Droit_et_Culture

Lettre H

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Hamel - Hébraud - Hélin - Hesse - Honorat - Houin - Huet Weiller - Hugueney

ETUDES DE DROIT COMMERCIAL OFFERTES A JOSEPH HAMEL - DIX ANS DE CONFERENCE DE L'AGREGATION -1961

I - ÉTUDES GÉNÉRALES

J. SAVATIER, Contribution à une étude juridique de la profession, p. 3

A. BRETON, De la faculté, pour la société des gens de lettres, d'ester en justice en vue de la protection du droit moral d'un auteur décédé, p.19

F.-C. JEANTET, Aspects du droit économique, p.33

R. GRANGER, Pour un droit du développement dans les pays sous-développés, p.47

A. VITU, La définition et le contenu du droit pénal économique, p. 71

J. LEAUTÉ, Le changement de fonction de la règle "nullum grimen sine lege", p.81

II - DROIT DES ENTREPRISES ET DES SOCIÉTÉS

F. GORÉ, La comptabilité commerciale et le droit, p.89

M. VASSEUR, Les formes juridiques de la collaboration industrielle, p.101

M. CABRILLAC, Unité ou pluralité de la notion de succursale en droit privé, p.119

G. LYON-CAEN, Sur quelques orientations récentes en matière de rémunération, p.133

P. CATALA, Le mineur héritier en droit commercial, p.149

R. PERCEROU, La notion d'avantage particulier, p.171

J. DERRUPPÉ, La clause d'intérêts fixes, p.179

F. TERRI, Remarques sur l'augmentation de capital par incorporation des créances, p.195

J.-M. VERDIER, Droit des sociétés et concentration économique, p. 213

E. SCHAEFFER, Des causes d'ordre public de dissolution des sociétés, p. 227

C. GAVALDA, La personnalité morale des sociétés en voie de liquidation, p.253

A. PONSARD, Remarques sur le principe majoritaire dans les syndicats de copropriétaires d'appartements, p.269

J. LARGUIER, Mauvaise foi et faux bilan, p.291

III - DROIT FISCAL DES SOCIÉTÉS

H. LAUFENBURGER, L'imposition des sociétés de capitaux d'après l'intensité du rendement, p.303

C. FREYRIA, La notion "d'être moral nouveau" dans la conception fiscale de la transformation des sociétés, p.309

IV - PROPRIÉTÉ COMMERCIALE

C. BEQUIGNON- LAGAITDE, Propriété commerciale et propriété culturale, p.327

H. BLAISE, Réflexions sur le pas de porte, p.339

V - BOURSE ET INVESTISSEMENT

A. RABUT, De quelques dispositions récentes relatives aux marchés officiels de valeurs mobilières, p.359

G. FLATTET, Les investment trusts en suisse, p.369

VI - CONTRATS

R. DECOTTIGNIES, Sur les pistes d'Afrique noire, p.383

M. BOITARD, Les embranchements particuliers et l'actualité juridique, p.395

P. DIDIER, Les marchés d'intérêt national, p.409

P. GULPHE, L'évolution du délit de refus de vente, p.423

D. TALLON, Erreur sur la substance et garantie des vices dans la vente mobilière, p.435

E. ARRIGHI DE CASANOVA, L'indemnité de dépossession dans les rapports entre intermédiaires de publicité, p.459

VII - DÉCONFITURE ET FAILLITE

J. YVER, Note sur l'hypothèque mobilière dans quatre coutumes de l'ouest, p.477

F. DERRIDA, Concordat préventif et droit français, p.489

VIII - DROIT MARITIME ET COMMERCE INTERNATIONAL

R. JAMBU-MERLIN, Plaidoyer pour le droit de la mer, p.513

R. DORAT DES MONTS, L'assurance crédit a l'exportation est-elle une opération d'assurance ?, p.525

G. FRIEDEL, Remarques sur l'engagement du banquier dans le crédit documentaire irrévocable, p.535

Mélanges offerts à Pierre HEBRAUD - PUT - 1981

J. BARRÈRE, La rétractation du juge civil, 1

H. BATIFFOL, Circonstances et modalités de l'application du droit international par le juge national, 29

G. BOLARD, De la déception à l'espoir : la conciliation, 47

G. BONET, La condition d'absence d'intérêt personnel et de faute chez l'appauvri pour le succès de l'action " de in rem verso ", 59

