Droit_et_Culture

Lettre D

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Dabin - Decocq - Derruppe - Desbois - Despax - Drai - Dupuis - Dupichot - Duverger

Mélanges en l'honneur de Jean DABIN
Tome I - Théorie générale du droit
Editions Sirey - 1963

THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT

H. BATIFFOL, Sur la positivité du droit, 3

J. BRETHE DE LA GRESSAYE, Un pape juriste : Pie XII et le droit naturel, 19

OTTO BRUSIIN, Aspects philosophiques du droit romain, 27

G. BURDEAU, Pouvoir politique et pouvoir financier (Essai de systématisation de leurs relations), 33

J. DARBELLAY, L'objectivité du droit, 59

R. DEKKERS, Moïse, 79

GIORGIO DEL VECCHIO, Sur la croix rouge, 91

J. HALL, Vers une philosophie intégrative du droit, 101

N. HAZARD, Socialisme soviétique et droit international privé, 127

H. KELSEN, Positivisme juridique et doctrine du droit naturel, 141

J. L. KUNZ, J. Dabin et Hans Kelsen, 149

C. MORRIS, Sur la théorie politique de Spinoza, 171

L. MOUREAU, Notion et spécificité du contentieux administratif, 179

E. W. PATTERSON, L'influence des faits sur les jugements de valeur juridique, 197

M. REALE, La science du droit selon la théorie tridimensionnelle du droit, 211

J. G. RENAULD, Réflexions sur l'œuvre du professeur Dabin, 231

F.-RIGAUX, Droit Public et droit privé dans l'ordre juridique international, 247

P. ROUBIER, De la légitimité des situations juridiques, 265

R. SAVATIER, Observations sur les modes contemporains de formation du droit positif, 293

A. TUNC, Logique et politique dans l'élaboration du droit, spécialement en matière de responsabilité civile, 317

J. J. M. VAN DER VEN, Vers une philosophie des droits de l'homme, 341

M. WALINE, Empirisme et conceptualisme dans la méthode juridique : faut-il tuer les catégories juridiques?, 359

E. WOLF, Ulrich Zasius (l461-1535) : Monument historique ou exemple actuel, 373

B. A. WORTLEY, Droit, loi et souveraineté, 397

Mélanges Decocq - Une certaine idée du droit

Litec 2004

D. Allix, Du droit d'être jugé ou de quelques remarques sur la procédure d'amende forfaitaire

A. Blanchot, Le droit et le bon sens

J. Buisson, Les leçons de l'histoire sur la notion de police judiciaire

Ch. Caron, Une certaine idée du droit d'auteur : la vision des écrivains

J. Cedras, Des profanes à la Cour (ici et ailleurs)

C. Champaud, La responsabilité commerciale de Colbert à Badinter

H. Croze, Une autre idée de la procédure

A. Ch. Dana, La norme pénale, le juge et le citoyen. Une idée certaine de la légalité républicaine

S. Dana-Demaret, L'Etat et les distorsions de concurrence ou quand l'Etat fausse la concurrence par le jeu de ses incitations financières

Ch. Debbach, Le corporatisme judiciaire, mythe ou réalité ?

F. Debove, L'urgence en droit pénal

G. Drago, Le corps judiciaire. Essai de définition à partir de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

J. El-Hakim, Les principes fondamentaux du droit pénal islamique

F. Falletti, Le nouvel espace international du ministère public

G. Flecheux, La Convention Européenne des Droits de l'Homme et le droit économique

P. de Fontbressin, La participation, idée gaulienne, avenir du droit

J. Foyer, Du nom patronymique au nom de famille. Progrès ou régression

P. Gannagé, L'application du principe de proximité dans les systèmes interpersonnels. L'exemple des droits proches orientaux

P.Y. Gauthier, Emile Garçon et le droit civil

C. Ghica-Lemarchand, Une certaine idée du secret bancaire

A. Guesmi, Réflexion sur le nouveau droit des investissements en Algérie

S. Guinchard, Une certaine idée de la sécurité et de la liberté en France à travers vingt ans de discours politiques sur le sentiment d'insécurité

