Lettre W

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Waline Weil

Mélanges offerts à Marcel WALINE
Le juge et le droit public - 1974

TOME 1

I - DROIT COMPARE ET ETRANGER

• G. CONAC, Le contrôle judiciaire de la légalité des actes de l'administration en République socialiste de Roumanie, 3
• R. DAVID, Ordres de Mandamus et jugements déclaratoires dans le droit anglais, 19
• M. FROMONT, Le pouvoir réglementaire et 1a république fédérale d'Allemagne, 27
• D. LEVY, Le rôle de la coutume et de la jurisprudence dans l'élaboration du droit constitutionnel, 39
• A. MATHIOT, Les offensives du Congrès des Etats-Unis, contre la jurisprudence constitutionnelle de la Cour Suprême, 47
• A. MESTRE, Conseil d'Etat français et Tribunal Administratif tunisien, 59
• L. TROTABAS, Le Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco, 77

II - DROIT FISCAL

• P. AMSELEK, Une curiosité du droit public financier : les impositions autres que fiscales ou parafiscales, 89
• M. CHRÉTIEN, Réflexions sur la dualité juridictionnelle en matière fiscale, 115
• P.M. GAUDEMET, Réflexions sur les rapports du juge et du fisc, 127

III - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

• G. BERLIA, Le juge et la politique étrangère, 139
• J. BOULOUIS, A propos de la fonction normative de la jurisprudence. Remarques sur I'œuvre juridictionnelle de la Cour de Justice des Communautés Européennes, 149
• L. CARTOU, La Cour de Justice des Communautés Européennes et le droit: communautaire, 163
• A. COCATRE-ZILGIEN, La France devant ses juges. Remarques sur la "compétence" de la Cour internationale de Justice dans l'affaire des Essais nucléaires, 173
• C.A. COLLIARD, Le Juge administratif français et le droit international communautaire, 187
• M. LETOURNEUR, Le Tribunal administratif de l'organisation internationale du travail. Quelques aspects de sa jurisprudence, 203
• NGUYEN QUOC DINH, Evolution de la jurisprudence de la Cour internationale de La Haye relative au problème de la hiérarchie des normes conventionnelles, 215
• R. PINTO, Le Juge devant les traités non publiés de la France, 233
• P. REUTER, L'extension du droit international aux dépens du droit national devant le juge international, 241
• C. ROUSSEAU, Crise de la Justice internationale ?, 259

TOME 2

• J.-M. AUBY, L'ultra petita dans la procédure contentieuse administrative, 267
• F.-P. BENOIT, Les fondements de la justice administrative, 283
• G. BRAIBANT, Le principe de la proportionnalité, 297
• R. CHAPUS, Structure de la responsabilité pour dommages de travaux publics, 307
• R. CHARLIER, Le juge et le service, 323
• C. DEBBASCH, Le juge administratif face à l'évolution de l'administrations française, 343
• P. DELVOLVE, Le principe de non-rétroactivité dans la jurisprudence économique du Conseil d'Etat, 355
• E. DESGRANGES, L'opposition à l'apport du droit de chasse aux Associations communales et intercommunales de chasse, 369
• R. DRAGO, Incidences contentieuses des attributions. consultatives du Conseil d'Etat, 379
• L. DUBOUIS, Le juge administratif le malade et le médecin, 389
• G. DUPUIS, Les visas apposés sur les actes administratifs, 407
• C. EISEMANN, Les fonctions des circonscriptions territoriales dans l'organisation de l'administration, 415
• L. FAVOREU, La délégalisation des textes de forme législative par le Conseil constitutionnel, 429
• Y. GAUDEMET, Remarques sur le pouvoir normatif des syndicats (le droit public et le contentieux de la désignation des délégués syndicaux), 451
• J.-P. GILLI, Le contrôle juridictionnel du permis de construire : incertitudes et insuffisances, 467
• J.-F. LACHAUME, Remarques sur quelques aspects récents du renforcement jurisprudentiel de la compétence de la juridiction administrative, 479
• J. LAMARQUE, Le déclin du critère de la clause exorbitante, 497
• J. de LANVERSIN, Contribution du juge au développement du droit de l'environnement, 519
• A. de LAUBADERE, Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire dans la jurisprudence récente du Conseil d'État, 531
• J. LEMASURIER, Vers un nouveau principe général du Droit ? Le principe " Bilan- coût-avantages ", 551
• F. LUCHAIRE, Le Conseil constitutionnel et la protection des droits et libertés du citoyen, 563
• J.-C. MAESTRE, La responsabilité civile des agents publics à l'égard des Collectivités publiques doit elle être abandonnée, 575
• F. MODERNE, Proposition et décision. Recherches sur l'élaboration de l'acte unilatéral dans la jurisprudence administrative contemporaine, 595
• G. MORANGE, Le déclin du principe d'égalité dans les concours, 621
• J. MOREAU, Le caractère réglementaire ou législatif des règles de procédure administrative contentieuse en Droit français positif, 635
• R. ODENT, Le destin des fins de non-recevoir, 653
• G.PEISER, Le juge administratif et les dérogations, 665
• R.PIEROT, Le médiateur : rival ou allié du juge administratif ?, 683
• J. RIVERO, Le juge administratif : gardien de la légalité administrative ou gardien administratif de la légalité ?, 701
• J. ROBERT, Le juge administratif et la liberté individuelle, 719
• J. ROCHE, Les exceptions à la régie de la décision préalable devant le juge administratif, 733
• R. SAVATIER, Responsabilité de l'Etat dans les accidents de vaccination obligatoire reconnus imparables, 751
• J. de SOTO, L'individualisme dans la jurisprudence du Conseil d'Etat, 759
• G. VEDEL, Discontinuité du Droit constitutionnel et continuité du Droit administratif : le rôle du juge, 777
• J.-C. VENEZIA, Les pouvoirs implicites dans la jurisprudence administrative, 795
• J. WALINE, Le rôle du juge administratif dans la détermination de l'utilité publique justifiant l'expropriation, 831
• P. WEIL, Le critère du contrat administratif en crise, 849

