Lettre G

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Gaudemet - Gauthier - Gavalda - Gebler - Gelard - Georgel - Ghestin - Gicquel - Gobert - Goldman - Goy - Groutel - Guggenheim - Guyon

 

 

 

Mélanges en hommage à Jean GAUDEMET
Nonagesimo anno
Presses Universitaires de France - 1998

G. CARDASCIA, Hommage à Jean GAUDEMET, 9

PREMIÈRE PARTIE : LES COMMUNAUTÉS HUMAINES

I - LA COMMUNAUTE RELIGIEUSE

• B. BASDEVANT-GAUDEMET, Évêques de la chrétienté et évêque de Rome du milieu du IIIe siècle au milieu du Ve siècle, 23
• M.-O. GREFFE, La démarche infructueuse de Priscilhen d'Avila auprès de l'évêque de Rome Damas,e 55
• J.-P. POLY, Le tournant obscur. Foi, liberté et pouvoir dans la Gaule du Ve siècle, 75
• E. KARABÉLIAS, La discipline ecclésiastique selon Basile de Césarée, 127
• M. BÉGOU-DAVIA, De l'angélisme au réalisme : la prohibition du cumul bénéficial de la fin du XXIe s. au début du XIIIe siècle, 159
• M. ET G. SAUTEL, Une association de curés contre leur évêque à la fin de l'Ancien Régime, 187
• P. VALDRINI, Développement et limites de l'expérience synodale catholique en France, 203
• R. METZ, La désignation des évêques dans les églises orientales catholiques selon le code de l990 : respect du principe de l'élection, 217
• Y. LE ROY, Le crucifix dans la salle de classe. Aux confins du droit et de la sociologie, 231

II - LA COMMNUNAUTE FAMILIALE

• J. MÉLÈZE MODRZEJEWSKI, Le droit hellénistique et la famille grecque, 261
• M. HUMBERT, Le conubium des patriciens et des plébéiens : une hypothèse, 281
• A.PORTEAU, Une réflexion sur le suicide dans le droit pénal laïque des XIIe et XIVe siècles, 305
• J. BART, Le formariage tardif, 325
• N. HERMANN-MASCARD, La mort civile des émigrés. Son incidence sur les régimes matrimoniaux, 339
• C.BONTEMS, L' adoption et le droit musulman en Afrique du Nord, 373

III - LES HOMMES ET LES BETES

• B. MAGDELAIN, Prêt en nature et amicitia. César et les Piscinarii, 405
• J DE MALAFOSSE, Res nullius, 417
• J. FROMAGEAU, La lente gestation du droit de chasse en Europe, 429

DEUXIEME PARTIE : NAISSANCES ET RENAISSANCES DU DROIT

• E. BOURNAZEL, Sous le regard des DIEUX. Réflexions sur les jeux organisés par Achille en l'honneur de Patrocle, 449
• J.-Ph. LEVY, La pénétration du droit romain dans le droit français de l'Ancien Régime, 475
• F. ROUMY, Un abrégé inconnu du Décret de Gratien, 501
• F. BURDEAU, Naissance d'un droit, 521
• F. MONNIER, L' innovation au Conseil d'État, 541
• J. PHYTILIS, Du bon usage de l'antropologie historique du droit, 565
• H. GAUDEMET-TALLON, L'introuvable "juge naturel", 591
• Y. GAUDEMET, Prolégomènes pour une théorie des obligations en droit administratif français, 613
• D. TALLON, Histoire du droit et droit comparé : une alliance féconde, 629

TROISIÈME PARTIE : LES MAÎTRES DU POUVOIR ET LEURS AUXILIAIRES

1 - LES CONCEPTIONS ET LES VISIONS DU POUVOIR

• C. LECOMTE, Le gouvernement de la France au XVIe siècle vu par les ambassadeurs vénitiens, 641
• M. DAVID, La République selon les républicains [de juillet1830 à décembre 1834], 667
• B. VONGLIS, Souveraineté de la nation et souveraineté du peuple, 691
• V. GOUTAL-ARNA, L'apport de la littérature de témoignage à l'histoire du droit et des institutions : l'exemple du journal de Siméon-Prosper Hardy, 717

II - LES MÉTHODES DU POUVOIR

• J. LELIEVRE, Réformés et places de sûreté, 741
• L. CAILLET, Le modèle français et la réforme administrative de l'Espagne au XVIIIe siècle, 779
• J. IMBERT, Les provinces illyriennes, 797
• J.L. HAROUEL, 1798 : la grande année des républiques soeurs, 803

III - LES INSTRUMENTS DU POUVOIR

• R.-M. RAMPELBERG, L' exercice de la coercitio dans le cadre de l'imperium militiae à la fin de la République, 819
• A. RIGAUDIERE, Destitution d'officiers et reconstitutions de carrières au milieu du XIV siècle, 837
• C. PIVETEAU, Les impressions d'un volontaire de l'an II, 875

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Mélange en l'honneur du Professeur Jean GAUTHIER
Le droit pénal et ses liens avec les autres branches du droit
Editions Staepfli - Berne - 1996

• G. STRATENWERTH, Zur Systematik des (revidierten) Allgemeinen Teils des Schweizerischen Strafgesetzbuches, 3
• J. REHBERG, Vorsützliche Lebensgefâhrdung = Eventualvorsâtzliche Totung? Bemerkungen zum Gefdhrdungsvorsatz nach der bundesgerichtlichen Praxis, 13
• H. DUBS, Kann im Strafrecht auf das Kriterium der Adâquanz des Kausalzusammcnhanges verzichtetwerden?, 23
• M. KILLIAS, De la difficulté de quantifier la fixation de la peine. Ou en quoi le droit pénal pourrait s'inspirer des acquis du droit civil et du droit fiscal, 33
• P.-H. BOLLE, Lois expérimentales et droit pénal, 55