F. Hage-Chahime, Une certaine idée de la cause en matière contractuelle

F. Haut, Une menace méconnue : les bandes criminelles carcérales

S. Jahel, Chari'a et convention européenne des droits de l'homme

W. Jeandidier, L'élément moral des infractions d'affaires ou l'art de la métamorphose

J.P. Le Gall, La notion fiscale de régime de retraite après la loi du 21 août 2003

R. Libchaber, Réflexions sur le « désordre juridique français »

G. Mahmassani, Les droits de l'homme dans le système juridique musulman

M.S. Mahmassani, Le droit musulman et la vocation universelle de l'Islam

Ph. Malaurie, Les droits de la personnalité en 2003

Y. Mayaud, Quelle certitude pour le lien de causalité dans la théorie de la responsabilité pénale ?

T. Moussa et L. Saade, Le droit, moyen de discrimination : le statut de la femme en droit pénal comparé franco-libanais

I. Najjar, La notion d'ensemble contractuel

Y. Reinhard, Perplexité de l'actionnaire victime d'un délit financier

J.L. Rives-Langes, La zone des cinquante pas

G. Roujou de Boubée, La responsabilité pénale des personnes morales

F. Sarda, Pour un juge d'instruction civil

J.L. Sourioux, L'idée d'un droit civil codifié chez Bonaparte

J.C. Soyer, Une certaine idée du droit … de la sanction pénale

B. Teyssié, L'accord collectif de niveau communautaire

J. Vergès, La compétence universelle contre l'ordre international

E. Verny, Le principe de territorialité de l'ordre répressif français : « quand tu seras à Rome, conduit toi en romain »

L. Vogel, L'économie, serviteur ou maître du droit ?

Mélanges offerts à Jean DERRUPPE
Les activités et les biens de l'entreprise
GLN JOLY et Litec - 1991

INTRODUCTION

J. HAUSER, L'apport du droit économique à la théorie générale de l'acte juridique, 1

B. MERCADAL, La notion d'entreprise, 9

LES ACTIVITÉS

ACTEURS ET GROUPES

B. CAILLAUD ET P. LE CANNU, Théoriciens et praticiens. Réflexions sur l'interdépendance des juristes d'affaires, 19

F. DERRIDA, L'unité d'entreprise est-elle une cause autonome d'extension de la procédure de redressement judiciaire ? Étude de jurisprudence, 29

C. GAVALDA, L'acculturation dans la législation française de la formule du GEIE (Règlement no 2137/85 du 25 juillet 1985 ; L. 13 juin 1989), 37

J.-P. LABORDE, Droit international privé et groupes internationaux de sociétés : une mise à l'épreuve réciproque, 49

CONTRATS

M. DE JUGLART, La vente : un contrat en au profit de l'entreprise le droit des baux commerciaux, 63

Y. CHARTIER, Rigidité et flexibilité dans le droit des baux commerciaux, 71

J.-G. RAFFRAY, La rédaction d'un bail commercial, 83

B. SAINTOURENS, Le bail commercial des non-commerçants, 93

J. GHESTIN, Le mandat d'intérêt commun, 105

C. CHAMBONNAUD, La loi du 31 décembre 1989 et la protection du franchisé, 117

C. LAPOYADE-DESCHAMPS, Un contrat au service de l'entreprise : le sponsoring, 135

A. DU CHEYRON DU PAVILLON, Le boycottage, 135

H. GROUTEL, La Cour de cassation et le report sur l'assurance de certains risques de l'entreprise, 149

P. CATALA, La nature juridique des fonds de limitation, 159

J.-M. AUBY, Les relations entre le médecin et le malade dans l'hospitalisation publique, 171

FINANCE

J. STOUFFLET, Dépôts et comptes en monnaie étrangère, 183

H. SYNVET, La contre-passation en compte courant : un vieux problème toujours d'actualité, 193

C. FREYRIA, Réflexion sur le plan d'épargne d'entreprise, 205

H. BLAISE, Les fonds propres de l'entreprise, 215

L. FAUGÉROLAS, La subordination des créances, 227

Y. GUYON, Les attributions de la Commission des opérations des navires de bourse en matière d'offres publiques d'achat ou d'échange d'actions, 245

