de juridiction et clauses abusives, 807

Michel PÉDAMON , La réglementation des ventes avec primes : entre droit de la consommation et droit de la concurrence, 823

Philippe PÉTEL , Surendettement des particuliers et difficultés des entreprises. Brève étude de droit français comparé, 835

Yves PICOD , Proportionnalité et cautionnement. Le mythe de Sisyphe, 843

António PINTO-MONTEIRO , Le droit de la consommation au Portugal, 865

Jean-Pierre PIZZIO , Le droit de la consommation à l'aube du XXI e siècle. Bilan et perspectives, 877

Pascal PUIG , Faut-il supprimer l'action directe dans les chaînes de contrats ?, 913

Norbert REICH , The Consumers as Citizen, the Citizen as Consumer. Reflections on the Present State of the Theory of Consumer Law in the EU, 943

Sébastien ROBINNE , Article 1415 du Code civil. Comment sortir du contentieux ?, 963

Judith ROCHFELD , Les clairs-obscurs de l'exigence de transparence appliquée aux clauses abusives, 981

Yves SERRA , Des clauses abusives cachées depuis la fondation du monde, 997

Jean-Baptiste SEUBE , L' electio juris en droit interne, ou la soumission volontaire des parties à un droit protecteur, 1009

Bernd STAUDER , Le « prêt responsable ». L'exemple de la nouvelle loi suisse sur le crédit à la consommation, 1029

Frank STEINMETZ , Le droit de la consommation… peut mieux faire, 1049

Henri TEMPLE , Le droit de la consommation est-il subversif ?, 1067

Mário TENREIRO , La compétence internationale des tribunaux en matière de consommation. Les consommateurs protégés par la société de l'information, 1093

Didier THOMAS , À la recherche de la sécurité juridique, une question qui interpelle le droit pénal de la consommation. Que sont devenues les peines accessoires du temps de l'ancien Code pénal ?, 1111

Jean-Pierre TOSI , Droit des transports et droits des consommateurs de transport, 1121

Geneviève VINEY , L'apport du droit communautaire au droit français de la responsabilité civile, 1135

Michel VIVANT , La protection du cyberconsommateur entre tentations, tensions et hésitations, 1151

Michael WHINCUP , English Courts' Reception of the Package Travel Regulations, 1169

Henri TEMPLE , Index alphabétique, 1185

Mélanges offerts à Jorge Campinos - PUF - 1996

Dominique Breillat, Une liberté en péril : la liberté d'aller et venir, 5

Antonio Campinos, Le droit de veto dans la constitution portugaise de 1976, 29

Yves Madiot, Qualité du droit et protection des droits fondamentaux, 57

Jean Rossetto, Les restrictions contemporaines apportées au droit d'asile, 83

Dominique Rousseau, La réforme du 29 octobre 1974 vue en 1994 : le big bang de la démocratie portugaise, 103

Antonio Vitorino, Le statut juridico-politique des régions autonomes : tensions et ambiguïtés, 121

Claude Blumann, Le Parlement européen après Maastricht, 139

Juan Antonio Carrillo Salcedo, Vers la réforme du système juridictionnel de garantie et contrôle institué par la Convention Européenne des Droits de l'Homme, 171

José Luis Da Cruz Vilaça, La révision du traité et la protection des droits des particuliers dans l'espace de l'union, 181

José A. Girao, Théorie économique et dialogue social : la concertation nécessaire dans le cadre européen, 205

Francisco Lucas Pires, Le comité des régions dans une Europe des Etats, 233

J.C Moitinho de Almeida, Le droit communautaire et la convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 249

Bernard Chérigny, Les « nations prolétaires ». Pèlerinage aux sources d'un mythe majeur du XXème siècle : la pensée d'Enrico Corradini, 281

Maria Eduarda Conçalves, Les nouvelles frontières de « la mer portugaise ». Le droit de la mer et la politique maritime du Portugal, 352

Jean-François Lachaume, Simples remarques sur l'appréhension jurisprudentielle de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 347

José Mederos Ferreira, La réponse du gouvernement portugais au Plan Briand, 367

José Manuel Pureza, Egalité juridique, inégalité économique et patrimoine commun de l'humanité. Le problème institutionnel, 375

Antonio de Sousa Franco, Pour une réflexion sur les fondements du droit de l'économie. Facteurs de mutation de l'ordre juridico-économique, 395

Karel Vasak, L'universalité des droits de l'homme à la lumière du droit international positif des Droits del'Homme, 411