DEUXIEME PARTIE: DROIT PENAL SPECIAL - OU DE LA DELIMITATION DE CERTAINS DELITS

• M. SCLURBNRTH, Vennôgensschaden durch Vermôgensgefâhrdung, 71
• H. SCHULTZ, Darlehen als anvertraute Vermôgenswerte?, 81
• G. ARZT, Einziehung und guter Glaube, 89
  P. POPP, Betrugim Schuld-und Strafrecht, 111
• F. GUISAN, Prétention frauduleuse et escroquerie à l'assurance, 129
• P. ALBRECHT, Bemerkungen zum Tatbestand der geringfügigen. Vermôgensdelikte gemâss Art. 172ter StGB, 137
• S. SANDOZ, L'art 217 CPS protège?t?il le montant à libre disposition de l'art164 CCS ? 153
• J.-L. DUC, Les dispositions pénales de la LAMal, 167

TROISIEME PARTIE: QUESTIONS DE PROCEDURE PENALE

• K.-L. KUNZ, Le ministère public en Allemagne - un modèle pour la réforme des organes judiciaires en Suisse ?, 179
• R. HAUSER, Die Zusprechung von Genugtuung im Adhesionsurteil, 187
• J.-F. POUDRET, La pluralité des motivations, condition de recevabilité des recours au Tribunal fédéral ?, 205
• F. RIKLIN, Die Urteilspublikation ans straf - und zivilrechtlicher Sicht (unter besonderer Berücksichtigung periodisch erscheinen der Medien), 217
• PIERRE A. MARGOT ET CHRISTOPHE CHAMPOD, La preuve dactyloscopique et la preuve par l'ADN: vers une unité de doctrine dans l'évaluation de leur force probante, 229

QUATRIEME PARTIE: LA DIMENSION INTERNATIONALE

• B. DUTOIT, Droit pénal et Union Européenne: un mariage difficile, 251
• J.-F. FLAUSS, Le principe "ne bis idem" dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme - Bilan et perspectives, 271
• A. MARTIN ET B. WILSON, Quelques réflexions sur le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et sur la notion de "crime contre l'humanité" au regard de l'article 5 du Statut de ce Tribunal, 287
• J.-P. SORTAIS, De Strasbourg à Lausanne en passant par Paris, 311

CINQUIEME PARTIE: ENTRE LE DROIT CIVIL ET LE DROIT PENAL

• P. PIOTET, La notion civile et pénale de choses non confiées vendues par un escroc, 319
• D. PIOTET, De certains aspects civils de la révélation du secret privé pénalement protégé, 333
• J. HOFSTETTER, Le dépôt de choses confisquées ou volées. Réflexions sur Trifonin D 16 3 31, 345
• F. STURM, Legislative Strômungen im internationalen Deliktsrech,t 359
• H. PETER, La carte multicourse, 371

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Mélanges en l'honneur de Christian Gavalda - Dalloz 2001

 

• Mario AMADIO, Le ministre plaideur au titre de l'article 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986.
• Jacques BEGUIN, La difficile harmonisation européenne du droit des fusions transfrontalières.
• Pierre BEZARD, Le droit français est-il encore exportable ?
• Bernard BOULOC, Remarques sur l'évolution de la prescription de l'action publique.
• Michel CABRILLAC, L'impertinente réapparition d'un condamné à mort ou la métempsychose de la masse des créanciers.
• Claude COLOMBET, Quelques réflexions " impertinentes " en matière de propriété littéraire et artistique.
• Maurice COZIAN, Un exemple de cafouillis fiscal : être taxé comme professionnel sans être professionnel.
• Philippe DELEBECQUE, Garanties et contre-garanties.
• Jean DERRUPPE, Propos impertinents pour une révolution fiscale.
• E. Allan FARNSWORTH, The pertinence of impertinence : the future of contract law in the united states .
• Denise GAUDEL, Comment acquérir légalement une œuvre illicite.
• Jacques GHESTIN, Les effets pervers de l'ordre public.
• Yves GUYON, La société anonyme, une démocratie parfaite !
• Jean HONORAT, La prime de contrôle ou quand deux et deux ne font plus quatre.
• Laurence IDOT, Et si la " loi Raffarin " était contraire au droit communautaire ?
• Rafael ILLESCAS-ORTIZ, Les garanties indépendantes, les lettres de crédit stand-by et la bonne foi dans le commerce international : à propos de l'article 19 de la convention de 1995.
• Robert KOVAR, Les produits de luxe et la distribution sélective, " Là, tout n'est qu'ordre et beauté, luxe, calme et volupté ".
• Jérôme KULLMANN, Pour le maintien du droit au rachat en dépit de l'acceptation du bénéficiaire, A propos des contrats d'assurance sur la vie.
• Claude LUCAS DE LEYSSAC, Le juge, l'urgence et la concurrence.
• Danièle MAYER, L'impertinence du silence.
• Horatia MUIR WATT, Les péripéties internationales de l'article 12 NCPC ou la définition contemporaine du conflit de lois dans l'espace.
• Isabellet et Gilbert PARLEANI, 2001, la tentation du moyen âge, l'exemple du parasitisme.
• Jacques RIBS, Commerce électronique et protection de la vie privée.
• Jean SCHIMDT, Quelques brèves remarques sur la spécialisation en droit des affaires.
• Hans SMIT, Seven impertinent proposals.
• Jean STOUFFLET, Propos non conformistes sur la protection du consommateur emprunteur.
• J.-P. ZIMMERMANN, La loi du 2 juillet 1996, l 'établissement de crédit et le concept de banque universelle.