LES BIENS

ORGANISATION PATRIMONIALE

J. SAVATIER, Les relations patrimoniales entre l'entreprise et le comité d'entreprise, 257

E. ALFANDARI, Le patrimoine de l'entreprise sous forme associative, 265

B. MAUBRU, Les sociétés créées de fait entre époux, 275

M. JEANTIN, La transmission universelle du patrimoine d'une société, 287

J. LANDEROIN, La donation-partage avec attribution à un tiers d'une entreprise individuelle, 301

J.-F. VOUIN, L'égalité successorale et la réforme du droit des successions, 307

F. LUCET, L'entreprise indivise à la merci des créanciers personnels de chaque indivisaire, 315

J. CATHELINEAU, L'entreprise et la réglementation d'urbanisme, 327

PATRIMOINE ET GARANTIES

M. CABRILLAC, Les sûretés conventionnelles sur l'argent, 333

R. ROBLOT, Le cautionnement des dettes d'une société commerciale par ses dirigeants, 343

G. ROUZET, Le point sur la virgule, 355

J.-P. SÉNECHAL, L'inclusion d'un matériel nanti dans un plan de cession de la loi du 25 janvier l985, 367

BIENS SPECIFIQUES

J. FOYER, Le droit de la propriété industrielle à la fin du XXe siècle, 379

A. FRANÇON, Les conventions internationales de droit d'auteur comme facteur d'harmonisation des législations nationales, 391

E. AGOSTINI, Appellations d'origine contrôlée et marques (Pratique vinicole et Principes du Droit), 399

A. VIALARD, Quelques aspects contemporains de la francisation des navires, 405

Hommage à Henri DESBOIS
Etudes de propriété intellectuelle
Dalloz - 1974

I -PROPRIÉTÉ LIT'RÉRAIRE ET ARTISTIQUE

M. CI. DOCK, La convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 1971, 3

A. KEREVFR, Le droit d'auteur en Europe Occidentale, 36

B. PLAISANT, Les conventions relatives au droit moral de l'auteur, 63

S. STRÖMHOLM, Le refus par l'auteur de livrer une oeuvre de l'esprit cédée avant son achèvement. Etude sur le "droit de divulgation" de la loi du 11 mars 1957, 73

E.ULMER, Le droit de suite et sa réglementation dans la Convention de Berne, 89

II - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

D BASTIAN, De la marque constituée par la forme d'un bâtiment, 104

A. CHAVANNE, Modèles et marques de fabrique, 119

A. FRANÇON, La prohibition des marques descriptives en Droit français, 127

J. LASSIER, Haute fidélité, 145

P. MATHELY, L'étendue de la protection conférée par le brevet selon la loi de 1968, 151

J. M. MOUSSERON, L'obligation de garantie dans les contrats d'exploitation de brevets d'invention, 157

E. MOREL, L'usage du nom patronymique d'autrui à titre de marque, 181

M. ROTONDI, Un projet italien de loi type pour les brevets, les modèles et les marques, 207

Y. SAINT-GAL, Marques : obligation d'usage en droit compare, 229

F. SAVIGNON, Essai de présentation de données internationales en matière de brevets d'invention, 273

III - ASPECTS DU DROIT PUBLIC DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

V. DE SANCTIS, La cour constitutionnelle italienne et le droit d'auteur, 299

CL. MASOUYE, L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), 313

MÉLANGES DÉDIÉS AU PRÉSIDENT MICHEL DESPAX Presses Universitaires de Toulouse - 2001

Préface, par Bernard BELLOC et Albert ARSEGUEL

I - L'ENTREPRISE ET SES FRONTIÈRES

Gérard LYON-CAEN, Que sait-on de plus sur l'entreprise ?, 33

Jean DERRUPÉ, L'entreprise entre le patrimoine et la personne, 49

Jean Savatier, Etablissement ou entreprise, quel cadre pour les relations de travail ?, 61