Mario Soares, Jurisconsulte et citoyen, 421

Antonio Manuel Pinto Barbosa, Simple note sur une rencontre brève, mais qui a valu la peine, 429

Etudes de droit civil à la mémoire de Henri CAPITANT

Librairie DALLOZ 1939

P. MATTER, Avant propos, 1

A. ALESSANDRI, Une nouvelle interprétation de l'art. 2329 du Code civil chilien, 9

A. ASCOLLI, La cause dans les donations entre vifs, 17

A.AZARA, Propriété et droits réels d'après le projet de Code civil italien, 25

A.BAGGE, Quelques réflexions à propos du règlement du transfert du risque dans le projet de loi internationale sur la vente, présent par l'Institut de Rome pour l'unification du droit privé, 45

E.BECQUE, L'inefficacité des conventions sur l'hypothèque légale en cas d'indisponibilité des créances de la femme contre son mari, 61

A. BESSON, La suspension dans le contrat d'assurance, 79

J. BONNECASE, La notion juridique de bonne mœurs ; sa portée en droit civil français, 91

J. BRETHE DE GRESSAYE, La convention collective de travail est-elle un contrat ?, 101

R.CASSIN, Les libéralités à destination familiale en France, 115

P. CHAUVEAU, Un projet de loi internationale sur la vente, 135

R. DAVID, La doctrine de l'erreur dans Pothier et son interprétation par la Common law d'Angleterre, 145

R. DEMOGUE, Des contrats provisoires, 159

E. DEMONTES, Observations sur la théorie de la lésion dans les contrats, 171

M. DESSERTEAUX, De la période suspecte en matière civile, 191

L. DIKOFF, L'évolution de la notion de contrat, 201

M. DJUVARA, Quelques considérations sur la nature des sources et sur la formation du droit positif, 219

P. EISMEIN, Remarques sur de nouvelles classifications des obligations, 235

F. GENY, Justice et force (Pour l'intégration de la force dans le Droit), 241

L. GRAULICH, Contribution à l'étude de l'art. 1525 du Code civil, 259

H.C. GUTTERIDGE, L'unification du droit de la vente, 273

P. GUYOT, Dol et réticence, 287

J. HAMEL, Les efforts pour l'unification du droit privé en matière de vente. Méthode et résultats, 301

A. R.IONASCO, La propriété des étages et des appartements en droit roumain, 313

T.T. IONASCO, De la possession et de la prescription acquisitive en France et en Roumanie. Le particularisme du droit civil roumain en matière de possession et de prescription acquisitive, 327

Mélanges Carré de Malberg - 1933

INTRODUCTION

Roger BONNARD, La conception matérielle de la fonction juridictionnelle, 1

René CAPITANT, Régimes parlementaires, 31

Ernest CHAVEGRIN, Les doctrines politiques des physiocrates, 59

Paul CUCHE, A propos du "positivisme juridique" de Carré de Malberg, 71

Joseph DELPECH, Le pouvoir "lié" des tribunaux et les lois fiscales, 81

Paul DUEZ, Esquisse d'une définition réaliste des droits publics individuels, 111

Henri DUPEYROUX, Sur la généralité de la loi, 135

Charles EISENMANN, L'"Esprit des lois" et la séparation des pouvoirs, 163

François GENY, Le particularisme du droit fiscal, 193

André HAURIOU, Le pouvoir discrétionnaire et sa justification, 231

JOSEPH-BARTHÉLÉMY, Le procès de la Commission des Finances, 241

Julien LAFERRIÈRE, Le pouvoir réglementaire du Président des États-Unis d'Amérique, 275

Irénée LAMEIRE , La Constitution centrifuge, 321

Gabriel LE BRAS, Les privilèges des clercs dans les Concordats récents, 335

Louis LE FUR, Volonté générale et collaboration. Leur rôle dans le droit international public, 349

Henry NÉZARD, De la méthode dans l'enseignement du droit constitutionnel, 375

Jean-Paulin NIBOYET , La séparation des pouvoirs et les traités diplomatiques, 399

Christian PFISTER, L'enseignement du droit romain à l'ancienne Faculté de droit de Strasbourg (1806-1870), 417

Marcel PRÉLOT, La théorie de l'État dans le Droit fasciste, 433

Robert REDSLOB, La reconnaissance de la Nation tchécoslovaque pendant la guerre, 467

Georges RENARD, Qu'est-ce que le droit constitutionnel? Le Droit constitutionnel et la théorie de l'institution, 483