 

 

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Hommage à Marie-Josèphe GEBLER
Droit de l'enfant et de la famille
PUF Nancy - 1999

PARTIE I - STATUT ET PROTECTION DE L'ENFANT

CHAPITRE I - ASPECTS DE L'ENTREE DE L'ENFANT DANS LA FAMILLE

• G. GOUBEAUX, Le nom, 23
• J. RUBELLIN-DEVICHI, Permanence et modernité de l'adoption après la loi du 5 juillet 1996, 37
• F. DREIFUSS-NETTER, L'accouchement sous x et le droit de connaître ses origines, 57

CHAPITRE II - L'ENFANT EN DANGER

• C. HURIET, Bioéthique et droits de l'enfant, 67
• J.-P. DESCHAMPS, Santé et protection de l'adolescent, 71
• L. GEBLEK, Le juge des enfants au quotidien, 77
• J.-P. BICHWILLER, La protection de l'enfance dans le cadre départemental articulation entre protections administrative et judiciaire, 83

PARTIE II - DROIT DES MINEURS ET RELATIONS FAMILIALES

CHAPITRE 1 - ASPECTS DE DROIT INTERNE

1. DROIT PENAL

• A. VITU, La protection pénale de l'état civil de l'enfant, 95
• C. MORIN, Médiation pénale et réparation, 105
• G. LUJCAZEAU, Regards sur la médiation pénale, 123

2. DROIT CIVIL

• ANNETTE GANZER, L'entretien de l'enfant majeur, 133
• J.-F. ESCHYLLE, L' administrateur ad hoc, 153
• J.-F. ESCHYLLE, L'audition de l'enfant en justice, 161

CHAPITRE II - ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL

• F. MONEGER, Le droit international des relations familiales, 169
• A.-M. ROUCHAUD, Le projet de convention européenne sur le droit de la famille, 181

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Etudes offertes à Jacques Ghestin - LGDJ 2001

Le contrat au début du xxème siècle

 

• Guido ALPA, Les nouvelles frontières du droit des contrats
• Jean-Luc AUBERT, Brèves réflexions sur le jeu de l'exception de nullité.
• Jean-Louis BAUDOIN, Justice et équilibre, la nouvelle moralité contractuelle du droit civil québécois.
• Hugh BEALE, Stipulations for Third Parties in English Law.
• Jacques BEGUIN, Une tentative d'équilibrage contractuel, la convention d'Ottawa sur le crédit-bail mobilier international.
• Florence BELLIVIER et Ruth SEFTON-GREEN, Force obligatoire et exécution en nature du contrat en droit français et anglais, bonnes et mauvaises surprises du comparatisme.
• Alain BENABENT, Le désintéret des intérêts?
• Marc BILLIAU, Regards sur l'application par la Cour de cassation de quelques principes du droit des contrats à l'aube du XXI siècle.
• Jacques BORE, Les limites du devoir de conseil du rédacteur d'actes.
• Eric BROUSSEAU, L'économiste, le juriste et le contrat.
• Loîc CADIET, Une justice contractuelle, l'autre.
• Pierre CATALA, Les lois du marché.
• Mahamed K. CHARFEDDINE, L'écrit, une preuve à l'épreuve.
• Chung-Wu CHEN, La publicité trompeuse et le droit taïwanais des contrats.
• Alexis CONSTANTIN, Réflexions sur la validité des conventions de vote.
• Gérard COUTURIER, La théorie des nullités dans la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
• Pierre ENGEL, De l'Eurolex à l'eurocontrat, ou les rêves et les cauchemars de la Belle au bois dormant.
• Muriel FABRE-MAGNAN, L'obligation de motivation en droit des contrats.
• E.Allan FARNSWORTH, Specific Relief in American Law.
• Georges FLECHEUX, Renaissance de la notion de bonne foi et de loyauté dans le droit des contrats.
• Marcel FONTAINE, Fertilisations croisées du droit des contrats.
• François GAUDU, L'ordre public en droit du travail.
• Hassan GEMEI, L'équilibre contratuel en droit égyptien.
• Giles GOUBEAUX, A propos de l'erreur sur la valeur.
• Yves GUYON, Le droit des contrats à l'épreuve du droit des procédures collectives.
• Ewoud HONDIUS, La Convention de Vienne après l'arrêt Cofratel;
• Jérôme HUET, Des différentes sortes d'obligations et, plus particulièrement, de l'obligation de donner, la mal nommée, la mal aimée.
• Christophe JAMIN, Plaidoyer pour le solidarisme contractuel.
• Naoki KANAYAMA, Donner et garantir, un siècle après ou une autre histoire.
• Franoise LABARTHE, Du louage d'ouvrage au contrat d'entreprise, la dilution d'une notion.
• Catherine LABRUSSE-RIOU, De quelques apports du droit des conatrst audroit des personnes.
• Paul LAGARDE, Heurs et malheurs de laprotection internationale du consommateur dans l'Union européenne.
• Xavier LAGARDE, Prix et alire.
• Yves LEQUETTE, Quelques remarques à propos des libéralités entre concubins.
• Grégoire LOISEAU, L'application de la théorie des vices du consentement au contrat de travail.
• Claude LUCAS DE LEYSSAC et Gilbert PARLEANI, L'atteinte à la concurrence, cause de nullité du contrat.
• Pierre MAYER, Le procédés de preuve de la loi étrangère.
• Denis MAZEAUD, Mystères et paradoxes de la période précontractuelle.
• Claude MENARD, Imprévision et contrats de longue durée, un économiste à l'écoute du juriste.
• Jacques MESTRE, Entre droit des contrats et droit du travail, l'activité contractuelle du salarié.
• Horatia MUIR WATT, Law and economics : quel apport pour le droit international privé.
• Soon-Koo MYOUNG, La formalité "délai supplémentaire" dans la résolution du contrat.
• Antonio PINTO-MONTEIRO, La clause pénale en Europe.
• Judith ROCHFELD, Les droits postétatifs accordés par le contrat.
• Jean SCHMIDT, L'utile et le juste dans les rapports des contraibuables avec l'administration.
• Alain SERIAUX, La notion de conatrt synallagmatique.
• Yves-Marie SERINET, Erreur et vice caché, variations sur le même thème.
• Hans SMIT, Breach of confidentiality as a ground for avoidance of the arbitration agreement.
• Jun SUNAGE, Réflexions sur le projet de réforme des majeurs protégés du Japon.
• François TERRE, L'inutile et l'injuste.
• Pierre VAN OMMESLAGHE, La rigueur contractuelle et ses tempéraments selon la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique.
• Geneviève VINEY, La responsabilité contractuelle en question.
• Georges VIRASSAMY, Les collèges et les commissions dans le règlement des litiges contractuels.
• Jean WALINE, La théorie générale du contrat en droit civil et en droit administratif.