Isabelle DESBARATS, Établissement ou entreprise : quel cadre pour les relations de travail ?,75

II - LE CHEF D'ENTREPRISE

Antoine LYON-CAEN, Note sur le pouvoir de direction et son contrôle, 95

Louis ROZES, L'obligation de rendre compte, 107

Daniel BERRA, Les chartes d'entreprises et le droit du travail, 123

Jean-François BARBIÈRI, Responsabilité de l'entreprise et responsabilité de ses salariés. À la recherche de l'équilibre perdu, 141

Marie-Cécile AMAUGER-LATTES, Réflexions sur la responsabilité pénale de l'entreprise en droit du travail, 159

III - LES SALARIÉS

Jean VINCENS, La notion d'emploi de l'économie au droit, 183

Daniel TOMASIN, À la recherche d'une distinction entre mandat et contrat de travail, 203

Brigitte REYNÈS, La notion de travailleur salarié en droit communautaire : une notion en devenir..., 239

Thérèse AUBERT-MONPEYSSEN, Les libertés et droits fondamentaux dans l'entreprise : brèves remarques sur quelques évolutions récentes, 261

Alain POUSSON, Convictions religieuses et activité salariée, 285

Xavier BLANC-JOUVAN, Le retour à l'emploi du salarié gréviste aux États-Unis : une restriction au droit de grève ?, 313

Jean-Michel LATTES, Le corps du salarié dans l'entreprise, 333

Gérard VACHET, La notion de rémunération au regard de la sécurité sociale, 359

Jean HAUSER, La notion de salaire et le droit privé, 373

Jean PÉLISSIER, Existe-t-il un principe de faveur en droit du travail ?, 389

IV - REPRÉSENTATION, NÉGOCIATION ET CONVENTION COLLECTIVE

Albert ARSEGUEL, Réflexions sur la théorie de la représentation syndicale, 401

Georges BORENFREUND, L'idée majoritaire dans la négociation collective, 429

Jean-Emmanuel RAY, La négociation d'entreprise : quel avenir ?, 445

Yves CHALARON, Les syndicats non signataires d'un accord d'entreprise, 477

François et Marie-Laure MORIN, La firme et la négociation collective. La question des frontières en économie et en droit, 497

Jean-Maurice VERDIER, Grande pauvreté, précarité, exclusion : un défi et des moyens pour les syndicats et les représentants des travailleurs ?, 519

Antoine MAZEAUD, La protection des représentants du personnel en cas de transfert partiel d'entreprise, 539

Le juge entre deux millénaires, Mélanges offerts à Pierre Drai - Dalloz - 2000

Jean Foyer, Préface, 1

Première partie

Jean-Luc Aubert, De quelques risques d'une image troublée de la jurisprudence de la Cour de cassation, 7

Jean-Denis Bredin, Le juge et l'avocat, 15

Pascal Chavin, Henri Charles Egret, Bernard Keime Robert-Houdin, Le secrétaire général, magistrat aux multiples facettes, 25

Roland Drago, Le problème de l'existence d'un ministre de la justice en France, 37

Patrick de Fontbressin, Un pacificateur par le droit, 47

Antoine Garapon, La justice, théorie aveugle de la théorie politique française, 53

Renée Koering-Joulin, L'indemnisation des victimes d'erreurs judiciaires : la réforme judiciaire nécessaire de l'article 626 alinéa 3, du Code de procédure pénale, 65

Marceau Long, Du Palais de Justice au Palis Royal : suite à un dialogue inachevé, 75

Jean-Yves McKee, Le supérieur de la magistrature, siégeant comme conseil de discipline des magistrats du siège, et l'article 6, Conv. EDH, 89

Louis Pettiti, Le rôle du juge international, 99

André Potocki, L'organisation des juridictions communautaires est-elle porteuse d'enseignement pour les juridictions nationales ?, 109