F. BOUYSSOU, Le plafond légal de densité et le droit de propriété, 75

L. BOYER, Le délai de 1'article 29 de la Convention de Varsovie. Un combat douteux de la Cour de cassation, 85

J.-D. BREDIN, Remarques sur la doctrine, 111

A. BRETON, Divorce et partage, 125

A. BRIMO, Réflexions sur le temps dans la théorie générale du Droit et de l'Etat, 145

M.-B. BRUGUIÈRE, L'irrationnel et le droit : le duel judiciaire dans les coutumes du Sud-Ouest, 165

A. CABANIS, L'utilisation du temps par les rédacteurs du Code Civil, 171

P. CATALA, L'indivision entre époux, 185

H. COSNARD, La compétence territoriale en matière contractuelle (article 40, alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile), 207

M. DAGOT, Le temps et la publicité foncière, 219

A. DAMIEN, La déontologie de l'avocat hors du prétoire, 253

J. DAUVILLIER, Les diverses formes extraordinaires du mariage et l'absence totale de forme dans le droit de " l'Eglise d'Orient" et de "l'Eglise d'Occident", 273

C. DUPEYRON, Observations sur la constitution des groupements fonciers ruraux selon la règle majoritaire, 309

C. FREYRIA, Défunte la fiscalité des actes judiciaires ?, 329

J.-L. GAZZANIGA, L'appel des sentences interlocutoires en droit canonique du Décret de Gratien au Concile de Trente, 353

H. GILLES, Le traité des appels d'Hugues de Cairols, 367

J.-C. GROSLIERE, Glossaire pour la responsabilité en matière de construction ,393

J. GROSLIERE, L'imputation, le rapport et la réduction des libéralités depuis la loi du 3 juillet 1971, 417

M.-A. GUERRIERO, L'héritier légataire, 441

M. JEANTIN, Réformer la Cour de cassation ?, 465

P. JULIEN, Remarques sur la contrariété des décisions de justice, 493

P. KAYSER, Le principe de la publicité de la Justice dans la procédure civile, 509

H.-J. LUCAS, L'efficacité juridictionnelle des décisions étrangères, 527

R. MERLE, Le bâtonnier de l'Ordre des avocats. Une forme de présidence originale, 557

J. MIGUET, Réflexions sur le pouvoir des parties de lier le juge par les qualifications et points de droit (article 12, alinéa 4 du Nouveau Code de Procédure Civile), 467

J. NORMAND, Le juge et le fondement du litige, 595

P. OURLIAC, L'office du juge dans le Droit canonique classique, 627

R. PERROT, L'évolution du référé, 645

J. POUMARÈDE, La magistrature et la République : le débat sur l'élection des juges en 1882, 665

M.-L. RASSAT, Du droit des pupilles de l'Etat à la connaissance de leurs origines, 683

L.-P. RAYNAUD, Un empereur juriste : Macrin, 699

P. RAYNAUD, L'obligation pour le juge de respecter le principe de la contradiction. Les vicissitudes le l'article 16, 715

G. ROUJOU DE BOUBÉE, La protection du consommateur en droit pénal, 735

L. ROZÈS, La réintégration, 751

F. SABIANI, Le juge français et l'extinction ou la suspension des conventions internationales, 777

R. SAVATIER, La protection civile du logement de la famille dans le concept juridique d'habitation familiale, 799

P. SERLOOTEN, Vers une responsabilité professionnelle ?, 805

G. SICARD, Sur l'évolution des contrats de mariage à Toulouse au cours du XIXe siècle, 823

P. SPITERI, Aperçus criminologiques sur le crime organisé, 839

D. TOMASIN, Remarques sur la nullité des actes de procédure, 853

P. VELLAS Expertise, amiable composition et non-droit dans le commerce international 875

A. VIALA, Hommage du Barreau de Toulouse au Professeur Hébraud, 881

J. VIDAL, Observations sur le rôle et la notion de possession d'état dans le droit de la filiation, 887

J. VINCENT, Quelques réflexions sur la compétence exclusive des juridictions civiles, 917

G. WIEDERKEHR, La notion d'action en justice selon l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile, 949

Etudes offertes à Jean-Claude Hélin
Perspectives du droit public
Ed. Litec 2004

Y. TANGUY, Hommage à Jean-Claude Hélin

C. APOSTOLIDIS, Quelques réflexions sur les fondements politiques du droit à la vie

J.M. BECET, Le conservatoire de l’espace et du littoral et des rivages lacustres après la loi du 27 février 2002

