Lettre F

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Farjat - Flour - Fromont - Foyer - Françon

Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat - Editions Frison-Roche - 1999

LA RECHERCHE D'UN LANGAGE AUTONOME

• J. BART, La féodalité au secours du capitalisme, 3
• S. BOURAOUI, De l'analyse substantielle en droit (le l'environnement), 11
• L. CADIET, Les jeux du contrat et du procès : esquisse, 23
• M.-J. CAMPANA, Variations sur la clause de réserve de propriété, 53
• CL. CHAMPAUD, Des droits nés avec nous. Discours sur la méthode réaliste et structuraliste de connaissance du droit, 69
• H. CHARLES, Peut-on parler d'une conception républicaine du droit économique français ?, 111
• M. DELMAS-MARTY, L'ébauche d'un droit pénal économique européen : de la convention interétatique au corpus juris supraétatique, 121
• S. GUINCHARD, Le procès équitable : garantie formelle ou droit substantiel?, 139
• F. HAUMONT, La notion de trouble de voisinage à la croisée du droit privé et du droit public, 175
• P. KAHN, À propos des sources du droit du commerce international, 185
• A. MEZGHANI, L'illicite dans 1e commerce international. L'anomie dans 1a société internationale, 193
• A. PIROVANO, Les transformations de l'ordre privé économique l'exemple des réseaux de distribution sélective, 211
• B. RACINE, Droit et concurrence dans le secteur de la profession d'a~,ocat, vers un ordre concurrentiel mondial ?, 225
• B. REMICHE, Droit économique, marché et intérêt général, 253
• M. M. M. SALAH, Les transformations de l'ordre public économique vers un ordre public régulatoire?, 261
• J.-J. SUEUR, Droit économique et méthodologie du droit, 291
• G. TEUBNER, Les multiples corps du roi : l'auto-destruction de la hiérarchie du droit, 309

POUR DES DIALOGUES INTERSYSTEMIQUES

• L. BOY, Les organismes génétiquement modifiés entre le principe de précaution et l'ordre "scientifico-concurrentiel", 333
• L. CARTELIER, Politique européenne de la concurrence et nouvelles régulations publiques, 353
• T. DAINTITH, Pouvoir étatique en droit et en économie, 367
• PH. FOUCHARD, L'arbitrage et la mondialisation de l'économie, 381
• M.-A. FRISON-ROCHE, Droit économique, concentration capitalistique et marché, 397
• U. IMMENGA, Le droit de la concurrence dans l'économie globale, 405
• G.-J. MARTIN, La " parole responsable " : parole scientifique et responsabilité, 415
• F. MECHRI, Voyage dans l'espace du temps juridique, 427
• M.-M. MARQUES, Les affaires et la justice, 449
• M. MIAILLE, La Chine et le droit : histoire d'un regard, 467
• F. OST ET VAN DE KERCHOVE, Le présent, horizon paradoxal des sanctions réparatrices?, 477
• M. RAINELLI, Vers un ordre concurrentiel mondial ?, 493
• SAINT-ALARY-HOUIN, La moralisation des Procédures collectives : regards sur la jurisprudence récente, 503
• H. ISAIA ET J. SPINDLER, Déréglementation et fiscalité, 517
• P. VAN THEMAAT, Quelques réflexions sur les implications de la chute du mur de Berlin, 539
• J. MERTENS DE WILMARS ET H. NYSSENS, Intégration européenne et correction des mécanismes du marché, 557

 

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Etudes offertes à Jacques FLOUR - Répertoire du Notariat Defrénois - 1979

• R. BARRE, Préface
• J.-L. AUBERT, Le droit de disposer de l'immeuble, 1
• G. CHAMPENOIS, Quelques observations sur l'obligation à la dette et la rénovation de la communauté, 33
• J. CHATELAIN, L'objet d'art, objet de droit, 63
• G. COUTURIER, L'ordre public de protection ; heurs et malheurs d'une vieille notion neuve, 95
• D. DENIS, La clause de style, 117
• P. DIDIER, Monnaie de compte et compte bancaire, 139
• R. DRAGO, Paradoxes sur les contrats administratifs, 151
• L. DUCHARME, La preuve par ouï-dire en droit québécois, 163
• J. DUPICHOT, Pour un retour aux textes : défense et illustration du "petit guide-âne" des articles 1156 à 1164 du Code civil, 179
• M. GOBERT, La publicité foncière française, cette mal aimée, 207
• J. HONORAT, Les indexations contractuelles et judiciaires, 251
• R. JAMBU-MERLIN, Le navire, hybride de meuble et d'immeuble ?, 305
• J. LOPEZ-SANTA MARIA, Le droit civil chilien face à l'inflation, 319
• J. de MALAFOSSE, La propriété gardienne de la nature, 335
• G. MORIN, L'incidence du droit des récompenses sur le mécanisme du remploi dans les régimes communautaires, 351
• A. PIEDELIEVRE, L'efficacité de la garantie hypothécaire, 367
• A. PONSARD, L'interprétation, par la Cour de cassation, de la toi du 13 juillet 1965 sur les régimes matrimoniaux, 383
• H. SOULEAU, Le droit de disposer d'un lot dans un immeuble en copropriété, 409