Georges SCELLE, Le Droit constitutionnel international, 501

Marcel WALINE, Positivisme philosophique, juridique et sociologique, 517

Etudes offertes à Pierre CATALA - Litec 2001

Le droit privé français à la fin du XXème siècle

LEGISLATEURS

Jean CARBONNIER, De quelques actes manqués en législation, p. 3

Jean FOYER, Le droit priv dominé, p. 13

Gérard CORNU, Regard d'un civiliste, p. 21

Philippe MALAURIE, Les antinomies des règles et leurs fondement, p. 25

Jean-Claude SOYER, Pèlerinage aux sources...du droit privé, p. 33

Frédérique GRANET, Perturbations dans la hiérarchie des normes juridiques, p. 41

Nicolas MOLFESSIS, Les titres de la loi, p. 47

Rémy CABRILLAC, Le Code Civil à la fin du XX° siècle, p. 73

Virginie LARRIBAU-TERNEYRE, La récepion des principes de liberté et d'égalité en droit civil, du Code civil à aujourd'hui: un tableau impressionniste, p. 83

Pierre MURAT, Chronique d'une défaite de la raison juridique, p. 109

Bernard TEYSSIE, Verbo Lois (sociales), p. 117

Philippe CONTE, Effectivité, inefficaité, sous-effectivité, surefficacité...variations pour droit pénal, p. 125

Robert BADINTER, La présomption d'innocence, histoire et modernité, p. 133

JUGES ET AUTEURS

Bernard BEIGNIER, Hiérarchie des normes et hiérarchie des valeurs - Les principes généraux du droit et la procédure civile, p. 153

Serge GUINCHARD, L'avenir des juges, p. 171

Jean-Pierre DUMAS, Secret de juges, p. 179

Patrick MAISTRE DU CHAMBON, La communication du dossier d'instruction dans une instance civile, p. 193

Jean-Pierre GRIDEL, Regard sur le juge aux affaires familiales, p. 207

Pierre MAYER, La loi sur l'arbitre, p. 225

Philippe MALINVAUD, Réflexions sur le "dispute adjudication board", p. 241

Pierre-Yves GAUTIER, Les articles fondateurs, p. 255

L'ETRE, LA FAMILLE ET SON PATRIMOINE

Catherine LABRUSSE-RIOU, Difficultés, contradictions et aporie du droit de la bioéthique, p. 275

Jean-Louis MOURALIS, L'empreinte juridique du défunt, p. 289

Jean BERNARD DE SAINT-AFFRIQUE, De l'évaluation, p. 305

Jean HAUSER, Une famille récupérée, p. 327

Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, L'adoption à la fin du XX° siècle, p. 341

Claire NEIRINCK, Homoparentalité et adoption, p. 353

Georges MORIN, Pierre Catala et le droit des successions, p. 363

Claude BRENER, La dévolution et la répartition successorales dans les partages d'ascendant à la fin du XX° siècle, p. 367

Marie GORE, Estate planning, de quelques aspects de l'anticipation successorale en droit américain, p. 383

Bernard VAREILLE, Etude critique de larticle 960 linéa 4 du Code civil, p. 397

Hervé LECUYER, L'irrévocabilité des donations p. 405

Michel GRIMALDI, Les donations à terme, p. 421

YVES LEQUETTE, Du paiement des droits de mutation par le donateur, p. 437

LES OBLIGATIONS

Jacques GHESTIN, L'authenticité l'erreur et le doute, p. 457

Philippe LE TOURNEAU, Quelques remarques terminologiques autour de la vente, p. 469

Dominique FENOUILLET, La fin des bonnes mœurs et l'ordre public philanthropique, p. 47

Jean DEVEZE, Vive l'article 1322, commentaire critique de l'article 1316-4 du Code civil, p. 529

Christian LARROUMET, Pour la responsabilité contractuelle, p. 543

Geneviève VINEY, Pour ou contre un principe général de responsabilité pour faute, p. 555

Denis MAZEAUD, Famille et responsabilité (réflexions sur quelques aspects de l'idéologie de la réparation), p. 569

LES BIENS ET LES SURETES

Christian ATIAS, Des vocations à la propriété, p. 597

Frédéric ZENATI, La nature juridique du quasi-usufruit (ou la métempsycose de la valeur), p. 605

Jean-Louis BERGEL, Paradoxes du droit immobilier français à la fin du XX° siècle, p. 641