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Mélanges Jean Gicquel

Constitutions et Pouvoirs - Lextenso Editions - 2008

• M. Ameller, Plaidoyer pour une organisation rationnelle des débats à l'Assemblée nationale
• P. Avril, Une convention contra legem : la disparition du « programme » de l'article 49 de la Constitution
• R. Ben Achour, Le contrôle consultatif de la constitutionalité des lois par le Conseil constitutionnel tunisien
• G. Bergougnous, La normalisation de la fonction présidentielle est-elle possible ? Réflexions sur une exception française
• Ch. Bidegaray et c. Emeri, Entre droit politique et droit des affaires : les partis politiques en quête d'un statut
• J .-P. Camby, la Constitution de 1958 ou les limites inhérentes à l'action des pouvoirs publics
• G. Canivet, Convention nationale et Europe. La dialectique du Un et du Deux
• G. Carcassone, Réformettes
• B. Chantebout, Sur la coutume. Deux contes un proverbe
• M.-A. Cohendet, Le système de variables déterminantes
• J.-c. Colliard, Le droit constitutionnel d'André Hauriou
• J.-P. Costa, La Cour européenne des droits de l'homme : est-elle une Cour constitutionnelle ?
• G. Drago, Le Parlement et les traités internationaux. Considérations sur l'autorisation parlementaire de ratification des engagements internationaux
• L. Dubouis, L'intrusion du CDI dans le droit de la fonction publique ou de l'art de transposer les directives communautaires
• P. Gélard, Remarques impertinentes sur la séance publique au Sénat
• J.-E. Gicquel, De l'incompétence du Conseil d'Etat à l'égard du Conseil constitutionnel
• M. Guillaume, Amnistie et grâce : ordre, contre ordre, désordre
• A. Haquet, Droit pénal constitutionnel ou droit constitutionnel pénal ?
• J.-L. Hérin, Une procédure spécifique au Sénat : La discussion immédiate ou le train de sénateur à grande vitesse
• P. Jan, Les séparations du Pouvoir
• B. Kanté, Les juridictions constitutionnelles et la régulation des systèmes politiques en Afrique
• A. Khair, L'indépendance de la Magistrature : le cas du Liban
• D. Labetoulle, Codification et article 34 de la Constitution : l'exemple du nouveau Code de l'organisation judiciaire
• M. Lascombe, La V ème République se meurt, la V ème République est morte
• D. G. Labroff, Réflexions sur la notion de gouvernement modéré
• A.-M. Marie Le Pourhiet, Les débats parlementaires sur la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
• A. Levade, La démocratie en mutation ? Brèves chroniques d'une année électorale française
• J.-P. Machelon, « La République ne subventionne aucun culte ». A propos de quelques décisions juridictionnelles récentes
• B. Mathieu, La qualité du travail parlementaire : une exigence constitutionnelle
• F. Mélin-Soucramanien, Les limites de l »Empire des droits ». L'exemple de la non discrimination à raison du handicap
• S. Milacic, L'Etat de droit, pour quoi faire ?
• J. Morand-Deviller, 1783 : le projet de Constitution de Jean-François Baraillon
• P. Pactet, La IIIème République et la mise en œuvre de l'héritage républicain
• J.-L. Pezant, De la mise en œuvre des Constitutions : l'exception française
• L. Philip, Pour une rationalisation des pouvoirs dans le cadre des institutions de la Vème République
• H. Portelli, Le règlement du Sénat, l'article 40 de la Constitution et le Conseil constitutionnel
• Th. S. Renoux, La « doctrine Gicquel » : le Conseil constitutionnel, expression du pouvoir juridictionnel
• J. Rossetto, L'Union européenne face à l'identité constitutionnelle de la France
• D. Rousseau, Faut-il une Cour constitutionnelle pour contrôler la constitutionalité des lois ?
• H. Roussillon, Eloge de la « démocratie réactive »
• A. Roux, L'autonomie financière des collectivités territoriales dans les Constitutions européennes
• J.-M. Sauvé, Le Conseil des ministres
• J.-E. Schoetti, Jusqu'où formaliser la procédure civile suivie devant le Conseil constitutionnel ?
• O. Schrameck, Réflexions sur l'arrêt Arcelor
• S. Sur, Deux leçons de science politique : le Directeur et le Champignon – Lucky Luke contre Joss Jamon
• D. Turpin, Démocratie représentative et démocratie participative
• X. Vandendriesseche, « Démocratie participative » et légitimité : quelques interrogations
• M. Verpeaux, Constitution et lois constitutionnelles. Brèves réflexions à l'occasion de quelques révisions récentes
• M. de Villiers, L'avenir incertain du principe de dignité
• J. Waline, Le rejet par la France de la « Constitution » européenne