 

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Mélanges Michel Fromont

Les droits indivisuels et le juge en Europe - PU Strasbourg -2001

 

• Christian Autexier, Les embarras de Karlsruhe : les propositions de la Commission Benda pour l'allègement des tâches de la Cour constitutionnelles, 27
• Jean-Claude Béguin, La situation paradoxale des droits fondamentaux dans la nouvelle Constitution suisse (issue de la révision totale ouverte en 1996), 45
• Anthony Bradley, Le Human Right de 1998 et le contrôle judiciaire de l'action administrative au royaume unis, 75
• Denis Broussole, L'État contre le droit : l'exemple français des transports, 97
• Martin Bullinger et Dominique Jeannerod, La protection de la confiance légitime dans les contrats de droit public allemand, 111
• David Capitant, A propos de la protection des droits économiques et sociaux en France, 127
• Sabino Cassese, Vers la pleine juridiction du juge administratif : le nouveau cours de la justice administrative italienne, 147
• Vincenzo Cerulli Irelli, La compétence juridictionnelle exclusive du juge administratif italien en matière de services publics, 163
• José Manuel Servulo Correia, Les limites au pouvoir d'injonction du juge administratif portugais, 175
• Claude Courvoisier, L'administration, le juge et la liberté : le libéralisme intransigeant de Tocqueville, 197
• Charles Debbasch, Le juge judiciaire gardien des libertés ? A propos de la réforme de l'instruction pénale, 213
• Francis Delpérée, L'âge, 223
• Thomas Fleiner, Quelques réflexions sur le discours contemporain des droits de l'homme, 235
• Constance Grewe, A propos de la diversité de la justice constitutionnelle en Europe : l'enchevêtrement des contentieux et des procédures, 255
• Yvo Hangartner, La protection des constitutionnels en Suisse, 267
• Olivier Jouanjan, Une Cour constitutionnelle pour l'Autriche ? Sur un projet de Georg Jellinek en 1885, 285
• Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Le fils de Huron ou réflexions raisonnée sur le magistère universitaire, 313
• Pierre Moor, Systématique et illustration du principe de proportionnalité, 319
• Francisco Rubio LLorente, Consideraciones preliminares sobre la jararquia de los derechos, 343
• Hélène Ruiz Fabri, Droits de l'Homme et souveraineté de l'État : les frontières ont-elles été substantiellement redéfinies, 371
• Heinrich Siedentoff, La réforme du droit de la fonction publique allemande à l'épreuve des principes traditionnels du fonctionnariat de l'article 33 alinéa 5 de la Loi fondamentale, 401
• Klaus Stern, La protection des droits fondamentaux dans les nouvelles Constitutions d'Europe centrale et orientale, 415
• Jacques Ziller, La dialectique du contentieux européen : le cas des recours contre les actes normatifs, 443

 

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Jean Foyer - auteur et législateur Leges tulit, jura docuit – écrits en hommage à Jean Foyer - Presses Universitaires de France - 1997

 