R. BEN ACHOUR, Le renouvellement des relations entre les citoyens et l’administration en Tunisie

S. BEN ACHOUR, Justice et ordre colonial. Douze ans d’immatriculation foncière : le rôle de la chambre tunisienne du tribunal mixte immobilier (1888-1889)

T. de BERRANGER, Dévolution : la douche écossaise ? Ou après le beau temps … la pluie !

J.P. BEURIER, Les OGM et l’évolution du droit international

Ph. BILLET, Le formatage juridique des zones exposées à un risque naturel majeur : vers un renouvellement des territoires du risque

J. BUISSON, Réflexion sur l’impôt et le contrat

G. BROVELLI, Le juge en matière électorale et les actes détachables

E. CADEAU, Leçons de philosophie administrative et de psychologie bureaucratique tirées du « plaisant manuel » d’André Moufflet : M. Lebureau et son âme (1933)

C. CANS, Petite diatribe sur le recours au statut associatif à des fins de gestion des réserves naturelles

F. COLLART DUTILLEUL, Sur quelques éléments de la doctrine de Louis Lorvellec en droit rural et agroalimentaire

M.M. CRUCIS, L’administration et le droit, l’acte administratif et le juge, petite dialectique de l’organicisme et du matérialisme juridiques

J. DANET et S. GRUNVALD, Le droit à la sécurité et le risque au cœur d’un nouveau droit pénal ?

I. DOUSSAN, Le contrat, l’agriculture et l’environnement

F. DREYFUS, Les autorités administratives indépendantes : de l’intérêt général à celui des grands corps

A. FENET, L’Union européenne, cheval de Troie de la langue anglaise

J. FIALLAIRE, La pénétration du droit commun la problématique des droits fondamentaux applicables aux fonctionnaires territoriaux

J.F. FLAUSS, L’influence du droit international des droits de l’homme sur la nationalité

S. FOURMOND, L’obligation réelle et le domaine public

J.M. GARRIGOU-LAGRANGE, Les élus locaux et les infractions non-intentionnelles trois ans après la loi du 10 juillet 2000

A. HASTINGS, L’efficacité du contrôle préélectoral de légalité sur les contrats des collectivités locales

M. A. HERMITTE, L’accès aux ressources biologiques

Ph.J. HESSE, Beauté, sécurité, propreté. Trois objectifs de l’administration à Nantes dans les années 1830-1860

R. HOSTIOU, Théorie du bilan et contrôle de la légalité « extrinsèque » de la déclaration de légalité publique

Y. JEGOUZO, Le droit de la prévention des risques naturels et le développement urbain

G. KOUBI, Circulaires administratives et contrôle de légalité des actes des autorités locales

J.F. LACHAUME, Libres propos sur des techniques de démocratie directe appliquée aux collectivités territoriales

P. LE LOUARN, Réflexions sur la démocratie locale participative, le temps et le droit

R. LE MESTRE, Collectivités territoriales et infrastructures de télécommunication dans un environnement libéralisé

Ph. LE PICHON, Aux origines de l’urbanisme moderne. Une ZAC à Nantes au XVIIIe siècle

H. MESNARD, Territoires et risques – Territoires à risques

E. MONDIELLI, Brèves considérations sur les spécificités des normes sanitaires internationales en général et du règlement sanitaire international en particulier

J. MORAND-DEVILLER, Principe de précaution, politique de la ville, droit de l’urbanisme

M.L F. MOUSSA, De l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) à l’évaluation stratégique environnementale (ESE) : formes et réformes tunisiennes

R. ROMI, A propos de l’œuvre méconnue de Thomas Patafume : le droit post-moderne à l’épreuve du langage technocratique contemporain

J.F. STRUILLOU, La concertation de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme à l’épreuve du droit

B. TEKARI, Dérogations et urbanisme en droit tunisien

D. TRUCHET, De quelques difficultés du droit de la santé

J.Y. VINCENT, Les étrangers et la démocratie locale

Études offertes à Philippe-Jean Hesse

Du droit du travail aux droits de l'humanité Presses universitaires de Rennes, juin 2003, Collection "L'Univers des Normes"

Yvon LE GALL, "Maestro", p. 9-14.