 

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Ruptures, mouvements et continuité du droit (Autour de Michelle Gobert) - Economica - 2004

• David Bakouche, Le transfert d'embryons post-mortem
• Martine Behar-Touchais, Existe-t-il un droit privé des minorités ?
• Jean-Baptiste Bladier, Sous le joug de Madame le professeur Gobert ... à l'école de la pensée
• Thierry Bonneau, Variations sur la jurisprudence, "source du droit triomphante mais menancée"
• Dominique Bureau, Les préfaces
• Cyryl Catté, Béatrice Moreno, Hassen Mouloudi, un enseignement inoubliable et fécond
• Pierre Crocq, Dix ans après : évolution récente des propriétés - garanties
• Isabelle Dauriac, Forme, preuve et protection du consentement
• Françoise Dekeuwer-Deffossez, Fossile ou Zombie ? La légitimation à l'aube du troisième milénaire
• George Durry, Plaidoyer pour une révision de la jurisprudence costedoat (ou : une hérésie facile à abjurer)
• Pierre-Yves Gautier, "Bien aimée" responsabilité civile : exercice et controverse doctrinale sur le thème de la publicité foncière
• Jane Ginsburg, Hommage d'Outre-Atlantique à l'enseignement de Michelle Gobert
• Pierre Gothot, Origène et le procureur ou la nature de la Cour de cassation
• Jean-Louis Goutal, Ethique, Bioéthique et droit des brevets
• Luc Grynbaum, La querelle des images (pour la liberté de la preuve des contrats et ... le renforcement du formalisme)
• Didier Guevel, Remarques sur l'évolution des conditions de forme des testatments olographes (dix ans de jurisprudence de la Cour de cassation)
• Richard Hyland, Sensibilité et passion
• Bruno Lemistre, Cogestion dans les régimes matrimoniaux et droits de propriété industrielle
• Anne-Marie Leroyer, La notion d'état des personnes
• Laurent Leveneur, Sabine Mazeaud-Leveneur, Michelle Gobert et le DEA de droit privé général
• Astrid Marais, L'apparence de la personne
• Henri et Denis Mazeaud, Concours agrégation droit privé 1961
• Nicolas Molfessis, La jurisprudence relative à la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés ou l'irrésistible enlisement de la Cour de cassation
• Jean-Michel Olivier, Lettre ouverte à Michelle Gobert
• Atsuhi Omura, La naissance et la mort en droit japonais ( à propos de deux interventions législatives récentes)
• Jean Penneau, Brèves réflexions sur l'avatar d'une loi sur l'indemnisation des accidents médicaux
• Gabriel Roujoux de Boubée, Grandeur et décadence de l'interprétation stricte (très brèves observations à propos de l'homicide par imprudence du foetus)
• Jean-Louis Sourioux, L'invitation à la médiation juridique
• Itsuyo Takizawa, La publicité foncière française : le pourquoi de sa difficiculté
• Philippe Thery, Un grand bruit de doctrine
• Jean-Pierre Tosi, Le manquement contractuel dérelativisé
• Jean Marie Warein, Attention virages dangereux et chaussées glissantes : concepts flous et terminologie juridique imprécise. Quelques réflexions d'un juge aux affaires familiales au sujet de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002

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Mélanges Raymond GOY

Du droit interne au droit international Le facteur religieux et l'exigence des droits de l'homme
Publication de l'Université de Rouen - 1998

• M. BEGOU-DAVIA, Le Doyen Jalabert, premier Doyen de la Faculté de Droit de Nancy, 15
• P. MARIETTE, Bilan du C.U.R.E.T. à travers le cas de Rouen, 25

1- DROIT INTERNE, THEORIE DU DROIT ET DROITS DE L'HOMME

• P. ALBERTINI, La codification du droit de l'environnement, 33
• C. BLAIZOT-HAZARD, La liberté- indépendance du chercheur public en droits allemand et français, 43
• P. COURBE, Réflexions sur la réforme du droit de la nationalité par la loi du 16 mars 1998, 53
• M. DEBENE, Les droits des élèves, 63
• C. GREWE, L actualité du droit constitutionnel ou la résurrection d'une discipline juridique, 85
• Y. HIGUCHI, De la possibilité et de la problématique de la "réception" de la conception des droits de l'Homme : quelques leçons tirées de 140 ans d'expérience japonaise, 97
• G. KOUBI, Réflexions sur les distinctions entre droits individuels, droits collectifs et "droits de groupe" , 105
• J. MEUNIER, Les principes non écrits dans la jurisprudence constitutionnelle et administrative. Éléments de cartographie, 119
• L. PEYREFITTE, Droit de (espace : droit public, droit privé ou droit autonome ?, 131
• M. TROPER, Constitutionnalisme et démocratie, 143

 