• Raymond Polin, Le roi ne saurait pâtir vergogne. Recherches sur le concept de responsabilité politique, 37
• Jean Carbonnier, De republica cujus leges principias genuerint, 45
• Gérard Cornu , Hortus deliciarum. Au jardin des lettres latines du langage du droit, 53
• Yves Gaudemet, La constitution et la fonction législative du Conseil d'Etat, 61
• siècles chrétiens, 71
• Philippe Malaurie, Tolérance, intolérance, quel regard sur les autres religions ?, 83
• Paul Poupard, L'influence spirituelle du Siège apostolique sur la construction de l'Europe, 103
• Jean-Claude Soyer, La loi nationale et la convention européenne des droits de l'homme, 125
• André Decocq, Le désordre juridique français, 147
• Roger Merle, L'action de Jean Foyer en matière pénale au ministère de la Justice, 165
• François Terré, Légiférer. Les trois unités ?, 171
• Georges Bonet, La protection des marques notoire dans la Code de la propriété intellectuelle, 189
• Jean-Jacques Burst, Une nouvelle cause de déchéance du droit sur la marque : la dégénérescence de la marque, 207
• Pierre Catala, Au-delà du droit d'auteur, 215
• Jean Derruppé, Les vins de châteaux, 231
• Jacques Dragne, Réflexions sur la publicité légale des brevets, 241
• André Françon, La soumission des hôteliers au droit d'auteur pour les émissions de radio ou de télévision captées dans leurs établissements, 249
• Jean Marc Mousseron, Secret et contrat – de la fin de l'un à la fin de l'autre, 257
• Yves Reboul, La déchéance de la marque depuis la réforme législative du 4 janvier 1991 (article L 714-5 du CPI), 277
• Joanna Schmidt-Salewski, La protection des droits industriels dans la convention de Marrakech du 15 avril 1994, 291
• Michel Vivant, Propriété intellectuelle et ordre public, 307
• Michel Cabrillac, Vers la disparition du droit commercial ?, 329
• Paul Didier, La convention de vote, 341
• Bernard Beignier, Le chêne et l'olivier, 355
• Georges Durry et Michelle Gobert, La réforme de la tutelle et de l'administration légale à l'épreuve du temps, 377
• Jacques Foyer, L'article 310 du Code civil ou la réception partielle d'un unilatéralisme total, 391
• Claude Giverdon, Vers un Code de la copropriété ?, 407
• Jean Patarin, Observations sur quelques aménagements patrimoniaux singuliers dans les rapports entre époux, 417
• Georges Bolard, Droit transitoire et procédure civile, 439
• Roland Drago, Un nouveau juge administratif, 451
• Marie-Anne Frison Roche, Les offices du juge, 463
• Serge Guinchard, Les moralistes au prétoire, 477

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Mélanges en l'honneur de André Françon
Dalloz 1995

 

• C. Colombet et P. Sirinelli, Avant-propos, XXV
• G. Durry, Préface, XXVII
• G. Bonet, L'égalité de traitement des titulaires de droit d'auteurs ou de droits voisins dans la communauté (à propos de l'arrêt de la Cour de justice du 20 octobre 1993), 1
• C. Carreau, Propriété intellectuelle et abus de droit, 17
• J. Cedras, L'universitaire et le droit d'auteur, 43
• C. Colombet, La portée des autorisations d'exploitation en matière de contrats relatifs au droit d'auteur, 63
• W.R. Cornish, Auteurs et new equities en droit anglais, 73
• E. Derieux, Journalisme et droit d'auteur, 83
• T. Desurmont, Réflexions sur le devenir de la gestion collective des droits d'auteurs : ombres et lumières, Le problème de la durée de protection adéquate du droit d'auteur sous respect de la réglementation des contrats d'auteur, 97
• A. Dietz, Le problème de la durée de la protection adéquate du droit d'auteur sous l'aspect de la réglementation des droits d'auteurs, 107
• T. Dreier, L'analogue, le digital et le droit d'auteur, 119
• S. Durrande, La parodie, le pastiche et la caricature, 133
• M. Fabiani, La présentation de l'œuvre au public et le droit moral de l'auteur, 143
• J. Foyer, La marque communautaire ou le monstre de Berlaimont, 149
• Y. Gaubiac, L'assiette de la rémunération proportionnelle selon la loi française sur le droit d'auteur, 163
• D. Gaudel, Les caractéristiques de la redevance versée aux artistes interprètes au titre des droits voisins, 175
• Ph. Gaudrat, Réflexions sur la forme des œuvres de l'esprit, 195
• P.-Y. Gauthier, Le mandat en droit d'auteur, 223
• Y. Gendreau, La constance du droit d'auteur canadien, 235
• J. Ginsburg, Droit d'auteur et support matériel de l'œuvre d'art en droit comparé et en droit international privé, 259
• F. Gotzen, Le droit moral en Belgique, 259
• G. Karnell, Traitement national, copie privée sonore ou audiovisuelle et interprétation de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, 267
• A. Kerever, Les modifications apportées par la loi du 3 juillet 1985 au droit d'auteur sur la radiodiffusion : un problème d'interprétation ?, 285
• J. Kernochan, Les droits moraux dans les productions théâtrales américaines : un modèle possible, 299
• G. Koumantos, Règles générales sur les contrats de droit d'auteur dans la nouvelle loi hellénique, 311
• A. Lucas, Droit d'auteur et multimédia, 325
• M.-A. Perot-Morel, Les limites de l'autonomie de la volonté dans les contrats relatifs aux dessins et modèles industriels, 337
• R. Plaisant, La durée du droit pécuniaire de l'auteur et son évolution, 351
• F. Pollaud-Dulian, Les droits intellectuels dans la tourmente des procédures collectives, 365
• N. Rouart, Gestion collective des œuvres théâtrales et des œuvres audiovisuelles de fiction, 387
• P. Sirinelli, Brèves observations sur le raisonnable en droit d'auteurs, 397
• M. Vivant, Pour une épure de la propriété intellectuelle, 415

 

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