Jean DERRUPPE, Les rapports locatifs immobiliers à la fin du XX° siècle, p. 653

Hugues PERINET-MARQUET, Le droit français de la construction à la fin du XX° siècle existe-t-il ? p. 669

Philippe SIMLER, Copropriété et propriété en volume, antinomie ou symbiose, p. 679

Michel STORCK, La propriété d'un portefeuille de valeurs mobilières, p. 695

Michel CABRILLAC, Les sûretés réelles entre vin nouveau et vieilles outres, p. 709

Alain GHOZI, Sur la dualité du droit de rétention, p. 719

L'IMMATERIEL

Serges BORIES, Et du droit tu pourras être instruit, p. 733

Marie-Anne FRISON ROCHE, Le droit d'accès à l'information ou le nouvel équilibre de la propriété, p. 759

Laurent LEVENEUR, Une approche du concept de bien-information : pour un renouvellement de l'approche du contrat de révélation de succession, p. 771

Pierre LECLERCQ, Les titres dématérialisés de paiement et de crédit, p. 685

Jérôme HUET, De la vente de logiciel, p. 799

André LUCAS, La responsabilité des choses immatérielles, p. 817

Henri-Jacques LUCAS, Le champ d'application ratione materia des conventions internationales sur le droit d'auteur et des droits voisins, p. 827

L'ENTREPRISE, LES AFFAIRES

Paul DIDIER, Une définition de l'entreprise, p. 849

Jacques BEGUIN, La nationalité juridique des sociétés commerciales devrait correspondre à leur nationalité économique, p. 859

YVES CHALARON, Négociations et accords collectifs de branche et d'entreprise. Problèmes d'articulation, p. 883

François PASQUALINI et Valérie PASQUALINI-SALERNO, La femme mariée commerçante, p. 895

Philippe PETEL, Le redressement de l'entreprise en liquidation judiciaire, p. 903

Yves CHAPUT, De quelques mots engendrés par la faillite, p. 909

Louis VOGEL, Droit européen des affaires, du mythe à la réalité, p. 919

Philippe DELEBECQUE, Le droit maritime à l'aube du XXI° siècle, p. 929

Jean-Pierre LE GALL, Du bon ou du mauvais usage de quelques concepts juridiques par la fiscalité française, p. 945

AUX JEUNES JURISTES D'AUJOURD'HUI, DE DEMAIN

Michel VIVANT, Le plan en deux parties, ou de l'arpentage considéré comme un art, p. 969

Jean-Louis SOURIOUX, Lettre à un ami d'Orient, p. 985

Mélanges offertsà Etienne CEREXHE
La loyauté
Larcier - 1977

J. VEAHOEVEN, Avertissement, 5

Y. POULLET ET N. VERHEYDEN, Éloge 13

A. ALEN, De federale loyauteit : ondanks alles toch een bevoegdheidsverdelend concept?, 19

G. CARTIER, La notion de " loyauté fédérale" en droit constitutionnel canadien, 39

G. CEREXHE, Les institutions bruxelloises : le pari de la loyauté ?, 51

PH. COUVREUR, Réflexions sur la " loyauté " dans les rapports judiciaires internationaux, 67

X. DELGRANGE, Le professeur, le sénateur et le juge face à la loyauté fédérale, 97

F. DELPÈRÈE, À la loyale, 113

X. DIJON, La loyauté osmotique, 127

H. DUMONT, Les partis liberticides et le loyalisme démocratique,147

M. FAGLON, La délocalisation comme instrument de fraude lié à la circulation des biens et des personnes, 165

G. KEUTGEN, La loyauté et la bonne foi dans le droit des sociétés, 191

L. LE HARDY DE BEAULIEU, Fédéralisme belge et intégration européenne, 211

K. LENAERTS, Le devoir de loyauté communautaire, 229

P. MARTENS, Sur les loyautés démocratiques du juge, 241

P. MEYER, La libre circulation des personnes dans la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), 264

C.-F. NOTHOMB, La loyauté fédérale au niveau des relations entre la Chambre et le Sénat, 285

M.-F. RIGAUX, La loyauté fédérale ou la polysémie d'une norme, 299

F. M. SAWADOGO, La loyauté dans la vie politique, condition de succès de la démocratie en Afrique, 321

J.-C. SCHOLSEM, De la Bundestreue à la loyauté fédérale: fidélité ou inconstance ?, 335