II - RELIGION ET DROITS DE L'HOMME

• A. DAMIEN, Islam de France ou Islam en France. Essai de réponse à la crise culturelle de l'Islam, 153
• E. DIARRA, La liberté religieuse au Mali, 161
• T. FUKASE, L'influence des philosophies et des religions orientales sur le droit, 179
• P. GELARD, L'influence des philosophies et des religions orientales sur le droit, 193
• A. KISS, Les garanties internationales de la liberté des religions, mais de quelles religions ?, 199
• M. MIAILLE, Leçons politiques de l'Edit de Nantes, 207
• R. MOULIN, Service public et convictions religieuses : la neutralité illusoire ?, 217
• A. DE RAULIN, Le Mont Athos et la liberté religieuse en Grèce, 23
• R. RANJE, Une action oecuménique en politique : l'exemple de Madagascar, 263
• P. ROLLAND, Le fait religieux devant la Cour européenne des droits de l'Homme, 271

III - DROIT INTERNATIONAL (PRIVE ET PUBLIC) ET DROITS DE L'HOMME

• F. ALT-MAES, L'intérêt de l'enfant et ses relations personnelles avec les grands parents en droit interne et dans la Convention sur les droits de l'enfant, 289
• E. DECAUX, Arbitrage et diplomatie: le "Carthage" et "Manouba" revisités, 309
• J. FOYER, La Convention européenne des droits de l'Homme et l'exception d'ordre public international, 333
• N. GUIMEZANES, Le respect des principes démocratiques et droits de l'Homme dans les relations conventionnelles de l'Union européenne avec les pays tiers, 349
• A. RENAUT-COUTEAU, Le respect des principes démocratiques et des droits de l'Homme dans les relations conventionnelles de l'Union européenne avec les pays tiers, 369
• D. ROSENBERG, Les Roms, une minorité européenne, 381
• S. SUR, Le contrôle des flux d'armes légères et la prévention constitutionnelle et administrative. Éléments de cartographie des conflits interétatiques, 399
• P. TAVERNIER, Le droit international dans la jurisprudence de privé ou droit autonome ?, 411
• G. TEBOUL, Le Conseil d'Etat et la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969), 429
• H. THIERRY, L'entrée en vigueur du TICE (Traité d'interdiction complète des essais nucléaires), 449
• D. VIGNES, Une bouteille "à moitié vide ou à moitié pleine" : Amsterdam, 455

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Etudes offertes à Hubert Groutel -Responsabilite civile et assurances

• Maud ASSELAIN, Droit des assurances de dommages : étapes marquantes de l'évolution récente, 1
• Jean-Luc AUBERT, L'aléa et l'assurance sur la vie, 13
• Claude BELLEAU, Faute intentionnelle et acte criminel en droit québécois des assurances, 23
• Claude J. BERR, Survol en rase-mottes du droit de l'assurance aérienne, 39
• Jean BIGOT, Les difficultés de la libre prestation de services en assurance, 51
• Philippe BRUN, Observations sommaires sur la faute du conducteur victime dans la loi du 5 juillet 1985, 65
• Marc BRUSCHI, L'élimination des clauses abusives dans le contrat d'assurance, 71
• Philippe CONTE, Le rôle de la causalité dans la loi du 5 juillet 1985, 79
• Guy COURTIEU, Chronique d'une maltraitance, 93
• Herman COUSY, « L'arroseur arrosé » ou quelques considérations sur la responsabilité civile des autorités de surveillance du secteur financier, 105
• Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Nouvelle filiation et successions (après l'ordonnance du 4juillet 2005), 119
• Georges DURRY, La distinction de la condition de la garantie et de l'exclusion de risque (Une proposition de réforme pour trancher le noeud gordien), 129
• Marcel FONTAINE, Pluralité d'assurances et assurances « cumulatives »: approches comparatives et problèmes récents, 145
• Jean HAUSER, Les qualifications opportunistes ou la vengeance de la logique !, 155
• Sophie HOCQUET-BERG, Les prédispositions de la victime, 169
• Patrice JOURDAIN, A propos de l'assiette des recours des tiers payeurs, 189
• Jérôme KULLMAN, Le contrat d'assurance à l'épreuve du revirement de jurisprudence (ou le revirement de jurisprudence à l'épreuve du contrat d'assurance), 203
• Jean-Pierre LABORDE, La notion de risque en droit des assurances et en droit de la sécurité sociale, 235
• Fabrice LEDUC, Déchéance pour déclaration tardive de sinistre et préjudice de l'assureur, 247
• Patrick MAISTRE du CHAMBON, Brèves observations sur quelques aspects de l'avant-projet de recodification du droit de la responsabilité civile, 263
• Luc MAYAUX, L'assurance entre proportion et excès, 279
• Lydia MORLET, La faute caractérisée dans le droit de la responsabilité civile, 291
• Jean PECHINOT, L'indemnisation du dommage corporel en équation ?, 321
• Michel PERIER, L'assureur et l'aversion aux risques, 329
• Philippe PIERRE, La valeur du contrat d'assurance sur la vie, 345
• Stéphanie PORCHY-SIMON, La nécessaire réforme du droit du dommage corporel, 359
• Christophe RADE, Faut-il reconnaître l'existence d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui, 375
• Jean Guirec RAFFRAY, L'arrêt Leroux et ses suites, 391
• Jacques-Henri ROBERT, Enseigner le droit en afrique, 401
• Jean-Christophe SAINT-PAU, La distinction des droits de la personnalité et de l'action en responsabilité civile, 405
• Sandrine SANA-CHAILLE-DE NERE, Accident de la circulation, indemnisation des victimes et élément d'extranéité: mobilisation générale pour les techniques de droit international privé, 415
• Philippe SIMLER, Petite histoire d'un revirement de jurisprudence: les intérêts moratoires relèvent-ils de la garantie financière ou de l'assurance de responsabilité?, 429
• Hadi SLIM, Les procédures d'indemnisation amiable et la garantie d'accès au juge, 437
• François TERRÉ, L'être et l'avoir? la personne et la chose, 459
• Antoine VIALARD, Contrat-type et clauses manuscrites —. Petit voyage dans le passé comme démonstration de la relativité restreinte, 469