François Terré, Sur l'image de la justice, 121

Pierre Truche, La première présidence de la Cour de cassation, 133

Bernard Vatier, La justice est-elle un service public ?, 141

Jean-Claude Woog, Portrait d'un juge, 149

Seconde partie

Jean-Pierre Ancel, La cour de cassation et les principes fondateurs de l'arbitrage international, 161

Monique Bandrac, De l'acte juridictionnel et de ceux du juge qui ne le sont pas, 171

Jean Barthélemy, Le droit au pourvoi, 185

Philippe Blondel, Le fait, source du droit, 203

Georges Bolard, L'arbitraire du juge, 225

Guy Canivet, Du principe d'efficience en droit judiciaire privé, 243

Jean-François Burgelin, Jean-Marie Coulon et Marie Anne Frison-Roche, L'office de la procédure, 253

Yves Chartier, De l'an II à l'an 2000 : remarques sur la rédaction des arrêts civils de la Cour de cassation, 269

Fernand Derrida et Pierre Julien, Le droit procédural du redressement et de la liquidation judiciaire et le droit judiciaire privé, 285

Georges Flécheux et Philippe Lafarges, La médiation, 301

Marcel Foulon, Quelques remarques d'un président de tribunal de grande instance sur l'article 145 du NCPC, 311

Yves Gaudemet, Remarques sur l'évolution des sources du contentieux administratif, 329

Gérard Gélineau-Larrivet, Quelques réflexions sur les conseils de prud'hommes et la procédure prud'homale, 343

Serge Guinchard, Retour sur la constitutionnalisation de la procédure civile, 355

Jacques Héron, Convention européenne des droits de l'homme et voies de recours, 369

Claude Lucas de Leyssac, Les mesures conservatoires de l'article 12 de l'ordonnance du 1 er décembre 1986 : une voie de droit à redéfinir, 401

Arnaud Lyon-Caen, A propos des observations orales des avocats dans les procédures écrites, 415

Jacques Normand, Les facteurs d'accélération de la procédure civile, 427

Maurice Parmentier, Personnalisation du rythme des affaires et rigidité des agendas, 439

Roger Perrot, Du « provisoire » au « définitif », 447

Gérard Pluyette, La médiation judiciaire, 463

Jacques Van Compernolle, Propos sur la juridiction des référés belges, 473

Georges Wiederkehr, L'évolution de la jurisprudence gracieuse, 483

Troisième partie

Loïc Cadiet, Sur les faits et méfaits de l'idéologie de la réparation, 495

Pierre Catala, A propos de l'ordre public, 511

Charles Choucroy, Le juge des référés et la religion, 523

Renaud Denoix de Saint-Marc, Contributions récentes de la portée de la jurisprudence du Conseil d'Etat au statut juridique de la personne humaine, 537

Paul Didier, L'article 1843 du Code civil ou de la difficulté d'être européen, 549

Jacques Foyer, La lente gestation d'une règle jurisprudentielle : la loi applicable à l'adoption internationale, 559

Hélène Gaudemet-Tallon, Les sources internationales du droit international privé devant le juge français : quelques réflexions, 573

Jacques Ghestin, L'annulation d'office d'un contrat, 593

Jean-Pierre Gridel, Glose d'un article imaginaire inséré dans le Code civil en suite de l'arrêt Blieck : « Chacun répond, de plein droit, du dommage causé par celui dont il avait mission de régler le mode de vie ou de contrôler l'activité », 609

Christian Huglo, Un défi moderne : le juge judiciaire face aux nouveaux conflits dans le domaine de l'environnement, 615

Jean Michaud, Justice et grands débats de société, 633

Philippe Théry, Beati esurientes… : les aliments devant la Cour de cassation, 641

Jean-Maurice Verdier, Relations de travail et droits fondamentaux : une jurisprudence en éveil, 653

Geneviève Viney, L'avenir des régimes d'indemnisation indépendants de la responsabilité civile, 671