Première Partie : Des accidents du travail aux hôpitaux

Gérard AUBIN, La Réforme sociale et la réparation des accidents du travail (1881-1898), 17

Jean BART, De la contrainte au plaisir. Le travail chez Morelly et Dom Deschamps, 35

Nicole DOCKÈS-LALLEMENT, Le travail dans l'Utopie de Thomas More, 47

Françoise FORTUNET, Genèse du risque maternité, du système de l'assistance à celui de l'assurance, 65

Francis HORDEN, Contrat de travail, lien de subordination et lois sociales, 75

Marcel LAUNAY, Catholicisme social et "argent solidaire" : l'exemple des caisses rurales dans l'Ouest (1893-1914), 83

Jean-Pierre LE CROM, Le livret ouvrier au XIXe siècle entre assujettisement et reconnaissance de soi, 91

Yvon LE GALL, L'hôpital, de l'utopie à la philanthropie, 101

Éric MONDIELLI, Les évolutions du droit de la responsabilité médicale et hospitalière en France, 121

Deuxième partie : Regards maritimes

Patrick CHAUMETTE, L'exemplarité du droit social des gens de mer, 149

Dominique GAURIER, Le marin et les plaisirs de la table à bord des navires, évocation en forme de clin d'œil en souvenir des cassoulets et des bières si souvent partagées, 167

Martin NDENDÉ, Le nouvel ordre maritime international : Histoire du mythe…, 193

Yves TASSEL, Mer, navire, capitaine : une vue intégrée, 211

Troisième partie : Des droits de l'homme aux droits de l'humanité

René BOURRIGAUD, Le rêve de la réforme agraire en Colombie, une histoire toujours en mouvement, 237

Gérard CHIANÉA, Laïcité ou liberté religieuse en France, 259

Marcel DAVID, Genèse et vicissitudes de la devise républicaine (jusqu'aux années 1880), 273

Augustin ÉMANE, La conférence de Brazaville ou la rupture avec un ordre social dans le territoire du Gabon, 283

Josette NGUEBOU TOUKAM et Murriel FABRE-MAGNAN, La tontine : une leçon africaine de solidarité, 299

Alain FENET, La France nation ethnique, 311

Pierre-Yannick LEGAL, Devoir de mémoire, devoir d'historien. Le sort des étrangers évacués et internés en Vendée au début de la Première Guerre mondiale, 337

Philippe LE PICHON, Droits de l'homme, race et racisme entre science et politique, 361

Michel MORIN, " Manger avec la même micoine dans la même gamelle " : à propos des traités conclus avec les Amérindiens au Québec, 1665-1760", 385

Norbert OLSZAK, Le baptême civil : une tradition révolutionnaire, 409

Alain SUPIOT, Les droits de l'Homme : mode d'emploi, 421

Quatrième partie : Varia

Emmanuel CADEAU, La déontologie universitaire est-elle hors norme ?, 441

Jacques FIALAIRE, L'université et l'enseignement du droit à travers l'histoire, 465

Raphaël ROMI, Le pont de la rivière Kwaï, métaphore juridique sur l'OMC et l'environnement, 479

Mélanges en l'honneur d'Adrienne Honorat - Procédures collectives et droit des affaires - Morceaux choisis - Ed. Frison Roche - 2000

PREMIERE PARTIE : FAILLITES ET ENTREPRISES EN DIFFICULTE

F. AUBERT, La procédure des procédures collectives

N. FRICERO, Les procédures collectives à l'épreuve du procès équitable

G. BOLARD, Le droit d'action des mandataires de justice dans les faillites

J.-F. BREGI, Quelques aspect du droit de la faillite d'après les arrêts notables du Parlement au Pays de Provence

M. CABRILLAC, L'extension de la procédure collective du commercant à son conjoint collaborateur

F. DERRIDA, Du rôle des contrôleurs dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaire

B. DUREUIL, La représentation des sociétés déclarées en liquidation judiciaire ou frappées d'un plan de cession totale

M.-F. FRISON-ROCHE, Le législateur des procédures collectives et ses échecs

L.-C. HENRY, La cession ou l'attribution d'une quote-part indivise dans le cadre d'une procédure collective

A. MARTIN-SERF, L'intérêt collectif des créanciers et l'impossible adieu à la masse

F. PEROCHON, Fraude du débiteur et poursuites du créancier forclos

A.-M. ROMANI, Les techniques de prévention des risques de défaillance des entreprises

M. ROUGER, Difficultés économiques et interventions judiciaires

C. SAINT-ALARY-HOUIN, Les professions d'administrateurs et de mandataires judiciaires : des professions "à haut risque", ...!