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Recueil d'études de droit international en hommage à Paul GUGGENHEIM

Faculté de droit de l'Université de Genève - 1968

PREMIERE PARTIE - HISTOIRE DU DROIT DES GENS

• M. BATTELLI, Le projet d'alliance entre la Confédération suisse et le Royaume de Sardaigne, en 1848, 3
• C. TH. EUSTATHIADÈS, La première application en Europe de la reconnaissance de belligérance pendant la guerre d'indépendance de la Grèce, 22
• N.EINBERG, The National Treatment Clause in Historical Perspective (A Controversy with Czarist Russia), 44
• S. VEROSTA, Die Anfânge der Neutralitât der Republik Osterreich (1919-1922), 70

DEUXIEME PARTIE - FONDEMENT ET SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL

• R. AGO, La codification du droit international et les problèmes de sa réalisation, 93
• S. BASTID, Observations sur une " étape " dans le développement progressif et la codification des principes du droit international, 132
• R. R. BAXTER, The Eff'ects of ill-conceived Codification and Development of, 146
• R. L. BINDSCIIEDLER, Betrachtungen über die Souveränität, 167
• D. BINDSCHEDLRER-ROBERT, De la rétroactivité en droit international public, 184
• A. BLONDEL, Les principes généraux de droit devant la Cour permanente de Justice internationationale et la Cour internationale de Justice, 201
• P. CAHIER, Le comportement des Etats comme source de droits et d'obligations, 237
• A. CASSESE, A new Reservations Clause (Article 20 of the United Nations Convention on the Elimination of all Forms of Racial Discrimination), 266
• J. DEHAUSSY, Le problème de la classification des traités et le projet de convention établi par la Commission du Droit international des Nations Unies, 305
• C. DOMINCE, A propos du principe de l'estoppel en droit des gens, 327
• A. FAVRE, Les principes généraux du droit, fonds commun du droit des gens, 366
• M. LACHS, The Law of Treaties (Some General Reflections on the Report of the International Law Commission), 391
• A. N.MAYAROV, Zur Auslegung mehrsprachiger Staatsvertrâge, 403
• K. MANEK, Contribution à l'étude du jus cogens en droit international, 426
  H. MOSLER, Repertorien der nationalen Praxis in Vôlkerrechtsfragen - eine Quelle zur Erschliessung des allgemeinen Vôlkerrechts ?, 460
• F. MÜNCH, Zur Aufgabe der Lehre im Vôlkerrecht, 490
• K. SKUBISZEWSKI, A new Source of the Law of Nations : Resolutions of International Organizations, 508
• A. VERDROSS, Les principes généraux de dr.oit dans le système des sources du droit international public, 521
• M. VIRALLY, Le rôle des a principes dans le développement du droit international, 531

TROISIEME PARTIE - RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT INTERNE

• E. HAMBRO, The New Provision for International Collaboration in the Constitution of Norway, 557
• E. MENZEL, Verfassungsrang für die Normes der Europâischen Menschen rechtskonvention nach dem Recht der Bundesrepublik Deutschland ?, 573
• P. DE VISSCHER, Les positions actuelles de la doctrine et de la jurisprudence belges à l'égard du conflit entre le traité et la loi, 605

QUATRIEME PARTIE - JUSTICE INTERNATIONALE

• R. BERNHARDT, Das Gegenseitigkeitsprinzip in der obligatorischen internationalen Gerichtsbarkeit, 615
• H W. BRIGS, The Optional Protocols of Geneva (1958) and Vienna (1961, 1963) concerniiig the Compulsory Seulement of Disputes, 628
• E. LAUTERPACHT, The World Bank Convention on the Seulement of International, 642
• P. REUTER, La Cour de Justice des Communautés européennes et le droit international, 665
• P. RUEGGER, Des clauses arbitrales et de juridiction dans les conventions internationales récentes, 687
• A. F. SCHNITZER, Internationale Gerichtsharkeit und Rechtsanwendung, 702
• H. THÉVENAZ, La contribution de Charles-Edouard Lardy à l'arbitrage international, 743
• C. DE VISSCHER, La recherche de l'effectivité dans les principales orientations de la jurisprudence internationale, 760

CINQUIEME PARTIE - VARIA

• J. ANDRASSY, Quelques réflexions sur le problème des opérations de maintien de la paix, 773
• J. P. A. FRANÇOIS, Réflexions sur l'occupation, 793
• C. WILFRED JENKS, The United Nations Covenants on Human Rights Come to Life, 805
• G. LEIBHOLZ, Zum Begriff der Supranationalitât, 814
• A. MALINTOPPI, De la notion d'organisation en droit international, 825
• R. MONACO, Le rôle de l'opinion publique dans la construction européenne, 841
• G. PERRIN, Les conditions de validité de la nationalité en droit international public, 853
• G. I. TUNKIN, Les conditions de validité de la nationalité en droit international contemporain,888

 