Pierre Bellet, Postafce, 689

Mélanges René-Jean DUPUY
Humanité et droit international
Paris - 1991

G. TENEKIDES, La carrière d'internationaliste de René-Jean Dupuy

G. ABI-SAAB, "Humanité" et "Communauté internationale" dans l'évolution de la doctrine et de la pratique du droit internationale, 1

D. BARDONNET, Le projet de Convention de 1912 sur le Spitsberg et le concept de patrimoine commun de l'humanité, 13

M. BETTATI, Souveraineté et assistance humanitaire, 35

J. BOULOUIS, Nation humanité et droit international (en feuilletant François-René de Chateaubriand), 47

B. GHALI, L'OUA durant un quart de siècle, 53

A. CASSESE, La valeur actuelle des Droits de l'Homme, 65

R. CHARVIN, Le concept d'humanité et la doctrine soviétique du droit international, 77

G. COHEN-JONATHAN, Quelques observations sur le Comité des Droits de l'Homme des Nations-Unies, 83

C.-A. COLLIARD, Espace extra-atmosphérique et grands fonds marins, 99

B. CONFORTI, Humanité et renouveau de la production normative, 113

J.-P. COT, Le Parlement européen; fausse perspective et vrai paradoxe, 121

P.-M. DUPUY, Humanité, communauté et efficacité du droit, 133

M. FLORY, Pour un droit social international, 149

T. M. FRANCK, The relations of justice to legitimacy in the international system, 159

G. GUILLAUME, Le statut de l'Antarctique, réflexions sur quelques problèmes récents, 171

J. IMBERT, La capacité de l'étranger de succéder en France: concession humanitaire ou intéressée (1789-1804) ?, 179

P. ISOART, La République conquérante (1880-1912) : Droits de l'Homme ou Droits de la France?, 187

SIR R. JENNINGS, Chambers of the international Court of Justice and courts of arbitration, 197

M. LACHS, Some Comments on Ad Hoc Chambers of the International Court of Justice, 203

K. M'BAYE, Droits de l'Homme et pays en développement, 211

O MARCEL MERLE, Le concept de transnationalité, 223

C. NIGOUL, René-Jean Dupuy et le fédéralisme de Georges Scelle à Alexandre Marc, 233

P. REUTER, L'origine du projet de Communauté européenne de défense: souvenirs et réflexions, 241

J. RIDEAU, Communautés de droit et Etats de droit, 249

O. SCHACHTER, The greening of International Zaw, 271

G. SPERDUTI, Sur la notion de "droits et obligations de caractères civil" dans l'article 6 § 1 de la Convention européenne des Droits de l'homme, 279

H THIERRY, De la clôture à l'ouverture. Réflexions sur la pensée de René-Jean Dupuy, 295

M. TORELLI, Stratégie juridique et stratégie militaire, 303

J. TOUSCOZ, La souveraineté économique, la justice internationale et le bien commun de l'humanité, 315

A. TRUYOL Y SERRA, Leibniz et l'Europe, 329

N. VALTICOS, Nation, Etat, région et communauté universelle niveaux et étapes de la protection universelle des Droits de l'Homme, 339

G. VEDEL, Les Droits de l'Homme : quels droits ? Quel homme ?, 349

D. VIGNES, L'homme ACP, acteur et bénéficiaire principal du développement dans Lomé 111 et IV, 363

C. ZORGBIBE, Communauté internationale ou concert des grands ? Les Etats-Unis et l'héritage wilsonien, 373

Mélanges en hommage à Maurice Duverger - PUF 1987

Droit politique

BARRET-KRIEGEL Blandine, Les droits de l'homme et le droit naturel, p.3

CHAGNOLLAUD Dominique, La conception gaullienne de l'Etat : une monarchie républicaine?, p. 43

CHAPSAL Jacques, Propos sur le référendum, p.51

ELLUL Jacques, Le rôle du droit comme réducteur de crise au XIV° siècle, p. 63

FAVOREU Louis, Le référendum sur le référendum : exemple d'un débat anachronique, p. 79

FOURCADE Jean-Pierre, A propos du rôle du Sénat, p. 93

FRISON-ROCHE François, La Présidence de la République en Finlande et la nature du régime, p. 101