D. SIDJANSKI, Politique extérieure et de sécurité: une priorité pour 1996-1997, 349

L. PAUL SUETENS, De federale loyauteit : algemeen rechtsbeginsel of mythe ?, 363

J.-L. VAN BOXSTAEL, À la recherche d'une justice universelle: Alien Tort Statute et la réparation des crimes contre l'humanité, 375

JOE VEREIOEVEN, Abus, fraude ou habileté ? À propos de l'arrêt Poulsen (CJCE), 407

P. WYNANTS, Fidélité à l'Église ou loyauté envers l'État ?, 427

Mélanges en l'honneur de Claude CHAMPAUD
Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle
DALLOZ

G. FOURNIER, La faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes I : hommage au président Claude Champaud

A. LIGIER, L'Institut de gestion de Rennes (IGR-IAE) : hommage au professeur Claude Champaud

P. LEGRIS, Les affaires et l'amitié. Les relations d'un professionnel du droit avec un chef d'entreprise

J. BÉGUIN, Un texte à abroger : la loi sur la reconnaissance internationale des sociétés étrangères, 1

P. BÉNÉTON, L'état de la démocratie en France : la fin de l'exception française, 23

A. BENOIT-MOURY, De l'article 1832 du Code civil au concept belge de société depuis juillet 1996, 33

M. BERNARD, L'entreprise et le droit de la fonction publique, 47

P. BÉZARD, Réflexions sur le fonctionnement de la justice économique et financière, 59

H. BLAISE, La dénonciation d'un usage d'entreprise, 73

J.-B. BLAISE, L'utilisation de la règle de raison en droit interne de la concurrence, 85

J. BORÉ, Morte au champ d'honneur: la jurisprudence sur l'indétermination du prix dans les contrats-cadres de longue durée, 101

L. CADIET, Solution judiciaire et règlement amiable des litiges : de la contradiction à la conciliation, 123

L. CARTELIER, Les services publics européens, la concurrence et l'intérêt général, 149

J.-P. CASIMIR, L'imposition du résultat des sociétés : être ou ne pas être soumis à l'impôt sur les sociétés ? Telle est la question, 159

M. DESLANDES, Les techniques de mise en société d'exercice libéral (SEL) de l'entreprise libérale, 177

A. COURET, De quelques apports conceptuels du droit financier contemporain, 195

M. COZIAN, La notion d'activité économique vue à travers le prisme de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de TVA, 225

L. DABIN ET C. DEL MARMOL, Les forces créatrices du droit et des juristes au cœur des entreprises, 245

D. DANET, La question de l'information dans l'analyse de la compétition économique: bien commun ou actif incorporel ?, 261

E. DOUAT, La transmission d'entreprises et la loi de finances (note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 95-369 DC du 28 déc., 2891995)

G. DRAGO, La notion d'entreprise vue de la Constitution, 299

G. FARJAT, Les " sujets " de l'entreprise, 317

M. GLAIS, Crises sectorielles et ententes défensives, 335

L. IDOT, La concurrence, condition d'adhésion à l'Union européenne: l'exemple des PECO, 361

A. JACQUEMIN, Concentration industrielle et politique de concurrence européenne, 383

R.-F. LE BRIS, Théorie de l'entreprise et théorie du service public, 397

P. LE FLOCH, Propriété commerciale et distribution intégrée, 405

H. LE NASASQUE, Le droit européen des sociétés et les opérations transfrontalières, 417

M.-M. LEITAO-MARQUES, Le droit économique entre l'État et le marché, 443

D. MÉLÉDO-BRIAND, Les multiples utilités économiques des biens : approche de la propriété simultanée, 467

J. PAILLUSSEAU, L'enrichissement du droit et de la théorie juridique par la pratique professionnelle (un témoignage), 483

R. PERCEROU, Le traitement judiciaire de la situation des entreprises en difficulté : mythe ou possibilité réelle, 507

B. REMICHE, Propriété intellectuelle : intérêts d'entreprise et intérêt général, 525

C. SAINT-ALARY-HOUIN, Variations sur le plan de cession d'une entreprise en difficulté, 539

B. STIRN, Droit public et droit de la concurrence, 555

C.-H. VAILHEN, Réflexions sur les montages récents d'ingénierie financière, 565

Mélanges offerts à Albert CHAVANNE
Droit pénal - propriété industrielle
Litec 1990