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Etudes dédiées à Alex WEILL

Ed. Dalloz-Litec - 1983

• J.-M. AUSSEL, L'évolution des rapports du droit criminel et des sciences criminelles en France depuis 1950, 19
• J.-L. BISMUTH, Etude de quelques contraintes juridiques applicables au contrat international de transfert technologique, 33
• P. BONASSIES, Les fondements du droit communautaire de la concurrence : la théorie de la concurrence-moyen, 51
• F. BOULAN, La situation du civilement responsable dans le procès pénal, 69
• A. BRUNET, Clientèle commune et contrat d'intérêt commun, 85
• M. CABRILLAC, Les accessoires de la créance, 107
• Y. CHALARON, Le formalisme en matière de licenciement individuel ordinaire, 121
• A. COLOMBET, La clause de dureté dans le divorce pour rupture de la vie commune, 139
• A. COLOMER, Vérité juridique, vérité économique et régimes matrimoniaux, 153
• R. DAVID, Enseignement et droit comparé, 173
• S. DAVID-CONSTANT, La fin d'une disgrâce : l'avènement de l'astreinte en droit belge, 185
• M. DONNIER, Bilan du droit de la saisie-arrêt face au nouveau Code de procédure civile, 199
• G. DURRY, L'exonération du gardien par le fait de la victime dans le domaine des accidents de la circulation (étude de jurisprudence récente), 217
• J. EL-HAKIM, L'exécution des sentences arbitrales, 227
• J. GHESTIN, La notion de condition potestative au sens de l'article 1174 du Code civil, 243
• P. GODÉ, Le mensonge dans le procès civil (impressions d'audience), 259
• G. GOUBEAUX, Abstraction et réalisme dans la détermination de l'objet de la propriété immobilière (à propos du conflit volumes cessibles), 279
• P. GRAULICH, La signification actuelle de la règle de conflit, 295
• F. HAGE-CHAHINE, La vérité jurisprudentielle sur la loi applicable à la prescription extinctive de l'obligation, 303
• J. HANSENNE, De l'obligation réelle accessoire à l'obligation réelle principale, 325
• C. LABRUSSE, Propos introductifs au cours de droit patrimonial de la famille (découpage de l'espace en volumes cessibles), 337
• E. DE LAGRANGE, La crise de la famille : le législateur et le juge, 353
• Y. LEQUETTE, Le privilège de la séparation des patrimoines à l'épreuve de l'article 815-17 du Code civil, 371
• L. LORVELLEC, Remarques sur le provisoire en droit privé, 385
• G. LYON-CAEN, Le droit "social" des dirigeants d'entreprise, 405
• D. MARTIN, Le désordre du droit des libéralités conjugales, 415
• R. NERSON, Le pardon des offenses dans les rapports conjugaux, 425
• J. PRÉVAULT, Vers un élargissement du concept de salaire différé, 433
• A. RAHARINARIVONIRINA, La condition juridique de la femme à Madagascar, 451
• D. RANDOUX, La spécialisation des sociétés, 471
• P. SERLOOTEN, L'entreprise en difficulté, le Trésor, la Sécurité sociale et les autres, 495
• J. STOUFFLET, Propos sur la transmission des créances, 511
• F. TERRÉ, Du suicide en droit civil, 523
• A. TUNC, La structure nouvelle de la société anonyme aux Etats-Unis, 537
• P.VEAUX-FOURNERIE, La représentation sensations mutuelle des coobligés, 547
• J.-M. VERDIER, Négociation collective et représentativité syndicale : du pluralisme intégral au pluralisme tempéré, 569

 

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