???, De la conformité du référendum du 28 octobre 1962 à la Constitution , p. 115

LUCHAIRE François, Socialisme, propriété et Constitution, p. 127

MESSARA Antoine Nasri, Un modèle consociatif au Proche-Orient arabe : approche comparative du système politique libanais, p. 137

MIRANDA Jorge, Le chef du gouvernement au Portugal, p. 153

MITTERRAND François, Faut-il un Président aux Français? p. 169

PELLETIER Réjean, Fédéralisme et deuxième chambre : l'exemple canadien à la lumière d'expériences étrangères, p. 177

PISIER Evelyne, Léon Duguit et le contrôle de la constitutionalité des loi : paradoxes pour paradoxes, p. 189

REMY Dominique, Eléments pour une physionomie des candidats profanes à la Présidence de la République , p. 203

VEDEL Georges, Postface à un exercice de rétrofiction, p. 217

Institutions politiques

AVRIL Pierre, L'approche institutionnelle des partis politiques, p. 229

BEYME Klaus Von, Une théorie de la représentation des intérêts alternatifs dans les nouveaux mouvements sociaux, p. 237

BIDEGARAY Christian, Le Parti républicain et les premiers temps de la République dans la France du XIX° siècle, p. 251

CHARLOT Jean, Gouvernement à l'essai, le pouvoir dans les partis politiques, p. 271

COTTERET Jean-Marie, Sens et non-sens de la représentation proportionnelle, p. 277

DOGAN Mattéi, Ministres inamovibles et personnages éphémères dans les régimes à l'instabilité ministérielle, p. 283

EVDOKIMOV Viatcheslav B., Conception bourgeoise du parti politique, p. 303

GRAWITZ Madeleine, Un domaine à vocation pluridisciplinaire : les documents personnels, biographies, autobiographies et récits de vie, p. 315

HERMET Guy, Aux sources de l'autoritarisme espagnol : les expériences politiques de 1814 à 1923, p. 343

MACLEOD Alex, Les partis communistes en Europe occidentale: l'impossible virage, p. 353

MONCLAIRE Stéphane, L'épouse du chef de l'Etat sous la V ° République, p. 365

QUERMONNE Jean-Louis, Existe-t-il des solutions de rechange à l'alternance?, p. 379

REMOND René, Sur une idée fausse: la gauche écartée du pouvoir, p. 393

RIKER William H., Le bipartisme et la loi de Duverger. Un essai sur l'histoire de la science politique, p. 405

SADOUN Marc, La loi du sinistrisme. Sur la SFIO et le PCF dans l'entre-deux-guerres, p. 425

SCHULZE Hagen, La position du Président du Reich dans l'Allemagne de Weimar, p. 437

SIMON-EKOVICH Francine, Recherches sur la nature des machines politiques aux Etats-Unis, p. 445

WILLMS Günther, Un tabou allemand, p. 467

Systèmes politiques

ARIAN Asher, Les transformations du système politique en Israël, p. 481

BADIE Bertrand, Inventions et réinventions de l'Etat. Contribution à une réflexion générale, p. 495

BEBLER Anton, Pouvoir civil et pouvoir militaire dans les systèmes politiques contemporains, p. 505

BERG-SCHLOSSER Dirk, Les systèmes politiques du Tiers Monde. Classification et évaluation (1960-1980), p. 515

BEUVE-MERY Hubert, De la dictature contemporaine au régime semi-présidentiel, P. 533

COLAS Dominique, Le système et le parasite, p. 541

COT Jean-Pierre, Actualité et ambiguïtés du libéralisme, p. 557

DUBY Georges, La transition vers le système féodal, p. 569

DUHAMEL Olivier, Remarques sur la notion de régime semi-présidentiel, p. 581

FONTAINE André, A propos des Orangers du lac Balaton : Le marxisme tel qu'en lui-même, p. 591