P. GANNAGE, Les limites à l'application de la loi du for dans le droit international privé contemporain

S. GUINCHARD, Vingt ans après l'évolution des sanctions de la publicité mensongère

J. VINCENT, Les récentes extensions de compétence du tribunal d'instance

DROIT PENAL

P. CONTE, La bonne foi en matière de diffamation : notion et rôle

A. DAMA, Lettre à Monsieur le Président de la Commission des lois à propos de la discussion du projet de Code pénal

P. GUIHO, L'" avis motivé de la chambre d'accusation sur une demande d'extradition

W. JEANDIDIER, La protection pénale de l'animal

J. LARGUIER, " Théorie des ensembles et qualification pénale

G. LEVASSEUR, Réflexions sur l'exceptio veritalis

Y. MAYAUD, L'action civile sauvegardée

J. PRADEL, La religion face au droit criminel

A. VARINARD, La théorie de l'infraction impossible: vers la disparition d'un mythe doctrinal

A.VITU, Les délais des voies de recours en matière pénale

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

J. AZÉMA, Réflexions sur la distribution sélective

J.-J. BURST, Droits de propriété industrielle et franchise

C. COLOMBET, L'évolution de la jurisprudence sur la protection des titres œuvre de l'esprit par la loi du 11 mars 1957

J. FOYER, Le projet de réforme de la loi des marques

A. FRANÇON, Le droit au respect et les oeuvres audiovisuelles

P. MATHÉLY, Marques collectives et de certification

J.M. MOUSSERON, Responsabilité civile et droits intellectuels

M.-A. PEROT-MOREL, La marque emblématique

R PLAISANT, Le droit à la critique

Y. REBOUL, Le nom commercial et la marque

Y. REINHARD, L'apport en société de droits de propriété industrielle

J. SCHMIDT-SZALEWSKI, Les relations entre brevet et concurrence en droit américain

Code civil

1804-2004 : Le Code civil, un passé, un présent, un avenir - Editions Dalloz

Philippe Malaurie, L'utopie et le bicentenaire du Code civil, 1

Yves Lequette, D'une célébration à l'autre (1904-204), 9

1 - Le Code civil de 1804

Michel Humbert, Portalis et Justinien ou les épaules d'Enéee, 39

Pierre-Yves Gauthier, Sous le Code civil : Rome (L'essence du droit des contrats), 51

Anne Lefebvre-Teillard, Les différents facteurs d'unification dans l'ancien droit, 77

Jean-Philippe Lévy, La révolution française et le droit civil, 87

Jean-Louis Sourioux, Le rôle du premier consul dans les travaux préparatoires du Code civil, 107

Guillaume Leyte, Le Code civil et les autres codifications napoléoniennes, 123

2 - Le Code civil de 1804 à nos jours

Généralités

Valérie Lasserre-Kiesow, Les différentes éditions du Code civil, 135

Jean Hilaire, Le Code civil et la Cour de cassation durant la première moitié du XIXème siècle, 155

Dominique Bureau, Les regards doctrinaux sur le Code civil, 171

Nicolas Mathey, Le Code civil et le développement du droit vus par Raymond Saleilles, 211
Christian Larroumet, Le Code civil, instrument de propagande politique, 225

André Castaldo, Le Code civil, les lois de la IIIème République et les actes dits " lois de Vichy ", 237

Jean Foyer, Le Code civil de 1945 à nos jours, 275

Yves Gaudemet, Le Code civil, " Constitution civile de la France ", 297

Nicolas Molfessis, Le Code civil et le pullulement des codes, 309

Le Code civil et l'évolution du droit civil

Pierre Catala, La métamorphose du droit de la famille, 341

Gérard Champenois, La paternité, 359

Jean-Christophe Galloux, Le corps humain dans le Code civil, 381

Hugues Périnet-Marquet, L'immeuble et le Code civil, 395
Gauthier Blanluet, Le moment du transfert de la propriété, 409

Claude Brenner, La succession, 427

Denis Mazeaud, La cause, 451

Bénédicte Fauvarque-Cosson, L'ordre public, 473

Jacques Foyer, Les bonnes mœurs, 495

Daniel Cohen, La bonne foi contractuelle : éclipse et renaissance, 517

Jérôme Huet, Le Code civil et les contrats électroniques, 539

Le Code civil et le droit privé

Bernard Teyssié, Le Code civil, l'entreprise et la grève, 563

Antoine Mazeaud, Droit du travail et bicentenaire du Code civil autour des articles 1134 et 9 du Code civil, ou, du contrat à la personne, 575

Corinne Pizzio-Delaporte, De la transaction prévue par le Code civil à la transaction utilisée en droit du travail : réflexions sur une règle en dérive, 593