B. SOINNE, L'absence de réponse à la contestation du représentant des créanciers et ses conséquences

J.-P. SORTAIS, "Faillite" et surendettement : quelques éléments pour une comparaison

M. STORCK, Le redressement judiciaire ou la liquidation d'un époux séparé de biens : les illusions perdues

J.-L. VALLENS, Procédure civile et procédures collectives : les faux-amis

SECONDE PARTIE : PARTIE GENERALE

M. CARLIN, Le consulat de mer, juridiction commerciale niçoise, à la fin du XVIIIème siècle

J.-P. GASTAUD, L'associé de passage...ou l'intéressement du créateur d'entreprise et des salariés (stock options et bons de croissance)

P. JULIEN, Le désaveu d'officier ministériel devant la Cour de cassation

F.-X. LUCAS, Interrogations sur la qualité de commerçant de l'associé de nom

J. MESTRE, Ethique et droit des sociétés

J.-M. MOUSSERON, L'autre convention d'arbitrage

A. SERIAUX, Les passe-droits

J. TOUSCOZ, La sauvegarde de la paix et la construction de la communauté des nations

D. VIDAL, L'intervention du commissaire aux comptes dans la gestion de l'entreprise sociale qu'il contrôle

Études offertes à Roger HOUIN

Problèmes d'actualité posés par les entreprises

DALLOZ-SIREY - 1985

PREMIERE PARTIE - STATUT JURIDIQUE DES ENTREPRISES COMMERCIALES ET DES COMMERÇANTS

B BERLIOZ-HOUIN, Le droit des contrats face à l'évolution économique, 3

H. BLAISE, Esquisse de quelques idées sur la place des associations dans l'activité, 35

C. CHAMPAUD, Les sources du droit de la concurrence au regard du droit commercial et des autres branches du droit applicable en France, 61

J. PAILLUSSEAU, Du droit des faillites au droit des entreprises en difficulté (ou quelques réflexions sur la renaissance (?)... d'un droit en dérive), 109

A. WALD, La responsabilité personnelle du directeur de banque en droit brésilien, 151

DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES SOCIÉTÉS

C. DEL MARMOL, Protection des actionnaires minoritaires en droit belge, évolution récente, 169

A. HIRSCH, La responsabilité civile des organes d'une société anonyme insolvable en droit suisse, 187

Ph. MALINVAUD, La distinction des meubles et des immeubles à l'épreuve des sociétés d'attribution, 201

R. PATRY, La reconnaissance de l'existence d'une personne morale en droit suisse, 219

TROISIÈME PARTIE - RELATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES DES ENTREPRISES

H. BATIFFOL, Crédit et conflits de lois, 233

J. BÉGUIN, La logique du régime des voies de recours en matière d'arbitrage commercial international, 241

M. FONTAINE, Les contrats internationaux à long terme, 263

Y. LOUSSOUARN, Les conflits de lois en matière de réserve de propriété, 275

Mélanges à la mémoire de Danièle HUET-WEILLER

Droit des personnes et de la famille

PUF de Strasbourg LGDJ - 1994

J.-P. BAUD, Le corps, personne par destination, 13

A. BÉNABENT, Assainir l'après-divorce (de quelques réflexions propres à...), 19

J. BOUTON, G. AUVOLAT, Des prénoms francisés, 27

P. CATALA, Variations autour de la communauté universelle, 45

C. COLOMBET, Quelques aspects de la loi du 8 janvier 1993 sur la filiation par le sang et sur le juge aux affaires familiales, 59

F. DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Propos hétérodoxes sur les familles naturelles, 67

L. DEPRET, L' "Enfant noir", 79

F. DREIFUSS-NETTER, L'accouchement sous X, 99

J. FLAUSS-DIEM, Consentement médical et autonomie de l'adolescent en droit anglais, 115

J. FOYER, Vingt ans d'application des articles 311-14 à 311-18 du Code civil, 127

H. FULCHIRON, Autorité parentale et familles recomposées, 141

F. FURKEL, La loi allemande du 10 septembre 1980 sur le transsexualisme source d'inspiration pour le législateur français ?, 165