GAXIE Daniel, Sur quelques concepts fondamentaux de la science politique, p. 595

HAMON Léo, Multitude et bon usage des vaches sacrées, p. 613

JANSSON Jan Magnus, Le régime parlementaire de la Finlande , p. 623

LAGROYE Jacques, A propos du concept d'Empire,p. 631

LE ROY LADURIE Emmanuel, Détente et dégel : ou comment faire évoluer un régime autoritaire, p. 647

LEVEAU Rémy, Etat, société et rente pétrolière au Moyen Orient, p. 661

MOND Georges, La politique de l'information et de la propagande entre le pouvoir et l'opposition dans les pays socialistes, p. 677

ROOSI Giampaolo, Le système italien entre vitalité, crise et tentatives de réforme, p. 689

SEURIN Jean-Louis, Un shéma pour l'analyse comparative des gouvernements : une interprétation conflictuelle de l'analyse systématique, p; 701

SONTHEIMER Kurt, Une voie historique allemande : mythe ou réalité? p. 741

Maurice Duverger

LACOUTURE Jean, Mon ami Maurice, p. 751

TREILLARD Jacques, Liesse....prix des lois, p. 753

VUILLIERME Jean-Louis, Maurice Duverger ou la politique d'une science, p. 759

Etudes offertes à Jacques Dupichot - Liber amicorum Liber amicorum - Bruxelles : Bruylant, 2004

Jean-Luc AUBERT, Quelques remarques sur la faute de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause, p.1

Xavier BLANC-JOUVAN, Vers un nouveau droit du travail aux Etats-Unis, p.13

Antoine BOLZE, La notion de litige juridique, p.41

Christophe CARON, L'irrésistible décadence du domaine public en droit de la propriété intellectuelle, p. 61

François CHABAS, L'article 1382 du Code civil peau de vair ou peau de chagrin?, p.79

Sigrid CHOFFÉE-HAROUEL, Un mouvement de résistance de 1'impérialisme du mariage civil au XIX' siècle, p.99

Pierre-Jean CLAUX, Quelques réflexions sur le remariage des divorcés, p.121

Nicolas CUZACQ, Aspects juridiques de l'investissement sociétalement responsable, p.129

Jacques GHESTIN, Essai sur le droit, la morale et la religion, p.155

Michel GRIMALDI, Réflexions sur les sûretés propriétés, p.169

Didier GUEVEL, Action oblique, ingratitude et indignité, p.185

Nicole GUIMEZANES, L'entrée et le séjour des étrangers dans les régions d'outre-mer, p. 209

Yves GUYON, De l'esprit critique des juristes, p.227

Joseph HUDAULT, La distinction des fruits et des produits a-t-elle encore un sens en droit communautaire ?, p. 241

Jean-Jacques ISRAEL, Le droit communautaire veut-il la mort des S.EM.L., p.253

Christophe LEROY, De la normativité économique en démocratie de marché... , p.279

Alain LEVASSEUR, La Convention de Vienne sur la vente de marchandises et le Code civil Louisianais, p.299

Xavier LINANT DE BELLEFONDS, Le vote électronique par les assemblées d'actionnaires, p.313

Denis MAZEAUD, La responsabilité sur la « toile » p.323

Jean-Louis MÉDUS, La holding animatrice, p. 335

Jacqueline MORAND-DEVILLER, Le « système expert». Expertise scientifique et droit de l'environnement, p. 359

Stéphane PIEDELIEVRE, Le projet de directive relative au crédit à la consommation, p. 377

Pascal PUIG, Le contrat d'entreprise translatif de propriété, p. 393

Véronique RANOUIL, Idoles et icônes, p.431

Marie-Laure RASSAT, De la responsabilité pénale du Président de la République — Propos d'un pénaliste p.437

Alain SERIAUX, Les paraboles évangéliques sur la justice, p.455

Jean-Christian SERNA Le « refus de contracter » ou 40 ans après, p.465

Gérard TEBOUL, À propos du « droit international » de la bioéthique, p.481

Michel VÉRON, Visite à la Cour du roi Pétaud ou Les errements de la prescription en matière pénale, p.501

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