Xavier Pretôt, Le Code civil et le droit de la sécurité sociale, un parrainage tout en nuances …, 615

Michel Germain, Le Code civil et le droit commercial, 639

Philippe Théry, Le juge dans le Code civil, 657

Philippe Malinvaud, L'étrange montée du contrôle du juge sur les lois rétroactives, 671

Thomas Clay, Une erreur de codification dans le Code civil : les dispositions sur l'arbitrage, 693

Marie-Stéphanie Payet, Code civil et concurrence, 715

Bernard Audit, Le Code civil et la nationalité française, 731

Hélène Gaudemet-Tallon, Droit international privé et Code civil, 749

Le Code civil et le droit public

Roland Drago, Le Code civil et le droit administratif, 775

Le Code civil dans le monde

Louis Vogel (sous la direction de), Le monde des Codes civils, 789

Michel Pédamon, Le Code civil et la doctrine juridique allemande du XIXème siècle, 803

Konstantinos D. Kerameus, L'influence du Code civil en Europe centrale et orientale, 823

Sélim Jahel, Code civil et codification dans les pays du monde arabe, 831

Marie Goré, L'influence du Code civil en Amérique du Nord, 845

Arnold Wald, L'influence du Code civil en Amérique latine, 855

Eiichi Hoschino, L'influence du Code civil au Japon, 871

3 - L'avenir du Code civil

François Terré, Inestimable Code civil, 899

Catherine Kessedjian, La mondialisation du droit : défi pour la codification, 917

Laurent Leveneur, Le Code civil et le droit communautaire, 929

Anne Debet, Le Code civil et la Convention européenne des droits de l'homme, 953

Elisabeth Zoller, Le Code civil et la Constitution, 975

Denis Tallon, L'avenir du Code en présence des projets d'unification européenne du droit civil, 997

Hans Jûrgen Sonnenberger, Code civil et BGB : leur fonction de pilier dans la construction de la société civile européenne, 1011

Gérard Cornu, Réflexions sur une hypothétique révision du titre préliminaire du Code civil, 1035

Jean Carbonnier, Le Code civil français dans la mémoire collective, 1045

Mélanges offerts à André COLOMER

Litec - 1993

J. AMIEL-DORNANT, La femme du boulanger, dix ans plus tard, 7

Ch. ATIAS, Le quotidien et l'involontaire en régime légal, 21

M. BIBENT, Informatique et droit comparé, 35

J.-L. BILON, L'unité juridique des systèmes de traitement de l'information, 47

F.-P. BLANC, Les nafaqât al-aqârib dans les droits d'Afrique du Nord francophone, 59

X. BLANC-JOUVAN, Du bon usage de la méthode comparative en droit du travail, 73

G. BONET, Abus de position dominante et droits sur les créations : une évolution inquiétante de la jurisprudence communautaire, 87

M. CABRILLAC, De quelques handicaps dans la construction de la théorie de l'abus de minorité, 109

J. CALAIS-AULOY, La communauté européenne et les consommateurs, 119

G. CORNU, Le règne discret de l'analogie, 129

P. COURBE, Privilège de juridiction et transmission de la clause de compétence, 143

F. DERRIDA, Le sort du passif né du chef du conjoint en cas de redressement judiciaire d'un époux sous le régime de communauté légale, 153

J. DERRUPÉ, L'altération du régime de communauté avec l'extension des propres par nature, 161

B. DURAND, "En mariage trompe qui peut" (de quelques vices rédhibitoires en droit musulman), 169

A. GOUJRON, Maître Durand, pionnier du notariat savant, 179

J. HAUSER, Glossaire des mariages de l'an 2000, 189

A. LAMBOLEY, Entreprise libérale et régimes matrimoniaux, un droit encore incertain, 197

Ch. LARROUMET, La publicité des contrats de fortage et la mobilisation par anticipation, 209

Ch. LAZERGES, Typologie des procédures de médiation pénale, 217

D. LEFEBVRE, Assurance et solidarité ménagère, 235

J. MAURY, Le principe participatif en régime matrimonial séparatiste, 243

G. MORIN, Qui, de la communauté ou des époux, doit supporter les charges usufructuaires des biens propres ?, 259

Ch. MOULY, Une approche juridique de l'encyclique " centesimus annus ", 267

J.-M. MOUSSERON, Jacques RAYNAUD, Thierry REVET, De la propriété comme modèle, 281