T. GARÉ, Les grands-parents dans le droit de la famille à la lumière de la Convention internationale sur les droits de l'enfant, 181

O. GRANDSIRE, L'arbre généalogique : une espèce menacé, 199

F. GRANET, L'enfant conçu par procréation médicalement assistée et les projets de lois sur la bioéthique, 219

J. HAUSER, Décadence et grandeur du droit civil français des personnes et de la famille à la fin du XXe siècle, 235

A. HUET, Le droit de la famille et les conflits de juridictions en droit international privé européen, 243

Y. JEANCLOS, Le rattachement familial par identification physique en France au XVIIe siècle, d'après quelques actes de la pratique judiciaire, 261

C. LABRUSSE-RIOU, Sciences de la vie et légitimité, 283

F. LOTZ, Une évolution législative souhaitable dans le domaine des tutelles de mineurs, 305

O. MATOCQ ET T. DUPRÉ, La parole de l'enfant en justice après la convention de New York, 309

M.-T. MEULDERS-KLEIN, Réflexions sur les destinées de la possession d'état d'enfant, 319

P. MURAT, Indisponibilité de la filiation et perspectives d'avenir (variations libres sur un thème controversé), 341

B. PETRYKOWSKA, La reconnaissance d'enfant naturel en droit polonais, 357

C. PHILIPPE, Maupassant, précurseur du mariage moderne, 367

A. RIEL, L' " assistance" à des personnes handicapées : le modèle allemand, 379

J. RUBELLIN-DEVICHI, Les concubinages : mise à jour, 389

P. SALVAGE-GEREST, De la loi du 3 janvier 1972 à la loi du 8 janvier 1993 ... ou un plaidoyer pour une vraie réforme du droit de la filiation, 415

P. SIMLER, Faut-il parler de résurgence de l'usufruit de la communauté sur les biens propres des époux, 427

H. SINAY, Le travail non rémunéré au sein du couple, 437

M. STORCK ET P. STORCK, Les biens communs dans les procédures de redressement judiciaire, 449

G. SUTTON, L'office du juge dans le contentieux de la filiation vingt années de jurisprudence, 459

R. TENDLER, La protection du patrimoine des époux mariés sous le régime de la communauté légale face à leurs créanciers, 477

F. TERRÉ, Terre à terre dans le droit du divorce, 483

A. TISSERAND, L'indésirable indivisibilité dans le divorce sur requête conjointe, 497

B. TRILLAT, L'accouchement anonyme : de l'opprobre à la consécration, 513

G. WIEDERKEHR, Propos à bâtons rompus sur la notion de régime matrimonial et son évolution, 533

Problèmes contemporains de la procédure pénale – Recueil d'études en hommage à M. Louis Hugueney

Sirey - 1964

J. Pinatel, L'influence des institutions de procédure pénale sur la formation de la personnalité criminelle, 3

G. Levasseur, Réflexions sur la compétence. Un aspect négligé du principe de légalité, 13

A. Legal, Les garanties ‘indemnisation de la victime d'une infraction, 35

F. Clerc, Un exemple de l'apport du droit comparé à l'interprétation des lois de procédure pénale, 55

J. Léauté, L'autonomie de la jurisprudence civile dans l'application des qualifications pénales, 67

J. Larguier, Action individuelle et intérêt général (quelques réflexions sur le juge pénal et l'action civile), 87

J. Constant, Des réformes introduites par la loi du 30 mai 1961 en matière de prescription de l'action civile en réparation du dommage causé par une infraction, 99

R. Merle, L'inculpation, 111

G. Stéfani, L'acte d'instruction, 135

P. Bouzat, La loyauté dans la recherche des preuves, 155

J. Lebret, Les observations latentes, 179

Y. Marx, Observations sur le problème de l'expertise pénale, 193

M. Ancel, La césure du procès pénal, 205

R. Vouin, La Cour d'assises française de 1808 à 1958, 225

A. Vitu, Réflexions sur les juridictions sur les mineurs délinquants, 239

J. Chazal et J. Gazier, Caractères et exécution des décisions rendues par le juge des enfants, 259

G. Sliwowski, Les dispositions concernant le contrôle judiciaire de l'exécution des peines en droit pénal français (art. 721-723 du code de procédure pénale). Témoignage d'une évolution créatrice, 273

T. Sellin, La peine capitale et le procès pénal, 287

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