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Mélanges en l'honneur de Yves Guyon - Aspects actuels du droit des affaires - 2003

• L. Amiel-Cosme, La théorie insitutionnelle du réseau
• J-F. Barbieri, Responsabilité de la personne morale ou responsabilité de ses dirigeants? La responsabilité personnelle à la dérive
• J. Béguin, La Convention d'Ottawa du 28 mai 1988 sur l'affacturage international. Une étape vers l'adoption de règles unifromes sur les cessions de créances dans le commerce international
• P. Bézard, La mondialisation, la crise des marchés financiers et l'évolution de la règlementation applicable aux sociétés
• Ph. Bissara, Indépendance et coopération des organes sociaux de la SA classique
• T. Bonneau, A propos de prétendus comptes courants. Les comtes de valeurs mobilières
• B.Bouloc, Remarques sur l'entrée en vigueur du droit nouveau des sociétés, dû à la loi du 15 mai 2001
• L. Cadiet, Arbiter, arbitator. Gloses et post-gloses sous l'article 1843-4 du Code civil
• J. Calais-Auloy, L'attente légitime : une nouvelle source du droit subjectif ?
• D.Carreau, Privatisation et droit communautaire. La validation conditionnelle des actions spécifiques (ou golden shares)
• Y. Chartier, L'association, contrat, dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation
• A. Constantin, La tyrannie des faibles. De l'abus de minorité en droit de sociétés
• A. Couret, La contrainte du dividende dans les sociétés par actions
• J-J. Daigre, Le domaine matériel de la compensation des dettes et créances afférentes aux transferts temporaires de propriété d'instruments financiers (article L. 431-7, al. 1er, du Code Monétaire et Financier)
• C. David, Sanctions administratives et pénales en matière de prélèvements obligatoires. Etude comparative (France, Allemagne, Royaume-Uni)
• P. Didier, Les biens négociables
• J. N. Druey, Pour la protection des mpères. A quoi bon un droit sur les groupes de sociétés?
• C. Ducouloux -Favard, Grandeur et décadence des assemblées générales d'actionnaires
• J. Dupichot, De quelques observations sur la compétence "commerciale" au regard du concept de droit commercial (... de sa gestation comme de son avenir)
• J. Foyer, Société civile et bail rural
• M. Germain, Le pouvoir disciplinaire des personnes morales de droit privé
• J. Ghestin, La justice contractuelle selon la tradition catholique
• L. Godon, Des actionnaires, des dirigeants et des salriés de SA
• T. Granier, Le commissaire aux comptes dans les sociétés qui font appel public à l'épargne
• F. Grua, L'obligation et son paiement
• P. Hommelhoff, Pour la protection de la minorité dans les sociétés fermées. La société par actions simplifiée et ses parents en Allemagne et en Europe
• J. Honorat, Place respective de la liberté contractuelle dans la SARL et la GmbH
• K. J. Hopt, La 13ème directive sur les OPA-OPE et le droit allemand
• G. Horsmans, Responsabilité limitée et plaisirs sans limites
• P. Lagarde, Vers une révision de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles
• B. Le Bars, L'évolution du droit des sociétés au regard du règlement général du Conseil des marchés financiers
• P. Le Cannu, Des questions sans réponse
• B. Lecourt, De l'utilité de l'action paulienne en droit des sociétés
• D. Legeais, L'imprévisible droit des garanties personnelles
• H. Le Nabasque, Les actions sont des droits de créance négociables
• A. A. Levasseur, L'article 9 du Uniform Commercial Code. Vers une systématisation du droit des sûretés
• R. Libchaber, Pour un renouvellement de l'analyse des droits sociaux
• F.X. Lucas, La société dite "crée de fait"
• C. Lucas de Leyssac, L'opacification du droit de la transparence, conséquence de sa codification
• C. Malecki, Le borderau Dailly à l'épreuve du don manuel d'actions
• H. Méau-Lautour, La dématérialisation à l'épreuve du don manuel d'actions
• M. Menjucq, Mondialisation et rattachement juridique des sociétés
• H-D. Modi Koko Bebey, Le contrôle de la gestion des filiales par la société mère dans le droit uniforme des sociétés commerciales en Afrique
• M. Pariente, Les lettres d'intention
• G. Parleani, Violence économique, vertus contractuelles, vices concurrentiels
• F. Pasqualini & V. Pasqulini-Salerno, Les obligations en droit argentin des sociétés
• Ph. Petel, Pour une relecture de l'article L. 621-32 du Code de commerce (ancien article 40 de la loi du 25 janvier 1985)
• F. Pollaud-Dulian, Du droit commun au droit spécial -- et retour
• B. Saintourens, Le droit transitoire des sociétés
• F. M. Sawadogo, Le droit OHADA de l'arbitrage. Principes essentiels et perspectives d'application
• J. Schmidt, L'entreprise incomprise
• J. Schmidt-Szalewski, Développements de l'action en concurrence déloyale
• P. Serlooten, L'affectio societatis, une notion à revisiter
• A. Squalli, La Cour suprême face aux nouveaux impératifs du monde des affaires (Maroc)
• F. G. Trébulle, L'environnement en droit des affaires
• I. Urbain-Parléani, La fusion absorption à l'épreuve des clauses d'agrément. Le cas particulier de la transmission des droits sociaux détenus dans le capital d'une société tierce
• P. Van Ommeslague, La protection contre les OPA hostiles en droit belge ou les limites du pragmatisme
• J. Waline, L'application du droit commercial aux personnes publiques
• E. Wymeersch, La coporate governance dans le nouveau droit belge

 

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