C. NEIRINCK, PMA : six personnages en quête d'auteur, 307

B. OPPETIT, Ethique et vie des affaires, 319

J. PATARIN, L'impossible perfection, ou les vicissitudes de l'égalité dans le partage, 335

F. PÉROCHON, Madame ou Mademoiselle ? (indiscrétion ou discrimination), 351

Ph. PÉTEL, Le nouvel article 4 du Code de commerce : dix ans après, 365

G. REINHART, Le développement du droit matrimonial et du droit de la famille en Allemagne sous l'influence de la loi fondamentale, 371

A. RIEL, Problèmes de régimes matrimoniaux dans l'Allemagne réunifiée, 385

J. RUBELLIN-DEVICHI, Réflexions sur la réforme attendue du droit de la filiation, 397

J. SCHMIDT-SZALEWSKI, Regards comparatifs sur les conditions générales des contrats, 415

A. SÉRIAUX, L'égalité des filiations depuis la loi du 3 janvier 1972, 431

P. SERLODTEN, Etude critique du statut fiscal du conjoint salarié du commerçant, 443

Y. SERRA, La non-industrie personnelle des époux dans la communauté légale, 449

Ph. SIMLER, L'indivision entre époux séparés de biens, une quasi-communauté ?, 461

J. STOUFFLET, Le mandat irrévocable, instrument de garantie, 477

D. TALLON, Vers un droit européen du contrat ?, 485

B. TEYSSIÉ, Remarques sur le droit du travail, 495

J.-P. TOSI, Le droit d'établissement est-il effectif en matière de transport aérien ?, 503

M. VIVANT, Le patronyme saisi par le patrimoine, 517

Mélanges offerts à Paul COUZINET

Presses Universitaires de Toulouse - 1974

S. ALBOUY, " Bernanos et la guerre d'Espagne ", 7

A. BRIMO, A propos de la typologie des régimes constitutionnels des démocraties occidentales contemporaines, 21

M. B. BRUGUIERE, Opinion publique et Administration dans le Bas-Empire romain, 43

G. BURDEAU, Processus décisionnel et décision politique, 75

J. CHARPENTIER, Réflexions sur l'affaire de la Vanoise, 93

J.-L. CORAIL, La notion d'activité dans le domaine de l'administration économique : sa définition et son utilisation par le juge administratif, 117

J. DAVILLIER, Aux origines des notions d'Etat et de souveraineté sur un territoire, 153

M. DESPAX, L'application de la législation du travail en fonction des effectifs de l'entreprise, 223

O. DUPEYROUX, Le destin du Conseil Constitutionnel, 235

P. GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Aspects essentiels d'un droit international humanitaire, 247

H. GILLES, La carrière méridionale de Pierre Grégoire de Toulouse, 263

C. GOUR, Administration locale et indépendance au Cambodge (1954-1970) : seize années d'expérience), 285

P. HEBRARD, Le juge et la jurisprudence, 329

G. HEBRAUD, L'arrêt du Tribunal Fédéral Suisse du 31 mars 1965 et la protection des aires linguistiques, 373

G. ISAAC, Après l'arrêt Letisserand : dix années de réparation de la douleur morale par le Conseil d'Etat, 387

A. LAUBADERE, Vicissitudes actuelles d'une distinction classique : établissement public et collectivité territoriale, 411

M. LETOURNEUR, Une jurisprudence administrative originale : la jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation International du Travail, 449

J.L. LOUBET DEL BAYLE, Etat et idéologie, 463

J.-A. MAZERES, Que reste-t-il de la jurisprudence Société Entreprise Peyrot, 475

R. MERLE, Le problème du contrôle juridictionnel de la garde à vue, 551

A. MESTRE, La démocratie administrative, 561

J. MOLINIER, Fiscalité et fiction, 577

P. MONTANE DE LA ROQUE, Le Fédéralisme de Hamilton, 591

J. MOURGEON, De quelques rapports entre les libertés et la domanialité publique, 607

N'GUYEN QUOC DINH, La République du Viêt-Nam et le droit de la mer, 617

P. OURLIAC, Les idées politiques de Le Franc de Pompignan, 651

H. ROUSSILLON, La mort des communes ?, 671

G. SICARD, Préfets et instituteurs : l'application dans la Haute-Garonne de la loi du 11 janvier 1850, 697

L. SIORAT, Sur une métaphore de Clausewitz, 715

P. VELLAS, Les entreprises multinationales et les organisations non gouvernementales, sujets du droit international, 749

J. VIDAL, L'infraction commise par un agent public dans l'exercice de ses fonctions, 779

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